Vendre véhicule avec freinage insuffisant (recalé contrôle technique)

[Invité §JC1020hg]

Bonsoir tout le monde.

 

J'ai un petit utilitaire léger (un fourgon Sprinter) que j'utilisais pour des loisirs, il y a des années. Entretemps pour maladie de longue durée nous ne pouvons plus utiliser le camion, je ne peux plus le conduire ni m'en occuper... il a été garé 2 ans dans un parking privé et maintenant je me suis fait à l'idée que ma santé n'ira pas mieux et je dois m'en défaire.

 

J'ai contacté la connaissance qui nous avait vendu le fourgon pour lui demander s'il voulait le reprendre à prix modique parce que je savais qu'il passerait pas le contrôle technique (déjà insuffisance de freinage il y a deux ans, avant qu'il reste garé). Il n'a pas les moyens en ce moment, mais il m'a mis en contact avec un de ses amis qui est enthousiaste des camions mercedes et voudrait l'aménager, etc.

 

Aujourd'hui on a passé le CT et c'est pas la fête. Frein de service insuffisant, flexibles et conduites à changer, une jante, frein de parking insuffisant, feu de croisement gauche qui marche aléatoirement, et puis pas mal de bricoles sans obligation de contre-visite. Le contrôleur a bien dit que le freinage ça va pas et que c'est dangereux et qu'il faut s'en occuper au plus vite.

 

Donc l'acheteur est au courant de tout, j'ai envoyé des photos du véhicule, mis au courant de tout le rapport du CT, expliqué ce qu'il y a à faire et il est ok quand même (le prix est alléchant, en fonction de tout ça...)

 

Mais je me fais des soucis car je ne sais pas si ça lui arrive quelque chose avec le freinage qui est pas terrible... le temps de le repatrier chez lui et de faire les réparations... est-ce qu'on a une part de responsabilité là dessus? Et même si je donne le camion à quelqu'un car ça dépasse vraiment mes ressources de santé pour pouvoir gérer tout ça... ça change quelque chose au niveau responsabilité civile? Je ne maîtrise pas ce que la personne va faire ni si elle va être responsable, rouler doucement le temps de rentrer...

 

Qu'est-ce que c'est qu'un "vice caché" dans un contrat comme ça entre deux particuliers? Comment se mettre à l'abri?

 

Je veux juste avoir l'esprit tranquille et connaitre tous les enjeux de cette situation...

 

Bonne soirée et désolé pour l'épanchement.

[Invité §jac282KI]

Etablissez un certificat en deux exemplaires(chacun un) stipulant que vous vous dégagez de tout vices caché sur se véhicule, signé par le vendeur et l'acheteur (le nom de celui qui sera mentionné sur le certificat de cession) Pensez à lui demander une pièce d 'identité. Votre véhicule est en contre visite certainement. Ne laissez pas partir se véhicule si c'est un tiers que vient le cherché et qu'il n'a pas assuré le fourgon.

On ne se méfie jamais assez.

[Invité §JC1020hg]

Bonjour jacky21 et merci beaucoup pour votre réponse.

 

Oui, tout à fait, CT réalisé hier avec 6 défauts en contre-visite: 3 de freinage, 2 de feu et 1 jante trop rouillée.

 

OK pour les certificats en 2 exemplaires, est-ce que je peux trouver les modèles à imprimer sur internet?

 

Je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par "si c'est un tiers qui vient l'acheter"... l'acheteur est un ami d'une connaissance.

 

Comment me certifier qu'il est bien assuré? Je dois lui demander des papiers? Ca sera peut-être compliqué étant donné qu'il demandera à son assureur une assurance à compter du jour de l'achat même...

[Captainsam]

Etablissez un certificat en deux exemplaires(chacun un) stipulant que vous vous dégagez de tout vices caché sur se véhicule, signé par le vendeur et l'acheteur (le nom de celui qui sera mentionné sur le certificat de cession) Pensez à lui demander une pièce d 'identité. Votre véhicule est en contre visite certainement. Ne laissez pas partir se véhicule si c'est un tiers que vient le cherché et qu'il n'a pas assuré le fourgon.

On ne se méfie jamais assez.

 

 

La mention "Je me dégage de tous vices cachés" n'a aucune valeur, au même titre que "vendu en l'état".

 

Si le CT mentionne bien les différents problèmes, pas de soucis par rapport à ça on pourra pas te dire "oh bah je savais pas pour les freins etc".

Pour vraiment avoir l'esprit tranquille, tu peux noter l'ensemble des défauts à ta connaissance, non repris dans le compte rendu du CT, et faire signer le document, mais il n'aura qu'une valeur informative.

[Invité §jac282KI]

Bonjour jacky21 et merci beaucoup pour votre réponse.

 

Oui, tout à fait, CT réalisé hier avec 6 défauts en contre-visite: 3 de freinage, 2 de feu et 1 jante trop rouillée.

 

OK pour les certificats en 2 exemplaires, est-ce que je peux trouver les modèles à imprimer sur internet?

 

Je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par "si c'est un tiers qui vient l'acheter"... l'acheteur est un ami d'une connaissance.

 

Comment me certifier qu'il est bien assuré? Je dois lui demander des papiers? Ca sera peut-être compliqué étant donné qu'il demandera à son assureur une assurance à compter du jour de l'achat même...

 

 

 

Je voulais dire par là qu'il vaut mieux avoir à faire directement à la personne qui va réellement acheter le véhicule pour faire l' affaire sereinement.

Il n'existe pas de lettre type, à vous de la créer en écrivant que vous vendez se véhicule en l'état et que vous vous dégagez de tout vices cachés en commun accord avec celui qui l 'achète(courrier en deux exemplaire signé par les deux parties).

Pour l'assurance il faut s 'y prendre quelques jours à l'avance pour le jour J donc de prouver qu'il est assuré(photocopie de mail par exemple).

 

 

http://comment-faire-pour.fr/518/vendre-sa-voiture-en-l-etat-checklist-documents/

[daniel762]

 

La mention "Je me dégage de tous vices cachés" n'a aucune valeur, au même titre que "vendu en l'état".

 

Si le CT mentionne bien les différents problèmes, pas de soucis par rapport à ça on pourra pas te dire "oh bah je savais pas pour les freins etc".

Pour vraiment avoir l'esprit tranquille, tu peux noter l'ensemble des défauts à ta connaissance, non repris dans le compte rendu du CT, et faire signer le document, mais il n'aura qu'une valeur informative.

 

 

Bien sûr que si, le vendeur peut se dégager de toute garantie sur les vices cachés, il faut pour cela qu'il fasse signer à son acheteur un document par lequel ce dernier renonce à cette garantie.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006441953

[Invité §JC1020hg]

C'est confusant...

[haddock188]

tu vends un véhicules avec un ct long comme le bras qui plus est avec une CV . T'as rien besoin de + ...

 

Mais pour te couvrir , fait une copie du rapport de CT et fait le signer a l'acheteur comme quoi il achète ce véhicule avec les défauts indiqué sur ce dernier

[Invité §JC1020hg]

tu vends un véhicules avec un ct long comme le bras qui plus est avec une CV . T'as rien besoin de + ...

 

 

Je suis désolé, j'ai pas compris si c'est de l'ironie ou du premier degré... est-ce que vous voulez dire que le fait que le CT soit long comme le bras est gage que l'acheteur est bien mis au courant de tous les défauts... du coup finalement c'est une bonne chose. C'est ça?

 

Mais pour te couvrir , fait une copie du rapport de CT et fait le signer a l'acheteur comme quoi il achète ce véhicule avec les défauts indiqué sur ce dernier

 

D'accord. Ca me paraît un bon conseil. Je dis que le véhicule est vendu avec les défauts indiqués sur le CT et pas d'autres cachés à ma connaissance.

 

Au fait je viens de parler avec lui au téléphone et il est bien conscient de l'âge du véhicule, son état, etc... d'ailleurs il le connaissait déjà quand il était au gars qui me l'a vendu, et le convoitait (il a une carrosserie un peu spéciale, avec panneau sandwich et passage qui communique avec la cabine donc il a un espace très intéressant).

[Captainsam]

 

Bien sûr que si, le vendeur peut se dégager de toute garantie sur les vices cachés, il faut pour cela qu'il fasse signer à son acheteur un document par lequel ce dernier renonce à cette garantie.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006441953

Au temps pour moi !

J'ai bien lu ce texte de loi que j'ai mal interprété ! je pensais que l'on pouvait se dégager des vices cachés lié à la pièce défectueuse (par exemple des durites de freins HS qui entrainent une usure prématuré du kit de frein) mais pas de tous les vices cachés sur le véhicule

[Invité §ang803DS]

(déjà insuffisance de freinage il y a deux ans, avant qu'il reste garé).

 

Aujourd'hui on a passé le CT et c'est pas la fête. Frein de service insuffisant, flexibles et conduites à changer, une jante, frein de parking insuffisant, feu de croisement gauche qui marche aléatoirement, et puis pas mal de bricoles sans obligation de contre-visite. Le contrôleur a bien dit que le freinage ça va pas et que c'est dangereux et qu'il faut s'en occuper au plus vite.

 

Donc l'acheteur est au courant de tout, j'ai envoyé des photos du véhicule, mis au courant de tout le rapport du CT, expliqué ce qu'il y a à faire et il est ok quand même (le prix est alléchant, en fonction de tout ça...)

 

Mais je me fais des soucis

 

 

 

Un véhicule qui pourri depuis deux ans qui ne freine pas,

 

Soit on le destine à la route et on fait le minimum pour qu'il freine avant de le vendre soit on le met en destruction.

 

Faut pas être bien pour laisser repartir une personne au volant de cette épave.

[kinetic]

Le plus sage serait que l'acheteur vienne chercher le véhicule sur remorque.

Sans parler de responsabilité de l'un ou l'autre, il faut etre inconscient pour rouler avec un tel véhicule.

[daniel762]

 

 

Un véhicule qui pourri depuis deux ans qui ne freine pas,

 

Soit on le destine à la route et on fait le minimum pour qu'il freine avant de le vendre soit on le met en destruction.

 

Faut pas être bien pour laisser repartir une personne au volant de cette épave.

 

 

L'acheteur est averti de l'état du véhicule, à lui de prendre ses responsabilité.

[Invité §ang803DS]

 

L'acheteur est averti de l'état du véhicule, à lui de prendre ses responsabilité.

 

C'est un argument qu'on peut se retrouver à développer devant un juge après un accident mortel impliquant le vehicule.

 

Acheteur : moi jamais avoir eu rapport du controle, monsieur m'a dit fourgon freine très fort, moi pas savoir lire français moi pas comprendre

moi suis une victime, mon vendeur à profiter de ma condition.

 

Assureur : moi pas payé, après expertise le véhicule était impropre à la circulation et dangereux en vous rappelant que le controle technique

ne peut se substituer à l'expertise d'un réparateur automobile, hors ce véhicule n'est pas entretenu et n'a benéficié d'aucune réparation

sur des pièces essentielles de securité, mettant gravement en danger la vie des usagers de la route.

 

 

Moi je pense que le vendeur prends tout dans la tronche en justice et c'est bien normal.

[kinetic]

Moralité ce véhicule est à vendre à un pro pour être tranquille. Un pro de l’art cubique bien sûr.

[Invité §Hyd726Of]

Le C.T. suffit, c'est un document qui fait acte.

 

S'il est passé à une date antérieure au contrat de vente, et stipulé/signé lors de la vente par l'acheteur (copie vendeur) c'est amplement suffisant.

 

Sachant qu'il est nécessaire à la cession d'un véhicule entre particuliers, pas besoin de plus.

 

@JC1967 > à toutes fins utiles, vous pouvez vous rapprocher de votre service d'assistance juridique de votre assureur automobile voir habitation pour des conseils de ce type, ils doivent être gratuits la plupart du temps et ce service est inclus dans vos contrats.

[Invité §oul767Da]

C'est un argument qu'on peut se retrouver à développer devant un juge après un accident mortel impliquant le vehicule.

 

Acheteur : moi jamais avoir eu rapport du controle, monsieur m'a dit fourgon freine très fort, moi pas savoir lire français moi pas comprendre

moi suis une victime, mon vendeur à profiter de ma condition.

 

Assureur : moi pas payé, après expertise le véhicule était impropre à la circulation et dangereux en vous rappelant que le controle technique

ne peut se substituer à l'expertise d'un réparateur automobile, hors ce véhicule n'est pas entretenu et n'a benéficié d'aucune réparation

sur des pièces essentielles de securité, mettant gravement en danger la vie des usagers de la route.

 

 

Moi je pense que le vendeur prends tout dans la tronche en justice et c'est bien normal.

 

Bien d'accord avec toi. CT ou pas, le risque d'accident n'est pas négligeable. Un véhicule avec notamment des freins défectueux ne peut pas prendre la route!

[Invité §jac282KI]

Bien d'accord avec toi. CT ou pas, le risque d'accident n'est pas négligeable. Un véhicule avec notamment des freins défectueux ne peut pas prendre la route!

 

Qu'en est il des milliers de véhicule recalé au CT et qui roulent quand même avec freinage et pneus défectueux, je te le demande cela changera t'il avec les nouveaux CT durci en 2018?

[Invité §Hyd726Of]

Le risque n'est pas la question.

 

Un C.T. avec contre-visite c'est 2 mois pour effectuer les travaux.

 

Après c'est un risque que le conducteur prend et qui entraîne sa responsabilité. Mais c'est hors sujet car ce n'est pas relatif à la vente précisément.

 

Que l'acheteur vienne le prendre sur plateau ou par la route, dès qu'il signe le contrat de vente avec C.T. ça devient sa responsabilité. Le seul document officiel, est le C.T. pour un particulier.

 

Après on peut débattre des C.T. avec risques, des gens irresponsables qui roulent sans C.T. voir sans permis, et de la faim dans le monde, mais ça ne fera pas avancer la problématique de l'auteur.

[Invité §oul767Da]

Le risque n'est pas la question.

 

Un C.T. avec contre-visite c'est 2 mois pour effectuer les travaux.

 

Après c'est un risque que le conducteur prend et qui entraîne sa responsabilité. Mais c'est hors sujet car ce n'est pas relatif à la vente précisément.

 

Que l'acheteur vienne le prendre sur plateau ou par la route, dès qu'il signe le contrat de vente avec C.T. ça devient sa responsabilité. Le seul document officiel, est le C.T. pour un particulier.

 

Après on peut débattre des C.T. avec risques, des gens irresponsables qui roulent sans C.T. voir sans permis, et de la faim dans le monde, mais ça ne fera pas avancer la problématique de l'auteur.

 

Certes! En espérant que l'acheteur prendra bien la mesure du risque?

[Invité §Hyd726Of]

Certes! En espérant que l'acheteur prendra bien la mesure du risque?

Ce n'est pas au vendeur de faire l'éducation de l'acheteur..

 

Maintenant quand on voit le nombre d'abrutis qui roulent sur les routes sans C.T. voir permis valide..

[daniel762]

C'est un argument qu'on peut se retrouver à développer devant un juge après un accident mortel impliquant le vehicule.

 

Acheteur : moi jamais avoir eu rapport du controle, monsieur m'a dit fourgon freine très fort, moi pas savoir lire français moi pas comprendre

moi suis une victime, mon vendeur à profiter de ma condition.

 

 

Vendeur : moi avoir dit à acheteur que freinage à refaire avant de rouler, et moi l'avoir écrit sur papier en deux exemplaires que acheteur a signé, et moi montrer à Monsieur le Juge. Et moi avoir aussi copie de rapport contrôle technique avec signature de acheteur comme quoi vendeur lui a donné original.

 

Assureur : moi pas payé, après expertise le véhicule était impropre à la circulation et dangereux en vous rappelant que le controle technique

ne peut se substituer à l'expertise d'un réparateur automobile, hors ce véhicule n'est pas entretenu et n'a benéficié d'aucune réparation

sur des pièces essentielles de securité, mettant gravement en danger la vie des usagers de la route.

 

 

Vendeur : moi y en avoir rien à cirer, si acheteur a problème avec assurance parce que acheteur a pas réparé freins du véhicule avant de rouler...

 

Moi je pense que le vendeur prends tout dans la tronche en justice et c'est bien normal.

 

 

Et moi je pense qu'il n'y a aucune raison que le vendeur prenne tout dans la tronche s'il a bien prévenu l'acheteur, et qu'il n'y a pas de raison qu'il prenne tout dans la tronche parce que l'acheteur n'a pas fait les réparations avant de rouler.

[daniel762]

Bien d'accord avec toi. CT ou pas, le risque d'accident n'est pas négligeable. Un véhicule avec notamment des freins défectueux ne peut pas prendre la route!

 

 

A partir du moment où l'acheteur est averti dans les règles, c'est son problème et pas celui du vendeur.

[daniel762]

Certes! En espérant que l'acheteur prendra bien la mesure du risque?

 

 

C'est son problème, pas celui du vendeur.

[Invité §oul767Da]

 

C'est son problème, pas celui du vendeur.

 

Je sais!

[Invité §Arn004sm]

 

L'acheteur est averti de l'état du véhicule, à lui de prendre ses responsabilité.

 

 

Cela me fait penser à celui qui laisse prendre la route à une personne ayant bu en toute connaissance de cause .

 

je serai loin d'être aussi affirmatif si un accident dramatique devait se produire.

 

L'acheteur (s'il était encore là pour en témoigner) pourrait très bien dire qu'il savait que le véhicule avait un problème de freinage mais ne l'imaginait pas à se point.

 

Que le vendeur laisse partir son véhicule par la route en connaissant le danger potentiel de ce dernier, ne se verrait rien reprocher ? Tranquille ?

 

Discussion de forum à mon avis bien différente de celle d'un tribunal .. Mon c'est mon avis de "forumiste " aussi c'est entendu .

[Invité §oul767Da]

 

Cela me fait penser à celui qui laisse prendre la route à une personne ayant bu en toute connaissance de cause .

 

je serai loin d'être aussi affirmatif si un accident dramatique devait se produire.

 

L'acheteur (s'il était encore là pour en témoigner) pourrait très bien dire qu'il savait que le véhicule avait un problème de freinage mais ne l'imaginait pas à se point.

 

Que le vendeur laisse partir son véhicule par la route en connaissant le danger potentiel de ce dernier, ne se verrait rien reprocher ? Tranquille ?

 

Discussion de forum à mon avis bien différente de celle d'un tribunal .. Mon c'est mon avis de "forumiste " aussi c'est entendu .

 

Je suis bien d'accord!

[aven1]

sachant que le véhicule a un freinage déficient,la responsabilité du vendeur peut être engagée,organe de sécurité;si lors d'un passage chez un professionnel pour ,par ex.,un changement de pneus ou une vidange,et que celui ci détecte un problème grave sur un organe de sécurité,sa responsabilité est engagée;je suppose qu'il en est de même avec notre vendeur,surtout qu'il a un CT entre les mains,et ne peux invoquer son ignorance,par voie de conséquence,départ sur un plateau

[Invité §Hyd726Of]

 

Cela me fait penser à celui qui laisse prendre la route à une personne ayant bu en toute connaissance de cause .

 

Je suis bien d'accord!

ça n'a strictement rien à voir, tu parles de capacité à conduire, donc potentiellement remettre en cause les facultés du conducteur vs les responsabilités dudit conducteur en ayant toutes ses capacités & facultés.

 

Autant comparé une salade à un churros..

[lolo_42]

sachant que le véhicule a un freinage déficient,la responsabilité du vendeur peut être engagée,organe de sécurité;si lors d'un passage chez un professionnel pour ,par ex.,un changement de pneus ou une vidange,et que celui ci détecte un problème grave sur un organe de sécurité,sa responsabilité est engagée;je suppose qu'il en est de même avec notre vendeur,surtout qu'il a un CT entre les mains,et ne peux invoquer son ignorance,par voie de conséquence,départ sur un plateau

 

 

 

l'acheteur colle le mb sur un plateau.

une fois chez lui il le descend et va faire un tour avec.

se plante et se tue.

 

pourtant le mb100 est bien parti sur un plateau......

 

 

bref .

[Invité §Arn004sm]

ça n'a strictement rien à voir, tu parles de capacité à conduire, donc potentiellement remettre en cause les facultés du conducteur vs les responsabilités dudit conducteur en ayant toutes ses capacités & facultés.

 

Autant comparé une salade à un churros..

 

 

 

Pas tout à fait ,

 

Je parle globalement de laisser faire une action dont on sait qu'elle peut entraîner des conséquences graves .

 

Notamment laisser prendre la route avec un véhicule dont on connaît le danger potentiel puisqu'il ne freine pas .

 

Enfin c'est la nuance que moi j'y vois .

[lolo_42]

Bonsoir tout le monde.

 

J

Aujourd'hui on a passé le CT et c'est pas la fête. Frein de service insuffisant, flexibles et conduites à changer, une jante, frein de parking insuffisant, feu de croisement gauche qui marche aléatoirement, et puis pas mal de bricoles sans obligation de contre-visite. Le contrôleur a bien dit que le freinage ça va pas et que c'est dangereux et qu'il faut s'en occuper au plus vite.

 

 

 

 

 

 

tu peux pous mettre les resultats du ct en masquant tes infos

[daniel762]

 

Cela me fait penser à celui qui laisse prendre la route à une personne ayant bu en toute connaissance de cause .

 

je serai loin d'être aussi affirmatif si un accident dramatique devait se produire.

 

L'acheteur (s'il était encore là pour en témoigner) pourrait très bien dire qu'il savait que le véhicule avait un problème de freinage mais ne l'imaginait pas à se point.

 

Que le vendeur laisse partir son véhicule par la route en connaissant le danger potentiel de ce dernier, ne se verrait rien reprocher ? Tranquille ?

 

Discussion de forum à mon avis bien différente de celle d'un tribunal .. Mon c'est mon avis de "forumiste " aussi c'est entendu .

 

 

Cela t'y fait penser, mais cela n'a rien à voir.

 

Parce qu'une personne qui a bu n'est pas en état de faire le bon choix. Alors que si tu as informé, oralement et par écrit, l'acheteur que le véhicule a un problème de freinage et ne doit pas être remis en circulation avant réparation des freins, il est dûment averti et c'est à lui de prendre ses responsabilités.

[daniel762]

 

 

l'acheteur colle le mb sur un plateau.

une fois chez lui il le descend et va faire un tour avec.

se plante et se tue.

 

pourtant le mb100 est bien parti sur un plateau......

 

 

bref .

 

 

Si après avoir été prévenu il emmène le véhicule sur un plateau, c'est bien qu'il a connaissance du danger de rouler avec. Si ensuite il va faire un tour quand même, c'est qu'il est inconscient mais ça, c'est son problème !

[Invité §Hyd726Of]

 

 

Pas tout à fait ,

 

Je parle globalement de laisser faire une action dont on sait qu'elle peut entraîner des conséquences graves .

 

Notamment laisser prendre la route avec un véhicule dont on connaît le danger potentiel puisqu'il ne freine pas .

 

Enfin c'est la nuance que moi j'y vois .

Dans ce cas, qui serait responsable dans cette situation :

 

Véhicule amené au C.T., C.T. indique freins déficients, le conducteur repart et se plante? Le contrôleur qui l'a laissé repartir au volant, en plus d'être un professionnel du métier? Le conducteur?

 

Non, dans cette logique on ne s'en sort jamais... il faut que chacun prenne ses responsabilités, c'est un des problèmes dans notre pays, on déresponsabilise les gens à outrance.. mais je m'éloigne du sujet