Permis probatoire invalidé ?

[Invité §Tis758PG]

Pourtant, c'est bel et bien ce qui est arrivé à ce jeune homme (faits passés en 2013).

 

A la Préfecture, l'employé lui a même demandé de signer une lettre certifiant qu'il n'avait pas conduit à la suite de la première suspension administrative... pour faire valider à partir de la fin de la dite suspension administrative.

 

De ce fait, il a eu moins de mois durant lesquels il n'a pas eu son permis de conduire.

 

Pour illustrer, si mes propos sont confus : ceci est un exemple.

 

- Alcoolémie en décembre 2012.

- Suspension administrative du 1er Janvier 2013 au 31 mars 2013.

- Puis il a conduit à partir du 1er avril 2013 et ce, pendant 3 mois. jusqu'au 30 juin 2013.

- 30 juin (c'est toujours un exemple...), il reçoit la lettre 48 SI.

- 1er juillet, il va à la Préfecture rendre son permis, comme il se doit.

- Là, on lui dit de faire une lettre comme quoi il n'a pas conduit dans la période du 1er avril au 30 juin.

- ce qu'il a fait.... (oui, je sais, c'est illicite..; mais c'est comme ça..)

- L'employé de Préfecture lui a dit que les 6 mois commençaient le 1er avril.

-donc, avril , mai et juin

- puis juillet , août et septembre où il n'a pas conduit. (car faisant partie des 6 mois)

- il a récupéré son permis le 1er octobre...

 

Récapitulons :

- Janvier, février , mars = suspension administrative

- Avril, mai, juin = les premiers 3 mois des 6 mois..

- Juillet, aout septembre = les derniers 3 mois des 6 mois.

 

Il a récupéré son permis le 1er octobre.

C'est bien ce qu'il s'est passé....

 

 

Il a eu de la chance parce que ce n'est plus du tout comme ça maintenant. Ayant déposé son permis suite à 48 SI, le 1er juillet il ne pouvait récupérer un nouveau permis qu'après le 31 décembre et à condition qu'il ait passé, avec succès, son code + conduite (si permis invalidé avait moins de 3 ans) ou code seul (si permis invalidé avait 3 ans ou +). Le fonctionnaire de sa préfecture lui a fait une fleur énorme à moins que cette 48 SI soit arrivée avant la fin de sa suspension judiciaire, ce qui pourrait ce concevoir, mais normalement les 6 mois d'invalidation débutent le jour où le permis est rapporté à la préfecture, LR 48SI en mains, jamais avant.

[Invité §bru365Zh]

Oui, je sais bien, Tisuisse,

 

C'est pour ça que j'étais très étonnée d'entendre ça...

Il m'a même montré tous les papiers concernant tout ça....

 

Il a eu vraiment de la chance, il a gagné 3 mois..

[Invité §bru365Zh]

Bonsoir,

 

Je reviens sur le cas de ma fille.

 

L'OP a été notifiée le 11 janvier 2016.

Donc, 45 jours après, elle devrait recevoir la lettre LR 48 SI.

 

Or, 45 jours après, nous mène au 26 février 2016.

A ce jour, le 4 mars 2016, elle n'a toujours rien reçu...

 

Est-ce normal ?

 

Aussi, pouvez-vous me transmettre le lien de télépoints, pour connaitre le nombre de points sur le permis ?

Est-ce fiable à 100 % ??????

 

merci pour vos réponses.

bruine777

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir,

 

Je reviens sur le cas de ma fille.

 

L'OP a été notifiée le 11 janvier 2016.

Donc, 45 jours après, elle devrait recevoir la lettre LR 48 SI.

 

Or, 45 jours après, nous mène au 26 février 2016.

A ce jour, le 4 mars 2016, elle n'a toujours rien reçu...

 

Est-ce normal ?

 

Aussi, pouvez-vous me transmettre le lien de télépoints, pour connaitre le nombre de points sur le permis ?

Est-ce fiable à 100 % ??????

 

merci pour vos réponses.

bruine777

N'importe quelle préfecture ou sous préfecture vous communiquera ce lien ainsi que le code personnel pour accéder aux infos.

[Invité §bru365Zh]

Elément de réponse de ta part, Tisuisse :

C'est pourquoi, en absence d'opposition, l'OP devient définitive et ce n'est qu'à partir de ce moment là que les 6 points pour alcoolémie seront être retirés encore que ce retrait peut intervenir plusieurs semaines après que l'OP soit devenue définitive (délais administratifs nécessaire pour le traitement du dossier par le SNPC. Le retrait des points est une conséquence administrative directe du jugement devenu définitif et le préfet n'a aucun pouvoir dessus.

On va attendre plusieurs semaines, donc...

 

En tout, cela fera plus d'un an sans permis....avec les lenteurs de l'administration.

 

Pour voir nos points, faut se déplacer personnellement en Préfecture... (60 kms pour nous)

 

Merci.

[Invité §Tis758PG]

 

Pour voir nos points, faut se déplacer personnellement en Préfecture... (60 kms pour nous)

 

Merci.

 

 

N'importe quelle préfecture OU sous-préfecture te donnera :

- ton relevé intégral de points,

- l'adresse exacte du site internet "telepoints",

- ton code d'accès personnel,

ainsi tu n'auras plus besoin de te déplacer pour connaître ton solde.

[Invité §bru365Zh]

Toujours rien de la part de la Préfecture. Nous n'avons pas reçu la lettre LR 48 SI ..

 

Pas évident de se déplacer en Préfecture , loin de notre domicile...

 

Ca retarde le système.. :non:

[Invité §bru365Zh]

Bonjour,

 

Aujourd'hui, on arrive à un mois après l'OP + les 45jours.

 

On attend toujours la LR 48 SI.

 

Paraitrait qu'on peut la recevoir qu'en juillet par exemple.

(L'OP a été le 11 janvier.

+ 45 jours, ce qui donnait le 26 février.)

 

Admettons qu'on reçoive la lettre en juillet prochain.

Faudra rendre le permis en préfecture, et à partir de ce jour, comptez 6 mois de suspension.

 

Ce qui nous amènera en février 2017.....

 

Depuis son délit en septembre 2015, cela fera un an et demi !!!

 

Est-ce normal que ce soit si long ?

[Invité §bru365Zh]

BOnsoir,

 

Je reviens sur le cas de ma fille.

 

Rappel : Elle doit avoir un solde nul, suite au retrait de 6 points.

 

Or, nous attendons toujours la lettre 48 SI. (OP le 11 janvier 2016).

 

N'ayant toujours rien reçu, peut-elle faire un stage de récupération de 4 points ?? avant de recevoir la lettre ?

 

A l'issue du stage, quand seront administrés les points ?

 

Si j'ai bien compris, l'invalidation est effective à la signature du recommandé ? c'est bien ça ?

 

Autre question :

Avec un solde nul, un permis peut être valide ou non valide. (ligne "état de votre dossier", mentionné sur le Relevé d'Information Intégral. (RII).

 

Avec un dossier valide, on peut faire un stage.

Avec un dossier non valide, pas de stage et on n'a plus son permis.

 

Quelqu'un peut-il me confirmer cela ??

 

Merci !

[Alan001]

BOnsoir,

 

Je reviens sur le cas de ma fille.

 

Rappel : Elle doit avoir un solde nul, suite au retrait de 6 points.

 

Or, nous attendons toujours la lettre 48 SI. (OP le 11 janvier 2016).

 

N'ayant toujours rien reçu, peut-elle faire un stage de récupération de 4 points ?? avant de recevoir la lettre ?

 

A l'issue du stage, quand seront administrés les points ?

 

Si j'ai bien compris, l'invalidation est effective à la signature du recommandé ? c'est bien ça ?

 

Autre question :

Avec un solde nul, un permis peut être valide ou non valide. (ligne "état de votre dossier", mentionné sur le Relevé d'Information Intégral. (RII).

 

Avec un dossier valide, on peut faire un stage.

Avec un dossier non valide, pas de stage et on n'a plus son permis.

 

Quelqu'un peut-il me confirmer cela ??

 

Merci !

 

 

Un permis peut avoir un solde nul mais demeurer valide. C'est le cas tant que la 48SI n'a pas été réceptionné. Ca, j'en suis sur.

 

Concernant le stage de récupération sur un permis à solde nul. Il semblerait que ce soit possible tant que le permis n'est pas officiellement invalidé. Je n'ai pas pu expérimenter cela personnellement mais j'ai déja vu un stage de récupération où plusieurs des participants avaient un solde de points nuls et ce cas semblait être "géré" par les organisateurs du stage.

 

Un sujet sur ce site indique même qu'il est clairement possible de récupérer des points sur un permis n'en ayant plus :

Une légende urbaine moribonde ...

 

Je pense que vous devriez demander à plusieurs organismes de stage si il est possible de faire un stage malgré 0 points mais sans 48SI réceptionnée, pour voir si leurs réponses sont identiques. Ces organismes sont les plus à même à dire si oui ou non les points peuvent être récupérés.

[sebmac]

BOnsoir,

 

Je reviens sur le cas de ma fille.

 

Rappel : Elle doit avoir un solde nul, suite au retrait de 6 points.

 

Or, nous attendons toujours la lettre 48 SI. (OP le 11 janvier 2016).

 

N'ayant toujours rien reçu, peut-elle faire un stage de récupération de 4 points ?? avant de recevoir la lettre ?

 

A l'issue du stage, quand seront administrés les points ?

 

Si j'ai bien compris, l'invalidation est effective à la signature du recommandé ? c'est bien ça ?

 

Autre question :

Avec un solde nul, un permis peut être valide ou non valide. (ligne "état de votre dossier", mentionné sur le Relevé d'Information Intégral. (RII).

 

Avec un dossier valide, on peut faire un stage.

Avec un dossier non valide, pas de stage et on n'a plus son permis.

 

Quelqu'un peut-il me confirmer cela ??

 

Merci !

 

 

Non, il faut attendre le 30 septembre... car après le stage le solde remontera à 6 qui repartira à 0 dès réception du 48 SI!

 

ET comme il faut 365 jours entre deux stages au minimum!

[Invité §bru365Zh]

Merci à vous,

Nous allons demain à la Préfecture pour voir le compte-points avant.

 

Sebmac,

Actuellement, elle a 4 points sur son permis, normalement..

Si elle fait un stage de + 4 points, elle en aura 8.

Donc, ça irait.

 

Je vous tiens au courant.

[Invité §bru365Zh]

Merci Allankicker,

Je suis allée voir ton lien " une légende urbaine moribonde".

 

Donc, ma fille pourra faire un stage. Mais, je ne comprend pas quand Mackinley dit que faire un stage avant que le compte soit à zéro est trop tôt . Pourquoi trop tôt ?

Et comment sait-on que le compte est à zéro ? en allant voir le Relevé d'Information ?

[sebmac]

Elle sera bloquée à 6 points jusqu'à la fin de la période probatoire car une infraction faisant perdre des points a été commise la primère année...

[Papymeche2]

Merci à vous,

Nous allons demain à la Préfecture pour voir le compte-points avant.

 

Sebmac,

Actuellement, elle a 4 points sur son permis, normalement..

Si elle fait un stage de + 4 points, elle en aura 8.

Donc, ça irait.

 

Je vous tiens au courant.

 

 

Bonjour

 

Déjà dit avant, du fait de sa première infraction, son plafond point est bloqué à 6 points jusqu'au 30 sept 2016.

[Invité §bru365Zh]

Donc, elle ne pourra pas faire de stage de récupération, puisque c'est bloqué à 6 points. OK..

 

Le 30 septembre 2016, (2 ans de probatoire), je pense qu'elle ne pourra pas avoir les points à la date anniversaire , car entre temps, elle aura perdu ses 6 points (retrait complet des 6 points), donc, retour à la case départ : le permis probatoire (le nouveau, le deuxième) commencera à la date d'obtention de son permis N°2.

C'est bien ça ?

 

Excusez-moi, mais mon esprit s'embrouille...........

[Papymeche2]

Donc, elle ne pourra pas faire de stage de récupération, puisque c'est bloqué à 6 points. OK..

 

Le 30 septembre 2016, (2 ans de probatoire), je pense qu'elle ne pourra pas avoir les points à la date anniversaire , car entre temps, elle aura perdu ses 6 points (retrait complet des 6 points), donc, retour à la case départ : le permis probatoire (le nouveau, le deuxième) commencera à la date d'obtention de son permis N°2.

C'est bien ça ?

 

Excusez-moi, mais mon esprit s'embrouille...........

 

 

Le SNPC semblait parfois valider des stages récupérateurs passés entre connaissance d' un solde à zéro point et réception effective de la 48 SI en appliquant un mécanisme opératoire des plus bizarres voire probablement hors légitimité juridique.

 

Quand un tel cas se présentait, la dernière infraction à point était transitoirement retirée du compte, ce qui permettait de retrouver transitoirement un solde positif permettant de comptabiliser le stage (le logiciel de gestion semble conçu pour interdire toute prise en compte de récupération de points si le solde est zéro), puis la dernière infraction était remise en place au décompte. (*)

 

A supposer que ce soit encore la pratique actuelle, ce qui est loin d' être acquis, l' infraction alcoolémie à 6 points serait transitoirement "suspendue" du décompte, pour permettre de prendre en compte le stage jusqu' à concurrence du plafond point actuel.

C' est à dire 6 points parce que ne seront pris en compte que 2 ponts sur les 4 du stage, du fait du plafonnement.

Puis les 6 points seront ôtés des 6 du plafond ce qui donnerait de toutes façons un solde à nouveau zéro.

 

(*) Le dernier permis probatoire au plafond de 6 points, qui a essayé de faire valider un stage en étant en situation de connaissance de solde nul suite à une alcoolémie mais qui n' avait pas encore émargé sa 48SI, n' a pas eu de succès, et a dû rendre son permis.

Ca semble être une évolution de la pratique SNPC qui était apparemment admise avant, et qui ne le serait plus.

 

Tout ceci avec des conditionnels prudents.

 

Notez que je ne me positionne pas sur l' utilité ou pas de passer un stage récupérateur de points dans les conditions actuelles du permis de votre fille.

[Invité §bru365Zh]

Bonjour,

Résultat du Relevé d'Information Intégral du 10 mai 2016.

Permis : valide.

Solde : 4 points.

 

Période probatoire : du 30 septembre 2014 au 30 septembre 2016.

 

Excès de vitesse dans la première année probatoire : moins 2 points.

 

Le préposé de la SNCP lui a dit qu'un stage est inutile.

 

Le 30 septembre 2016, elle passera à 12 points, mais elle n'aura toujours que 4 points, donc elle aura 4 points sur 12.

 

Il lui a dit aussi que si elle n'a pas reçu la lettre 48 SI au 30 septembre 2016, qu'elle fasse illico, le plus vite possible, un stage pour récupérer 4 points.

Ainsi, si la lettre arrive après le 30 septembre 2016, et qu'elle réussi à faire un stage (encore faut-il que ces points de récupération arrivent sur son compte-points, au fait, combien de temps cela met-il ?),

elle pourra sauver son permis...

Le préposé a dit que c'était possible et qu'il ne savait pas à l'avance, bien sûr, et qu'il était en train de traiter les dossiers de 2015.

 

Cela fait beaucoup de "si"..... lol.

 

Tout ce que j'ai écrit là, le confirmez-vous ?

[Papymeche2]

Bonsoir

 

Mackinley étant à nouveau présent sur ce forum, je lui ai signalé qu' il avait l' occasion de démontrer ce qu' il avance à propos d' une légende urbaine moribonde.

C' est un juriste 100% pur jus, avocat de son état.

 

Je me met en retrait de cette file pour observer quel sera le résultat final s' il vous suggère de laisser votre fille faire un stage récupérateur de points avant le deuxième anniversaire de son permis, entre le moment ou elle aura connaissance d' un solde de point à zéro, mais avant de se voir notifier la 48SI.

 

Bien sûr si la 48 SI n' est pas réceptionnée avant le deuxième anniversaire de son permis, un stage récupérateur effectué juste après ce deuxième anniversaire, permettra, comme le lui a dit la personne consultée lors de sa vérification de compte point, de faire remonter son compte à 8 points.

Prenez date au cas ou cette 48 SI arriverait après ce deuxième anniversaire.

[mackinley]

 

Et comment sait-on que le compte est à zéro ? en allant voir le Relevé d'Information ?

 

 

Bonjour,

 

 

On voit sur les forums essentiellement 3 situations dans lesquelles les personnes savent que leur compte est à zéro sans avoir encore signé l'AR de la 48SI et tentent donc parfois le stage et la validation de celui-ci ...

 

1. le cas le plus sûr et le plus simple et le plus fréquent et parfois même involontaire à l'insu du plein gré du titulaire : c'est le déménagement ... lorsque la personne déménage sans changer l'adresse de son permis, la 48SI est délivrée à son ancienne adresse par LRAR en NPAI ... donc le solde est à zéro sur le compte point ...et le permis néanmoins reste valable ... la personne peut continuer à conduire ... et elle peut faire un stage ... et demander ensuite la validation de son stage ... parfois le SNPC l'accepte ... parfois non .. et dans ce cas il faut prévoir d'aller ferrailler au tribunal administratif ... c'est là que bcp se découragent et abandonnent le combat ... D'autres bataillent jusqu'au bout et gagnent (voir la file légende urbaine moribonde)

 

 

2. les cas de coups de chances plus rares ... sans qu'on sache très bien pourquoi, la personne qui a consulté télépoint s'aperçoit que son solde est nul et que néanmoins le facteur n'est pas encore passé ... elle font un stage le plus vite possible ...

 

3. les cas les plus difficiles : la personne est prévenue par un avis de dépot du facteur qu'elle a une lettre recommandée à retirer à la poste... elle vérifie sur télépoint que son solde est nul, se procure immédiatement un RII prouvant que son solde est nul, et fait un stage avant de retirer la lettre à la poste ...vers le 14 ème jour ...

[Invité §bru365Zh]

Merci à Papymeche et à Mackinley.

 

Mackinley,

Ma fille est allée à la Préfecture le 10 mai 2016 pour obtenir le Relevé d'Information.

Elle a un solde à 4 points.

 

 

 

Une question :

 

Combien de temps peut-on compter entre le jour où le solde devient nul et la réception de la lettre 48 SI ??

 

Et, combien de temps entre le stage proprement dit, et la notification effective des points récupérateurs sur le compte ?

[AmMoNiaK]

Merci à Papymeche et à Mackinley.

 

Mackinley,

Ma fille est allée à la Préfecture le 10 mai 2016 pour obtenir le Relevé d'Information.

Elle a un solde à 4 points.

 

 

 

Une question :

 

Combien de temps peut-on compter entre le jour où le solde devient nul et la réception de la lettre 48 SI ??

 

Et, combien de temps entre le stage proprement dit, et la notification effective des points récupérateurs sur le compte ?

 

 

La réception de la lettre de mémoire c'est au bout de quelques semaines.

 

Pour le stage les points sont crédités sous 1-2 jours.

[Invité §bru365Zh]

Olav.H a dit :

 

Je crois, par ailleurs, que l'on ne passe systématiquement à 12 points en fin de période probatoire, notamment après une classe 4 à moins deux points ou avec un tel taux d'imprégnation en cours de probatoire..

 

 

 

Et papymeche a dit :

 

Mais une fois la probation achevée, 2 ans dans ce cas, le plafond passe à 12, qu' il y ait eu infractions à retrait de points, actées durant la deuxième année de probation, et quelque soient ces retraits si le solde reste supérieur à zéro.

C'est contradictoire.

Qui d'entre vous a raison ?

Pour m'assurer qu'elle passera bel et bien à 12 points le 30 septembre 2016.

[AmMoNiaK]

Je pense que ce n'est pas contradictoire :

 

Papymeche dit qu'à la fin de la période probatoire le plafond de points passe à 12, et Olav dit que même si le plafond passe à 12, le nombre de points sur le permis n'augmente pas.

 

Exemple : un permis probatoire a 4/10 points avant le passage à 12, au 3ème anniversaire de son permis il passe à 4/12 points : son plafond augmente mais pas ses points, d'où l'intérêt de faire un stage par la suite pour passer à 8/12.

[mackinley]

Une question :

 

Combien de temps peut-on compter entre le jour où le solde devient nul et la réception de la lettre 48 SI ??

 

 

 

 

En principe, 1 jour ou deux + le délai de 15 jours de retrait à la poste évoqué plus haut

 

 

Une question :

 

 

Et, combien de temps entre le stage proprement dit, et la notification effective des points récupérateurs sur le compte ?

 

 

15 jours à 1 mois et demi ... mais effet rétroactif au jour qui suit la fin du stage ..

[Invité §bru365Zh]

Bonjour,

 

Voila : ma fille a reçu la lettre 48 SI aujourd'hui, 2 juin 2016, et l'a signée.

 

On sait à quoi s'en tenir maintenant.

 

Elle a 10 jours pour aller à la Préfecture rendre son permis, à partir d'aujourd'hui, donc.

 

Sur la lettre, il est noté que : "le nombre de points est nul depuis le 20 mai 2016. De ce fait, votre permis a perdu sa validité et vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule."

Une question :

A partir de quelle date est comptée la durée de 6 mois de retrait ? Le 20 mai 2016 (puisque solde nul) , ou le 2 juin 2O16 (date de réception de la lettre 48 SI) ???

 

Et, peut-elle conduire un scooter, elle possède le BSR ??

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Voila : ma fille a reçu la lettre 48 SI aujourd'hui, 2 juin 2016, et l'a signée.

 

On sait à quoi s'en tenir maintenant.

 

Elle a 10 jours pour aller à la Préfecture rendre son permis, à partir d'aujourd'hui, donc.

 

Sur la lettre, il est noté que : "le nombre de points est nul depuis le 20 mai 2016. De ce fait, votre permis a perdu sa validité et vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule."

Une question :

A partir de quelle date est comptée la durée de 6 mois de retrait ? Le 20 mai 2016 (puisque solde nul) , ou le 2 juin 2O16 (date de réception de la lettre 48 SI) ???

 

Et, peut-elle conduire un scooter, elle possède le BSR ??

 

Merci pour vos réponses.

 

 

Le délai de 6 mois démarre le jour où elle a restitué son permis à la préfecture. Elle va pouvoir profiter de ces 6 mois pour retourner en auto-école et s'inscrire aux épreuves du code et de la conduite puis repasser son permis mais elle n'aura son nouveau permis qu'à l'issue de ces 6 mois. En attendant, sauf si un jugement le lui interdit, elle peut piloter un cyclomoteur (2 roues à moteur bridé à 45 km/h et inférieur à 50 cc - attention aux 2 roues débridés, ils sont interdits) avec le seul BSR.

[Invité §bru365Zh]

Merci Tisuisse .

[Invité §Tis758PG]

Merci à Papymeche et à Mackinley.

 

Mackinley,

Ma fille est allée à la Préfecture le 10 mai 2016 pour obtenir le Relevé d'Information.

Elle a un solde à 4 points.

 

 

 

Une question :

 

Combien de temps peut-on compter entre le jour où le solde devient nul et la réception de la lettre 48 SI ??

 

Et, combien de temps entre le stage proprement dit, et la notification effective des points récupérateurs sur le compte ?

 

 

Solde au 10 mai 2016 : 4 points

Stage effectué avant réception 48SI, gain 4 points, sont nouveau solde : 8 points ramenés à 6 puisque le maxi possible reste figé à 6 points durant les 3 as de probatoire, la conductrice ayant perdu 2 points durant sa première année de probatoire elle ne peut donc pas obtenir les points bonus.

Retrait, pas la suite, des 6 points de l'infraction : nouveau solde zéro point, permis invalidé, retour à la case auto-école, repassage du permis code + conduite mais ,ouveau permis délivré que 6 mois après la remise du permis en préfecture.

 

Quoiqu'elle fasse, son permis sera invalidé tôt ou tard, il vaut mieux que ce soit le plus vite possible pour qu'elle puisse repasser son permis et reconduire avec un permis tout neuf.

[Invité §bru365Zh]

Oui, Tisuisse,

Ce n'était pas la peine de passer un stage de récupération, car de toute façon, elle retombera à 0.

 

C'est classé, dorénavant, permis invalidé.

 

Elle devra attendre 6 mois.

 

Merci à tous.

[Invité §Tis758PG]

Oui, Tisuisse,

Ce n'était pas la peine de passer un stage de récupération, car de toute façon, elle retombera à 0.

 

C'est classé, dorénavant, permis invalidé.

 

Elle devra attendre 6 mois.

 

Merci à tous.

Sans compter la durée de la suspension judiciaire, laquelle pourrait ne pas se confondre avec l'interdiction de conduite de l'invalidation.

[Papymeche2]

Papymeche,

Ce n'est pas faute d'avoir prévenu toute la génération de "jeunes" au sujet de la conduite sous alcool.

On ne cesse de leur répéter, et ils le savent pertinemment..

 

Mais tu vois, les faits sont là, et beaucoup de jeunes conduisent très alcoolisés, beaucoup,, papymeche. et passent à travers les mailles du filet. Jusqu'au jour où...

 

On ne cesse de lui répéter qu'elle n'a plus le droit à l'erreur...

 

Je ne pense pas que l'on va passer par la contestation de l'OP.

 

Elle subira l'invalidation de son permis, et ne pourra plus conduire à partir de la réception en AR du document 48 SI, soit le 26 février 2016.

 

J'espère seulement que cela lui servira de leçon..

En tout cas, un grand MERCI à tous ceux qui m'ont répondu.

[:quicksi @ 29:16]

 

 

Ca a été votre choix de père.

 

Ce permis était techniquement "sauvable" si votre fille avait contesté l' OP.

J' ignore ce que cela aurait donné si votre fille avait effectué un stage récupérateur alors que son solde était zéro, mais qu' elle n' avait pas encore réceptionné sa 48SI.

 

Peut être avez vous eu raison, en tant que père, de laisser les choses se dérouler comme elles se sont déroulées.

[Invité §bru365Zh]

Bonjour,

Des nouvelles de ma fille.

 

Récapitulatif :

Permis probatoire invalidé , cause délit (alcoolémie).

 

Donc, la période des 6 mois de suspension va du 3 juin 2016 (soit le lendemain de la réception de la lettre 48 SI) au 3 décembre 2016.

 

Elle va devoir passer les tests psychotechniques, prise de sang, visite médicale, code et conduite. C'est bien ça ?

 

Au 3 décembre, donc, si elle a obtenu son permis n° 2, elle pourra à nouveau conduire.

 

Seulement, je me demandais, quel sera son nombre de points ? c'est 6 points , non ??

Si oui, elle sera donc à 6 points (comme un permis n° 1 probatoire) au 3 décembre, jour de la reprise de la conduite.

 

Ces 6 points seront-ils bloqués pendant 2 ans (comme son permis n° 1 probatoire, avec conduite accompagnée) ???

ou obtiendra t-elle 9 points au bout d'un an ? et 12 au bout de 2 ans ? (je doute, mais vous allez me confirmer)

 

Si le solde de 6 points est bloqué 2 ans, donc jusqu'au 3 décembre 2018 (soit 2 ans à partir de l'obtention du permis n° 2), le 4 décembre 2018, obtiendra t-elle 12 points sur 12 , ou Est-ce que ça repart pour 2 ans , = 9 points au bout d'un an et 12 points au bout de 2 ans...??????

 

J'espère que vous m'avez déchiffré,,,, pas facile par le net, de s'exprimer..;

 

si c'est ainsi, ca voudrait dire qu'elle aura son permis n° 2 comme si elle n'avait jamais eu son permis n° 1 ??

 

c'est bien ça ?

merci pour vos réponses.

 

bruine777

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Des nouvelles de ma fille.

 

Récapitulatif :

Permis probatoire invalidé , cause délit (alcoolémie).

 

Donc, la période des 6 mois de suspension va du 3 juin 2016 (soit le lendemain de la réception de la lettre 48 SI) au 3 décembre 2016.

 

Elle va devoir passer les tests psychotechniques, prise de sang, visite médicale, code et conduite. C'est bien ça ?

 

Au 3 décembre, donc, si elle a obtenu son permis n° 2, elle pourra à nouveau conduire.

 

Seulement, je me demandais, quel sera son nombre de points ? c'est 6 points , non ??

Si oui, elle sera donc à 6 points (comme un permis n° 1 probatoire) au 3 décembre, jour de la reprise de la conduite.

 

Ces 6 points seront-ils bloqués pendant 2 ans (comme son permis n° 1 probatoire, avec conduite accompagnée) ???

ou obtiendra t-elle 9 points au bout d'un an ? et 12 au bout de 2 ans ? (je doute, mais vous allez me confirmer)

 

Si le solde de 6 points est bloqué 2 ans, donc jusqu'au 3 décembre 2018 (soit 2 ans à partir de l'obtention du permis n° 2), le 4 décembre 2018, obtiendra t-elle 12 points sur 12 , ou Est-ce que ça repart pour 2 ans , = 9 points au bout d'un an et 12 points au bout de 2 ans...??????

 

J'espère que vous m'avez déchiffré,,,, pas facile par le net, de s'exprimer..;

 

si c'est ainsi, ca voudrait dire qu'elle aura son permis n° 2 comme si elle n'avait jamais eu son permis n° 1 ??

 

c'est bien ça ?

merci pour vos réponses.

 

bruine777

 

 

Les 6 mois d'invalidation ne commencent pas le lendemain de la réception de la LR 48 SI mais :

- si elle a encore son permis : le jour où elle le dépose en préfecture,

- si elle n'a plus son permis sur elle parce qu'il est déjà en préfecture (suspension administrative ou judiciaire) le jour où elle se présente en préfecture avec sa lettre 48 SI.

Conclusion : elle doit aller en préfecture et c'est à compter de ce jour que débutera le délai de 6 mois.

 

Elle va profiter de ces 6 mois pour reprendre des cours et repasser son permis, code + conduite, mais n'aura son nouveau permis qu'une fois ces 6 mois achevés. Elle repart alors pour une nouvelle période de probatoire de 3 ans, même si avant elle avait fait la conduite accompagnée, avec les limites de vitesse imposées aux probatoires durant ces 3 nouvelles années et le A à l'arrière durant ces 3 nouvelles années. Elle aura 6 points la première année et le bonus de 2 points à chaque anniversaire si, durant cette période, aucun point n'est retiré, pas même 1 seul, faute de quoi, le plafond atteint restera jusqu'à la fin de son nouveau probatoire de 3 ans.

 

Voilà comment ça marche.

 

Pour toutes infos complémentaires ou pour vérifications : voyez la préfecture.

[Invité §bru365Zh]

Bonjour,

 

Des nouvelles de ma fille, elle a récupéré son permis !!!! ouf !

 

Donc, au final, depuis l'infraction, jusqu'à la récupération du permis = 1 an et demi ....

 

c'est long, mais j'espère que ça lui servira de leçon...

 

Merci pour tout.