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Législatif et Admin.

Problème pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger


Quentin67
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Bonjour à tous, 

 

Je viens un peu ici en dernier recours, 

 

 

En Décembre 2020 j'achète un véhicule en Allemagne, ici une Audi A3 TDI 140, je pensais avoir fait une bonne affaire.

 

Je connais plus ou moins les démarches (je découvre encore aujourd'hui) à suivre afin d'importer un véhicule acheté à l'étranger 

 

  Avant de me rendre sur place je contact le vendeur et lui demande si le Certificat de conformité est fournis si j'achète le véhicule, celui-ci me confirme que oui 

Lors de l'achat du véhicule le vendeur (un professionnel détenant un garage) m'explique que "ohh je vais contacter AUDI et te le faire dans la semaine"  

 

Je lui fait confiance et achète le véhicule, arrivé en France je commande une carte grise provisoire et reçois mes plaques, celle ci valide pour 4 mois.

 

Après une longue attente (10 mois) et de nombreux appel le vendeur me dit que le COC à été commander et qu'il à été perdu par la poste.

 

Résigner, et connaissant les risques de rouler avec des plaques périmer je me renseigne et décide de commander moi même le COC sur internet.

Après avoir payé 120 euros l'organisme m'explique que il n'est pas possible d'avoir le certificat de conformité européen car mon véhicule n'a pas fait l'objet de réception communautaire. Il ne réponds pas au normes en vigueur actuellement, il n'a pas de numéro de CE en effet le véhicule est destiné à la base au marché Américain, acheté par le premier propriétaire en Alabama 

Ils rajoutent que un passage à la DREAL sera nécessaire afin de contrôler et si besoin homologuer le véhicule aux normes françaises.

 

De plus le prix n'est pas le même celui-ci passe à 300 euros.


Alors mes questions sont : 

-Puis je me retourner contre le revendeur pour "vice caché" si j'ai besoin de rajouter des frais afin de faire homologué le véhicule ? 

-Le revendeur est t'il dans l'obligation de me fournir un COC valide ?
-Et enfin que me conseiller vous de faire ? 

 

Merci beaucoup pour vos futur réponse, au plaisir de vous lire 

Bonne soirée 

 

Quentin 

 

 

 

 

 

 

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Salut Quentin,

 

As tu essayer de commander le coc sur le site officiel de certificat de conformité audi?

Tu peux essayer de te faire rembourser le véhicule mais cela va etre compliqué, surtout si acheté en Allemagne. Le vendeur n'a pas d'obligation de te vendre un véhicule avec le coc.

Une procedure en justice est longue et souvent inéficace.

 

Tu peux essayer de revendre le véhicule en Allemagne?

 

 

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Véhicule AUDI A3 fabriqué et aux normes USA nord amérique, celui ci est dans l obligation de passer par une Reception a Titre Isolé en France. Meme si celui ci est acheté en Allemagne et immat Allemande,  la conformité CE faite en Allemagne n est pas reconnue en France, c est individuelle à chaque pays.

AUDI grace au VIN sait que celui ci est destiné au marché US donc non aux normes CE donc ne délivrera pas de COC ( certificat Confirmité CE) mais un certificat constructeur  partiel aux normes CE.

faudra faire un dossier DREAL de RTI  , 90 €

passer les 5 tests UTAC à MONTHLERY (91) , 1900 €

passer à l inspection de l ingénieur DREAL

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Quand tu achètes un véhicule en Allemagne tu n'as pas besoin tu coc  le plus important c'est la lettre k de la carte grise si elle est remplie avec le format qui est bon alors dans ce cas c'est bon hélas pour toi il a fait une réception communautaire donc là c'est mort

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Bonjour à tous, 

 

Tout d'abords je tiens à vous remercier pour vos réponses ! 

 

Je pense avoir fait mon choix, je vais essayer de revendre le véhicule en Allemagne. 

 

Les tests UTAC à 1900 euros m'ont fait pas mal peur, sans compter que ce sont JUSTE les tests...

 

Je vous tiens au courant de l'avancement.

 

A bientôt ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

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