pv atablie via mon permis de conduire mais adresse plus valide

[Invité §dje544mc]

bonjour,ce matin je me suis fait verbaliser avec mon vehicule de societé pour telephone au volant(pas bien je sais)

le gendarme a pris mon permis pour dresser la contravention mais apres j ai realisé que l adresse qui figure dessus n est plus la bonne.

que va t il se passer?

si je le recois(car j habite pas loin de mon ancienne adresse et il se peut que la facteur ma la donne qd meme) puis-je le contester vu que c est pas la bonne adresse?

je vous remercie par avance de vos reponse

cordialement

Jérém

[Invité §ult301Bh]

bonjour,ce matin je me suis fait verbaliser avec mon vehicule de societé pour telephone au volant(pas bien je sais)

le gendarme a pris mon permis pour dresser la contravention mais apres j ai realisé que l adresse qui figure dessus n est plus la bonne.

que va t il se passer?

si je le recois(car j habite pas loin de mon ancienne adresse et il se peut que la facteur ma la donne qd meme) puis-je le contester vu que c est pas la bonne adresse?

je vous remercie par avance de vos reponse

cordialement

Jérém

 

Vous ne pourrez bien sur pas contester un pv sur cette argumentation là.

[Invité §dje544mc]

et si je le recois pas?

[julien-06200]

et si je le recois pas?

Ton PV ne t'a pas été remis en main propre ?

Sinon c'est assez simple soit l'amende arrive à l'adresse de ta société, soit elle sera envoyée à la mauvaise adresse et dans ce cas, ils finiront par te retrouver quoi qu'il arrive.

Si l'amende n'arrive pas, elle sera bien sûr majorée et tu pourras contester la majoration (et seulement la majoration) le moment venu.

[Invité §dje544mc]

merci pr tes renseignement

non tout nouveau systeme style pda,j ai meme signé sur leur truc,une signature electronique quoi genre livraison de colis hihi

bon ba je vais essayer de voir le facteur et lui dire de ne pas m oublier

encore merci pr tout,sympa.

[Invité §jac282KI]

merci pr tes renseignement

non tout nouveau systeme style pda,j ai meme signé sur leur truc,une signature electronique quoi genre livraison de colis hihi

bon ba je vais essayer de voir le facteur et lui dire de ne pas m oublier

encore merci pr tout,sympa.

 

N'empèche que le numéro d'immatriculation est relevé par les fdo,donc s'ils ne te retrouve pas par ton permis c'est ton patron qui te rapellera à l'ordre

[Invité §Tis758PG]

merci pr tes renseignement

non tout nouveau systeme style pda,j ai meme signé sur leur truc,une signature electronique quoi genre livraison de colis hihi

bon ba je vais essayer de voir le facteur et lui dire de ne pas m oublier

encore merci pr tout,sympa.

 

 

Faut vraiment que ton facteur soit quelqu'un de super-sympa parce que, tous les courriers qui émanent de l'Etat (Trésor Public, Impôts, Amendes, etc.) ne doivent pas faire l'objet du "suivi de courrier" par la poste, la loi le leur interdit. Ce type de courrier repart donc à son expéditeur avec la mention "n'habite plus l'adrese indiquée", ou "pas de boîte aux lettres à ce nom" ou encore "a déménagé".

 

En principe, l'avis de contravention sera adressé au titulaire de la carte grise, donc ton employeur. Lui, effectuera la contestation habituelle en donnant tes nom et adresse actuelle. L'agent verbalisateur a relevé surtout ton nom et numéro de permis (retrait de points).

[Invité §jac282KI]

 

Faut vraiment que ton facteur soit quelqu'un de super-sympa parce que, tous les courriers qui émanent de l'Etat (Trésor Public, Impôts, Amendes, etc.) ne doivent pas faire l'objet du "suivi de courrier" par la poste, la loi le leur interdit. Ce type de courrier repart donc à son expéditeur avec la mention "n'habite plus l'adrese indiquée", ou "pas de boîte aux lettres à ce nom" ou encore "a déménagé".

 

En principe, l'avis de contravention sera adressé au titulaire de la carte grise, donc ton employeur. Lui, effectuera la contestation habituelle en donnant tes nom et adresse actuelle. L'agent verbalisateur a relevé surtout ton nom et numéro de permis (retrait de points).

 

CQFD

[Invité §dje544mc]

c est le gendarme qui ma dit que le pv sera envoyé a mon domicile.

j ai expliqué que j habite pas loin de mon ancien domicile,meme rue juste batiment a coté et c est le meme facteur.d autre par l employeur n est pas tenu de denoncer celui qui avait le vehicule le jour la.

[julien-06200]

c est le gendarme qui ma dit que le pv sera envoyé a mon domicile.

j ai expliqué que j habite pas loin de mon ancien domicile,meme rue juste batiment a coté et c est le meme facteur.d autre par l employeur n est pas tenu de denoncer celui qui avait le vehicule le jour la.

Vu que tu as été intercepté, ça ne change rien qu'on te dénonce ou pas. Ton identité et ton numéro de permis de conduire ont été notés par l'agent verbalisateur.

La seule chose que tu vas gagner si l'amende n'arrive pas, c'est une majoration et au bout du compte, une opposition administrative sur ton compte en banque, avec tous les frais que cela entraîne et des difficultés pour obtenir le retour au tarif normal.

[Invité §dje544mc]

ouai mais alors la il y a un grave soucis qd meme!si tu est pas dans l obligation de changer ton adresse sur ton permis de conduire et que les forces de l ordre t envoi le pv a la mauvaise adresse toi c est pas de ta faute!

mais tu doit qd meme payé la majoration...trop bizard

ciomme tout d ailleurs,on te vend des voitures qui roulent super vite,mais attention pas le droit de depaser la vitesse autorisé..si tu depasé?pv hannnnn tu paye

tu as plus de points,pas grave,stage,hannnn tu paye

pv et tu recoi pas le pv car l administation merdouille sur divers chose

hannn majoration tu paye

je pense que je vais arreter de travailler et rester a la maison,plus d essence a mettre plus les fesses seré pr pas sfaire prendre aux radar de feu rouge,radar,stationnement etc etc et en plus j aurai une prime pr Noel lol

[Invité §jac282KI]

ouai mais alors la il y a un grave soucis qd meme!si tu est pas dans l obligation de changer ton adresse sur ton permis de conduire et que les forces de l ordre t envoi le pv a la mauvaise adresse toi c est pas de ta faute!

mais tu doit qd meme payé la majoration...trop bizard

ciomme tout d ailleurs,on te vend des voitures qui roulent super vite,mais attention pas le droit de depaser la vitesse autorisé..si tu depasé?pv hannnnn tu paye

tu as plus de points,pas grave,stage,hannnn tu paye

pv et tu recoi pas le pv car l administation merdouille sur divers chose

hannn majoration tu paye

je pense que je vais arreter de travailler et rester a la maison,plus d essence a mettre plus les fesses seré pr pas sfaire prendre aux radar de feu rouge,radar,stationnement etc etc et en plus j aurai une prime pr Noel lol

Ben t'as beau faire,tu as signé,les fdo ont ton numéro de permis l'immatriculation du véhicule que tu conduisais à se moment là donc tout les éléments pour te retrouver

[daniel762]

ouai mais alors la il y a un grave soucis qd meme!si tu est pas dans l obligation de changer ton adresse sur ton permis de conduire et que les forces de l ordre t envoi le pv a la mauvaise adresse toi c est pas de ta faute!

mais tu doit qd meme payé la majoration...trop bizard

ciomme tout d ailleurs,on te vend des voitures qui roulent super vite,mais attention pas le droit de depaser la vitesse autorisé..si tu depasé?pv hannnnn tu paye

tu as plus de points,pas grave,stage,hannnn tu paye

pv et tu recoi pas le pv car l administation merdouille sur divers chose

hannn majoration tu paye

je pense que je vais arreter de travailler et rester a la maison,plus d essence a mettre plus les fesses seré pr pas sfaire prendre aux radar de feu rouge,radar,stationnement etc etc et en plus j aurai une prime pr Noel lol

 

 

C'est à toi de leur signaler que l'adresse sur ton permis n'est pas la bonne, et de leur donner celle qui est valide.

 

Ca m'étonne d'aileurs qu'ils ne t'aient pas posé la question, je me souviens de contrôles ou on me demandait de confirmer si l'adresse sur mes papiers était la bonne...

[Invité §Mel304gQ]

Bonjour

Je me suis fait verbaliser dans les même condition

Sauf que c'était une ligne blanche, qui est inexistante

Et je n'avais pas mon permis

J'ai donc donné mon nom adresse ...

Mais pas le numéro de permis car je ne l'avais pas

Je n'ai pas signer leur pda

Comment ça se passe ?

Je contester ?

Car rien ne prouve que c'était moi qui conduisais réellement

Merci pour vos réponse

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

Je me suis fait verbaliser dans les même condition

Sauf que c'était une ligne blanche, qui est inexistante

Et je n'avais pas mon permis

J'ai donc donné mon nom adresse ...

Mais pas le numéro de permis car je ne l'avais pas

Je n'ai pas signer leur pda

Comment ça se passe ?

Je contester ?

Car rien ne prouve que c'était moi qui conduisais réellement

Merci pour vos réponse

 

 

Ben, tu fais comme tu veux. Si tu contestes, ce qui est ton droit, tu passeras devant la juridiction compétente et les agents qui t'ont interpelée seront présents. Il y a de grandes chances pour qu'ils te reconnaissent. Ta version contre celle d'agents assermentés, ne pèsera pas lourd devant le juge.

 

Quand tu dis que tu n'avais pas ton permis cela signifie que tu l'avais oublié chez toi ou que tu n'es pas titulaire du permis requis pour conduire ce véhicule ? Dans le premier cas, tu as 5 jours pour le présenter au commissariat avec ton avis de contravention faute de quoi, l'infraction se transformoera autoimatiquement en un délit de coduite sans permis, et ce n'est plus du tout le même tarif.