changement propriétaire voiture

[ALBATROS2229]

Bonjour a tous

J' ai une question importante , je suis en instance de divorce et ma femme a gardée le vehicule acheté en commun. La carte grise est toujours a mon nom et ma femme n'a toujours pas fait le changement d'adresse ni de propriétaire . Mon inquiétude est la suivante , elle attends que le divorce soit prononcé . Comme elle n'aura plus le mème nom que sur la carte grise . que dont toit faire?????

[daniel762]

Si j'ai bien compris, la voiture est pour le moment à ton seul nom.

Alors c'est très simple, tu fais comme pour une vente de véhicule entre particuliers. Ta femme et toi remplissez un certificat de cession, et tu barres, tu signes et tu notes la date et l'heure sur la carte grise. Sans oublier avant de faire les papiers si la voiture a plus de quatre ans et le dernier contrôle technique plus de six mois, de la passer au contrôle technique. 

Modifié 28 août 2021 par daniel762

[ALBATROS2229]

Bonjour , merci de votre réponse.

[daniel762]

De rien !

[ar baol]

Salut ALBATROS2229 ×

Si la carte grise est à ton nom seul tu prépares les deux certificats de cession..

Tu dois aussi si véhicule de plus de 4 ans faire un CT

Fournir le certificat de situation administrative (aucune opposition) à ton ex.

 

Tu laisses l'exemplaire "acheteur" à ton ex, (dater barrer signer la CG et heure identique aux certificats de cession).

En rentrant à ton domicile fais la déclaration de vente auprès de l'ANTS

C'est impératif et surtout imprimes le justificatif de la cession.

Tu gardes la copie de la CG ('barrée signée, datée,) le certificat de cession et du justificatif de la vente en archive.

 

Inutile d'indiquer à ton ex que tua s fait la déclaration de vente.

Si elle commet des infractions le fait d'avoir ces trois documents te permettra à te justifier si elle conteste auprès de l'ANTAI.

En revanche si elle conteste auprès de l'OMP la surprise dans quelques temps la majoration de l'avis de verbalisation ou tribunal.

 

Cdt

 

[ALBATROS2229]

Merci de votre réponse