Accident (non responsable) en auto avec un vélo, pas de corporel HELP

[solomand02]

Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre aide et vos conseils car j'ai eu un accident léger ce matin avec un vélo, en agglo. Pour faire court, sur une route à 3 voies, je circule sur celle de droite alors que les deux de gauche sont à l'arrêt. De là un cycliste débaroule d'entre deux voitures pour prendre ma voie alors que j'arrive. Je pile et fais une embardée pour l'éviter et ma roue arrière a heurté le trottoir (assez haut) tandis que lui me heurte au niveau de la portière conducteur.

 

Bilan: portière un peu enfoncée, jante arrière droite abîmée, pneu crevé et certainement train arrière touché (la voiture tire à gauche depuis), grosse frayeur pour tout le monde, lui indemne (un bleu au tibia) et une roue voilée pour le vélo.

 

Le cycliste reconnaît entièrement son tort et j'ai deux témoins de la scène, mais que dois-je faire maintenant ?? Un constat avec le cycliste (j'ai ses coordonnées mais il n'a pas d'assurance vélo) ? Je suis assuré tous risques mais vu l'enfer que c'est de cumuler du bonus, il est hors de question que je prenne 25% !!

 

Merci d'avance pour votre aide urgente !!

[sebmac]

Deux choses: le choc avec le trottoir et le choc avec le cycliste.

 

Va falloir faire un constat très bien rédigé pour que le cycliste soit déclaré responsable et que tu n'aies pas de malus et de franchise.

 

Le cycliste est assuré en théorie par son assurance RC (liée au contrat d'habitation, de ses parents ou autre) et ne devra qu'avancer la franchise (souvent moins de 100 euros).

[solomand02]

Bonjour, merci à toi pour ta réponse rapide.

 

Quels sont, d'après toi, les pièges à éviter en remplissant le constat?

 

Le fait que je fasse l'écart et heurte le trottoir à sûrement évité qu'il soit blessé...

 

Cette situation est bien embarrassante, heureusement que je suis tombé sur quelqu'un d'honnête et responsable :/

[Invité §lol547iC]

Choc avec un 2 roues, vous risquez le malus à coup sûr !!! Vous avez fai une manoeuvre de dépassement par la droite sans regarder que vous étiez doublé ! Cela vous sera reproché par l'assurance ! Le fait que le cycliste "reconnaisse ses torts" n'y changera rien !

 

Les 2 roues comme les piétons sont, à juste titre, très protégés par les conventions d'assurance.

[solomand02]

Je ne dépassais pas par la droite puisque les files de gauche étaient à l'arrêt (souvent à cet endroit car il y a un accès au perif à gauche et les gens se rabattent de la file du milieu ce qui bloque tout), et le cycliste a débarqué d'entre 2 voitures à l'arrêt sans regarder.

 

C'est bien de protéger les piétons et cyclistes, certes, néanmoins il y a un moment où il faut que les gens prennent leures responsabilités, non ?

[Invité §lol547iC]

Vous ne changerez pas le code des assurances, voiture en mouvement contre cycliste, c'est malus à 99,999999% ! Attendez-vous à une longue bataille surement vaine avec votre assurance !

[solomand02]

Existe-t-il un article de ce code qui dispense un cycliste de toute responsabilité pour les dommages qu'il entraine svp (car je ne trouve rien d'officiel, à part pour le corporel)? Ne sont-ils pas assujettis au respect du code de la route ?

[Invité §lol547iC]

le code des assurances est différent du code de la route.

Vous estimez être dans votre bon droit selon le code de la route, mais selon le code des assurances, vous effectuez une manoeuvre hasardeuse en dépassant une file de voiture par la droite alors que vous êtes doublé par un cycliste.

De plus, on peut rajouter la perte de contrôle du véhicule qui est verbalisable !

 

C'est difficile à entendre, ce n'est pas un jugement, juste un avertissement vis à vis de la déconvenue à venir.

[solomand02]

J'ai parfaitement gardé le contrôle de mon véhicule, sans quoi, je le répète, le faits seraient sûrement moins anodins que ça. Par ailleurs, le cycliste ne me doublait pas, il évoluait entre les voitures pour se frayer un chemin et n'était pas visible, donc absolument imprévisible.

 

J'ai envie de dire encore heureux qu'on ne me juge pas car nombre de conducteurs auraient moins bien réagi que moi et de surcroit j'étais dans le STRICTE respect du code de la route... Et pardon de ne pas vouloir payer plus de 2000€ pour l'imprudence d'autrui alors que je n'ai jamais eu d'accident responsable depuis 12ans et que je paie 900€ d'assurance par an........

 

Est-ce une bonne idée d'appeler mon assureur pour savoir ce qu'il en pense ?

[bebel78]

Tu fais un constat .....point barre , en ce qui te concerne tu ne coches aucune case , pour le cycliste la '' case 10 '' changeait de file

[Invité §Tis758PG]

Choc avec un 2 roues, vous risquez le malus à coup sûr !!! Vous avez fai une manoeuvre de dépassement par la droite sans regarder que vous étiez doublé ! Cela vous sera reproché par l'assurance ! Le fait que le cycliste "reconnaisse ses torts" n'y changera rien !

 

Les 2 roues comme les piétons sont, à juste titre, très protégés par les conventions d'assurance.

Il n'y a pas de "dépassement par la droite", c'est une "circulation en file" et les 2 roues (vélos ou non) n'ont pas le droit de "remonter" des files de voitures.

[Invité §Tis758PG]

le code des assurances est différent du code de la route.

Vous estimez être dans votre bon droit selon le code de la route, mais selon le code des assurances, vous effectuez une manoeuvre hasardeuse en dépassant une file de voiture par la droite alors que vous êtes doublé par un cycliste.

De plus, on peut rajouter la perte de contrôle du véhicule qui est verbalisable !

 

C'est difficile à entendre, ce n'est pas un jugement, juste un avertissement vis à vis de la déconvenue à venir.

Le Code des Assurances n'a rien à voir dans ce cas, c'est le Code de la Route qui s'applique et lui seul. La loi Badinter de 1985, prévoit seulement que le cycliste est systématiquement indemnisé pour ses dommages corporels, elle ne prévoit rien pour les dommages matériels. Si le cycliste est reconnu en tord, il devra faire son affaire personnelle des dommages subits par son vélo.

 

Par ailleurs, toujours pour la loi Badinter, elle n'exonère pas le cycliste de sa responsabilité civile, prévue au Code Civil (ex articles 1382 à 1384) pour les dommages qu'il cause aux autres véhicules. Ces dommanges, comme dit précédemment, seront pris en charge par sa garantie Responsabilité Civile de son contrat multirisque habitation.

 

Quand à la "perte de contrôle du véhicule", je serai curieux que vous nous donniez l'article du CDR qui en fait mention. Ne cherchez pas, il n'existe pas, donc cet argument n'a aucune base juridique.

[Invité §unp877AL]

Le Code des Assurances n'a rien à voir dans ce cas, c'est le Code de la Route qui s'applique et lui seul. La loi Badinter de 1985, prévoit seulement que le cycliste est systématiquement indemnisé pour ses dommages corporels, elle ne prévoit rien pour les dommages matériels. Si le cycliste est reconnu en tord, il devra faire son affaire personnelle des dommages subits par son vélo.

 

Par ailleurs, toujours pour la loi Badinter, elle n'exonère pas le cycliste de sa responsabilité civile, prévue au Code Civil (ex articles 1382 à 1384) pour les dommages qu'il cause aux autres véhicules. Ces dommanges, comme dit précédemment, seront pris en charge par sa garantie Responsabilité Civile de son contrat multirisque habitation.

 

Quand à la "perte de contrôle du véhicule", je serai curieux que vous nous donniez l'article du CDR qui en fait mention. Ne cherchez pas, il n'existe pas, donc cet argument n'a aucune base juridique.

 

 

 

défaut de maitrise du véhicule : article R413-17 du code de la route

 

Indépendamment de toute collision ou accrochage, un automobiliste peut être verbalisé pour sa conduite potentiellement dangereuse. L’infraction pour défaut de maîtrise du véhicule s’apparente ainsi à une mesure de prévention, régie par l’article R413-17 du Code de la route.

 

Cette notion de « dangerosité » reste confuse pour bon nombre d’usagers de la route, bien que chacun s’accorde à dire que tout conducteur doit se tenir en état et en position d’exécuter sans délai les manœuvres pour garantir la sécurité routière. La loi permet d’identifier quelques situations dans lesquelles un défaut de maîtrise du véhicule peut faire l’objet d’une contravention :

 

Le comportement du conducteur ne correspond pas aux conditions de circulation (obstacles prévisibles, état de la chaussée, difficulté du trafic…) ;

La vitesse du véhicule est inadaptée – trop lente ou trop rapide – alors que les conditions optimales de circulation sont réunies (trafic fluide, bonnes conditions atmosphériques, véhicule en état de marche…) ;

La vitesse de la voiture n’est pas réduite lors du dépassement d’un piéton, lorsque les conditions de visibilités sont insuffisantes ou dans les virages…

 

L’automobiliste arrêté pour défaut de maîtrise de son véhicule est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, sans perte de point de permis de conduire. Ce PV de 4e classe est minoré à 90 € en cas de règlement sous 15 jours, mais peut également être majoré à 375 €, si la somme n’est pas réglée sous 45 jours.

[solomand02]

Bonjour,

 

Merci pour vos participations (et merci bebel78 pour le conseil quant au constat), qui se veulent un peu plus encourageantes (et cohérentes en terme de droit et de responsabilités individuelles). J'ai énormément de mal à trouver un retour d'expérience de ce genre de situation sur le net

 

J'attends encore un peu de voir si le débat évolue et si il y a d'autres avis et je pense que je ferai le constat demain ou vendredi.

[sebmac]

Bonjour,

 

Merci pour vos participations (et merci bebel78 pour le conseil quant au constat), qui se veulent un peu plus encourageantes (et cohérentes en terme de droit et de responsabilités individuelles). J'ai énormément de mal à trouver un retour d'expérience de ce genre de situation sur le net

 

J'attends encore un peu de voir si le débat évolue et si il y a d'autres avis et je pense que je ferai le constat demain ou vendredi.

 

 

 

Je le redis: il y a deux choses: le choc avec le trottoir et le choc avec le cycliste. Tu es responsable de la trajectoire de ta voiture...

 

Il faudra clairement que le cycliste accepte aussi d'être responsable de ta tentative d'évitement. Et ceci est délicat.

[solomand02]

Pourquoi "ceci est délicat" stp?

[Invité §Tis758PG]

 

 

défaut de maitrise du véhicule : article R413-17 du code de la route

 

Indépendamment de toute collision ou accrochage, un automobiliste peut être verbalisé pour sa conduite potentiellement dangereuse. L’infraction pour défaut de maîtrise du véhicule s’apparente ainsi à une mesure de prévention, régie par l’article R413-17 du Code de la route.

 

Cette notion de « dangerosité » reste confuse pour bon nombre d’usagers de la route, bien que chacun s’accorde à dire que tout conducteur doit se tenir en état et en position d’exécuter sans délai les manœuvres pour garantir la sécurité routière. La loi permet d’identifier quelques situations dans lesquelles un défaut de maîtrise du véhicule peut faire l’objet d’une contravention :

 

Le comportement du conducteur ne correspond pas aux conditions de circulation (obstacles prévisibles, état de la chaussée, difficulté du trafic…) ;

La vitesse du véhicule est inadaptée – trop lente ou trop rapide – alors que les conditions optimales de circulation sont réunies (trafic fluide, bonnes conditions atmosphériques, véhicule en état de marche…) ;

La vitesse de la voiture n’est pas réduite lors du dépassement d’un piéton, lorsque les conditions de visibilités sont insuffisantes ou dans les virages…

 

L’automobiliste arrêté pour défaut de maîtrise de son véhicule est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, sans perte de point de permis de conduire. Ce PV de 4e classe est minoré à 90 € en cas de règlement sous 15 jours, mais peut également être majoré à 375 €, si la somme n’est pas réglée sous 45 jours.

 

Sauf que le R413-17 parle de "maîtrise de la vitesse" et non de "maîtrise du véhicule". Les termes "défaut de maîtrise du véhicule" n'y figurent pas donc cette pseudo infraction de "défaut de maîtrise du véhicule" est un hoax, une rumeur infondée sur le plan juridique.

[Invité §unp877AL]

Sauf que le R413-17 parle de "maîtrise de la vitesse" et non de "maîtrise du véhicule". Les termes "défaut de maîtrise du véhicule" n'y figurent pas donc cette pseudo infraction de "défaut de maîtrise du véhicule" est un hoax, une rumeur infondée sur le plan juridique.

 

 

c'est exact : non maitrise de la vitesse ....

mais ce n'est pas un hoax ni une fausse rumeur

quand les FDO mettent un PV pour " non maitrise du véhicule " avec pour référence l'article R413-17 , au lieu de " non maitrise de la vitesse " ,

tu n'as plus qu'à aller expliquer ton cas au tribunal pour te faire sauter le PV

mais c'est pas gagné d'avance

[solomand02]

C'est un débat qui m'intéresse aussi beaucoup (je me suis déjà posé la question du fondement de cette infraction)...

 

Néanmoins dans mon cas, gardez à l'esprit que ce n'est pas tant ce qu'en pensent les fdo qui importe mais le droit des assurances :/

[Invité §oul767Da]

C'est un débat qui m'intéresse aussi beaucoup (je me suis déjà posé la question du fondement de cette infraction)...

 

Néanmoins dans mon cas, gardez à l'esprit que ce n'est pas tant ce qu'en pensent les fdo qui importe mais le droit des assurances :/

 

Tout à fait. Il faut différencier le civil du pénal.

[solomand02]

Up, toujours besoin de vos avis quant au traitement de ce genre d'accidents par les assurances (et le fait que le choc avec le trottoir soit consécutif (bien que simultané) au vélo qui me rentre dedans :/

 

Merci !

[solomand02]

Up (désolé mais j'ai totalement besoin d'aide )

[Invité §kil684Uh]

Tu as fait le constat et transmit à ton assurance ?

[solomand02]

Non pas encore, n'ayant pas eu de certitude quant au traitement probable du sinistre, je n'ai pas transmis le constat (j'ai vu avec le tiers et nous sommes d'accord) et je suis actuellement en déplacement à l'étranger donc il faudrait que ce soit fait à mon retour car j'ai besoin de mon véhicule pour travailler...

 

J'ai peur, du coup, que l'assurance considère deux sinistres (ce qui est énorme, m'étant faut voler ma voiture l'année dernière je risque la résiliation selon leur bon vouloir) et en plus 25% de malus....

 

Je ne sais plus quoi faire, cela me stresse énormément, je me sens piégé et c'est à se demander pourquoi je paye chaque année presque 900€ .... ://

[Invité §kil684Uh]

Le délai légal est de 5 jours ouvrables pour transmettre ton constat à ton assurance la ton pet date du 02 :-/ j'ai bien peur qu'ils t enverrons paître qui plus est s'il doivent débourser quelque chose.

[solomand02]

Nous referons le constat, ça ne change pas grand chose, pas de corporel. Le problème c'est de savoir ce qui s'en suit. Comment les assureurs sont-ils tenus de qualifier la responsabilité de tel ou tel protagoniste et sont-ils en droit de diviser un accident en plusieurs sinistres distincts ? :/

[Invité §kil684Uh]

Refaire? Donc antidaté?

[solomand02]

Et ainsi devenir un horrible tricheur qui arnaque sa pauvre assurance, et pourquoi pas rouler à 75 sur le périphérique ??!! Non, bien sûr. Mais par malchance le même accident pourrait se reproduire et cette fois je serai dans l'obligation de transmettre à mon assurance.

[Invité §kil684Uh]

C'est que tu as pas intérêt à pas te faire attraper. Et pas compris le 75 sur le périphérique.

[solomand02]

C'était du sarcasme, désolé. Cette histoire me pourri la vie, je ne sais plus quoi faire et ça commence à vraiment à me préoccuper....

[AmMoNiaK]

Il me semble que tu peux transmettre le constat après 5 jours, seulement il ne faut pas que le délai supplémentaire soit de nature à modifier la résolution du sinistre.

Autant dire que c'est très rare que tu ne puisses pas envoyer le constat après 5 jours.

[Burlingamos]

Suffit de t'arranger avec le tiers et qu'il mette dans les observations que tu l'as évité et que ça t'as fait taper le trottoir

[solomand02]

+1 Ammoniak, merci, j'ai eu cette info entre temps, et comme je suis sur un achat immobilier, c'est heureux car la voiture n'a pas été ma priorité en rentrant de l'étranger. Donc pas besoin d'antidater!

 

J'ai étudié le fait de réparer moi-même via un garage participatif, mais ce serait prendre le risque que le châssis soit touché aussi et que je fasse cela pour rien.

 

Je ferai donc appel à mon assurance, que je vais appeler demain.

 

J'ai trouvé cela sur le forum (situation qui m'est déjà arrivée il y a 4 ans suite à un feu grillé devant moi par une camionnette):

 

chute pour éviter le choc.... suis-je responsable ???

 

Je pense que le fait que j'ai tenté un évitement ne constitue pas une faute de ma part, que cela ne relève pas de la non maitrise et donc ne peut m'être imputé. Au même titre qu'un motard qui chute en voulant éviter un véhicule qui lui coupe la route. Qu'en pensez vous ? Merci et bonne fin de journée caniculaire

[solomand02]

Salut! Petit retour d'expérience: j'ai bien été considéré 100% non responsable et indemnisé (j'ai dû avancer la franchise).