Refus de remboursement de TVA achat véhicule en Allemagne - recours ?

[Doctj007]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous adresser un petit message pour avoir de l'aide / avis de personnes ayant déjà eu le même problème, je ne suis certainement pas le premier.

J'ai acheté une voiture en Allemagne chez un concessionnaire officiel BMW justement pour éviter toutes problématiques. Il s'agit d'un véhicule totalisant 4900 km de Jan 22 lors de l'achat. La facture stipule bien un prix HT + 19% de TVA et un prix TTC. 

Lors de la demande de quitus fiscale en France, je dois m'acquitter de 20% de TVA et demander le remboursement auprès du vendeur car le véhicule à moins de 6000km.  le vendeur refuse de me rembourser car il estime que le véhicule est d'occasion, il ne me répond plus ! 

Quels recours je peux avoir pour faire valoir ce remboursement s'agissant d'une réglementation EU et je dirais même une infraction à la réglementation relative à la TVA ?

Grand merci pour votre aide.

Cordialement,

 

[jjr711]

Le 10/02/2023 à 13:31, Doctj007 a dit :

Bonjour à tous,

Je me permets de vous adresser un petit message pour avoir de l'aide / avis de personnes ayant déjà eu le même problème, je ne suis certainement pas le premier.

J'ai acheté une voiture en Allemagne chez un concessionnaire officiel BMW justement pour éviter toutes problématiques. Il s'agit d'un véhicule totalisant 4900 km de Jan 22 lors de l'achat. La facture stipule bien un prix HT + 19% de TVA et un prix TTC. 

Lors de la demande de quitus fiscale en France, je dois m'acquitter de 20% de TVA et demander le remboursement auprès du vendeur car le véhicule à moins de 6000km.  le vendeur refuse de me rembourser car il estime que le véhicule est d'occasion, il ne me répond plus ! 

Quels recours je peux avoir pour faire valoir ce remboursement s'agissant d'une réglementation EU et je dirais même une infraction à la réglementation relative à la TVA ?

Grand merci pour votre aide.

Cordialement,

 

Salut.

 

C'est le bazar! Pour le vendeur, le véhicule est bien d'occasion, mais pas pour l'administration française, puisqu'il a moins de 6000 Km.

 

Dans la mesure où la concession reverse la TVA, je suppose qu'elle acceptera d'en demander elle-même le remboursement au Trésor Public allemand dès lors que tu justifieras t'être bien acquitté de la TVA en France...

Modifié 10 février 2023 par jjr711