Voiture vendue, carte grise pas faite et PV

[milanosse]

Bonjour

J ai vendu ma voiture en octobre dernier.

Ni l'acheteur ni moi n'avons fait de démarches hormis remplir, et conserver pour nous (!) le certificat de cession, echanger la CG.

Je viens de recevoir quelques PV de stationnement, de l'acheteur, donc.

Si je les renvoie avec le certificat de cession (d'octobre), et le recipissé de demande de changement de carte grise que je viens de faire a l'instant sur le site de l'ANTS, les PV lui seront ils envoyés?
Plus simple que je les paye et qu'il me rembourse?

 

Je sais bien sur que je suis en tord de ne pas avoir déclaré sous 15j, d'ailleurs il parait que je risque une amende?

 

Je vous remercie pour votre aide

Modifié 13 décembre 2022 par milanosse

[MITSOUCAT]

Le 13/12/2022 à 16:41, milanosse a dit :

Bonjour

J ai vendu ma voiture en octobre dernier.

Ni l'acheteur ni moi n'avons fait de démarches hormis remplir, et conserver pour nous (!) le certificat de cession, echanger la CG.

Je viens de recevoir quelques PV de stationnement, de l'acheteur, donc.

Si je les renvoie avec le certificat de cession (d'octobre), et le recipissé de demande de changement de carte grise que je viens de faire a l'instant sur le site de l'ANTS, les PV lui seront ils envoyés?
Plus simple que je les paye et qu'il me rembourse?

 

Je sais bien sur que je suis en tord de ne pas avoir déclaré sous 15j, d'ailleurs il parait que je risque une amende?

 

Je vous remercie pour votre aide

 

Bonsoir.

La Loi t'oblige pour vendre un véhicule de le faire sur ANTS , si tu ne l'a pas fait , c'est toi le responsable , donc des amendes.

Si tu le fais maintenant sur ANTS , tu es responsable des amendes d'avant mais plus celles d'après. 

[milanosse]

Le 13/12/2022 à 18:58, MITSOUCAT a dit :

 

Bonsoir.

La Loi t'oblige pour vendre un véhicule de le faire sur ANTS , si tu ne l'a pas fait , c'est toi le responsable , donc des amendes.

Si tu le fais maintenant sur ANTS , tu es responsable des amendes d'avant mais plus celles d'après. 

Merci pour ta reponse.

A mon avis j'ai une option pour envoyer les PV comme quoi j avais vendu la voiture (meme si déclaré trop tard) mais je trouve que c'est abusé, et est-ce que ca déclencherait pas la fameuse amende pour pas avoir declaré dans les 15 jours....? D'ailleurs si quelqu'un a l'info sur la réalité concrete de cette amende?

D'autre part, maintenant que j ai fais la demarche sur le site de l'ANTS (j'ai pas pu/du envoyer le certificat de cession car leur site a prévenu qu'il y a un probleme avec les attachements), qu'il fasse ou pas la CG ne change pas grand chose pour moi? Mon operation ANTS est terminée, donc disons que la voiture est a son nom meme s'il a pas fait la CG? J'ai faible espoir qu'il la fasse.

Je vous remercie!

[ar baol]

Salut milaosse

Étant donné que tu n'as pas fait la démarche dans les temps imparti (15 jours) de la déclaration de vente tu es redevable de tous les PV en cours.

Si tu renvoies (comme tu l'indiques) à l'OMP ces avis de verbalisation ta demande afin de dénoncer cet acheteur sera nulle et non avenue.

Pour le moment ton acheteur n'est pas enregistré dans le fichiers SIV.

De surcroit tant que les avis de verbalisation ne seront pas acquittés ta demande tardive d'enregistrement ne sera pas acceptée.

Tu restes débiteur de ces avis de verbalisation.l’administration ne connais que toi comme titulaire du véhicule.

 

Citation   j'ai pas pu/du envoyer le certificat de cession car leur site a prévenu qu'il y a un problème avec les attachements

En fait ta demande n'a pas aboutie tu restes le titulaire du véhicule...

 

A te lire pour la suite de cette affaire.

A+

 

 

 

 

[milanosse]

Merci pour ta réponse. Je vais payer les pv pour l'instant. Par contre ma demande (indication a ants que vendue) a bien été transmise et est terminée. Ca s est fait en quelques heures... Du coup c est a son nom même s il refait pas la carte?

 

"Nous vous informons que votre Demande de cession n° xxxx est passée au statut terminée."

 

 

Merci!

 

Modifié 15 décembre 2022 par milanosse

[ar baol]

Salut milanosse

Statut terminé ne veut pas dire "dossier accepté".

Bref en principe si PV en cours il ne peut y avoir changement de propriété, tant mieux pour toi si l'ANTS traite de cette manière les cessions avec oppositions d'avis de verbalisations.

 

En fait c'est "ballot" à devoir régler les PV pour une enregistrement tardif.

Avant de régler les avis de verbalisations il faut demander à votre trésorerie générale, votre relevé des amendes pécuniaires,

L’idéal est de se déplacer aux heures indiquées.

 

Questions:

_ as-tu imprimé le récépissé d’enregistrement de la vente du véhicule ?.

- as-tu le certificat de situation administrative?.

 

A+

[milanosse]

Bonjour, merci pour ton aide.

Je vais regler ces pv.

L operation de soi-disant changement de CG est terminé, ca aurait pu etre rejetté... Par contre je trouve plus trace du tout de cela sur mon compte ants...

 

Oui j ai les documents dont tu parles.

 

Dommage j'arrive pas trop à comprendre si maintenant le changement est effectif ou pas, si il est accepté ou en cours ou rejeter ou si tout est bon.

 

[ar baol]

Bjr molanosse

 

Si tu as imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente cela indique que ton acheteur est à présent titulaire du véhicule.

 

Sur ce récépissé est indiqué le nom de ton acheteur, donc ta responsabilité n'est plus engagée à partir de la date d'enregistrement du véhicule.

A quelle date est mentionnée cet enregistrement?.

La date est importante car si cet élément précise la date de transaction tu n'as plus à supporter les avis de verbalisations.

 

Si date de transaction indiquée tu pourras contester ces avis de verbalisation.

 

Cdt

 

 

 

[milanosse]

Merci, j ai enregistré la vente il y a quelques jours, en indiquant la vraie date originelle de la vente, figurant sur le certificat, en octobre.

(Je suis donc officielllement coupable du delai de plus de 15 jours donc je risque une amende, je me demande si c est effectif).

Les pv sont de décembre.

Si je dois payer je paye si je peux contester je conteste mais c'est clair en tout cas que je suis clairement très en retard pour l'enregistrement donc ça peut peut-être jouer contre moi.

Merci!

[ar baol]

Bjr milanosse

Si sur le RECEPISSE D'ENREGISTREMENT DE LA VENTE DU véhicule est noté la date de la vente (correspondant à la date du certificat de cession) tu n'as rien à régler si avis de verbalisations.

 

Il faut faire les copies des avis de verbalisation à mettre en archive avec le certificat de cession et du récépissé d'enregistrement de la vente voir la copie de la CG (barrée, signée....)

 

Tu envoies à l'adresse indiquée de l'OMP (au dos des PV) ayant traité ces avis de verbalisation les originaux d'avis de verbalisation, la copie du certificat de cession la copie du récépissé d'enregistrement de la vente  et la copie de la cg

Tu indiques que la date enregistrement du véhicule est antérieur aux avis de vernalisations donc ton acheteur (mentionné sur le certificat de cession et justificatif enregistrement ) est l’auteur de ces infractions.

 

Tu  auras le réponse dans les deux mois avec avis favorable.

Cdt

 

 

 

 

[milanosse]

Le 16/12/2022 à 11:56, ar baol a dit :

Bjr milanosse

Si sur le RECEPISSE D'ENREGISTREMENT DE LA VENTE DU véhicule est noté la date de la vente (correspondant à la date du certificat de cession) tu n'as rien à régler si avis de verbalisations.

 

Il faut faire les copies des avis de verbalisation à mettre en archive avec le certificat de cession et du récépissé d'enregistrement de la vente voir la copie de la CG (barrée, signée....)

 

Tu envoies à l'adresse indiquée de l'OMP (au dos des PV) ayant traité ces avis de verbalisation les originaux d'avis de verbalisation, la copie du certificat de cession la copie du récépissé d'enregistrement de la vente  et la copie de la cg

Tu indiques que la date enregistrement du véhicule est antérieur aux avis de vernalisations donc ton acheteur (mentionné sur le certificat de cession et justificatif enregistrement ) est l’auteur de ces infractions.

 

Tu  auras le réponse dans les deux mois avec avis favorable.

Cdt

 

 

 

 

Merci

Ca paraît logique.

Sauf que c est ma faute, et c est sanctionnable, d avoir autant tardé?

Du coup je risque de pas payer les amendes, mais de payer 90eur pr déclaration tardive?

Merci!

 

[ar baol]

Le 16/12/2022 à 12:02, milanosse a dit :

Merci

Ca paraît logique.

Sauf que c est ma faute, et c est sanctionnable, d avoir autant tardé?

Du coup je risque de pas payer les amendes, mais de payer 90eur pr déclaration tardive?

Merci!

 

Bjr milanosse

 

Dans ce cas de figure si dans ton acheteur avait été "clean" il aurait demandé le changement de titulaire.

Il en a jamais eu l'intention voir te créer des soucis volontairement.

Tu as tardé à declarer cette vente puis tu as fait la démarche c'est ce qui compte .

Il n'y a aucune loi qui stipule que tu devrais régler des infractions qui ne sont pas de ton fait.

 

Donc fait comme je te l'indique,  tu argumente auprès de l'OMP, ce dernier contactera l'acheteur et lui demandera à régler ces avis de verbalisations à défaut declarer cet achat et obtenir la carte d'immatriculation.

Voilà ne te fait pas de "nœuds au ciboulot" tu  as tout à gagner dans ce dossier

Cdt