Fermeture de l'auto-école de LA POSTE à CHAMPIGNY SUR MARNE

[Invité §Mik203Xq]

Bonjour,

J’ai inscrit mon fils pour l’apprentissage et l’acquisition du permis de conduire en conduite accompagnée à l’auto-école BLANC BLEU à CHAMPIGNY SUR MARNE en Avril 2011 à l’âge de ses 16 ans. J'ai versé 1093 Euros par chèque bancaire.

Cet auto-école a changé de propriétaire le 09 Juin 2010 (sur extrait K-Bis en ma possession) et a changé de nom pour Auto-école de LA POSTE, alors que lors de son inscription en Avril 2011, j’ai eu droit au tampon Auto-école BLANC BLEU sur ma facture. L’enseigne sur la façade était toujours Auto-école BLANC BLEU. Première anomalie. L’actuel gérant déclaré est M. Sébastien G… B….

Mon fils préparait le bac et a d’autre part des activités extra-scolaires importantes qui lui prennent une vingtaine d’heures par semaine, plus des déplacements extérieurs de temps en temps à l’étranger. Il n’est donc pas très disponible pour aller aux cours de code. Cependant, il était très motivé et allait aux cours de code chaque fois que c’était possible. Il faisait moins de 5 fautes à chaque test. Le gérant m’a dit que c’était un bon élève.

L’auto-école a voulu le présenter à l’examen de code en Janvier 2012. Malheureusement, mon fils était à l’étranger et n’était pas disponible. L’auto-école lui a téléphoné fin Juin 2012 pour qu’il passe son examen de code (moins de 8 jours avant la date de l’examen). Malheureusement encore, mon fils partait en stage d’été en fin de semaine à 650 Km du domicile familial et n’était pas sur place pour l’examen de code placé la semaine suivante. Ensuite, plus rien.

Mon fils s’est démotivé. Il est devenu réticent à aller aux cours de code. Pourquoi aller en cours de code puisque l’on ne me présente pas à l’examen. En plus, il était en terminale et passait le bac S en Juin (qu’il a obtenu). J’ai eu un accident (non automobile) avec complications qui m’a empêché de conduire pendant 5 mois et qui fait que je ne me suis pas occupé de ce dossier.

Quand je suis repassé devant l’auto-école au mois de Mai, une affiche informait que les cours de code étaient suspendus provisoirement. Puis je suis repassé en Juin, le mobilier avait été déménagé et le local était vide. Comme l’auto-école est située près de la poste principale, je passe devant à chaque fois que je vais à LA POSTE. Le courrier s’accumule à la porte d’entrée et rien n’a bougé depuis au moins deux mois.

Ma fille a consulté sur internet un site genre info-greffe. L’auto-école n’a pas déposé le bilan et n’est pas en faillite.

Je suis allé fin Juillet à la Maison du droit. La personne qui m’a reçu m’a dit que j’étais bien la quinzième qui venait les consulter. Elle m’a donné un document de déclaration au greffe de la juridiction de proximité pour faire une demande de remboursement. Il m’a dit qu’elle doit être signée par mon fils qui est maintenant majeur. Il faut joindre un timbre fiscal de 35 Euros. Pour lui, c’est vraisemblablement une escroquerie, car l’auto-école n’a pas déposé son bilan.

Je suis allé voir une autre auto-école qui reprend les dossiers sans frais, mais en repayant bien sur la totalité de la formation. Elle m’a dit que le gérant aurait été expulsé de son local car il ne payait pas les loyers. J’ai pu récupérer le téléphone d’un moniteur que j’ai contacté pour récupérer le dossier de mon fils. Comme mon fils n’avait jamais fait une leçon de conduite, il n’avait pas son dossier. Le gérant avait un ultimatum de la préfecture pour renvoyer les dossiers avant le 02 Août. J’ai pris contact avec la préfecture du Val de Marne (Créteil) qui m’a renvoyé vers le service DRIEA/UTEA 94. Ce service me dit que l’agrément de l’auto-école a été supprimé le 06 Août 2013 et qu’ils n’ont reçu aucun dossier pour l’instant.

Après avoir relaté les faits, voici mes questions.

1/ Comment récupérer le dossier de mon fils ? La solution violente ne me semble pas être la meilleure.

2/ Ma fille me dit que la démarche auprès du tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE pour tenter d’obtenir un remboursement ne se fait plus de cette façon maintenant. Qu’en est-il ? Les 35 Euros ne sont-ils pas une perte supplémentaire ?

3/ Qui doit attaquer ? Moi qui ait payé et est floué, ou mon fils qui est maintenant majeur ?

4/ Rien n’empêche ce monsieur indélicat à s’installer ailleurs. Je voudrais porter plainte pour escroquerie. Est-ce que cela a une chance d’aboutir ? Je voudrais qu’il ait une condamnation pénale inscrite sur son casier judiciaire pour l’empêcher de recommencer. Comment faire ?

Je vous remercie pour le temps que vous avez pris à me lire.

Toute réponse st la bienvenue.

[Invité §Ste608fW]

Bonjour,

Ce genre de situation est toujours très désagréable mais malheureusement une auto-ecole est une entreprise fragile qui génère une faible rentabilité économique (contrairement aux idées reçues). Parfois il suffit de peu pour devoir déposer le bilan. Dans ce cas les clients n'ont quasiment aucune chance de récupérer le moindre argent car, comme pour toute entreprise, l'Etat et les organismes sociaux (urssaf et compagnies) sont les créanciers prioritaires. Ils prendront ce qu'il reste si toutefois iĺ reste quelque chose (si il y a dépôt de bilan,c est que les caisses sont vides).

Reste qu'il peut s'agir d'une fermeture suite à un retrait d'agrément. Mais encore une fois récupérer le moindre cent reste une illusion car le gérant devra s'acquitter de ses charges en ne gagnant plus d'argent. Autant dire qu'il se retrouvera à cours d'argent avant même d´avoir rembourser le moindre élève.

La solution serait dans le fait qu'il ait contractė une garantie financière. C'est une assurance (facultative et très chère) qui se substitue à l'auto-ecole en cas de défaillance de celle-ci.

Normalement le contrat de formation doit préciser si l'établissement à souscrit une telle garantie.

Reste que le contrat de formation (obligation legale)doit préciser la durée pendant laquelle les parties sont mutuellement engagées. Généralement elle est fixée à 12 mois. Dans ton cas, l'auto-ecole ne serait plus redevable de quoique ce soit depuis avril 2012.

En conclusion, aucune chance mis a part un miracle, de récupérer quoique ce soit.

[Invité §jac282KI]

Bonjour,

Ce genre de situation est toujours très désagréable mais malheureusement une auto-ecole est une entreprise fragile qui génère une faible rentabilité économique (contrairement aux idées reçues) . Parfois il suffit de peu pour devoir déposer le bilan. Dans ce cas les clients n'ont quasiment aucune chance de récupérer le moindre argent car, comme pour toute entreprise, l'Etat et les organismes sociaux (urssaf et compagnies) sont les créanciers prioritaires. Ils prendront ce qu'il reste si toutefois iĺ reste quelque chose (si il y a dépôt de bilan,c est que les caisses sont vides).

Reste qu'il peut s'agir d'une fermeture suite à un retrait d'agrément. Mais encore une fois récupérer le moindre cent reste une illusion car le gérant devra s'acquitter de ses charges en ne gagnant plus d'argent. Autant dire qu'il se retrouvera à cours d'argent avant même d´avoir rembourser le moindre élève.

La solution serait dans le fait qu'il ait contractė une garantie financière. C'est une assurance (facultative et très chère) qui se substitue à l'auto-ecole en cas de défaillance de celle-ci.

Normalement le contrat de formation doit préciser si l'établissement à souscrit une telle garantie.

Reste que le contrat de formation (obligation legale)doit préciser la durée pendant laquelle les parties sont mutuellement engagées. Généralement elle est fixée à 12 mois. Dans ton cas, l'auto-ecole ne serait plus redevable de quoique ce soit depuis avril 2012.

En conclusion, aucune chance mis a part un miracle, de récupérer quoique ce soit.

 

http://www.franceinfo.fr/societe/permis-de-conduire-des-tarifs-mal-affiches-et-trop-inegaux-selon-les-region-1115383-2013-08-22

[ka_ramelmou]

http://www.franceinfo.fr/societe/permis-de-conduire-des-tarifs-mal-affiches-et-trop-inegaux-selon-les-region-1115383-2013-08-22

Belle étude...

 

Oui, les tarifs sont différents d'une région à l'autre et alors? Les loyers sont les mêmes à Paris ou à Lille? Les prix du gasoil est le même dans le Nord qu'à Paris? Les salaires sont les mêmes dans le Nord qu'à Paris?

 

C'est facile de comparer, mais c'est plus difficile de comparer ce qui est comparable...

 

L'étude parle aussi de taux de réussite. Est-ce le fait des auto-écoles? Que je sache, les examens sont organisés par les DDTM (c'est à dire les départements), donc ce serait plutôt vers les inspecteurs de se tourner. Indiquer les résultats de réussite, pourquoi pas, mais il faudrait aussi que les préfectures affichent les résultats par inspecteur...

 

Il y a 10% des établissements qui n'affichent pas les tarifs. Ok, c'est une obligation. Mais ça veut dire aussi que 90% des auto-écoles les affichent...

[Invité §Ste608fW]

Cette soit disant étude menée par la CLCV n'a pour seule but que de faire connaître la CLCV en mettant sur le devant de la scène un sujet populiste. Preuve en est RMC (radio comère prête à tout pour faire de l'audience) s'en est fait le relais tout de suite.

Quand on connait le sujet et qu'on gratte un peu, on s'aperçoit qu'il n'y a rien derrière. Du bruit pour attirer les bœufs qui gobent tout sans réfléchir comme d'habitude.

[Invité §Mik203Xq]

Bonjour,

 

Ce qui est anormal, c'est de payer l'intégralité des frais de formation à l'inscription. Pour un de mes fils en conduite accompagnée, il a passé le permis de conduire deux ans après l'inscription ! Il peut s'en passer des choses en deux ans.

 

Pour réduire les problèmes de mauvaise gestion, faillite et banqueroute, les solutions existent :

- paiement échelonné en fonction de la formation. Pas de paiement d'heures de conduite avant d'avoir le code par exemple. On ne paie pas les frais d'examen de conduite à l'inscription, mais quelques jours avant l'examen.

- Imposer une caution bancaire.

[Invité §Ste608fW]

Cela semble frapper au coin du bon sens, sauf qu'à la base c'est l'élève qui réclame un règlement échelonné. Pour le code pas de problème, en revanche pour les leçons de conduite ça peut devenir problématique pour beaucoup. À raison de 2 a 3 heures de leçon par semaine l'élève doit sortir 3 a 400 € par mois pendant 2 ou 3 mois, ce qui n'est pas forcément possible. Tu me diras qu'ils peuvent toujours économiser pour pouvoir régler le moment venu sauf que beaucoup "brûle" l'argent des qu'il l'ont.

De toutes façon les défauts de paiements sont présents des 2 côtes. On parle toujours des élèves qui ont payé pour rien, j'aimerai aussi que de temps a autres on parle des ardoises qu'on nous laisse sans aucun recours. Depuis le début de l'année j'ai eu plus de 2000€ de chèques sans provision. Des leçons réglées avec un cheque en bois une fois qu'elles ont été prise, le dernier en date 295€. Youpi ! Le moniteur a bossé, je l'ai payé pour ces heures mais pour toute recette, un courrier de la banque pour défaut de provision. Cool ...

Et que dire des absences au leçon, plusieurs fois par semaine, sans prévenir, avec le moniteur qui est payé pour rien. Sympa aussi ça ! Sans compter sur le culot du gamin ou des parents (pire) qui exige que l'heure qu'il n'ont pas faite suite a leur absence soit reportée gratuitement ....

On pourrait aussi parler des légions de glandeurs qui s'inscrivent, ne donnent pas signe de vie et réapparaissent au bout de 2/3 ans en exigeant d'obtenir le permis pour avant hier. Des parents qui savent gueuler sur le formateur parce que ça ne va pas assez vite a leur goût mais qui sont incapables d'éduquer leur gamin et d'exiger qu'il se défonce au boulot compte tenu de la somme qu'ils ont investit pour lui.

Pendant des années j'ai raillė les profs, maintenant que je vois a quoi ils sont confrontés ils ont toutes ma compassion.

[Invité §Mik203Xq]

Bonjour,

 

Ce que je vois, c'est que j'ai investi 1093 Euros pour rien, puisqu'en 2 ans l'auto-école a été incapable de présenter mon fils (qui faisait régulièrement moins de 5 fautes aux épreuves d'examen blanches de code) à l'examen de code, ce qui montre déjà une mauvaise organisation et une mauvaise gestion des inscrits.

 

Nous sommes au moins quinze à avoir consulté la maison du droit. Ce qui veut dire 15.000 Euros d'argent détourné. Mais vu le nombre de dossiers dans son meuble de rangement, je pense que le nombre de client touché peut être dix fois supérieur, à des degrés différents puisqu'un certain nombre était en apprentissage de la conduite.

 

La solution la plus simple, c'est la caution bancaire pour l'auto-école. il me semble que c'est obligatoire pour celles qui permettent d'avoir un prêt permis à 1 € par jour. Je vais le vérifier prochainement.

 

C'est quand même la deuxième auto école qui ferme en quelques mois dans le 94, et une autre dans le 93, en laissant dans la "mouise" un certain nombre de jeunes souvent désargentés.

[Invité §Ste608fW]

A te relire j'imagine ce qu'il s'est passé. L'AE a été revendue début 2010. Fin 2012 le repreneur a reçu ses appels de cotisation 2013 pour l'urssaf, rsi, regul de tva etc ... Comme c' était sa troisième année d'exploitation, il s'est chopé la régularisation de 2010, 2011 et 2012 (n'ayant pas les chiffres d'exploitation des 2 premières années, les organismes sociaux calculent les charges sur une base forfaitaire et régulent la 3ème année). Beaucoup d'entreprise ferment au bout de trois ans a cause de ça. Les deux premiers années on s'en sort raisonnablement et la troisième année on passe a la casserole avec plusieurs dizaine de milliers d'euros a sortir.

En fait le problème réside dans le fait que faute de formation comptable beaucoup pensent qu'en ouvrant leur AE ils vont avoir une activité très rentable, idée d'ailleurs largement répandue dans la population. La réalité est tout autre. 1100€ pour une AAC en région parisienne est un tarif trop bas pour que l'AE tienne l'équilibre financier. Seules de grosses boites a permis en ayant recours a ce qui est pour moi des méthodes douteuses (simulateurs, leçons en binôme ou trinôme etc).

A moins que l'AE ait souscrit une garantie financière (il faudrait la rendre obligatoire) tu ne reverras pas un cent.

[ka_ramelmou]

@Stentor59

Juste par curiosité: pourquoi es-tu contre les formations en collectif?

[Invité §Ste608fW]

Je n'ai absolument rien contre bien au contraire. Voir un autre faire est formateur. Quand on prend 2/3 amis ensemble c'est encore mieux qu'à la peur d'avoir l'air ridicule crée une émulation. Ce qui me gêne c'est le détournement de cette méthode pédagogique, plutôt bénéfique, par les boîtes à permis. Faire payer l'écoute pédagogique au même tarif qu'une leçon à part entière est un poil exagéré or il faut bien reconnaître que certains jouent la dessus pour reconstituer une marge qu'ils ont massacré en proposant des tarifs en dessous du seuil de rentabilité juste pour flinguer la concurrence. Toutes les méthodes pédagogiques sont bonnes mais la finalité de leur utilisation parfois beaucoup moins. Enfin c'est mon avis

[Invité §leo288GY]

Je crois qu'on a tous le même...

[Invité §Yay206Ak]

Bonsoir, je suis tombé sur votre poste en faisant des recherches et je me suis reconnu dans votre cas. En effet j'étais inscrit à l'auto école bleu blanc de champigny Sébastien m'a "obligé" à régler l'intégralité des frais afin d'obtenir ma présentation au permis. 1 ans et demi plus tard toujours rien il prétextait que je n'étais pas prêt ou qu'il n'y avait pas de place disponible. De retour de vacance il y a 3 semaines j'ai tenté à plusieurs reprises de les contacté en vain. Je me suis donc déplacé et à ma plus grande surprise .... Locaux vide ! J'ai fais le tour du voisinage afin de me renseigner et on m'a indiqué que du jour au lendemain ils avaient fermé. Je suis actuellement en possession de mon code mais je n'arrive pas à obtenir mon dossier. L'auto ecole me dois une presentation au permis ainsi q'une heure de conduite sur les 1475 euros payé. Il serait bien que l'on puisse échanger afin de trouver des solutions et d'arrêter cette ARNAQUE !!!!

[Invité §Mik203Xq]

Bonsoir, je suis tombé sur votre poste en faisant des recherches et je me suis reconnu dans votre cas. En effet j'étais inscrit à l'auto école bleu blanc de champigny Sébastien m'a "obligé" à régler l'intégralité des frais afin d'obtenir ma présentation au permis. 1 ans et demi plus tard toujours rien il prétextait que je n'étais pas prêt ou qu'il n'y avait pas de place disponible. De retour de vacance il y a 3 semaines j'ai tenté à plusieurs reprises de les contacté en vain. Je me suis donc déplacé et à ma plus grande surprise .... Locaux vide ! J'ai fais le tour du voisinage afin de me renseigner et on m'a indiqué que du jour au lendemain ils avaient fermé. Je suis actuellement en possession de mon code mais je n'arrive pas à obtenir mon dossier. L'auto ecole me dois une présentation au permis ainsi q'une heure de conduite sur les 1475 euros payé. Il serait bien que l'on puisse échanger afin de trouver des solutions et d'arrêter cette ARNAQUE !!!!

Bonjour,

 

Malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire contre cette escroquerie, si ce n'est écrire au Procureur de la République, et porter plainte contre X pour escroquerie, écrire au Président du tribunal de Commerce de CRÉTEIL, alerter le Maire de CHAMPIGNY, le député local et/ou le sénateur. Car c'est une escroquerie, j'ai perdu plus de 1000 Euros pour une prestation qui n'a jamais été faite.

 

Dans votre cas, je vous conseille de prendre contact avec le service des permis de la préfecture de CRETEIL pour vous faire connaitre et récupérer votre dossier administratif et peut-être votre livret d'apprentissage, et ensuite d'aller voir l'auto-école "Ecole De Conduite Du Lycée" 100 Avenue Roger Salengro à CHAMPIGNY SUR MARNE qui a déjà repris plusieurs élèves de l'auto école de LA POSTE en ne demandant pas de frais de transfert. Le gérant a un contact avec un ancien moniteur de l'auto-école de LA POSTE, et vous pourrez peut-être récupérer votre livret de conduite.

 

Finalement, vous ne perdez pas trop dans cette affaire.