Achat d'un véhicule, oubli d'infos sur le certificat de cession

[dante05]

Bonjour à tous,

 

J'ai acheté hier un véhicule d'occasion à un professionnel, et il s'avère, après vérif, que le vendeur a oublié de cocher la case 'Je certifie, que le véhicule n'a subit aucune modifications....'

Or, hier soir, je suis allé faire ma carte grise en centre Norauto et tout s'est bien passé, j'ai ma nouvelle immatriculation et mon certificat de circulation provisoire, ce qui n'aurai pas dû être possible normalement.

Du coup ma question est simple... Si le laisse les choses ainsi, y a t'il un risque quelconque?

 

Merci d'avance et bonne journée.

[daniel762]

Bonsoir

 

Si c'est passé, il ne devrait pas y avoir de problème par la suite.

[ar baol]

Salut Dante05

Il aurait fallu demander avant de signer cette vente l'historique de ce véhicule.

 

HISTOVEC doit être fourni par le vendeur surtout lorsqu'il s'agit d'un professionnel.

Ce document n'est pas exigé lors de transfert de propriété mais les pouvoirs publics conseillent aux acheteurs à obtenir ce genre de document.

Retournes voir ce pro en lui  demandant ce document qu'il peut l'imprimer immédiatement à ta demande.

 

S'il refuse il suffit de déposer un courrier (mail) à la DDPP indiquant que ce pro refuse à te fournir ce document et que sur le certificat de cession la mention  "Je certifie, que le véhicule n'a subit aucunes modifications, ni a été accidenté." n'est pas indiqué.

 

Si ce pro n'a rien à se reprocher il t'imprimera ce document.

Cdt

Modifié 21 novembre 2022 par ar baol