ANTS , certificat de conformité , l'attestation d'identification, PV de récepti

[25alex]

bonjour, j`ai achete en Allemagne, une voiture Mercedes, fabrique en 2005. On me refuse l`immatriculation de ma voiture en France parce que on suspecte que la voiture n`est pas conforme aux normes europeenes. La carte grise de la voiture prouve bien que c`est une voiture europeene qui a roulle en Allemagne PENDANT 13 ANS. pOUVEZ VOUS SVP M`INFORMER QUELS SONT MES DROITS LEGAUX DANS CE CAS ? MERCI

message de ANTS:

Afin de traiter votre demande, veuillez fournir :

-le certificat de conformité ou l'attestation d'identification ou le PV de réception à titre isolé (PV RTI) car le certificat d'immatriculation étranger présenté ne permet pas de renseigner toutes les caractéristiques techniques de ce véhicule (document non obligatoire demandé dans le cas où l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule est incomplet, ce qui est le cas : manque le TVV en D2)

[lucky luke gti]

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[chris94ca]

MERCEDES a fabriqué des modèles pour des marchés hors EU , c est peut etre le cas de ce véhicule.

avec le VIN du véhicule , le constructeur fourni un COC qui doit etre aux normes EU. Si COC partiellement aux normes EU c est peut etre la raison du refus

As tu des étiquettes spécifiques sur les montants de portes (ex US ) ce qui indiquerai un modèle US revenu sur le marché EU.

[25alex]

c`est une voiture normale qui a roulle en Allemagne 13 ans, il y a un numero K de validation europeen, tout est ok mais en France on fait un concours de l`absurde... Tu sais ou touver le numeros de "variante" et " version" stp?

[chris94ca]

Que dit le COC de chez Mercos.

Sur la CG Allemande tu dois trouver le n CNIT

[25alex]

CNIT??? c`est quoi???