risque de vice caché lors de vente particulier à particulier

[_jack]

Bonjour aux forumeurs (mon premier post hors de la mécanique 😀)

   Je roule depuis 2013 avec une clio 3 GT essence, entretenue très soigneusement.

• Je voulais me débarrasser de la  voiture en début d'année, mais j'ai trainé. Je me décide à la mettre en vente après mes vacances
• Juste avant mes vacances, le moteur pète à 150.000 km sans prévenir. La panne est sévère, une bougie a été éjecté de son puit et le filetage est HS. La cause est inconnue mais un souci d'injection est probable car j'ai eu une odeur d'essence les jours précédents

 

Mes questions:

• Si j'avais vendu la caisse avant que le moteur pète, est-ce que l'acheteur pouvait m'attaquer pour "vice caché"?
• Comment se passe l'expertise "vice caché"? Un expert peut-il vraiment prouver qu'un défaut était pré-existant lors de la vente?

 

 

Bien à vous

 

 

[majinbuu]

Le risque est minime en tant que particulier c'est plus les professionnels qui on obligation de résultat pour un particulier il faut démontrer qu'il est au courant des vice du véhicule ou qu'il est à l'origine

[daniel762]

Il y a 2 heures, majinbuu a dit :

 pour un particulier il faut démontrer qu'il est au courant des vice du véhicule

 

Ben non...

 

Citation

Article 1641

Version en vigueur depuis le 16 mars 1804

 

Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441924/

 

Citation

Article 1642

Version en vigueur depuis le 16 mars 1804

 

Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441932

 

 

Citation

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441953

[_jack]

@daniel762 Sacré maîtrise du droit.

• Sans que l'on m'eut mis sous le nez l'article, je n'eus pas cru un instant que l'on puisse être attaqué même si l'on ne connaissais pas le vice
• L'article 1643 ouvre quand même une possibilité au vendeur de se couvrir. Il y a peut-être la possibilité de rajouter un message clair dans l'annonce ou de rédiger un papier lors de la vente. Enfin ça va pas rassurer les potentiels acheteurs tout ça 😁

[daniel762]

Il y a 16 heures, _jack a dit :

@daniel762 Sacré maîtrise du droit.

 

Ce n'est pas la première fois que je discute sur les vices cachés...

 

Il y a 16 heures, _jack a dit :

• Sans que l'on m'eut mis sous le nez l'article, je n'eus pas cru un instant que l'on puisse être attaqué même si l'on ne connaissais pas le vice
• L'article 1643 ouvre quand même une possibilité au vendeur de se couvrir. Il y a peut-être la possibilité de rajouter un message clair dans l'annonce ou de rédiger un papier lors de la vente. Enfin ça va pas rassurer les potentiels acheteurs tout ça 😁

 

Effectivement, c'est la façon de se garantir contre les vices cachés, à condition que l'acheteur accepte. Mais cela ne couvre pas contre une tromperie, à savoir un défaut caché connu du vendeur et qu'il dissimule à l'acheteur.

[majinbuu]

Ça dépend ce que vous entendez par  vice caché les pièces usure n'entre pas dedans donc courroie frein amortisseur etc entre particulier c'est très compliqué de prouver que c'est lui qui fait preuve de mauvaise foi qu'il la dissimuler volontairement

[_jack]

Ce qui est très étonnant avec ces articles, c'est qu'on peut facilement se retourner contre le vendeur dans les deux ans, en cas de panne grave (comprendre rendant l'usage du véhicule impossible ou de façon très dégradé).

Autant pour des professionnels je comprends la logique, pour qu'ils ne refourgent pas régulièrement des véhicules "vérolés" via une filière douteuse.

Autant pour un particulier, qui vend un véhicule une fois de temps, cette possibilité de vice caché c'est inévitable. On ne peut rien y faire.

 

Mon assurance me proposait pour mon nouveau véhicule de couvrir le risque caché pour 7€/mois. Ils n'ont pas parlé de limite de temps 😀. Je pense qu'il s'agit plutôt d'une sorte d'aide juridique en cas de vice caché...

[daniel762]

il y a une heure, _jack a dit :

 

Autant pour un particulier, qui vend un véhicule une fois de temps, cette possibilité de vice caché c'est inévitable. On ne peut rien y faire.

.

 

Ca c'est le point de vue du vendeur. Maintenant, imagine que tu es celui qui a acheté une voiture avec un vice caché...

[_jack]

Ben pour moi, acheter une voiture d'occasion reste un pari. C'est comme ça que je vois les choses, et je n'ai jamais eu de voitures neuves.

 

Au fait, à propos de l'article 1643, même si l'acheteur accepte une clause, il peut faire un recours pour "vice caché". J'ai trouvé l'info sur ce site: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule

 

Citation

une mention particulière, portée sur le certificat de cession, n'exclut pas la garantie des "vices cachés". Les défauts du véhicule et leurs conséquences découverts après la vente, peuvent faire l'objet d'un recours par l'acheteur. Ce recours est possible même s'il a accepté une clause supplémentaire visant à limiter votre responsabilité.