Pro vend une voiture dont il n'avait pas déclaré l'achat

[Bocklin]

Bonjour,

 

Je me trouve dans une situation qui m'agace. J'ai récemment acheté un véhicule d'occasion à un pro. Au moment de la vente, en plus d'un certificat de non-gage, de factures d'entretien, etc, il m'a laissé 2 certif de cession (avec 2 vendeurs pros différents) avec signatures, tampons, N° siret, etc. Il m'a remis 1 seul récépissé de déclaration d'achat (DA). Je fais faire ma demande de carte grise dans une agence spécialisée (l'ants étant ingérable en ligne et pour gagner du temps) et leur fourni le certif de cession + DA correspondant au même professionnel, avec tous les autres justificatifs demandés.

 

Au bout de quelques jours ça coince. Une "erreur dans le nom de l'acquéreur", et quelques jours suivants l'ants annonce à l'agence "qu'un acquéreur différent est déjà enregistré dans notre système". J'appelle le vendeur d'emblée en lui expliquant la situation, à quoi il me répond qu'il me fournira prochainement le certificat de cession manquant, et qu'il aura besoin de l'ancienne CG barrée pour le faire.

 

On devine donc, l'agent et moi, que le vendeur n'avait pas fait la déclaration d'achat au moment de la vente; et qu'il avait en fait acheté la voiture au pro intutilé sur le certificat de cession + DA qu'il m'a fourni. Je n'aurai pas pu être au courant de ça au moment de l'achat, mais ça m'embête. J'ai gardé le certificat de cession qui, normalement, est bien au nom du vendeur pro à qui j'ai eu à faire, pensant qui me l'avait donné par erreur.

 

Actuellement j'attends toujours son récépissé de DA. Je voulais savoir si cette vente est légale ? Si je risque quelque chose de mon côté (je ne pense pas, mais sait-on jamais, l'agent pour la CG m'a dit que je ne risquait rien du fait que je l'ai acheté à un pro) ? Que se passe t-il s'il ne me fourni pas la DA pour x raison ? Actuellement il m'empêche de faire immatriculer ma voiture, mais si ça dure, comment je peux me retourner contre lui ? En portant plainte ?

 

Je tiens à préciser que c'est la première fois que j'achète une voiture en étant seul, d'habitude je pouvais être aidé d'un proche. J'ai appris énormément de choses avec les démarches administratives, mais là ça me fatigue. J'apprécierai pleinement d'avoir vos réponses quant à mes questions.

 

Merci d'avance et bon après-midi à vous.

[daniel762]

Tu vas une première fois le voir, pour lui demander en face poliment mais fermement de te remettre le papier manquant.

 

Si cela ne suffit pas, tu retournes au garage, de préférence à un moment où il y a du monde et tu coinces le gars qui t'a vendu la voiture, l'idéal étant qu'il soit avec un client "excusez-moi de vous interrompre, mais vous ne m'avez toujours pas donné les papiers qui me permettraient d'immatriculer la voiture que vous m'avez vendue", et tu lui demandes de régler le problème au plus vite.

 

Et si cela ne suffit encore pas, tu lui envoies une LRAR exigeant qu'il résolve le problème sans quoi tu demanderas en justice l'annulation de la vente. Ce qui ne t'empêcheras pas au besoin de retourner lui casser les pieds au garage jusqu'à obtenir ton dû.

Modifié 13 octobre 2021 par daniel762

[Bocklin]

Merci pour ta réponse, c'est comme ça également que j'imaginais les choses. Il faut savoir qu'il avait fait le déplacement depuis le département voisin, pour me faire essayer la voiture, puis pour la vente. J'ai son adresse + nom et n° de siret, il ne s'agit pas d'un garage, mais d'un pro de l'automobile malgré tout (à son compte). Apparement la justice ne rigole pas du tout avec les pros, donc il risque gros s'il ne donne pas de réponse rapidement.

Merci encore en tous cas, cette situation m'est stressante, j'ai pas du tout l'habitude des achats/ventes de voiture et j'apprécie ce genre de message en soutien.

 

Je vous tiens informés.