Vos expériences de la prime à la casse

[AntiqueR21]

Si ce post aurait dû être placé dans une autre rubrique, ou si un fil de cette année 2023 traite déjà de ce sujet, merci de me le signaler.

 

Certains d'entre-vous ayant bénéficié de la prime à la casse pourraient-ils me faire bénéficier de leur expérience ?

 

En effet, une des conditions possiblement bloquante dans mon cas serait celle exprimée en un lieu de service-public.fr que je ne retrouve plus, réclamant que le véhicule mis au rebut ait une valeur vénale positive, c'est à dire ne nécessitant pas des réparations pour un montant supérieur à sa valeur constatée.

 

En cherchant ici https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

j'ai trouvé une formulation différente, laissant accroire que les réparations évoquées plus haut concernaient seulement la sécurité.

" Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué."

Il s'agit de l'alinea II-7° de l'article D251-4 concernant la prime à la conversion https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748203/#LEGISCTA000031748203

Ce qui renvoit à l'alinea 4 de l'article L327 du code de la route :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159537/#LEGISCTA000006159537

 

Ma vieille R21 vient de passer le CT, avec 2 défauts majeurs, à corriger pour un coût estimé de 700€. Il est à noter que le garagiste qui a examiné la voiture après le CT a expliqué que la voiture ne pouvait rouler sur plusieurs km (je peux effectuer quelques très courtes distances, notamment pour revenir chez lui)

Je me demande donc si ces réparations suffiront à la rendre élligible à la casse en vue d'obtenir la prime. En effet, l'obtention d'un avis favorable à la contre-visite me semble un minimum.

Je suis un peu pessimiste, car aucun des garagistes consultés (il y avait déjà eu un pré-contrôle technique), ni l'opérateur du CT, ne m'a suggéré de solliciter la prime, de surcroît cumulable avec le bonus écologique.

 

En conclusion, ma crainte est que la condition exprimée au début de mon post, exigeant un montant de réparations inférieur à la valeur du véhicule, soit celle qui s'applique.

 

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de faire part de leur expérience.

Modifié 12 mai 2023 par AntiqueR21

[jaio]

Bonjour

 

Aucun problème pour l'amener à la casse et obtenir une éventuelle prime.

 

Pas besoin de CT ni de faire les réparations ! !  J'ai vu passer en prime des voitures a bout de souffle a peine roulante. 

 

Pour les réparations, je pense que c'est pour une véhicule accidenté.