Passage d'utilitaire a VP, VASP, Deriv VP

[cedric_974]

Bonjour,

 

Je souhaite acheter un véhicule, et ce dernier est administrativement un véhicule utilitaire.

Précisément, il est de type VASP ( case j1 carte grise ) et Deriv VP ( case j3 carte grise ).

 

Les sièges arrières ont déjà été remis en place par le constructeur, qui a signé une attestation d’adaptation réversible conforme à l’annexe 1-C de l’arrêté du 7 novembre 2014, avec un papier a entête du constructeur.

 

Je disposerai donc de cette annexe, de la carte grise, du CT à jour.

 

Si j'ai bien compris, je doit faire une établir un procès-verbal de RTI (Réception à Titre Isolé) délivré par la DREAL;

Que peux me demander la DREAL pour faire la RTI ?

Je n'ai pas de facture des sièges/banquettes/ceintures.

 

Avez vous des informations complémentaires ou bien même suis je à coté de la plaque concernant les démarches administratives ?

 

Merci d'avance.

 

[daniel762]

Même sans facture l'attestation du concessionnaire devrait suffire, c'est elle qui certifie que suite à la repose des sièges et ceintures arrières, la voiture est bien conforme au modèle "VP".

Modifié 28 mai 2023 par daniel762

[lolo_42]

si tu as un papier du contructeur qui te dis que le véhicule est redevenu un VP, pas besoin de RTI

 

direction l'ants pour le passage en VP (modification de véhicule je dirais)