Contrôle technique et restauration

[Invité §Ano866vV]

Bonjour à tous je me présente je suis un jeune étudiant 24 ans passionné depuis toujours par les anciennes voitures. j'ai déjà eu pas mal de voiture pour mon âge, la dernière étant une 205 GTI de 1985.

A présent je souhaite trouver une voiture pour la restaurer mais j'ai une question sur les formalités administratives. J'ai vu que côté législation il est obligatoire pour le vendeur de vendre une voiture d'occasion avec un CT qu'il soit bon ou mauvais. Mais par exemple si je trouve une voiture non roulante que je voudrais acheter pour la restaurer. Forcément il y aura pas de CT alors puis je l'acheter sans CT, avec sa carte grise, la restaurer pendant le temps qu'il faudra et une fois restaurée la passer au contrôle technique et faire la carte grise a mon nom? Ou doit on faire autrement au près de la préfecture?

En vous remerciant par avance.

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §fat552Tz]

Salut.

 

C'est à dire qu'un vendeur ne peut légalement pas vendre une voiture sans CT. Il se met en tort vis à vis de la loi.

 

Dans les fait acheter la voiture pour la restaurer et passer le CT après est possible, la préfecture ne dira rien. Mais il ne faudra pas que la voiture roule après le délai d'un mois si la carte grise n'est pas refaite.

[daniel762]

Je plussoie.

[Invité §Ano866vV]

D'accord merci, donc pas de problème si j'achète une voiture non roulante sans CT à l'achat et que je la stock pendant 1 ans ou 2 ans dans le garage le temps de la restauration et une fois fini la passer au CT pour faire la carte grise à mon nom? Il ne faut juste pas rouler pendant le temps de la restauration car pas de papier c'est ça?

[haddock188]

certe , mais plus tu tarde a faire la CG , plus le risque de se la voir gagé est grand ...

En 2 ans il peu se passer beaucoup de chose , j'ai déjà vu le cas ... ( saisi bancaire , décès , amende ... ect ect ) ... La voiture reste administrativement propriété de ton vendeur

 

La meilleur des solutions que je conseils a mes client est de l'enmener dans l'état sur plateau dans un centre de CT pour faire le controle ...

Meme si il y a 2 pleines page de défaux avec CV tu t'en branle , tu pourra faire la CG a ton nom et après t'aura tout ton temps pour faire ta restauration

[Invité §Ano866vV]

D'accord merci du conseil!!! Mais la préfecture pour faire la carte grise a mon nom ne voudra pas un contrôle technique sans contre visite? Je crois que pour faire la carte grise il demande un CT ok non?

[haddock188]

tu peux faire une CG avec un controle soumis a CV ..... a condition qu'il est moins de 2 mois ( délais cv)

[Invité §Ano866vV]

Très bien merci de ton aide et de tes explications claires.

[daniel762]

Très bien merci de ton aide et de tes explications claires.

 

 

Il n'est pas possible de passer une voiture non roulante au contrôle technique.

[haddock188]

a partir du moment ou on peut la passer dans les banc je voix pas sur quel critère il serait pas possible de la passé

[daniel762]

Ce n'est pas une question de critères, c'est juste que les textes le prévoient ainsi.

[RossoCorsa300]

certe , mais plus tu tarde a faire la CG , plus le risque de se la voir gagé est grand ...

En 2 ans il peu se passer beaucoup de chose , j'ai déjà vu le cas ... ( saisi bancaire , décès , amende ... ect ect ) ... La voiture reste administrativement propriété de ton vendeur

 

La meilleur des solutions que je conseils a mes client est de l'enmener dans l'état sur plateau dans un centre de CT pour faire le controle ...

Meme si il y a 2 pleines page de défaux avec CV tu t'en branle , tu pourra faire la CG a ton nom et après t'aura tout ton temps pour faire ta restauration

 

 

Bonjour haddock

 

Pas compris ce passage ? A partir du moment où les certificats de vente ont été correctement remplis et envoyés à la préfecture, normalement le nom de l'acquéreur apparaît dans les fichiers non ? En tout cas c'est ce qui s'est passé pour la mienne, régulièrement j'allais sur le net faire un certificat de situation par acquis de conscience et j'ai refait le certificat d'immatriculation 6 ans après l'achat sans aucun problème

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour haddock

 

Pas compris ce passage ? A partir du moment où les certificats de vente ont été correctement remplis et envoyés à la préfecture, normalement le nom de l'acquéreur apparaît dans les fichiers non ? En tout cas c'est ce qui s'est passé pour la mienne, régulièrement j'allais sur le net faire un certificat de situation par acquis de conscience et j'ai refait le certificat d'immatriculation 6 ans après l'achat sans aucun problème

 

Non. Pas de problème. Les Préfectures sont conciliantes pour les voitures de collection. A partir du moment ou la voiture ne roulera que lorsque elle sera restaurée tu passera le CT et tu obtiendra ta CG (collection ) sans souci.

[Invité §oul767Da]

Pas de CT pour une voiture datant d'avant 1960:

http://www.leblogauto.com/2017 [...] nique.html

[Meta_]

Et le ct de l'année prochaine prévois une possible immobilisation si jamais la voiture est vraiment pas en état. Du coup je pense que ça peut gêner. :/

Après j'ai pas tout épluché de ce projet de loi, et ça peut encore varier d'ici là.