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Mauvaise adresse


Lo21220
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Bonjour 

Nous avons été flashes sur un feu rouge début février.

L’adresse sur la carte grise n’était pas à jour. Nous n’avons donc pas reçu l’amende. Le changement d’adresse postal a été fait par la suite.

Que se passera t il au moment de la mise à jour de la carte grise ?

Merci pour vis retours 

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Le 24/04/2023 à 15:28, 25asa a dit :

Bonjour,

 

est-il possible de savoir s'il y a des amendes en cours me concernant / concernant notre voiture ?

 

pour simplifier, disons que je ne suis pas sûr que le courrier arrive bien chez moi.

carte grise pas a jour (déménagement) ou facteur incompétent ?

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Le 24/04/2023 à 15:33, m-d-s a dit :

carte grise pas a jour (déménagement) ou facteur incompétent ?

ou parti 1 mois aux Bahamas et pas envie de payer amende majorée

ou voisin indélicat

ou ponctuellement sdf

ou j'en sais rien mais il doit y avoir plein de raisons plus ou moins valable pour se poser cette question.

(sachant que ma raison n'est pas valable, mais cela, tu l'avais bien compris, non ?)

 

Bref, tu sais ou pas ? :)

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Le 24/04/2023 à 15:28, 25asa a dit :

Bonjour,

 

est-il possible de savoir s'il y a des amendes en cours me concernant / concernant notre voiture ?

 

pour simplifier, disons que je ne suis pas sûr que le courrier arrive bien chez moi.

 

Bonjour,

 

Se renseigner auprès du trésor public pour l'obtention d'un Bordereau de Situation des Amendes et des Condamnations Pécuniaires.

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Le 24/04/2023 à 17:26, 25asa a dit :

Aaaah merci pour cette réponse, claire nette et concise.

 

Du coup, je viens de faire une recherche, ce bordereau peut être demandé par mail.

 

Bien demander si celui-ci contient toutes les infractions commises dans l'ensemble de la France, ou s'il faut également faire une demande auprès de la trésorerie du département du lieu de l'infraction si ce n'est pas le même que celui de résidence.

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Le 27/04/2023 à 12:54, 25asa a dit :

@le passant

J'ai eu la réponse de mon centre des impôts,

tu avais raison, il faut effectivement demander pour chaque département...

 

En tous cas, je sais que je suis à jour pour le 78...

 

Le bordereau se présente ainsi :

(j'ai effacé les infos personnelles.)

 

bordereauinfractions.thumb.jpg.780db5bd64b3e8b6a206e641de3a2b9e.jpg

 

Ça m'a l'air bon. :oui:

 

 

 

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Le 24/04/2023 à 15:43, 25asa a dit :

ou parti 1 mois aux Bahamas et pas envie de payer amende majorée

ou voisin indélicat

ou ponctuellement sdf

 

Loin de moi l'idée de faire mon petit juriste tête à claques, mais je vais quand même faire mon petit juriste et mettre un casque...

 

Juridiquement, en cas d'absence d'un domicile (bien comprendre la notion juridique de « domicile », nuancée de celle de « logement ») il t'appartient de faire suivre le courrier, même dans la station spatiale internationale si besoin.

Même pas la peine de tenter le « mé jé pa ressu la letre meucieu le juge ».

 

À la rigueur on peut simplement faire valoir PONCTUELLEMENT qu'une lettre simple est caduque dans certaines procédures (où les RAR sont obligatoires pour faire foi).

 

Pour justifier l'histoire d'un voisin qui chourave, il faudra attester, démontrer voire prouver le truc, notamment en produisant un dépôt de plainte pour vol de courrier, qui est par ailleurs une infraction bien précise.

Dire simplement « on me vole mon courrier », non.

 

Pareil pour un statut administratif de sans domicile fixe (qui là encore est particulier).

 

J'ai bien capté que là, tu cherches simplement un moyen de moyenner hein.

 

Mais si jamais un jour y a un truc vraiment grave, au moins ça évitera les maladresses.

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