Refus de priorité

[Invité §inv674rv]

Bonsoir,

 

Aujourd'hui j'ai fait un refus de priorité à une voiture (priorité a droite) dans un village. J'étais concentré car je suivais un ami en voiture sur une route que je ne connaissais pas et je n'ai pas fait assez attention.

 

Cependant, aucune voiture de police ou de gendarmerie n'a mis les gyros et la sirène pour m'arrêter, je crois qu'il n'y avait pas de force de l'ordre sur place.

 

Étant en permis probatoire (6 points), est-il possible qu'une voiture de police ou de gendarmerie (banalisée ou pas), ou même un agent sur la voie publique ou encore une caméra de surveillance, ai vu cette infraction et ai noté mon numéro de plaque d'immatriculation ?

 

Est-il alors possible d'être sujet a une amende + un retrait de points sans avoir été arrêté ?

 

 

Peut-être que je suis un peu paranoïaque, mais je vais aller étudier loin de chez moi a la rentrée et j'ai vraiment besoin de pouvoir conduire.

 

Merci !

[daniel762]

Bonsoir,

 

Aujourd'hui j'ai fait un refus de priorité à une voiture (priorité a droite) dans un village. J'étais concentré car je suivais un ami en voiture sur une route que je ne connaissais pas et je n'ai pas fait assez attention.

 

Cependant, aucune voiture de police ou de gendarmerie n'a mis les gyros et la sirène pour m'arrêter, je crois qu'il n'y avait pas de force de l'ordre sur place.

 

Étant en permis probatoire (6 points), est-il possible qu'une voiture de police ou de gendarmerie (banalisée ou pas), ou même un agent sur la voie publique ou encore une caméra de surveillance, ai vu cette infraction et ai noté mon numéro de plaque d'immatriculation ?

 

Est-il alors possible d'être sujet a une amende + un retrait de points sans avoir été arrêté ?

 

 

Peut-être que je suis un peu paranoïaque, mais je vais aller étudier loin de chez moi a la rentrée et j'ai vraiment besoin de pouvoir conduire.

 

Merci !

 

 

Un peu seulement ?

 

Oui, qu'un FDO ait relevé ta plaque est possible, et qu'il ne t'aie pas arrêté mais dressé un PV au vol également. Mais c'est quand même peu probable.

 

Au pire, tu ne perdras pas tous tes points pour cette infraction. Si tu veux sauver tes points, vérifie si pour cette infraction le titulaire de la CG est ou non pécuniairement responsable (article L121-3 je crois, je te laisse le chercher sur Google ou Legifrance) et, suivant la réponse :

- si oui, tu déclares ne pas avoir été le conducteur, mais ne pas pouvoir dénoncer celui-ci, et demande à passer devant la juridiction compétente. Tu auras une amende plus élevée que l'amende forfaitaire, mais tu ne perdras pas tes points.

- si non, tu déclares simplement que ce n'était pas toi au volant, que selon l'article L121-3 (vérifie le numéro) cette infraction n'est pas de nature à entraîner ta responsabilté pécuniaire en tant que titulaire de la CG, et tu demandes le classement sans suite.

[Invité §inv674rv]

Merci de ta réponse daniel, étant donné que j'ai commis cette infraction dans un petit village et qu'il n'y avait pas de véhicule des FDO en vue, je ne risque donc presque rien, du moins je l'espère !

[Invité §Moh016rz]

Quelles infractions sont concernées ?

 

Le code de la route encadre cette pratique des PV à la volée et limite son usage aux 7 cas d'infractions suivants :

 

* Non acquittement des péages.

* Non respect des distances de sécurité.

* Utilisation de voies réservées à la circulation de véhicules particuliers. (ex: les couloirs de bus).

* Le stationnement.

* Les excès de vitesse inférieur à 50km/h.

* Non respect du stop.

* Non respect du feu rouge.

 

En dehors de ces infractions, toutes les autres nécessitent une enquête policière ou une interpellation obligatoire du contrevenant.

 

Tu peux dormir tranquille

[Invité §inf117Se]

Quelles infractions sont concernées ?

 

Le code de la route encadre cette pratique des PV à la volée et limite son usage aux 7 cas d'infractions suivants :

 

* Non acquittement des péages.

* Non respect des distances de sécurité.

* Utilisation de voies réservées à la circulation de véhicules particuliers. (ex: les couloirs de bus).

* Le stationnement.

* Les excès de vitesse inférieur à 50km/h.

* Non respect du stop.

* Non respect du feu rouge.

 

En dehors de ces infractions, toutes les autres nécessitent une enquête policière ou une interpellation obligatoire du contrevenant.

 

Tu peux dormir tranquille

 

 

Absolument pas.

Aucun article ne régit les "pvs à la volée". Les infractions que vous mentionnez sont celles régies par les articles L121-2 et L121-3 du code de la route qui traitent de la "redevabilité pécuniaire" du titulaire du certificat d'immatriculation. Donc ce dernier ne peut pas voir sa redevabilité pécuniaire engagée pour une autre infraction que celles citées dans ces articles. Ca ne veut pas dire qu'il ne peut pas recevoir un avis de contravention pour une autre infraction relevée à la volée. Toute infraction est relevable à la volée. Si le titulaire du certificat d'immatriculation qui reçoit l'avis de contravention ne conteste pas le PV, et paye l'amende, quelle que soit l'infraction, il reconnait en être l'auteur. Par contre si il conteste, seule les infractions que vous citez engagent sa redevabilité pécuniaire et l'oblige à lui même apporter la preuve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction pour faire annuler cette redevabilité. Pour une autre infraction, ca sera au Ministère Public d'apporter la preuve qu'il en est l'auteur.

Mais ca ne veut pas dire que les autres infractions ne sont pas, réglementairement, relevables à la volée