Formalités vente véhicule à particulier pour pièces détachées

[Cmoiseul]

Bonjour,

Je souhaite vendre ma voiture à un particulier, mais uniquement pour pièces détachées sachant que le véhicule a passé le contrôle technique, il y a moins de 6 mois.

Quelle formalité faut-il faire et qu'est-ce que la carte grise doit comporter "vendue pour pièces détachées" avec date et heure.

Merci de me donner toutes les étapes et documents à remplir.

Cordialement.

[MITSOUCAT]

Le 28/08/2023 à 12:43, Cmoiseul a dit :

Bonjour,

Je souhaite vendre ma voiture à un particulier, mais uniquement pour pièces détachées sachant que le véhicule a passé le contrôle technique, il y a moins de 6 mois.

Quelle formalité faut-il faire et qu'est-ce que la carte grise doit comporter "vendue pour pièces détachées" avec date et heure.

Merci de me donner toutes les étapes et documents à remplir.

Cordialement.

 

Bonjour.

Il est interdit de vendre ou donner un véhicule à un particulier "pour pièces uniquement". (écologie tout ça) 

C'est illégal depuis presque plus d'une décennie il me semble.

Pour vendre ou donner un véhicule , il faut faire la déclaration sur le site "ANTS" et déclarer la personne à qui tu vends/donnes le véhicule , avec un CT de moins de 6 mois.

Modifié 28 août 2023 par MITSOUCAT

[daniel762]

Tu vends ta voiture en ne précisant surtout pas que c'est une vente pour pièces, qu'elle est non roulante... sur les papiers, car comme l'a rappelé MITSOUCAT une telle vente serait illégale. 

Donc tu fais comme pour une vente normale.

[Cmoiseul]

Mon souci, c'est que personne ne voudra acheter ma voiture bien que le contrôle technique soit validé pour rouler. Le ctr fut fait au mois de mai 2023.

Motif de non-vente ou cession possible : transformation du véhicule de boite auto en boite manuelle et donc l'assurance ne fonctionne plus pour personne.

 

Le seul moyen pour moi, c'est de la vendre uniquement pour pièces détachées, or ce n'est plus possible si j'ai bien compris alors que le véhicule roule parfaitement.

 

Si elle est vendue comme ça, la personne pourra en cas de problème (accident grave) pourra se retourner contre moi-même si elle est au courant de la modification et qu'elle fera mine auprès de son assureur de ne pas le savoir. Même un document écrit de sa part m'a-t-on dit ne sert à rien en justice, car le véhicule n'est pas autorisé à rouler s'il n'est pas passé par les mines. 

 

Il ne reste plus dans ce cas qu'à l'envoyer dans une casse où ils vont la broyer, car ça ne les intéresse pas de garder en stock ce type de véhicule pour lequel, il n'y a pas de demande suffisante, même si elle peut faire encore de très nombreux kms.😢

S'il y a une autre solution, je veux bien la connaître.

[daniel762]

En effet, ta voiture a subi ce que l'on appelle une transformation notable donc tu ne peux plus la vendre normalement, la seule solution est de la faire reprendre par un pro. Mais pas forcément par une casse, il y a des pros qui achètent ce genre de voitures pour les exporter.

Modifié 28 août 2023 par daniel762

[Cmoiseul]

Vous avez des adresses de ces pro pour l'exportation qui soit sérieux?

[daniel762]

Non...

[letmoi]

Bonjour,

Ok merci pour ces explications.

je clos le sujet.