Récupération automatique de points

[abdelrani93]

Bonjour à tous,

 

Une contravention de 4ème classe fait perdre 3 points. Ces derniers sont automatiquement récupérés après 3 ans sans infraction.

Ma question est : un PV pour stationnement de 17 euros est-il considéré comme une infraction au sens de prolonger à nouveau la récupération automatique de points ?

En vous remerciant d’avance de vos réponses.

Cordialement,

[jjr711]

Le 07/02/2024 à 20:01, abdelrani93 a dit :

Bonjour à tous,

 

Une contravention de 4ème classe fait perdre 3 points. Ces derniers sont automatiquement récupérés après 3 ans sans infraction.

Ma question est : un PV pour stationnement de 17 euros est-il considéré comme une infraction au sens de prolonger à nouveau la récupération automatique de points ?

En vous remerciant d’avance de vos réponses.

Cordialement,

Salut.

 

Non, et c'est heureux, car si c'était le cas, beaucoup de citadins ne récupéreraient jamais leurs points! Ce qui fait obstacle à la récupération, c'est la commission d'une nouvelle infraction entraînant un retrait de points.

[frefo]

Non 

le pv pour stationnement non payé est pas considéré comme une infraction au code 

c’est une infraction ….au payement 

 

et toute infraction au code qui n’entraine pas de retrait de point rentre pas en compte pour le délai de récupération 

[abdelrani93]

Merci pour vos retours.