Certificat immat provisoire arrivant a échéance/pas de CG/bug ANTS

[MiAn]

Bonjour a tous,

 

J'ai besoin de conseils et avis.

Nous avons acheté un véhicule d'occasion allemand dans un garage a Metz.

Le garage s'est occupé de l'administratif. Nous avons bien eu un certificat d'immatriculation provisoire en WW en attendant d'avoir la CG définitive.

Sauf que suite au bug sur le site de l'ANTS, nous n'avons toujours pas de CG définitive et que dans une semaine le certificat provisoire arrive a échéance et je ne pourrai plus utiliser mon véhicule.

 

Nous avons appelé le garage : il y a un bug, des soucis avec le site ANTS. La demande est faite (ANTS nous le confirme) mais il y a un souci technique (plusieurs dossiers sont concernés depuis septembre).

Ils ne peuvent plus se connecter sur le dossier, envoyer les documents manquants ni réaliser le paiement. Ils relancent régulièrement ANTS et depuis deux mois, le problème sera réglé "en fin de semaine" selon ANTS. 

 

Ils nous ont transmis les échanges par mail qu'ils ont eu avec. Et effectivement, ils ne peuvent rien faire tant que ANTS ne répare pas le souci technique de son site. 

 

Nous avons eu ANTS au téléphone pour tenter d'en savoir plus et peut être débloquer la situation... 

Le service sur lequel nous tombons nous dit que la demande est en cours et qu'il faut patienter.

Eux ne voit pas de soucis technique, pour eux c'est "juste en cours", et ne veulent rien savoir.

 

Ils ne veulent pas débloquer la situation. On ne peut pas supprimer et recommencer la procédure sur le site. 

Pour eux, si le certificat provisoire arrive a échéance, c'est comme ça. On doit patienter.

Et, je cite : "il faut patienter et ne plus utiliser le véhicule quand le certificat sera a echeance. En cas de contrôle, nous ne sommes pas les forces de l'ordre et vous aurez une amende". 

 

Ils refusent de faire une prolongation du certificat ou de nous transmettre vers le service "technique" afin qu'on essaie de débloquer tout ca.

Situation insoluble donc.

 

Que nous conseillez vous ?

Que peut on faire ?

 

Vis a vis du garage ? Je sais qu'ils n'y sont pour rien mais au final j'ai payé la voiture et c'est moi qui suis embêtée. 

J'ai besoin de m'en servir. Or, dans 5 jours ça ne sera plus possible.

 

Si nous ne pouvons plus utiliser le véhicule, peut on demander des dommages et intérêts au garage par jour d'immobilisation ? 

Y a t il une procédure ? Article de loi ? 

Que peut on faire vis a vis de l'ANTS ?

 

Merci pour votre aide. 

Modifié 18 décembre 2023 par MiAn

[MITSOUCAT]

Le 18/12/2023 à 09:12, MiAn a dit :

Bonjour a tous,

 

J'ai besoin de conseils et avis.

Nous avons acheté un véhicule d'occasion allemand dans un garage a Metz.

Le garage s'est occupé de l'administratif. Nous avons bien eu un certificat d'immatriculation provisoire en WW en attendant d'avoir la CG définitive.

Sauf que suite au bug sur le site de l'ANTS, nous n'avons toujours pas de CG définitive et que dans une semaine le certificat provisoire arrive a échéance et je ne pourrai plus utiliser mon véhicule.

 

Nous avons appelé le garage : il y a un bug, des soucis avec le site ANTS. La demande est faite (ANTS nous le confirme) mais il y a un souci technique (plusieurs dossiers sont concernés depuis septembre).

Ils ne peuvent plus se connecter sur le dossier, envoyer les documents manquants ni réaliser le paiement. Ils relancent régulièrement ANTS et depuis deux mois, le problème sera réglé "en fin de semaine" selon ANTS. 

 

Ils nous ont transmis les échanges par mail qu'ils ont eu avec. Et effectivement, ils ne peuvent rien faire tant que ANTS ne répare pas le souci technique de son site. 

 

Nous avons eu ANTS au téléphone pour tenter d'en savoir plus et peut être débloquer la situation... 

Le service sur lequel nous tombons nous dit que la demande est en cours et qu'il faut patienter.

Eux ne voit pas de soucis technique, pour eux c'est "juste en cours", et ne veulent rien savoir.

 

Ils ne veulent pas débloquer la situation. On ne peut pas supprimer et recommencer la procédure sur le site. 

Pour eux, si le certificat provisoire arrive a échéance, c'est comme ça. On doit patienter.

Et, je cite : "il faut patienter et ne plus utiliser le véhicule quand le certificat sera a echeance. En cas de contrôle, nous ne sommes pas les forces de l'ordre et vous aurez une amende". 

 

Ils refusent de faire une prolongation du certificat ou de nous transmettre vers le service "technique" afin qu'on essaie de débloquer tout ca.

Situation insoluble donc.

 

Que nous conseillez vous ?

Que peut on faire ?

 

Vis a vis du garage ? Je sais qu'ils n'y sont pour rien mais au final j'ai payé la voiture et c'est moi qui suis embêtée. 

J'ai besoin de m'en servir. Or, dans 5 jours ça ne sera plus possible.

 

Si nous ne pouvons plus utiliser le véhicule, peut on demander des dommages et intérêts au garage par jour d'immobilisation ? 

Y a t il une procédure ? Article de loi ? 

Que peut on faire vis a vis de l'ANTS ?

 

Merci pour votre aide. 

 

Bonsoir.

Normalement , la durée des WW sont attribués en fonction de la provenance , France , Etranger , etc...

Donc si il n'y a pas de soucis technique dans l'ANTS , c'est au garage qu'il faut que tu te plaignes si l'ANTS n'a pas eu de bug.

Et effectivement , si pas de prolongation de WW , ce n'est pas une contravention , mais un délit (il me semble) de rouler avec le véhicule , et assurance et permis non valable aussi.

[chris94ca]

WW est un certificat dimmatriculation Français Provisoire pour véhicule importé, c est valide 4 mois

 

Il faut patienter le temps que ANTS vérifie les documents envoyés et voir dans le pays de provenance ( si CE) si il ni y a pas de problème.

Si hors CEE cela peut etre plus long

[MiAn]

Le certificat provisoire est bien de 4 mois.

Il arrive a échéance le 24 décembre.

 

La demande d'immatriculation a été fait en septembre. Mais le site de l' ANTS bug et il est impossible pour le garage de se connecter au dossier pour faire le règlement de la carte grise.

 

Quand on appelle l'ANTS, ils nous disent que la demande est en cours, qu'ils attendent les docs et le paiement du garage. Mais le garage ne peut pas le faire a cause du souci technique. 

 

Donc on est bloqué.

 

On pensait qu'il y avait un souci avec le véhicule mais l'ANTS nous a confirmé qu'il n'était pas gagé. 

Du coup on ne sait plus quoi faire.

[MITSOUCAT]

Le 18/12/2023 à 17:49, MiAn a dit :

Le certificat provisoire est bien de 4 mois.

Il arrive a échéance le 24 décembre.

 

La demande d'immatriculation a été fait en septembre. Mais le site de l' ANTS bug et il est impossible pour le garage de se connecter au dossier pour faire le règlement de la carte grise.

 

Quand on appelle l'ANTS, ils nous disent que la demande est en cours, qu'ils attendent les docs et le paiement du garage. Mais le garage ne peut pas le faire a cause du souci technique. 

 

Donc on est bloqué.

 

On pensait qu'il y avait un souci avec le véhicule mais l'ANTS nous a confirmé qu'il n'était pas gagé. 

Du coup on ne sait plus quoi faire.

 

Je ne connais pas trop concernant les achats de véhicules étrangers , mais pour les véhicules Français , il faut que le vendeur donne à l'acheteur un certificat de non gage

 

 Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) | Service-Public.fr

 

Pour l'étranger c'est pareil , et sur le certificat de non gage , je crois que c'est 11 ou 14 lignes (je ne sais plus exactement) et donc si il y a une ligne qui ne va pas , impossible de faire la carte grise.

Modifié 18 décembre 2023 par MITSOUCAT

[MITSOUCAT]

Dans le genre , pas d'amende en attente , pas de saisi d'Officier Judicaire , pas d'empêchement ,  d'avocat , de notaire ,etc...

 

Et ça , c'est pas la faute de l'ANTS.

Modifié 18 décembre 2023 par MITSOUCAT

[MiAn]

Il n'y a pas de certificat de non gage pour les véhicules allemands. 

 

Lors de l'achat nous avons appelé l'ANTS qui nous l'a confirmé. Et qui nous a dit que si il y avait un souci, nous le saurions lors de la demande d'immatriculation.

 

Nous avons demandé si le véhicule était gagé lorsque la demande a été faite par le garage en septembre. On nous a dit que tout était ok.

 

La seule chose qui coince c'est qu'on ne peut pas accéder au dossier sur le site de l'ANTS pour finaliser le paiement a cause d'un souci technique.

Modifié 18 décembre 2023 par MiAn

[MITSOUCAT]

Le 18/12/2023 à 17:59, MiAn a dit :

Il n'y a pas de certificat de non gage pour les véhicules allemands. 

 

Lors de l'achat nous avons appelé l'ANTS qui nous l'a confirmé. Et qui nous a dit que si il y avait un souci, nous le saurions lors de la demande d'immatriculation.

 

Nous avons demandé si le véhicule était gagé lorsque la demande a été faite par le garage en septembre. On nous a dit que tout était ok.

 

La seule chose qui coince c'est qu'on ne peut pas accéder au dossier sur le site de l'ANTS pour finaliser le paiement a cause d'un souci technique.

 

ok, bon courage.