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import véhicule de Suisse


Invité §Dav654QK

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Invité §Dav654QK

Bonjour, je devrais hériter d'une Audi A3 1.6 essence 74kw ou 100ch d'une personne de ma famille en suisse décédée il y a peu. La voiture est en bon état 136000km juste batterie à plat parce que non utilisée depuis quelques mois.

J'ai lu sur internet (dont ici) qu'il y a des taxes à payer à la douane et qu'ensuite une fois arrivé en France il faut aller à la sous-pref' pour la CI .

Est-il vrai qu'il faut faire un contrôle technique français une fois en France ? Celui de la voiture date de l'année passée.

 

Donc pour récapituler en fait je me présente à la douane (douane autoroutière c'est bon ?) avec le certificat de cession, paye la taxe, leur demandent le certificat de dédouanement 846A et après en france qu'à faire la carte grise c'est ça non ?

 

Bonne journée à vous .

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Invité §Dav654QK

S'il vous plaît quelqu'un est-il un connaisseur dans ces démarches administratives ?

J'ai appris depuis peu que les plaques suisses ont été rendues donc ça complique la chose...

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Bonjour, je devrais hériter d'une Audi A3 1.6 essence 74kw ou 100ch d'une personne de ma famille en suisse décédée il y a peu. La voiture est en bon état 136000km juste batterie à plat parce que non utilisée depuis quelques mois.

J'ai lu sur internet (dont ici) qu'il y a des taxes à payer à la douane et qu'ensuite une fois arrivé en France il faut aller à la sous-pref' pour la CI .

Est-il vrai qu'il faut faire un contrôle technique français une fois en France ? Celui de la voiture date de l'année passée.

 

Donc pour récapituler en fait je me présente à la douane (douane autoroutière c'est bon ?) avec le certificat de cession, paye la taxe, leur demandent le certificat de dédouanement 846A et après en france qu'à faire la carte grise c'est ça non ?

 

Bonne journée à vous .

 

 

Salut, :)

 

J'ai fait cette démarche l'an dernier pour un véhicule et j'ai eu quelques soucis car VAG France ne m'a délivré qu'un certificat partiel de conformité. La sous préfecture m'a alors demandé de passer mon véhicule à la DRIRE pour avoir l'homologation totale. J'ai réussi ce passage mais heureusement que j'avais un ami policier qui a pu accélérer les démarches car c'est assez long et le contrôleur de la DRIRE était un peu tatillon.

Pour résumer ce n'est pas très compliqué d'immatriculer un véhicule Suisse (de moins de 20 ans). Le plus important étant d'avoir le certificat total de conformité de la part de VAG France car si il est partiel tu es bon pour un passage à la DRIRE.

Pour le reste il ta faut la carte grise de l'ancien propriétaire, le formulaire de la douane comme quoi tu t'es acquitté de la taxe au passage de la frontière, un certificat de cession et un contrôle technique OK.

Bonne chance. ;)

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Invité §Dav654QK

Salut git48 et merci de ton récit d'expérience. Je pense que étant donné que ma tante est décédée il s'agit je crois d'un héritage donc je pense avoir à fournit certificat d'hérédité qqch comme ça. J'ai trouvé ceci là-dessus:

http://vosdroits.service-publi [...] 1480.xhtml

As-tu utilisé un certificat de cession français ou un document suisse ? Merci à toi. [:tartiflette_power:12]

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Salut git48 et merci de ton récit d'expérience. Je pense que étant donné que ma tante est décédée il s'agit je crois d'un héritage donc je pense avoir à fournit certificat d'hérédité qqch comme ça. J'ai trouvé ceci là-dessus:

http://vosdroits.service-publi [...] 1480.xhtml

As-tu utilisé un certificat de cession français ou un document suisse ? Merci à toi. [:tartiflette_power:12]

 

 

 

Un certificat Français. Tu le rempli en ligne et tu l'imprime c'est plus rapide et plus "propre". ;)

 

Un lien qui te donnera plus d'infos...

 

http://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

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Invité §SUY177el

J'ai déjà importé un véhicule de suisse, c'est un peu compliqué car on n'a pas l'habitude de ce genre de démarche !

1er il te faut un certificat d'homologation de vag, vu que la suisse ne fait pas partie de l'Europe, c'est un d'oc (qui se paye ou pas ) qui certifie que ton véhicule n'est pas un " proto" suisse et après tu te renseigne en France avec numéro de série etc ...si ce véhicule peut rouler chez nous .

2 ème faire changer les plaques, pas facile car en suisse on garde ses plaques a vie, il te faut les mêmes plaques mais sur fond jaune .

3eme assurance

4eme tu passe la frontière et tu n'est pas obligé de payer la douane tout de suite, de toute façons ils s'en moque car sans ce doc des douanes tu ne pourras pas l'immatriculer

5 ème rdv dans un centre de douane en France qui inspecte les papiers et te demande de régler a peut près 20 % de la valeur de la voiture

Attention ce n'est pas calculé sur le prix que tu as acheter la voiture ( gratuit pour toi) mais sur sa valeur a l'argus !!!

 

6 ème rdv a la drire pour avoir la nouvelle CG ( les rdv sont assez long)

Et voila le tour est joué

j'ai importé une celica 2 l turbo 4 wd Carlos sainz série limité, 240cv et a la douane il ne l'avait pas sur leur argus, j'ai "pleuré" et la gentille douanière me la passé en 2l turbo de 200 cv (moins cher que la mienne sur l'argus suisse) du coup j'ai économise 1000€ de dedouanement .

Par contre il faut savoir que tu n'as pas le droit de sortir du territoire français avec tes plaques jaunes provisoire

C'est un peu long mais bon courage

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Invité §Dav654QK

Je donne des nouvelles pour information :

Voiture achetée fin juin (pour 2000 Frs, 615€ de taxes) -> passage à la douane (voiture sur remorque car pas de plaques) -> ensuite on a eu un certificat provisoire WW .

Le certificat de conformité était partiel il était juste écrit "modification des voies" , et pas écrit dessus ce qui ne va pas précisément, jean lain n'a pas pu me renseigner non plus.

 

Actuellement le certificat provisoire WW est périmé (le 1er et le 2e) . On a eu l'info par le service des autos en suisse que ça venait des jantes alu ça faisait trop large de juste quelques mm .. Mis des jantes tôles et c'était bon chez la DREAL .

 

Bientôt la demande de carte grise normale ou définitive. :) :) Heureusement la dreal n'ont pas dit il y a ça ou ça à changer , ils avaient même parlé de visite à l'UTAC .

:)

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Invité
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