Achat d'un véhicule qui était manifestement volé / maquillé

[Jeko31]

Bonjour à tous,

 

Je suis nouveau sur ce forum, et, semble-t-il comme la plupart des gens qui se retrouvent dans ma situation, un peu en détresse.

 

Voici ma situation.

 

Le 22/09/23 j'achète un véhicule Peugeot 3008 à un particulier sur leBonCoin :

• Modèle GT - Diesel - Boite auto, donc haut de gamme ;
• Environ 10 000 km au compteurs ;
• Affiché à presque 30 000 € ;

 

Je scannais le marché sur ce site depuis plusieurs semaines : Honnêtement, pour le même modèle et même niveau de finition, les prix semblent varier entre 28k€ et 31k€ pour des kilométrages entre globalement 25 000 km et 35 000 km. Ensuite cela dépend des options, de la situation du vendeurs, etc. vous connaissez l'histoire.

Quoi qu'il en soit je me dit que ce véhicule est légèrement en dessous du prix (attendu qu'il a moins de kilomètres que les autres), mais pas non plus de façon complètement hors normes (comme on peut le voir parfois : 1/4 du prix, ou autre ...), .

 

Après un appel rapide avec la personne, elle m'indique que :

• les jantes sont un peu griffées sur les bords
• l'une des jantes est griffée en son centre
• il y a quelques éclats ou rayures minimes sur la carrosserie ;
• sur les deux clés du véhicule, les boutons ne fonctionnent pas. Les clés restent cependant opérationnelles en mode "main libre" (=on déverrouille le véhicule en ayant la clé sur soit) ;

 

Selon la personne, cela expliquerait le prix plus bas que la moyenne. J'avoue qu'a ce moment là cela me parait ok.

J'apprends en discutant un peu plus que le véhicule date de 2022 et est encore sous garantie constructeur pendant 2 ans.

Cela me rassure pour le sujet des clès. Mais je reste prudent.

Je fait donc un rapide passage chez Peugeot (sans le véhicule), pour me rassurer sur le sujet des clés et de la garantie. 

Je présente la situation à un employé qui m'indique que "une clé qui dysfonctionne, cela peut arriver, même en sortie d'usine. Deux clés qui dysfonctionnent, c'est rare, mais bon il faudra m'amener le véhicule pour regarder." Il me confirme également que le véhicule est bien sous garantie. Très franchement cela me rassure.

 

Bref, après avoir vérifié sur Histovec et avec Peugeot l'historique du véhicule, etc. ainsi que les papiers carte grise de la personne (à distance) etc. je me décide à partir en train dans la ville où ce trouve le véhicule pour aller voire (et idéalement acheter) le véhicule.

 

Je prépare entre temps :

• Un chèque de banque d'un montant de 28 500 € ;
• Mes plafonds de virement instantané pour être prêt à virer le montant restant par virement une fois sur place et après négociation (cette histoire de clés pourrait éventuellement me couter une petite somme si pour une raison ou une autre la garantie ne la couvre pas après expertise, donc je préfère m'en prémunir) ;
• Une lettre manuscrite en 2 exemplaires faisant mention des références du véhicule ainsi qu'un emplacement libre pour y renseigner le jour J le montant final décidé et les modalités de versements (du type "28 500 € réglé via chèque de banque, XXX € via virement instanté, pour un total de YYY €"). Avec bien entendu de la place pour les signatures des deux parties en bas de page.

 

Sur place le jour J, RAS, bien sur, le véhicule est conforme en tout point à sa description, et la personne me sert un discours cohérent concernant son historique, qui bien entendu concorde avec ce que j'ai trouvé sur Histovec et chez Peugeot.

 

Je procède donc à l'achat.

J'ai tout les documents, certificat de cession, situation admin., carte grise barrée avec le nom du vendeur, etc. ainsi que mon document manuscrit signé en 2 exemplaires, tout me semble en règle.

 

Plusieurs jours après me voilà chez Peugeot à l'improviste pour un "check up" rapide avec la personne que j'avais vu la première fois.

Je leur laisse la voiture 30 minutes pour mon soucis de clés.

Ils n'ont rien pu faire de plus il faudra faire un diagnostique complet.

En revanche ils m'annonce qu'il semble qu'il y ait un soucis avec le logiciel du véhicule - en repartant de chez eux, mon hayon électrique ne fonctionne d'ailleurs plus.

 

Entre temps j'ai bien sur assuré la voiture, fait une demande de carte grise, bref, tout est OK la carte grise devrait d'ailleurs arriver bientôt.

 

A peine quelques jours plus tard me voilà appelé par le commissariat pour aller leur montrer le véhicule car "il y a peut être un soucis pour votre demande d'immatriculation".

 

La voiture ne repartira jamais du commissariat.

Nous sommes alors le 05/10/23 (soit hier soir).

Les policiers m'expliquent que la voiture est en fait un véhicule volé qui a été maquillé, cela semble dater de Février 2023.

Ils me demandent donc de la laisser sur place, avec effet immédiat.

 

Je les questionnent sur la suite de la procédure.

 

Voici les éléments :

• Je leur donne l'ensemble des éléments et informations en ma possession ;
• Bonne nouvelle, ils ne me gardent pas en garde à vue car je suis "visiblement de bonne foi". Je comprends qu'en principe la garde à vue est la procédure habituelle. ;
• Le véhicule va devoir immédiatement rester sur place, sur le parking du commissariat ;
• Ma plainte ne sera pas recueillie ce jour, car mon dossier va être transmis à un autre service qui me recontactera dans les prochains jours après réception puis me convoquera officiellement pour recueillir mon témoignage et officialiser ma plainte ;
• Je repars chez moi avec pour seule "preuve" de tout ceci un simple document de "prescription de mise en fourrière" qui précise les références du véhicule et le motif "véhicule volé / maquillé", mais rien de plus (pas de dépôt de plainte donc, ni même un document plus officiel qui parle d'une quelconque "saisie définitive" du véhicule ...) ;

 

Dans foulée j'appelle bien entendu tous les organismes possibles : Banques, Assurances, etc. Tout le monde se renvoi la balle, personne n'a de solution ni ne peut me guider sur la marche à suivre. On me parle d'une "protection juridique", dont je ne dispose pas (car pas souscrite bien entendu).

J'épluche bien entendu internet et différents forum. Parfois je tombe sur des cas un peu similaires mais chacun me semble différent et je n'y trouve pas réponse à mes questions.

 

Bref, actuellement, après une nuit pénible, je me sens totalement perdu, désemparé, et ne sais pas quoi faire pour avancer.

Je n'ai plus de véhicule pour aller travailler, et j'ai presque 30 000 € qui sont perdus ...

Je me sens horriblement seul avec personne pour me guider.

D'où m'on appel à l'aide sur ce forum aujourd'hui.

 

Mes questionnements sont majoritairement les suivants : 

• Bien sur l'idéal pour moi serait de faire annuler la vente et retrouver mon argent. Pensez-vous que cela soit possible in fine ?
• Avec vous une idée de par "quel bout" prendre le sujet ?
• Devrais-je m'inquiéter de ne pas avoir encore déposé ma plainte alors même que mon véhicule m'a été retiré ?
• Devrais-je effectivement "attendre" passivement que le service compétent de la police prenne contact avec moi ? (Les policiers vus hiers m'ont indiqué un délais de "4 à 6 jours" mais je suis très inquiet à l'idée de rester passif - d'autant plus que je n'ai plus de voiture pour aller travailler ! Et pas de réelle preuve "forte" qu'il m'a été saisi ...)
• Existe-t-il un moyen de m'assurer que le service en question a bien reçu ma demande ? qu'elle est bien "en cours de traitement" ? Qui puis-je appeler pour être rassuré sur ce sujet ?
• Devrais-je résilier dès maintenant l'assurance du véhicule ?
• Devrais-je dès maintenant contacter un avocat ?
• ...

 

Bref je suis preneur de vos réponses et de l'entièreté de vos précieux conseils.

Bien sur je me tiens a votre entière disposition si vous avez des questions. J'ai omis, volontairement ou non, tout un tas de détails afin que cela reste digeste à lire. D'ailleurs j'espère que c'est le cas  

 

Par avance, je vous en remercie.

 

Bien cordialement.

 

[chris94ca]

Du classique pour mettre en circulation un véhicule volé,  refrapper un VIN N serie appartenant a une CG Fr de véhicule accidenté ou un véhicule étranger.

Le vendeur était bien le nom sur la CG 

Une photo du vendeur serait bien pour la plainte a moins que lui aussi se soit fait refourgué la voiture volée et maquillée 

[Jeko31]

Bonjour,

 

Merci pour le retour.

 

Oui le vendeur était bien celui de la CG (même nom et prénom en tout cas, et j'ai vu sa carte d'identité).

Pour la photo, merci pour le tuyau.

 

Vu l'histoire des clés, et le fait qu'il n'ait pas été chez Peugeot alors que la voiture était encore sous garantie, j'ai tendance à croire qu'il était au courant. Mais c'est à la justice de trancher.

 

Dois-je aller voir un avocat dès maintenant ou faut-il attendre en effet un retour de la police ?

 

Bonne soirée !

[chris94ca]

Voiture sur la CG qui est Française ou d importation,  comme souvent pour un véhicule maquillé ?????

[Jeko31]

Bonjour,

 

Carte Grise française, a priori pas d'importation.

[chris94ca]

Est ce que le N de serie gravé est ressemblant a celui de PSA ?????

 

[misato]

Le 07/10/2023 à 19:15, Jeko31 a dit :

Dois-je aller voir un avocat dès maintenant ou faut-il attendre en effet un retour de la police ?

 

c jamais une mauvaise idée d'aller voir un avocat quand il t'arrive ce genre de tuile. plus tu t'y prends à l'avance, plus tu pourras voir venir, éventuellement en choisir un autre si le 1er te revient pas ... tu dois avoir une assistance juridique pour la maison, voir si ça peut jouer. (coup de fil à l'assurance et tu expliques. meme si j'ai peur que comme c une voiture ils vont te dire que c lié à l'assurance voiture ?)

[Jeko31]

Bonjour à tous,

 

Merci pour vos retours ! 

 

Le 08/10/2023 à 10:36, chris94ca a dit :

Est ce que le N de serie gravé est ressemblant a celui de PSA ?????

 

=> je n'en ait aucune idée car je n'ai du coup jamais vu de numéro de série "conforme" de Peugeot. La police m'a indiqué que pour eux "c'est clair, on voit que ça a été falsifié". Mais moi ne j'y connais pas grand chose dans ce domaine ....

 

Le 08/10/2023 à 13:08, misato a dit :

 

c jamais une mauvaise idée d'aller voir un avocat quand il t'arrive ce genre de tuile. plus tu t'y prends à l'avance, plus tu pourras voir venir, éventuellement en choisir un autre si le 1er te revient pas ... tu dois avoir une assistance juridique pour la maison, voir si ça peut jouer. (coup de fil à l'assurance et tu expliques. meme si j'ai peur que comme c une voiture ils vont te dire que c lié à l'assurance voiture ?)

=> L'assurance voiture comme habitation me dit qu'il faut avoir une "protection juridique", dont je ne dispose visiblement pas (c'est une option ou un contrat à souscrire en plus ...). Je suis en train d'activer tout mes réseaux possible pour trouver un avocat dans le 31 qui s'y connaitrait à peu près. Merci du conseil je vais essayer de faire au plus vite.

 

Le 08/10/2023 à 17:57, m-d-s a dit :

Salut le revenant  @jeko 👹

=> Hello, tu dois faire erreur car c'est la première fois que je poste sur ce forum. Un "homonyme" de pseudo, surement

 

 

Soit dit en passant, trouvez-vous normal que j'ai du laisser ma voiture sur place ?

 

[misato]

si ta voiture est volée, tu as été volé du fric que tu as donné au voleur, et le propriétaire légitime (celui auquel on a volé la voiture) doit la récupérer

en gardant cette voiture, tu fais du recel, donc les flics l'ont gardé pour la rendre au proprio légitime

[Jeko31]

Le 08/10/2023 à 20:32, misato a dit :

si ta voiture est volée, tu as été volé du fric que tu as donné au voleur, et le propriétaire légitime (celui auquel on a volé la voiture) doit la récupérer

en gardant cette voiture, tu fais du recel, donc les flics l'ont gardé pour la rendre au proprio légitime

=> Certes je suis bien d'accord, mais j'avoue que je m'attendais plutôt à ce qu'un dossier soit ouvert, à être entendu et auditionné, et a ce que des plaintes et décisions soient prises, etc. avant de laisser ma voiture "sur place". Ce qui m'inquiète le plus actuellement c'est qu'on m'a laissé sortir du commissariat avec très peu d'information sur la suite, la marche à suivre, etc. Et encore ma conjointe qui m'accompagnais ce jour là a eu la bonne idée de demander un papier (le document de la fourrière), sans quoi la police me laissait rentré chez moi les mains vides, avec même aucune preuve que j'ai été me présenté au commissariat et ait rendu ma voiture.

[misato]

ah, ok, de ce point de vue-là... ça a dû etre consigné dans les rapports d'enquète, style "la voiture de mr machin a été retrouvée vendue par mr truc à mr jeko31 qui l'a rendu ce jour". donc à partir de là ils vont ptet vérifier comment mr truc a récupéré la voiture (si c pas lui qui l'a volé, en fait. lui risque d'etre un peu plus cuisiné), et toi t'arriveras en bout de chaine.

 

l'idée que tu sois ressorti tout de suite pour moi en fait c'est une bonne chose. ça veut dire que ton histoire est crédible et que t'es une autre victime dans l'histoire. et que du coup, eux, ils sont sur la recherche des coupables et ils t'ont abandonné comme piste possible.

 

enfin, je pense. faudrait avoir le point de vue d'un flic ou d'un avocat

 

une assurance vol protège pas dans ce cas ? ça serait trop beau ?

[Jeko31]

Le 09/10/2023 à 01:29, misato a dit :

donc à partir de là ils vont ptet vérifier comment mr truc a récupéré la voiture (si c pas lui qui l'a volé, en fait. lui risque d'etre un peu plus cuisiné), et toi t'arriveras en bout de chaine.

=> Oui sauf qu'ils n'ont pas récupéré auprès de moi les infos de la personne en question, numéro de téléphone, nos échanges, etc. Ils m'ont tout de même demandé de leur transmettre la photo de lui dont je disposais. Bon, de toute façon pour l'instant hormis attendre d'être contacté par les forces de police ou de voir un avocat, je ne vois pas quoi faire de plus.

 

Le 09/10/2023 à 01:29, misato a dit :

une assurance vol protège pas dans ce cas ? ça serait trop beau ?

=> Malheureusement mon assurance auto me dit que non. Pourtant je suis assuré "tout risques" mais j'imagine que ce cas ne rentre dans aucune case...

[misato]

doit y avoir une couille administrative, style car ton véhicule ne t'appartient pas puisque tu l'as acheté à un mec qui ne le possédait pas, et que le possesseur légitime ne voulait pas le céder , donc du coup l'assurance est caduque car l'objet sur lequel elle s'applique n'a jamais existé

 

c étrange que les policiers aient rien demandé comme détails. mais ils ont peut etre déjà eu les renseignements par ailleurs

 

[golf 4 addicted]

Pouah malgré toutes tes précautions prises, quelle galère, bon courage à toi !

[Jeko31]

Merci à tous pour vos retours.

 

Je suis en contact avec un avocat désormais. A première vu c'est très étrange qu'on ait pas pris ma plainte tout de suite, ce qui était la priorité pour lancer la procédure au plus vite.

 

Je vous tiendrai au courant de l'évolution de ma situation. Sait-on jamais... si tout ceci peut aider de futurs internautes.

[Phify]

Whaouh, quelle histoire de fous ! Bon courage et tiens nous au courant !

 

En effet, si tu n'as pas la protection juridique, fais appel à un avocat, mais je crains pour toi que la procédure ne soit longue...

 

Bon courage !

[m-d-s]

Bonne chance et bon courage.

Vla la galere.

[Cuby]

je ne comprends pas comment tout cela est possible...

 

Si je comprends bien la CG n'appartient pas au véhicule vraiment acheté ?

Modifié 11 octobre 2023 par Cuby

[Jeko31]

Bonjour Cuby,

 

Le 11/10/2023 à 11:56, Cuby a dit :

Si je comprends bien la CG n'appartient pas au véhicule vraiment acheté ?

=> C'est tout à fait ça. Visiblement, le numéro de la voiture (VIN), que tu peux retrouver sur le pare-brise, sur l'étiquette de la porte passager, et gravé sur le moteur, semble être celui d'un autre véhicule (une autre 3008). Les étiquettes ont été a priori falsifiées et la frappe sur le moteur a été "re-gravée". Moi aussi je suis tombé de ma chaise en apprenant ça ... C'est incroyable (et bien malheureux...) de voir a quel point ces malfaiteurs sont "forts" ...

[Cuby]

D'accord je comprends mieux. Ca signifie que la situation administrative de ta CG est par contre clean. (je trouvais étrange d'avoir une véhicule volé et pas de blocage histovec)

 

Donc la voiture n'a rien à voir avec la CG finalement.

Question à 10 balles: as-tu recontacté directement "l'ancien propriétaire" ?

Modifié 11 octobre 2023 par Cuby

[Cuby]

PS: le VIn n 'est pas gravé sur le moteur, seulement le numéro de moteur qui doit correspondre au VIN sur l'identification constructeur.

[Jeko31]

Merci pour tes retours.

 

Non je n'ai pas recontacté la personne qui me l'a vendue, à la demande des services de police.

[Cuby]

Ah ok, il est soupçonné j'imagine.

C'est dingue que la police n'ait pas pris ta plainte dans la foulée. Quel était leur excuse pour ne pas prendre ta plainte ?

Ils ne t'ont même pas expliquer ce que tu devais faire dans la procédure ??

 

Donc là le véhicule est saisi, la police ne veut pas prendre ta plainte, l'assurance et la banque se fichent de la situation et personne pour te conseiller ?

T'as 30 000€ dans la nature et personne pour te conseiller.

 

C'est incroyable.

[Jeko31]

C'est à peu près cela en effet.

 

Pour nuancer néanmoins : La police m'a indiquer qu'elle allait transmettre mon dossier à un autre service qui me contactera et c'est auprès d'eux que je pourrais déposer plainte. 

J'ai finalement été appelé hier, Mardi 10/10 par ce service et j'ai une audition ce jour. Donc finalement tout fini par arriver, mais en effet j'ai été un peu livré à moi même. Je précise tout de même que le policier en question m'avait laissé son numéro et que j'ai eu quelques échanges SMS et téléphonique avec lui. Même s'il n'avait pas toutes les informations il a fait le nécessaire pour me rassurer et a été bienveillant. Donc je ne leur en veux pas. Je sais qu'il y a des procédures internes à respecter. C'était dur mais finalement tout fini par arriver ! 

 

Entre temps j'ai eu un avocat au téléphone. On peut raisonnablement dire que "ça avance", même si je ne me fait pas d'idée, je ne reverrai pas mon argent avant un petit moment je pense ... (si je le revoit un jour ...)

[Cuby]

Bon ok, c'est encourageant malgré tout.

 

Tiens nous au courant.

Bon courage.

[Supertiti]

Le 09/10/2023 à 22:42, Jeko31 a dit :

Merci à tous pour vos retours.

 

Je suis en contact avec un avocat désormais. A première vu c'est très étrange qu'on ait pas pris ma plainte tout de suite, ce qui était la priorité pour lancer la procédure au plus vite.

 

Je vous tiendrai au courant de l'évolution de ma situation. Sait-on jamais... si tout ceci peut aider de futurs internautes.

C'est ce que j'allais dire, les FDO ont obligation de prendre une plainte quoi qu'il arrive. 
Et le fait que le dossier de la voiture volée soit géré par un autre service n'aurait en rien du interférer dans le dépôt de ta propre plainte. 

Concernant l'AJ que tu n'as pas, je m'en étonne. C'est "par défaut" dans toutes les assurances que je connais, et il faut explicitement la refuser à la souscription pour ne pas être couvert, encore plus dans le cas d'une couverture TR !  Tu es chez quelle assurance pour info?

[chris94ca]

Quand le véhicule volé est retrouvé et que l assurance le rembourse à son client, il appartient à l assurance.   Si pas d assurance Vol, il appartient au proprio sur CG ou documents prouvant la propriété.

[Cuby]

Le 11/10/2023 à 16:04, Supertiti a dit :

Concernant l'AJ que tu n'as pas, je m'en étonne. C'est "par défaut" dans toutes les assurances que je connais, et il faut explicitement la refuser à la souscription pour ne pas être couvert, encore plus dans le cas d'une couverture TR !  Tu es chez quelle assurance pour info?

 

Je suis à la Macif et mon contrat ne prévoit pas non plus d'Assistance Juridique.

On m'a bien expliqué que c'était une option qui n'est pas systématiquement proposée, j'ai été le 1er surpris.

 

En même temps, pour avoir discuté avec une connaissance anciennement assureur, l'assistance juridique va rarement très loin, souvent il s'agit d'une prise en charge des frais plafonnée (et ça vole pas haut, autour de 3000€ apparemment) et le reste, ce sont des conseillers à la petite semaine qui rédigent des recommandés pour leur assuré. (chose que l'assuré peut tout à fait faire lui même)

 

Il y a peut-etre des contrats plus performants là dessus mais à écouter cet ancien assureur en général c'était pas dingue.

[Supertiti]

Le 12/10/2023 à 08:45, Cuby a dit :

 

Je suis à la Macif et mon contrat ne prévoit pas non plus d'Assistance Juridique.

On m'a bien expliqué que c'était une option qui n'est pas systématiquement proposée, j'ai été le 1er surpris.

 

En même temps, pour avoir discuté avec une connaissance anciennement assureur, l'assistance juridique va rarement très loin, souvent il s'agit d'une prise en charge des frais plafonnée (et ça vole pas haut, autour de 3000€ apparemment) et le reste, ce sont des conseillers à la petite semaine qui rédigent des recommandés pour leur assuré. (chose que l'assuré peut tout à fait faire lui même)

 

Il y a peut-etre des contrats plus performants là dessus mais à écouter cet ancien assureur en général c'était pas dingue.

L'AJ ne couvre pas de gros frais judiciaire en effet, mais elle permet de prendre en charge toute la conciliation amiable indispensable avant toute action aux tribunaux, et c'est dans l'intérêt de tout le monde d'éviter d'engorger les tribunaux in fine. 

[Cuby]

Oui c'est vrai, ils ont des adresses de conciliateurs qui bossent avec eux mais là, dans le cadre d'un vol avec recel et falsification de numéros de série et de documents officiels, c'est du pénal.

 

On est un cran au dessus de la concilliation là... 

Modifié 12 octobre 2023 par Cuby

[Supertiti]

Le 12/10/2023 à 10:53, Cuby a dit :

Oui c'est vrai, ils ont des adresses de conciliateurs qui bossent avec eux mais là, dans le cadre d'un vol avec recel et falsification de numéros de série et de documents officiels, c'est du pénal.

 

On est un cran au dessus de la concilliation là... 

Tout à fait, c'est d'un autre ressort dans le cas présent, et surement pas un cas isolé, donc une action groupée devrait être possible si la police fait bien son boulot

[biker521]

Le 12/10/2023 à 08:45, Cuby a dit :

 

Je suis à la Macif et mon contrat ne prévoit pas non plus d'Assistance Juridique.

On m'a bien expliqué que c'était une option qui n'est pas systématiquement proposée, j'ai été le 1er surpris.

 

En même temps, pour avoir discuté avec une connaissance anciennement assureur, l'assistance juridique va rarement très loin, souvent il s'agit d'une prise en charge des frais plafonnée (et ça vole pas haut, autour de 3000€ apparemment) et le reste, ce sont des conseillers à la petite semaine qui rédigent des recommandés pour leur assuré. (chose que l'assuré peut tout à fait faire lui même)

 

Il y a peut-etre des contrats plus performants là dessus mais à écouter cet ancien assureur en général c'était pas dingue.

 

je te confirme, la protection juridique, ça sert pas à grand chose, je me suis mieux démerdé tout seul

 

mais là, le cas nécessite un vrai conseiller juridique et Jeko a bien fait de prendre un avocat

Modifié 12 octobre 2023 par biker521

[misato]

Le 12/10/2023 à 08:24, chris94ca a dit :

Quand le véhicule volé est retrouvé et que l assurance le rembourse à son client, il appartient à l assurance.   Si pas d assurance Vol, il appartient au proprio sur CG ou documents prouvant la propriété.

 

là n'est pas le problème, on parle du mec qui s'est fait retirer le véhicule car ce véhicule était déclaré volé.

qu'il ait été rendu au proprio original ou à l'assurance de ce proprio qui l'a remboursé lors de la déclaration du vol, ce qui nous intéresse c'est ce qui se passe pour la personne qui a acheté le véhicule au voleur, et qui doit le rendre

 

[m-d-s]

Le 12/10/2023 à 18:17, misato a dit :

ce qui nous intéresse c'est ce qui se passe pour la personne qui a acheté le véhicule au voleur, et qui doit le rendre

 

Au proprio d'origine. Les suivants sont des receleurs (de bon gré ou pas peut importe)

[chris94ca]

Le 12/10/2023 à 18:17, misato a dit :

 

là n'est pas le problème, on parle du mec qui s'est fait retirer le véhicule car ce véhicule était déclaré volé.

qu'il ait été rendu au proprio original ou à l'assurance de ce proprio qui l'a remboursé lors de la déclaration du vol, ce qui nous intéresse c'est ce qui se passe pour la personne qui a acheté le véhicule au voleur, et qui doit le rendre

 

 

Maintenant que le VL est reconnu comme volé et maquillé, une procédure judiciaire est engagée, et c est le Magistrat instructeur qui va ordonner la suite de la procédure, acheteur de bonne foi ou pas (receleur), le VL peut etre restitué au nouveau proprio avec remise en conformité ou sa saisie et restitution au proprio volé et assurance. 

Des milliers de VL sont maquillés