Carte grise ancienne

[azur05]

Bonjour

On m'a donné il y a quelques année un véhicule ancien (Estafette). J'ai la carte grise d'origine barrée avec mention "Cédé à titre gratuit" et un certificat de cession au nom du propriétaire et à celui à qui il l'a cédée. Je voudrais la restaurer et l'immatriculer soit en CG normale ou en collection.

Quelle est la solution à ce problème.

 

Merci et bon week-end

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

On m'a donné il y a quelques année un véhicule ancien (Estafette). J'ai la carte grise d'origine barrée avec mention "Cédé à titre gratuit" et un certificat de cession au nom du propriétaire et à celui à qui il l'a cédée. Je voudrais la restaurer et l'immatriculer soit en CG normale ou en collection.

Quelle est la solution à ce problème.

 

Merci et bon week-end

Comment voulez-vous qu'on le sache, on ne sait pas l'âge de ce véhicule.

 

Voyez donc votre préfecture, c'est plus rapide et plus efficace.

[bebel78]

Bonjour

On m'a donné il y a quelques année un véhicule ancien (Estafette). J'ai la carte grise d'origine barrée avec mention "Cédé à titre gratuit" et un certificat de cession au nom du propriétaire et à celui à qui il l'a cédée. Je voudrais la restaurer et l'immatriculer soit en CG normale ou en collection.

Quelle est la solution à ce problème.

 

Merci et bon week-end

Il faut que celui a qui la voiture a été cédée fasse sa carte grise , ensuite vous refaites un certificat de cession avec lui , ce qui implique qu’il va falloir refaire un contrôle technique pour valider la carte grise !!!!

[chris94ca]

Si la cession est enregistrée dans l informatique du SIV , c est a ce nom de faire la CG

[Invité §col641Nh]

et bien sur, le receveur, le donneur devront être vivant au moment de la cession

 

il est évident qu'un décédé ne peux donner ou faire une cession, seul le ou les héritiers pourront le faire en ayant eux même fait les démarches, notaire, carte grise......

[chris94ca]

Une Estafette Renault peut avoir une CG Collec car plus de 30 ans.

[daniel762]

Comment voulez-vous qu'on le sache, on ne sait pas l'âge de ce véhicule.

 

Voyez donc votre préfecture, c'est plus rapide et plus efficace.

 

 

Une Renault Estafette a forcément plus de 30 ans, et elle est donc éligible à la carte grise collection.

[azur05]

Bonjour

Elle est du 18/01/1979 R2137 pickup.

Est-ce que la passer en collection serait plus simple ?

 

Merci bon dimanche à tous.

[bebel78]

Bonjour ,

 

Chris vous a demandé si la cession est enregistré sur le SIV ?

 

Avant de faire la CG à votre nom , il faut que le propriétaire actuel ( nom dans le SiV ) vous refasse un certificat de cession !!!!!

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

Elle est du 18/01/1979 R2137 pickup.

Est-ce que la passer en collection serait plus simple ?

 

Merci bon dimanche à tous.

Véhicule âgé de 41 ans = collection = carte grise probablement moins chère.

 

Pour faire la nouvelle CG il faut :

- ce certificat de cession daté et signé par le vendeur ou le cédant ET par l'acheteur ou le bénéficiaire,

- le certificat de non-gage,

- le dernier contrôle technique daté de moins de 6 mois si CT OK ou de moins de 2 mois si CT avec contre visite obligatoire,

- autres documents éventuels si nécessaire,

voir ta préfecture pour tout ça.

 

Bonne chance.

[chris94ca]

CG normale ou collection, c est le même tarif, divisé par 2 pour plus de 10 ans. CG normale plus 35 cv , une taxe de 500 € véhicule de luxe est appliquée par cv supplémentaire.

[azur05]

Véhicule âgé de 41 ans = collection = carte grise moins chère.

 

Pour faire la nouvelle CG il faut :

- ce certificat de cession daté et signé par le vendeur ou le cédant ET par l'acheteur ou le bénéficiaire,

- le certificat de non-gage,

- le dernier contrôle technique daté de moins de 6 mois si CT OK ou de moins de 2 mois si CT avec contre visite obligatoire,

- autres documents éventuels si nécessaire,

voir ta préfecture pour tout ça.

 

Bonne chance.

Ok mais pas à mon nom la cession.

[chris94ca]

Cession enregistrée dans les bases informatiques SIV, c est le Nom qui apparaît devant faire la CG.

Si demande de CG Collec, la FFVE fait les mêmes recherches avec les mêmes fichiers.

La FFVE est un organisme privé et pas un organisme d État

[azur05]

Bonjour ,

 

Chris vous a demandé si la cession est enregistré sur le SIV ?

 

Avant de faire la CG à votre nom , il faut que le propriétaire actuel ( nom dans le SiV ) vous refasse un certificat de cession !!!!!

 

Jr nr connais pas cela. Comment le savoir ?. J'ai demandé le non gage est les données sont celles de l’ancien propriétaire.

[chris94ca]

Pour connaître la position administrative de ce véhicule dans le fichier des immat SIV, faut interroger le fichier par l immat ou N de serie

[azur05]

Pour connaître la position administrative de ce véhicule dans le fichier des immat SIV, faut interroger le fichier par l immat ou N de serie

 

Il faut passer par un professionnel non ?

[azur05]

Bonjour ,

 

Chris vous a demandé si la cession est enregistré sur le SIV ?

 

Avant de faire la CG à votre nom , il faut que le propriétaire actuel ( nom dans le SiV ) vous refasse un certificat de cession !!!!!

 

 

J'ai récupéré ce véhicule il y a plus de 10 ans donc à l'époque pas de SIV non ?.

Pour le non gage j'ai mis l'ancien propriétaire et cela a marché mais est-ce une preuve ?

[azur05]

Véhicule âgé de 41 ans = collection = carte grise probablement moins chère.

 

Pour faire la nouvelle CG il faut :

- ce certificat de cession daté et signé par le vendeur ou le cédant ET par l'acheteur ou le bénéficiaire,

- le certificat de non-gage,

- le dernier contrôle technique daté de moins de 6 mois si CT OK ou de moins de 2 mois si CT avec contre visite obligatoire,

- autres documents éventuels si nécessaire,

voir ta préfecture pour tout ça.

 

Bonne chance.

 

 

Qu'appelles tu bénéficiaire. Plus personne en préfecture ici.

[Invité §Tis758PG]

 

Qu'appelles tu bénéficiaire. Plus personne en préfecture ici.

L'acte de cession doit être, pour le cédant, au nom de celui qui figure actuellement sur la carte grise or, d'après ce que j'ai compris, ce nom n'est pas celui qui figure actuellement au fichier. Le bénéficiaire, c'est toi.

 

 

Exemple :

Monsieur DURAND vend à Monsieur DUPONT sa voiture. Monsieur DUPONT (le cédant) donne cette voiture à Monsieur DUVAL (vous, le bénéficiaire), mais Monsieur DUPONT n'a jamais fait établir de transfert de la carte grise à son nom, la carte grise est toujours au nom de DURAND et met, sur l'acte de cession, son nom comme cédant et le vôtre comme bénéficiaire. Le service ANTS ne retrouvant pas le nom de Monsieur DUPONT au fichier des cartes grises pour cette voiture, ça bloque. Voilà pourquoi votre cédant doit d'abord faire établir la carte grise à son nom.

[bebel78]

 

J'ai récupéré ce véhicule il y a plus de 10 ans donc à l'époque pas de SIV non ?.

Pour le non gage j'ai mis l'ancien propriétaire et cela a marché mais est-ce une preuve ?

Qu’appelles tu ancien propriétaire ? Si c’est celui qui figure sur la CG rayée , c’est qu’aucune démarche n’a été faite pour se mettre en conformité !!!

Tu dois avoir l’adresse du titulaire de la CG , tu le contactes afin qu’il te refasse un certificat de cession à ton nom

[azur05]

Qu’appelles tu ancien propriétaire ? Si c’est celui qui figure sur la CG rayée , c’est qu’aucune démarche n’a été faite pour se mettre en conformité !!!

Tu dois avoir l’adresse du titulaire de la CG , tu le contactes afin qu’il te refasse un certificat de cession à ton nom

 

OUi mais s'il a envoyé le certificat de cession à la préfecture il faut annuler la vente non ?

[Invité §def253Ss]

Dans ce cas il est mieux de déclarer la perte de la cg. La FFVE permet de faire une carte grise collection pour tout véhicule de 30 ans dont la carte grise a été perdue.