Indemnisation accident responsable

[romainr36]

Bonjour à toutes et à tous.

J'aurais besoin de vos lumières. Voici la situation.

J'ai eu malheureusement un accident de voiture qui n'implique aucun tiers et dans lequel je suis 100% responsable. Mon véhicule ayant 5 ans j'ai oublié de faire le contrôle technique à 4 ans malgré un entretien régulier et à jour de mon véhicule.

Le non respect de cette obligation est une clause d'exclusion dans mon contrat d'assurance ( "LES EXCLUSIONS S’APPLIQUANT AUX GARANTIES AUTRES QUE LA
GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE … les dommages survenus lorsque le véhicule n’a pas satisfait aux obligations de la réglementation en vigueur sur le contrôle technique"

Avec cette absence de contrôle technique, je craignait que l'assurance me refuse toute indemnisation. Malgré cela après expertise de mon véhicule, l'expert l'a classé "économiquement non réparable" et m'a fait une proposition de cession de mon véhicule à l'assurance et cela, à un tarif honnête.

J'ai donc accepté la proposition et renvoyé la carte grise barrée + les documents de cession de mon véhicule. Je suis donc dans l'attente du remboursement.

Voici ma question : Ayant tout traité avec l'expert jusqu'à aujourd'hui, pensez-vous que l'assurance puisse encore refuser de m'indemniser quand elle recevra les documents de l'expert et constatera que le contrôle technique n'est pas à jour ?

Je vous remercie pour votre aide
Romain

[Cuby]

Sans tiers, sans blessé ca devrait passer.

[romainr36]

Merci pour votre réponse, elle va dans le sens que j'aimerais que cela aille 😉

[Cuby]

je me doute...

[nico-rs-turbo]

Fait profil bas, car ils peuvent encore contrôler les papiers car normalement, pas de CT = pas d'assurance.
Il te reste a espérer que ton dossier, soit traiter un vendredi a 17h29

[QuentinD59]

Bonjour,

 

En tant que responsable de service Sinistres Automobiles, je peux préciser que les exclusions relatives à l'absence de contrôle technique ne sont que rarement appliquées par les sociétés d'assurance, à fortiori dans le cas de sinistres non corporels ou mortels.

 

Cette application stricte, si elle ne porte pas sur une défaillance ayant eu une incidence directe sur l'accident (exemple : disque de freins critiques / perte de contrôle lors d'un freinage) serait alors considérée comme abusive par le législateur.

 

Si quelqu'un a une difficulté dans la gestion de son sinistre automobile, vous pouvez m'envoyer un MP pour que je puisse lui venir en aide (si je le peux bien sûr).

 

Bonne journée à tous.