Place de parking

[Invité §Ano064xy]

Bonjour,

Je ne sais pas si c’est la bonne section pour poser ma question, je m’excuse d’avance si ce n’est pas le cas.

 

Je vous explique, au fait j’ai 2 véhicules ( 1 qui roule tout les jours et le 2e qui roule quelques fois (le week-end, vacances etc etc - de 5000km par an) )

Et je l’ai garer tout au fond d’une allée gênant aucun portail pour que les personnes rentre/sorte leur voiture, je gènes pas là circulation. J’occupe tout simplement une place la plus part du temps.

 

Et je voudrais savoir si les propriétaires peuvent demander l’enlèvement de mon véhicule qui est assurer et ne gênant aucune personne et la circulation.

 

Que dis la loi sur un véhicule garé dans une allée ?

[DECAPOT62]

C est dans une aglomération ou pas ?

[Invité §lol547iC]

Si c'est une Voie public, il y a normalement il y a des arrétés municipaux interdisant le stationnement supérieur à un certain nombre de jours (3 à 7 en général). A partir de là, vous risquez un enlevement.

 

Dans une allée privée, aucun soucis !

[Invité §Ano814cH]

Oui c’est dans une ville et dans la ville il y a une allée où je gare ma voiture

[Invité §ton817Zq]

Si c'est une Voie public, il y a normalement il y a des arrétés municipaux interdisant le stationnement supérieur à un certain nombre de jours (3 à 7 en général). A partir de là, vous risquez un enlevement.

 

 

 

Exact

 

 

Dans une allée privée, aucun soucis !

 

 

Sauf si le syndic, la co-propriété, l'office d'HLM ne demande pas l'enlèvement du/des véhicules qui ne bougent pas depuis plusieurs semaines.

[Invité §col641Nh]

elle peut aussi gêner les pompiers

[Invité §Ano226eO]

déjà, a minima laisser derrière le pare brise une note avec des coordonne permettant de te joindre rapidement.

 

Ensuite si voie publique c'est limite en durée. Si privé voir le proprio ou syndic.

[daniel762]

Le mieux serait de l'utiliser régulièrement une à deux fois par semaine, ainsi il serait visible que ce n'est pas une voiture ventouse.

[Invité §Ano064xy]

Ok merci à tous !

Oui c’est le mieux, je l’utilise 1 week end sur 2 et quelques fois quand il faut beau ?

[Invité §Tis758PG]

Ok merci à tous !

Oui c’est le mieux, je l’utilise 1 week end sur 2 et quelques fois quand il fait beau ?

Allée non fermée = voie accessible à tous.

 

2 situations :

- cette allée est une voirie publique donc durée maximale de stationnement au même endroit : 7 jours, moins si arrêté municipal le prévoit. Au delà de cette durée, mise en fourrière possible sans préavis avec les frais d'enlèvement + les frais de gardiennage à ta charge.

- cette allée est non fermée et appartient à une copropriété ou un lotissement, au delà de la durée prévue au règlement intérieur, le gestionnaire (syndic ou conseil syndical pour la copropriété, président de l'ASL pour un lotissement) peut demander l'enlèvement du véhicule sans avis préalable surtout si tu n'est pas copropriétaire ou colotis. Si tu n'es pas copropriétaire ou colotis, tu empiètes su le droit de propriété des autres et tu peux avoir des problèmes. Les habitants peuvent supposer qu'il s'agit d'une voiture volée et faire enlever ta voiture.

 

Conclusion : déplace ta voiture de façon régulièrement ou gare-la dans ton garage, tu ne sera plus embêté.

[Invité §Ano226eO]

Attention aussi aux riverains et au service d'entretien de voirie, parc & jardins que ce véhicule peut gêner en cas de travaux d'entretien ou de jardinage.

En ce cas, sans réponse à un mot sous le pare brise requérant un déplacement sous 48h cette ventouse sera assurément évacuée sans douceur...

 

Dito sur domaine publique en cas d'arrêté communal. Ne pas oublier que nous somme toujours toujours sous vigipirate rouge/écarlate.