207 1.6 hdi 90 ancienne auto école ? arnaque

[Invité §Eli435ey]

Bonjour,

 

voila j'ai acheter une peugeot 207 hdi 1.6 90 année 2009 acheter en décembre , voila mon soucis il y'a peu j'ai constater qu'il fallait changer le volant moteur est embrayage cependant je me suis aperçu que le véhicule est ancien auto école il ont juste retirer les pédale .... donc il y'a vraiment tromperie car le vendeur pro ne ma pas informer ...

 

que faire merci ?

 

j'ai trouver un sujet similaire :

 

 

Bonjour,

Je viens d'être victime d'une TROMPERIE, ESCROQUERIE!!!!!!!

J'ai acheté au mois de février un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire Francais et il ne m'a pas spécifié que le véhicule était une ancienne voiture d'auto école.

J'espère pouvoir trouvé un arrangement à l'amiable mais s'il le faut j'ouvrirai une procédure!!!!!

Or d'après la loi:

-Véhicule ayant appartenu à une auto-école

Est considérée comme une tromperie le fait de cacher que

le véhicule était auparavant la propriété d’une auto-école.

En effet, cette origine particulière implique que le véhicule

a connu antérieurement de multiples utilisateurs

débutants et a été soumis a un usage intensif. C’est pour

l’acheteur un élément déterminant de son consentement

(Besançon, 14 novembre 2000 - Jurisp. auto. n° 718 - 189).

 

Vous pouvez essayer de trouver un accord amiable. Dans

l’hypothèse où aucun accord amiable n’intervient, vous

pouvez vous adresser aux tribunaux civils. Selon l’article

1644 du Code civil, vous avez le choix entre l’annulation

de la vente (restitution de la voiture et remboursement

du prix) et un remboursement partiel (conservation de la

voiture). Ce choix appartient à vous seul et vous n’avez

pas à le justifier, même dans le cas où le garagiste vous

propose de remettre en état le véhicule (Cass. civ. 1re,

23 mai 1995 - Contrats Conc. Consom., 1995, n° 141 ;

D. 1996, Somm. 15).

Vous pourrez, en outre, obtenir des dommages et intérêts.

Ceux-ci vous seront dus de plein droit si le vendeur est

un professionnel (art. 1645 C. civ.) ;

Voila merci de vos aides

Merci a david pour son aide de recherche du modéle précis .

[Invité §Eli435ey]

JE PRECISE QUE SUR L'ACTE DE VENTE IL N'EST AUCUNEMENT PRONONCER LE MOT AUTO ECOLE .

[Invité §mar314cY]

bonsoir ! c'est quoi ce pro un garage ? a quel prix et kilométrage l as tu eu ? et tu as eu quoi comme papiers , factures carnet d'entretien ?

[Invité §Eli435ey]

oui j'ai plein de facture du dernier acquéreur et j'ai le récipissé de vente et déclaration de vente du véhicule , le pire ces que le pro a mis 139000 km et a coter NON GARANTIS.

 

Ces un professionnelle oui garage de vente véhicule ocaz .

 

CDT

[Invité §mar314cY]

même pas 140 000 Milles km pour une voiture d'auto école de 7 ans ça me parraît louche c'est un garage ou un négociant?

[Invité §Eli435ey]

.

[Invité §Eli435ey]

c'est bien un garage une société !

[swift10]

oui il y'a une arnaque comment un professionnelle met NON GARANTIS Pour le km , c'est qu'il est bidon!

 

 

Non pas du tout, le km au compteur non garanti indiqué que le véhicule n'est pas de premiere main et que donc le pro ne peut pas garantir le km.

 

Quant à la vente d'une ex auto école il s'agit effectivement d'une tromperie voir d'un dol.

[Invité §Eli435ey]

Merci pour vos réponse donc je peux engager une procédure selon vous ?

 

cdt merci

[Invité §oul767Da]

Merci pour vos réponse donc je peux engager une procédure selon vous ?

 

cdt merci

 

Oui! Pour tromperie. A tu une Protection Juridique? Si les faits sont avérés, tu pourra demander au Juge l'annulation de la vente ou si tu veux garder le véhicule une diminution du prix de vente. Avant d'entamer une procédure, envoie une mise en demeure par LRAR lui demandant de reprendre la voiture!

[Invité §Eli435ey]

Je me suis renseigner chez peugeot directement , alors voila ont ma conseiller de ne pas faire de procédure, car enfaite cela peut durer un max de temps en plus saisie du véhicule et pas de remboursement dans l'immédiat , il mon dit il y'a déja les voiture voler qui sont vendu et qui passe avant mon petit probleme donc cela peut prendre des mois voire plus donc inutile selon eux car en plus mon type mine il mon indiquer qu'il n'est ni spécifier auto école ni dans le type mine MOD qui signifiie que la voiture a était transformer donc selon eux ce n'est pas un vise cacher car la voiture peut être vendu sans le spécifier car apparement pour eux elle est passer chez peugeot pour refaire le vehicule comme les voiture de base est normalement il y'a un papier qui est fournis pour prouver que la voiture est au norme d'une voiture particulier sans spécification !

 

Bref j'ai plus qu'a changer mon embrayage et je la bazarde que de perdre mon temps voir peut être mes vacances d'été ...

 

 

merci a tous !

[sebmac]

oui j'ai plein de facture du dernier acquéreur et j'ai le récipissé de vente et déclaration de vente du véhicule , le pire ces que le pro a mis 139000 km et a coter NON GARANTIS.

 

Ces un professionnelle oui garage de vente véhicule ocaz .

 

CDT

 

 

 

Combien d'acquéreurs avant toi?

 

Car si je comprends bien, il y a au moins 3 propriétaires ou intermédiaires:

 

-l'auto-école (et peut-être un organisme de financement)

-un pro de l'automobile occasion

-un acquéreur ou même plusieurs acquéreurs

-un pro de l'automobile occasion

-toi...

 

Le pro va dire qu'il ne savait pas car il l'a acheté à un dernier acquéreur...

Le dernier acquéreur va certainement dire qu'il ne savait pas car il l'a acheté à un pro...

 

Bref, avant tout il faut retrouver le maximum d'informations. Les factures données avec sont capitales!

[Invité §Eli435ey]

il mon aussi dit d'après les entretien peugeot dons le carnet que j'ai la voiture a était vendu a 37000 km environ au particulier puis garage puis moi quoi , est il mon spécifier que mon embrayage es renforcer sinon il aurais jamais tenue avec tout ces débutants lol encore heureux je dois le refaire .... bref merci a tous pour vos message !

[Invité §oul767Da]

Je me suis renseigner chez peugeot directement , alors voila ont ma conseiller de ne pas faire de procédure, car enfaite cela peut durer un max de temps en plus saisie du véhicule et pas de remboursement dans l'immédiat , il mon dit il y'a déja les voiture voler qui sont vendu et qui passe avant mon petit probleme donc cela peut prendre des mois voire plus donc inutile selon eux car en plus mon type mine il mon indiquer qu'il n'est ni spécifier auto école ni dans le type mine MOD qui signifiie que la voiture a était transformer donc selon eux ce n'est pas un vise cacher car la voiture peut être vendu sans le spécifier car apparement pour eux elle est passer chez peugeot pour refaire le vehicule comme les voiture de base est normalement il y'a un papier qui est fournis pour prouver que la voiture est au norme d'une voiture particulier sans spécification !

 

Bref j'ai plus qu'a changer mon embrayage et je la bazarde que de perdre mon temps voir peut être mes vacances d'été ...

 

 

merci a tous !

 

Si il est exact qu'une procédure peut durer longtemps, Peugeot vend et répare des voiture mais ne plaide pas devant un Tribunal. Si tu ne conserve pas la voiture , pourquoi changer ton embrayage à moins qu'il ne soit complètement mort? Un petit garage sera moins cher que Peugeot. Il me semble t'avoir conseillé dans un premier temps d'envoyer une LRAR au garagiste. Tu peux te faire conseiller par un Juriste pour sa rédaction pour quelque Euros. Tu peux aussi contacter une association de consommateurs. Peu importe l'historique des anciens propriétaires et si la voiture a été transformée et par qui. Ton seul interlocuteur est ton vendeur qui en tant que pro doit connaitre ce qu'il vend!

[Invité §dav267kB]

Salut.+1.