Retrait de points en scooter 50 ?

[Invité §med414uJ]

njour à tous

J'ai été arété ce soir dans le cadre de mon emploi d'etudiant de livreur de pizza pour avoir anticipé un feu rouge (j'ai demmaré juste avant qu'il passe au vert)

 

La police m'a demandé si j'avais le permis , je leur ai dit que oui , puis ils m'ont verbalisé avec une amende de type 4bis avec un retrait de 4 points

 

J'ai alors contesté et refusé de signer quoi que ce soit

 

Sur l'amende il y a l'immatriculation du scooter de la société de pizza qui confirme bien que c'est un 49cm3

 

Les avis sont partagé avec mon patron qui me dit que je risque rien, une employée qui me dit que je vais me faire retirer les points, tout comme le policier tout fier de m'informer que j'avais perdu 4 points

 

sur l'amende la case retrait de points est cochée

 

JE vais donc perdre les points ? je fais quoi je paye l'amende ou je peut contester ?

 

 

Merci pour vos reponses

[ka_ramelmou]

Bonjour

 

Tu ne peux pas perdre de points pour une infraction commise sur un véhicule qui ne nécessite pas de permis (scooter, vélo...). CF "circulaire du 11 mars 2004 relative au permis à points et au permis probatoire".

 

Tu pourras, si tu perds effectivement des points (la police doit réviser un peu ses textes de loi ) contester le retrait et ainsi les récuperer. Je laisse aux pros de la section de soin de t'expliquer la démarche en détails.

[Invité §med414uJ]

Merci, tu me rassure, c'est bien ce qu'il me semblait

 

Maintenant je voudrais plus d'amples informations sur la démarche a effectuer s'il vous plait

 

Je paye puis je conteste ?

[daniel762]

Si on te retire les points (surveille ton solde sur Internet, tu ne recevra pas forcément le courrier sensé t'en informer), tu demande leur restitution par LRAR au SNPC :

 

http://www.google.fr/#sclient= [...] 24&bih=600

 

en faisant référence à la circulaire citée par k@ramelmou :

 

http://lepermis.com/PAP/INTD0400031C.pdf

 

pour étayer ta demande.

[bebel78]

Bonjour

 

Tu ne peux pas perdre de points pour une infraction commise sur un véhicule qui ne nécessite pas de permis (scooter, vélo...). CF "circulaire du 11 mars 2004 relative au permis à points et au permis probatoire".

 

Tu pourras, si tu perds effectivement des points (la police doit réviser un peu ses textes de loi ) contester le retrait et ainsi les récuperer. Je laisse aux pros de la section de soin de t'expliquer la démarche en détails.

 

+1 on va laisser Tisuisse qui comme a son habitude va expliquer clairement la marche a suivre.

[Tisuisse]

+1 on va laisser Tisuisse qui comme a son habitude va expliquer clairement la marche a suivre.

 

 

Je viens de faire la même réponse pour un internaute qui a été verbalisé alors qu'il roulait "bourré" sur son vélo. Voici cette réponse :

Je réitère : les infractions, contraventionnelles ou délictuelles, commises au guidon d'un vélo ne peuvent jamais entraîner un retrait de points. Donc je réitère les conseils précédents : tu payes le montant de ton amende et tu attends de voir venir. Si tu reçois, du SNPC, un avis de retrait de points, tu fais immédiatement une réclamation auprès du :

SNPC

Ministère de l'Intérieur

Place Beauveau

75008 PARIS

demandant la réitégration de tes points puisque l'infraction a été commise avec un véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique. Ce sera fait, rassure-toi.

Donc, je confirme en tout points les infos communiquées précédemment par les autres internautes, ces infos sont excellentes, rien à redire.