Vente de véhicule d'une personne décédée

[Invité §vav006ym]

Bonjour,

 

Ma soeur et moi vendons la voiture de mon père décédé il y a quelques mois.

Pouvez vous me dire comment remplir sans erreur le certificat de vente ?

 

 

Quel nom de vendeur dois-je indiquer : Le mien ? Les deux ?

Qui doit être signataire ? Nous 2 ?

La carte grise doit-elle être barrée et signée par nous 2 ?

 

Le véhicule n'a pas roulé depuis le décès.

Il semble que nous devions faire une attestation sur l'honneur le précisant. Pouvez vous me confirmer ?

 

Merci de votre aide

 

Nb : Ma préfecture est injoignable ... !

 

vav77

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

 

 

le notaire fournira un document pour aller en préfecture

 

à noter que la nouvelle carte grise n'est pas obligatoire si décès moins de 3 mois (la carte grise peut rester au nom de la personne décédée

 

voir ici ---> https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1480

[Invité §Tis758PG]

Il semblerait que le demandeur veuille vendre la voiture à une tierce personne, non ? Donc, le certificat de cession doit être rempli et signé par les 2 héritiers. La préfecture donnera toutes les infos utiles sur ce qui doit être fait dans ce cas.

[sebmac]

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1480

 

Tout est détaillé.

[Invité §oul767Da]

Vous pouvez aussi contacter le Notaire chargé de la succession. Il vous donnera tous les documents nécessaires à la vente. De plus il a un devoir de conseil.