Avocat pour permis de conduire

[Invité §lud367QT]

Tu as parlé des avocats super connu, mais aussi cherche des avocats qui pourrait se trouver prés de chez toi, qui sont spécialiser dans le droit routier qui pe être prendrait bien moin chér.

[Invité §Mur342iq]

Il faut non seulement prouver l'illégalité de la décision, mais également le caractère urgent de la procédure ... C'est la qu'est la délicatesse.

 

Le référé est plutot rapide ... c'est le recours en annulation qui est plutot lent.

[Invité §Cel515bq]

A la bonne heure, je suis chauffeur de taxi!!!

 

Je vais donc éssayer de tenter cette procédure, après tout, ça ne me coute rien!

[Invité §Mur342iq]

Au passage, le référé se fait essentiellement à l'oral pendant l'audition, il faut avoir la tchatche.

 

Alors que le recours en annulation, c'est plus un mémoire que de l'oral

[Invité §Cel515bq]

Je vais tenter le référé, mais je suis un peu perdus dans ce qu'il faut faire.

 

Bonne nuit à tous, et merci pour vos infos précieuses!

[Invité §lud367QT]

Au passage, le référé se fait essentiellement à l'oral pendant l'audition, il faut avoir la tchatche.

 

Alors que le recours en annulation, c'est plus un mémoire que de l'oral

 

 

le référé de suspension au TA, je ne suis pas sûr qu'il se fait qu'a oral, car j'ai encore tous les papiers de la demande de référé me concernant oû tout est expliquer le pourquoi je demande ce référé, mes justificatif en tous genres,.... le document fait bien env 10 pages avec tous les justificatifs, alors pourquoi tous ces papiers envoyés au TA si la plaidoirie se fait qu'a l'oral ? Demain je vais redémandé plus de précision à mon avocat, je suis septique sur ça.

 

[Invité §lud367QT]

http://www.conseil-etat.fr/ce/japrat/pdf/FicheN6.pdf

Un petit lien bien utile, qui confirme que le référé est "Rédiger et déposer sa requéte

LA REQUETE EST TOUJOURS PRESENTEE PAR ECRIT ET SIGNEE."

Tous est trés bien expliqué dans le document, comment déposé, les différents documents, enfin presque tous.

[Invité §raz275bu]

Je vais tenter le référé, mais je suis un peu perdus dans ce qu'il faut faire.

 

Bonne nuit à tous, et merci pour vos infos précieuses!

 

 

Dernière question, il y a bien eu un pv d'audition de rédigé suite à votre arrestation? En avez vous copie? Car si l'info de perte de points apparaît dessus, votre contestation serait vouée à l'échec.

 

[Invité §Mur342iq]

Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas faire de requéte ecrite, mais le juge tiendra compte essentiellement de votre argumentation orale lors de l'audition ...

[Invité §lud367QT]

Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas faire de requéte ecrite, mais le juge tiendra compte essentiellement de votre argumentation orale lors de l'audition ...

 

 

Va voir le lien http://www.conseil-etat.fr/ce/japrat/pdf/FicheN6.pdf

[Invité §lud367QT]

de quelle audition tu parle ?

[Invité §Mur342iq]

Mais tu ne comprends pas grand chose apparament ...

 

Ce que tu me montres est la procédure pour former le recours, les conditions à remplir et ce qu'il faut mettre dans la lettre ...

 

je parle de la convocation moi ... ca se joue essentiellement la dessus en référé. Il faut convaincre le juge le jour de l'audience.

 

Alors que le recours en annulation, il ya echange de mémoires pendant une longue periode ... et c'est souvent joué d'avance.

[Invité §Cel515bq]

 

Dernière question, il y a bien eu un pv d'audition de rédigé suite à votre arrestation? En avez vous copie? Car si l'info de perte de points apparaît dessus, votre contestation serait vouée à l'échec.

 

 

Bonjours à tous!

 

Je n'ai pas de copie de l'audition du PV, il me semble que je n'en ai pas eu , puisque normalement, j'ai tout gardé.

Il me semble que je n'ai eu que l'avis de rétention du permis, ou toutes les infos de la contravention (vitesse, gendarme, lieu, date...) sont dessus.

[Invité §raz275bu]

 

Bonjours à tous!

 

Je n'ai pas de copie de l'audition du PV, il me semble que je n'en ai pas eu , puisque normalement, j'ai tout gardé.

Il me semble que je n'ai eu que l'avis de rétention du permis, ou toutes les infos de la contravention (vitesse, gendarme, lieu, date...) sont dessus.

 

 

Le problème, c'est que si on vous a dit verbalemente que l'infraction reprochée entrainait un retrait de points et que c'est stipulé sur le PV d'audition, c'est mort pour vous...

[Invité §Cel515bq]

Oui, il est sur que les forces de l'ordre me l'ont dit oralement! Mais ils ne savaient pas combien, ni comment on allait me retirer ces points!

Et pour ce qui est du PV, je ne m'en souvient pas du tout!

[Invité §raz275bu]

Oui, il est sur que les forces de l'ordre me l'ont dit oralement! Mais ils ne savaient pas combien, ni comment on allait me retirer ces points!

Et pour ce qui est du PV, je ne m'en souvient pas du tout!

 

 

 

Légalement, ils n'ont pas à vous dire ni combien, ni comment, juste que cette infraction entraine le retrait de points sur votre permis de conduire...

 

[Invité §Cel515bq]

D'accord, mais s'ils l'ont fait juste oralement, cela n'a aucune valeure légale non?

[Invité §raz275bu]

D'accord, mais s'ils l'ont fait juste oralement, cela n'a aucune valeure légale non?

 

 

En effet.

 

[Invité §Mur342iq]

mais s'ils l'ont fait à l'oral, il y a de grandes chances que ce soit sur le PV d'audition ...

[Invité §Cel515bq]

Je ne peux pas vous dire, en fait c'est moi qui leur avait posé la question, et ils m'ont répondus "oui, surement, mais ne vous inquiètez pas, vous ne perderez pas tout vos ppints (ils ne savaient pas combien ça me couteraient n points!)"

[Invité §Cel515bq]

Bonne nuit à tous!!!

[Invité §pet700QN]

Je voudrais avoir le nom d'un avocat spécialisé en droit automobile comme Me DE CAUMONT à Paris, mais sur Perpignan. Quelqu'un peut-il me renseigner ???

 

Mon fils a perdu une première fois son permis en décembre 2007, deux ans après avoir eu une amende pour alcool :

0.27 au lieu de 0.25. 6 points donc plus de permis. Aucune nouvelle, puis deux ans plus tard, juste au moment d'avoir ses douze points, annulation.

 

Nouveau permis en Septembre 2007, Janvier, visite médicale. Il roule pendant six mois, jusqu'à lundi dernier, il est VRP,et là : contrôle par un CRS

sur l'autoroute, permis plus valide depuis deux jours, car visite médicale obligatoire au bout de 6 mois, nous, nous

attendions la convocation de la préfecture par écrit comme nous l'avait informé les CRS de perpignan, donc, 3 points de

permisen moins ! Il lui reste plus que 3 points, la préfecture deux jours + tard nous donne la convocation pour cette foutue

visite (c'est en fait une commission) pour le 28 AOUT 2008 !!!!!! On fait quoi maintenant ?? La préfecture nous

dit que le papier de convocation pour la visite d'aout fait office d'autorisation de conduire, est ce vrai ??? Je doute

qu'un prochain brave CRS lors d'un éventuel contrôle soit d'accord. Aura t il encore 3 points de moins à chaque

arrêt CRS ???

Et comme le disent tous vos courriers, mon fils en 4 ans de permis n'a jamais occasionné aucun accident, la fois

ou il avait été arrêté pour alcoolémie, il dormait dans sa voiture, c'est un flic qui l'a obligé de repartir, il était mal

garé, pour se faire arrêter plus loin par d'autres avec des alcootests .....

Je n'ai pas hélas pris d'avocat la première fois, mais cette fois si j'en veux un, car s'il y a deux mois et demi d'attente pour passer devant cette commission, on n'est pas responsable, il n'y a aucune synchronisation entre les

CRS, la préfecture, ils sont au courant de rien du tout.

 

Bien, voilà mon histoire, une mère en colère, car son fils va aller pointer au chomage, alors qu'il avait un bon job,

un CDI, il va pouvoir devenir délinquant en conduisant sans permis, car la deuxième annulation , c'est un an avant de

pouvoir le repasser. Mais ça fait rien, il touchera les allocations chomage, il pourra se reposer, si le gouvernement

préfère retirer le boulot des jeunes, c'est son choix.

 

[Invité §KAK131gD]

je cherche le numéro de maître guillon pour le probleme du premis nul. j'ai appelle dans son cabinet et il mon dit que il travial plus ici.et je demande a tout qu'ils a eu affaire avec récamment.

[Invité §Pat852Eo]

je cherche le numéro de maître guillon pour le probleme du premis nul. j'ai appelle dans son cabinet et il mon dit que il travial plus ici.et je demande a tout qu'ils a eu affaire avec récamment.

 

 

Nouvelle adresse du Monsieur :

 

Maître Guillon

Prison de la Santé

Quartier VIP Chambre Cellule 243

42, rue de la Santé

75014 PARIS ......

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'est des conneries hein! Pas taper

 

 

[Invité §cco335By]

Bonjour,

 

Je me permets de vous rejoindre sur ce topic, car après avoir suivi les conseils donné ici sans avocat, la réponse fut négative et je n'ai plus que l'option du tribunal administratif.

 

Pour résumé, voici l'histoire:

 

27-08-08 Réponse du SNPC: 5 paragraphes résumant l'article 223-1 et -3 puis un dernier:

"Le retrait de points ne présentant pas le caractère d'une sanction pénale, mais celui d'une sanction administraive à caractère automatique, ne relevant pas de la compétence du juge pénal, il n'appartient donc pas à celui-ci d'aviser le contrevenant du retrait de points qu'il encourt."

 

02-07-08 LRAR Réclamation sur le principe de l'article 223-1 comme quoi l'administration ne m'a jamais informé de la perte de point (voir même de la nature de l'infraction)

23-06-08 LRAR 48SI

 

Perte de 1 point...

 

xx-06-08 prelevement sur compte somme majorée + perte de 1 point

xx-03-08 LRAR prouvant mon adresse inchangé et achat véhicule même adresse, laissé sans réponse

xx-03-08 réponse lettre simple: vous avez changer d'adresse sans mettre à jour la carte grise

xx-10-07 huissier et je me renseigne pour apprendre que c'est une amende forfaitaire majorée par radar automatique, de xx€ à l'origine que je décide de payer en réclamant une copie de l'amende et de la photo.

 

xx-10-06 date des "faits"...

 

Perte de 6 points...

 

xx-06-08 perte de 6 points

xx-03-08 condamnation pénale à 450€ plus peine complémentaire de 3 mois de retrait de permis, pas de retrait de points donc je paye.

 

10-11-06 lettre simple convocation police nationale pour un accident dans lequel mon véhicule aurait été pris

je suis informé que j'ai roulé à 140 au lieu de 70, que je serais convoqué au tribunal d'ici 3 mois et c'est tout... on me demande tout de meme de signer un papier, mais ne m'autorise pas à en lire le contenu! Je réclame la photo des soit-disant "faits".

 

21-09-05 date des faits me faisant perdre 6 points, radar automatique, rien reçu.

 

 

 

Voilà, je veux aller au tribunal, mais je suis pas convaincu d'obtenir un résultat positif. loin de là et pourtant j'avais bonne espoir.

Donc j'ai écrit il y a quelque jour un recours gracieux, mais je doute que ça réussisse... vue que le prefet n'a qu'a mettre ma lettre à la poubelle et c'est réglé.

 

 

Bref, un avocat, c'est beaucoup trop chère et je suis pas convaincu du résultat, et n'ai jamais vue un seul message de quelqu'un ayant réussi.

 

Si quelqu'un a réussi à sauver son permis, ça m'intéresse.

 

 

Sinon comment fait-on pour être entendu au tribunal administratif?

 

Bonne route à tous.

[bx86]

raquette ???

 

Racket : extorsion d'argent ou d'objets par l'intimidation ou la violence.

 

On vous a "intimidé", on vous a "fait violence" ???

[Invité §cco335By]

Oui, du racket. merci d'avoir corrigé l'orthographe.

 

 

Quand on ne vous donne pas l'occasion de vous défendre, et que vous êtes juger coupable par défaut, oui.

C'est une infraction et donc une accusion tres graves.

 

Aujourd'hui ce 48SI montre qu'on me considère comme un danger pour les autres. Etant motard, par expérience et ayant 50% de bonus, je sais que c'est le contraire.

 

 

Bref, encore merci pour l'orthographe et la définition.

 

 

définition

 

racket (n.m.)

1.extorsion d'argent par intimidation, chantage.

 

synonymes

 

racket (n.m.)

amende, chantage, extorsion, rançonnement

[Invité §cco335By]

Bonjour a tous,

 

Tous les avocats que j'ai recontre confirment que d'un point de vue legale ce systeme est plus proche du racket que de la securite routiere...

 

J'ai repris toutes les lettres que j'ai recu, toutes contiennent des menaces avec un paiement a effectuer.

 

En plus d'etre un system de racket tres evoluer, c'est aussi un systeme de non droit, ou vous etes coupable jusqu'a preuve du contraire... systeme de non droit, ou tous les prejudices que vous subirez ne seront jamais compenser... et dans lequel le code de la route n'est pas forcement respectez!

 

Et les exemples sont tellements nombreux... allez, en voici quelques uns que j'ai vue (qui ne me concerne pas forcement):

 

- Vous etes motard sur une route prioritaire avec ligne blanche et une voiture deboule par la droite vous obligeant a mordre la ligne blanche = votre vie vous coute 3 points si vous n'avez pas de chance!

 

- Toujours motard, un 4x4 vous suit a moins d'un metre le tout a vive allure... vous arrivez a un feu rouge ayant une mauvaise visibilite... si vous passez, c'est 4 points, si vous pillez, c'est peut-etre le 4x4 qui vous ecrase...

 

- Vous etes maintenant en voiture sur une route limite a 70 ligne discontinue vous permettant de doubler... un autre vehicule roule a 50 et vous commence a le double mais devez accelerer jusqu'a 80 pour le passer sans danger (prevu par le code de la route)... c'est quand meme 1 point de moins sur votre permis!

 

- Un camion cache un feu rouge, et vous passez normalement car avant que le feu soit cache il etait bien vert... c'est 4 points et rien pour le camion, pourtant en stationnement dangereux!

 

 

De toute facon, de nos jours vous n'avez plus besoins de faire une infraction au code de la route pour payer ou perdre votre permis... ils ont tous les droits et meme si ils inventaient des infractions, on aurait bien du mal a se defendre!

 

 

Voila, a part ca, c'est clair qu'il faut faire quelques choses pour la securite routiere... mais je crois pas que ce racket soit la solution!

 

 

Sinon, il serait bon de mettre a jour ce topic, car l'element decris dans ce topic n'est plus reconnu par les tribunaux!

 

Bonne route a tous,

C.

 

[Invité §cco335By]

Bonjour à tous,

 

Je reviens à nouveau vers vous car j'aimerais savoir comment lancer une procédure au tribunal administratif?

 

En effet, après avoir reçu un 48SI j'ai réclamé la restitution de 6 points et de mon permis selon l'article 223-1 car je n'ai jamais été informé que le jugement pénale entrainerait une perte de point. Ils m'ont répondu qu'étant du pénal, ils n'avaient pas à m'en informer, bien que le texte de loi disent le contraire:

 

Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance ; il est également informé de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès.

 

Merci si vous pouvez m'aider.

 

[Invité §val358bT]

j'ai contacté maître guillon qui est très bien et une autre avocate de son cabinet super sympa et compétente maître hetet et on a fait un recours pour récupérer mon permis...ils ont fait un référé et je viens d'avoir une bonne décision qui me rend le permis pendant la procédure immédiatement!!! et je ne suis pas taxi mais juste commerciale ! le tribunal a déjà dit qu'il ya des vices de procédure donc je suis presque sure de récupérer mes points!!! il est au 015370666!!!

[Invité §inf117Se]

Quels vices?

[Invité §pat578Oe]

http://www.sos-annulationdepermis.fr/annulation-permis-conduire-avocat.html, voila les moyens utilisés par les avocats spécialisés dans le domaine...

[Invité §jul035xh]

Bonjour

Pourquoi tu n'a pas pris un avocat spécialisé lors de ta convocation au tgi?

Maintenant que tu a ta lettre 48si sous les yeux ? tu en fait appel

Tu a tres peu de chance de t'en sortir.

Tien moi au courent

Maitre de caumont je te le conseille

Courage

[Invité §pat578Oe]

seul très peu d'avocats sont spécialisés dans le domaine du permis de conduire ! Maitre de Caumont, Maître IOSCA, Maître SAMSON, Maître RIO "mais c'est un escro" sont les plus compétents et de très loin ! Il suffit de voir combien de clients se font largement abusés par tous les autres avocats prétendus spécialistes du secteur mais qui n'ont "jamais" récupérer un permis de conduire ! Etant gérant pour une société de transport, j'ai vu de nombreux collaborateurs se faire croquer leurs argents par des spécialistes en carton ! En revanche, j'ai jamais eu de mauvais retour de ces 4 avocats. Alors oui effectivement, cela coûtent entre 3500€ et 7000€ HT de travailler avec eux mais c'est du sûr. En cherchant bien, on peut être défendu par ces spéciastes pour moins chère car ils collaborent tous avec de nombreuses associations. Par exemple, je sais que cette société http://www.proteger-monpermis.fr/recuperer-permis-invalide-annule.html ou http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html ne travaille qu'avec des avocats très réputés... Je crois savoir que Maitre de caumont travaille en collaboration avec plusieurs association pour un peu moins chère qu'initialement par exemple http://www.dca-asso.com/cmsimple/

 

@ bon entendeur

[Invité §per371ix]

Bonjour,

 

ne prenez pas d'avocat !!

ils en veulent qu'a votre argents. J'ai effectivement pris un des deux avocats cité ici ( Guillon 3600 euros).

 

ça fait maintenant 2 ans et 4 mois et aucune nouvelle lui, dès que je lui ai remis mes chèques impossible de le contacter, je tombe que sur sa secretaire qui est incapable de vous renseigner....

 

le délais qu'ils vous fournissent pour vous aguicher et de 6 à 15 mois, mais c'est jamais le cas ....

 

 

franchement je regrette d'avoir donné 3600 euros, j'ai aucune date aucune information sur le delai ça peux etre 6 12 24mois.....

 

 

cdl,