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Législatif et Admin.

Amande allemande en France.


Ushumgal
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Bien le bonjour.

Je me dirige vers vous pour de l'aide.

J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse venant d'Allemagne que je désire payer mais, la contravention est tout en allemand, et je ne vois rien qui pourrait ressembler à un site ou autre pour la payer... (un QR code qui ne fonctionne pas, des sites que j'ai essayer mais rien en rapport avec l'amande).

De plus, je n'avais pas compris tout de suite que l'amande est sur l'immatriculation de mon autocar (je suis conducteur d'autocar), donc j'ai penser qu'il s'agit d'une amande quand j'avais déposé un groupe à Mullheim il y a quelques temps déjà. A part à ce moment, je ne vais jamais en Allemagne...

Pour ceux qui connaissent, vers où se diriger ?

Merci de m'avoir lu !

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:bonjour:

 

Gardez précieusement ce document, la loi exige quand des pays européens acceptent le transfert des amendes entre pays que le document reçu pour la signifier soit dans la langue du pays récepteur donc pour vous en français, la France et l'Allemagne ayant signé un accord vous risquez de recevoir un courrier du trésor Public de cette amende majorée, le 1er document permettra de l'annuler vu que l'Allemagne n'a pas respecté les principes d’émission dans la langue du pays.

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D'accord ! Merci pour votre réponse. 😀

Je me contente de patienté du coup j'imagine ? Et pour l'annulation par la suite, comment cela se passe t-il ? 

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Bonjour

y'a aucune annulation , en allemagne tu seras toujours redevable de l'amende et les majoration qui vont suivre

faire le mort c'est la pire des idée

aujourdhui avec le web et l'informatique traduire un texte c'est à la porté de tous et ça t'aurais pris moins de temps que posté ton message ici ...

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Le 08/05/2023 à 19:45, obiwanwilly a dit :

Bonjour

y'a aucune annulation , en allemagne tu seras toujours redevable de l'amende et les majoration qui vont suivre

faire le mort c'est la pire des idée

aujourdhui avec le web et l'informatique traduire un texte c'est à la porté de tous et ça t'aurais pris moins de temps que posté ton message ici ...

Si, lors de la présentation par le Trésor Public de l'amende, le document initiale fera preuve du non respect des accords et dans ce cadre l'Allemagne, ou tout autre pays, à obligation de l'annuler.

 

Comment la police allemande a eu l'adresse en France? en envoyant une demande d'info dans le cadre de ces accords. Pour que cet accord soit valable la demande doit être rédigé dans la langue officiel du pays récepteur (donc français) et doit fournir une procédure de payement simplifié.

 

J'habite pas loin de la frontière allemande et tous les PV reçus des villes frontalières sont en français, il y en a même qui ont créés un site en Français pour les payer.

 

J'y ai eu droit pour un stationnement et je l'ai reçu en français avec une page en français sur le site pour le payer.

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