Accrochage avec ma moto

[Mili61]

Bonjour Mehdi ,

j’ai un petit souci et j’aimerais connaître votre avis j’étais en moto on sort d’agglomération je suis autorisé à doubler avec les lignes discontinues, j’entame le dépassement une voiture puis une autre cette dernière met son clignotant dernier moment puis tourne brusquement  à gauche , je tape donc à l’avant de son véhicule , ce dernier s’excuse et me dis qui a pas regarder angle mort , il s’avère que les gendarme sont passer et il est positif aux stupéfiants .. 

retour des assurance 50/50 , je trouve ça injuste et j’aimerais savoir si je doit contester voici l’endroit de l’accident , là où j’ai entouré c’est l'endroit de la collision et l’autre photo avec la flèche l’endroit où j’ai entamé le dépassements 

[volubile]

Bonjour,

Une discussion sur ce sujet:

 

[lolo_42]

Le 11/01/2024 à 03:03, Mili61 a dit :

Bonjour Mehdi ,

j’ai un petit souci et j’aimerais connaître votre avis j’étais en moto on sort d’agglomération je suis autorisé à doubler avec les lignes discontinues, j’entame le dépassement une voiture puis une autre cette dernière met son clignotant dernier moment puis tourne brusquement  à gauche , je tape donc à l’avant de son véhicule , ce dernier s’excuse et me dis qui a pas regarder angle mort , il s’avère que les gendarme sont passer et il est positif aux stupéfiants .. 

retour des assurance 50/50 , je trouve ça injuste et j’aimerais savoir si je doit contester voici l’endroit de l’accident , là où j’ai entouré c’est l'endroit de la collision et l’autre photo avec la flèche l’endroit où j’ai entamé le dépassements 

 

le fait que le gars soit sous stupéfiant ne change rien pour toi niveau assurance  et donc de tes tords..... car application de la convention IRSA
https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-17-de-la-convention-irsa-lorsquun-vehicule-double-un-autre-vehicule

c'est tres / trop con mais c'est comme ca ....

et l'assurance va se refugier derriere ca si tu contestes

 

 

apres peut etre en portant plainte contre lui sur le fait qu'il etait sous stupéfiants pour essayer de récuperer des sous pour compenser "ta perte financiere"?

 

 

 

 

 

[trophyman]

Le 19/01/2024 à 12:17, lolo_42 a dit :

car application de la convention IRSA

 

Faux:

 

https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa

 

Seul le code de la route peut être prit en compte.

 

 

[lolo_42]

Le 20/01/2024 à 12:25, trophyman a dit :

 

Faux:

 

https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa

 

Seul le code de la route peut être prit en compte.

 

 

ola

 

 

si tu li bien l'article que tu cites, tu arrives un peu plus bas à ca une assurance se base sur ces cas pour affecter les tords !! et non pas sur le code de la route.

Les différents cas du barème de répartition des recours

Le barème de répartition des recours entre adhérents de la convention IRSA (annexe 1) comporte 13 cas numérotés, dont certains sont détaillés ci-dessous :

• Cas 40 : véhicule en stationnement régulier
• Cas 43 : véhicule en stationnement irrégulier
• Cas 10 : véhicules dans le même sens, sur la même file
• Cas 13 et 15 : véhicules dans le même sens, sur deux files différentes
• Cas 17 : un véhicule double un autre véhicule sur une intersection
• Cas 51 : un véhicule fait demi-tour ou recule
• Cas 51 : un véhicule sort d’un parking ou d’un emplacement de stationnement
• Accident automobile avec portière ouverte : quelle(s) responsabilité(s) ?

Par l’utilisation de schémas simples reprenant les principaux cas d’accidents de la route, ce barème permet aux sociétés d’assurance de déterminer, de manière conventionnelle et uniquement dans le cadre du recours, la part de responsabilité de chaque conducteur de véhicule impliqué dans l’accident.

Ce barème ne prend en compte que des éléments objectifs, tels que la position des véhicules sur la chaussée et les points de choc, à l’exception d’autres éléments, pourtant susceptibles d’avoir une incidence sur la détermination des responsabilités.

À noter que la convention IRSA reconnaît plusieurs moyens de preuve recevables répertoriés ici.

 

 

 

[lolo_42]

Le 20/01/2024 à 12:25, trophyman a dit :

 

Faux:

 

https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa

 

Seul le code de la route peut être prit en compte.

 

 

et sur le meme article 

 

Les avantages de la convention pour l’assuré

Les principaux avantages de cette convention sont une simplification et une accélération du processus d’indemnisation des assurés, grâce au principe de l’indemnisation directe et à la référence à un barème commun. Les frais de gestion de sinistre sont aussi considérablement réduits pour les assureurs, ce qui peut avoir un impact global sur les tarifs des contrats.

Le barème conventionnel s’inspirant directement des règles du Code de la route, les responsabilités établies correspondent souvent à celles qui auraient été décidées en application du droit commun.

Les défauts de la convention pour l’assuré

L’application sans nuance de cette convention peut ignorer certaines règles de droit commun dans la détermination des véhicules impliqués et des responsabilités. Ce qui pose notamment la question de savoir si l’application du droit commun n’aurait pas été plus favorable à l’assuré que l’application de cette convention.

La convention IRSA donne par exemple une définition de l’implication plus restrictive que celle retenue par les tribunaux en droit commun.

La non prise en compte dans le barème de recours d’infractions aux règles du Code de la Route et/ou d’éléments indirectement cause du sinistre pose également problème : vitesse excessive, défaut d’éclairage, surcharge du véhicule, ivresse du conducteur, usure des pneumatiques… Certains de ces éléments peuvent être déterminants dans les causes d’un accident.

Enfin, le principe du recours forfaitaire peut engendrer des déséquilibres entre assureurs et des soupçons, par les assurés, de réduction volontaire de l’indemnité proposée.

 

 

 

 

 

 

[trophyman]

Le 22/01/2024 à 16:17, lolo_42 a dit :

si tu li bien l'article que tu cites, tu arrives un peu plus bas à ca une assurance se base sur ces cas pour affecter les tords !! et non pas sur le code de la route.

Juste pour accélérer le remboursement, le barème IRSA est un barème inter-assurance qui te colle 50/50 sur un parking ou un rond-point, logique?

 

Mais ces assurances jouent sur le fait que si tu n'est pas d'accord c'est procès donc beaucoup plus de temps, je connais bien le sujet, je me suis battu avec mon  ancienne assurance qui voulait me coller un 50/50 sur un parking de grande surface quand un véhicule m'a reculé dessus en sortant de sa place.

 

Elle a abandonnée quand elle a vu que je voulais aller au procès, et 0% de tord, dans la foulée je lui est envoyé ma lettre de résiliation.

 

PS: pour info c'est le code de la route qui s'applique sur un parking privé si il est ouvert au public, un FDO peut mettre une amende pour une personne garé sur une place handicapé qui n'a pas de carte mais pas si ce parking est fermé au public.

 

Modifié 22 janvier par trophyman

[Daily_]

J'ai eu le même accident que toi il y a une quinzaine d'années. A l'époque la voiture a eu 100% des torts au motif que lorsque l'on tourne à gauche on doit regarder dans son rétro. Le fait que le clignotant ai été activé ou pas n'est pas rentré en ligne de compte.

Les dégâts sur ma moto m'ont été intégralement remboursés et j'ai eu un dédommagement inattendu pour mon séjour à l'hôpital et le mois d'arrêt de travail qui a suivi.

Modifié 5 mars par Daily_