Vente en France d'une voiture immatriculée à l'étranger

[momox54]

Bonjour,

Je vous soumets ici mon questionnement, pour être certain d'avoir bien compris la procédure et ne pas oublier quelque chose.

Je possède une voiture précédemment immatriculée en France que j'ai dû réimmatriculer à l'étranger (pays de l'UE) car j'y réside.
Je vais bientôt revenir en France avec cette voiture et j'ai pour objectif de la vendre.

Si j'ai bien compris, je devrai fournir à l'acheteur les documents suivants :

- Carte grise actuelle, étrangère
- Contrôle technique de moins de 6 mois réalisé en France ou dans un pays de l'UE
- Je laisse les plaques étrangères sur la voiture
- Un certificat de cession pour l'acheteur et un pour moi

Pas besoin de certificat de conformité européen car la voiture a déjà été enregistrée en France auparavant (ceci étant confirmé par une préfecture).
 

Mes questions/doutes :
 

• En ce qui concerne le certificat de cession, vu que la vente se fera en France, est-ce que je reprends simplement le formulaire officiel français ? J'ai un doute à ce sujet. Ce serait le plus simple, je ne me vois pas faire un contrat étranger du pays où je réside...

 

• Pouvez-vous me dire si je n'ai rien oublié ? Sachant que je voudrais faciliter la vie à l'acheteur en lui fournissant un maximum de pièces.
  
  Je vous remercie, j'espère que vous pourrez m'aider !
  
   

 

[patrick78140]

Le 15/03/2024 à 10:07, momox54 a dit :

Bonjour,

Je vous soumets ici mon questionnement, pour être certain d'avoir bien compris la procédure et ne pas oublier quelque chose.

Je possède une voiture précédemment immatriculée en France que j'ai dû réimmatriculer à l'étranger (pays de l'UE) car j'y réside.
Je vais bientôt revenir en France avec cette voiture et j'ai pour objectif de la vendre.

Si j'ai bien compris, je devrai fournir à l'acheteur les documents suivants :

- Carte grise actuelle, étrangère
- Contrôle technique de moins de 6 mois réalisé en France ou dans un pays de l'UE
- Je laisse les plaques étrangères sur la voiture
- Un certificat de cession pour l'acheteur et un pour moi

Pas besoin de certificat de conformité européen car la voiture a déjà été enregistrée en France auparavant (ceci étant confirmé par une préfecture).
 

Mes questions/doutes :
 

• En ce qui concerne le certificat de cession, vu que la vente se fera en France, est-ce que je reprends simplement le formulaire officiel français ? J'ai un doute à ce sujet. Ce serait le plus simple, je ne me vois pas faire un contrat étranger du pays où je réside...

 

• Pouvez-vous me dire si je n'ai rien oublié ? Sachant que je voudrais faciliter la vie à l'acheteur en lui fournissant un maximum de pièces.
  
  Je vous remercie, j'espère que vous pourrez m'aider !
•  
• T'as raison de vouloir simplifier la vie de ton acheteur eventuel
• car si moi,acheteur,je voyais ce bazar,je passerai mon chemin !!
• tu dis laisser les plaques etrangeres,comment pourrait il en etre autrement?
• Le mieux c'est que toi tu fasses réimmatriculer le vehicule et ne pas refiler le bébé a ton acheteur et là ca redevient un vehicule "normal"
  
   

 

 

[momox54]

Je ne vois pas en quoi c'est un "bazar", de nombreux acheteurs importent une voiture de l'étranger pour l'acheter.
La différence ici est que nous sommes du point de vue du vendeur.

Plutôt que de porter un jugement de valeur, ça m'intéresserait que tu détailles qu'est-ce que tu trouves de compliqué par rapport à un achat classique.

A propos de laisser ou non les plaques, tout simplement parce que certains pays où le véhicule est enregistré veulent récupérer les plaques, ce n'est pas le cas ici.

[patrick78140]

Le 15/03/2024 à 12:57, momox54 a dit :

Je ne vois pas en quoi c'est un "bazar", de nombreux acheteurs importent une voiture de l'étranger pour l'acheter.
La différence ici est que nous sommes du point de vue du vendeur.

Plutôt que de porter un jugement de valeur, ça m'intéresserait que tu détailles qu'est-ce que tu trouves de compliqué par rapport à un achat classique.

A propos de laisser ou non les plaques, tout simplement parce que certains pays où le véhicule est enregistré veulent récupérer les plaques, ce n'est pas le cas ici.

Tu te meprend,aucun jugement mais une constatation

tu te demandes quelle est la difference avec un achat normal,eh bien c'est simplement que tu poses la question,et que donc c'est pas si simple par rapport a un achat classique

D'ailleurs dans ton autre poste tu poses la question inverse

[daniel762]

Le 15/03/2024 à 12:57, momox54 a dit :

Je ne vois pas en quoi c'est un "bazar", de nombreux acheteurs importent une voiture de l'étranger pour l'acheter.
La différence ici est que nous sommes du point de vue du vendeur.

Plutôt que de porter un jugement de valeur, ça m'intéresserait que tu détailles qu'est-ce que tu trouves de compliqué par rapport à un achat classique.

A propos de laisser ou non les plaques, tout simplement parce que certains pays où le véhicule est enregistré veulent récupérer les plaques, ce n'est pas le cas ici.

 

Vérifie les textes mais si ça n'a pas changé depuis la dernière fois que j'ai regardé, c'est celui qui dédouane la voiture qui doit procéder à sa première immatriculation en France.

Donc si c'est bien ça,  si tu la dédouanes et que tu la vends ensuite, ton acheteur ne pourra pas l'immatriculer.

[chris94ca]

Même si ce VL avait autrefois une immat FR,  maintenant avec une immat etrangére CEE faudra un COC pour le dossier ANTS   car si en France elle était passée à la DREAL pour une RTI , faudra recommencer la RTI   ex une FORD Mustang 2005 non importée en Fr par un importateur officiel.

[patrick78140]

Le 16/03/2024 à 12:46, chris94ca a dit :

Même si ce VL avait autrefois une immat FR,  maintenant avec une immat etrangére CEE faudra un COC pour le dossier ANTS   car si en France elle était passée à la DREAL pour une RTI , faudra recommencer la RTI   ex une FORD Mustang 2005 non importée en Fr par un importateur officiel.

Je veux pas en rajouter,mais quand je dis que c'est le bazar,j'en suis pas loin.....

[momox54]

Le 16/03/2024 à 12:09, daniel762 a dit :

 

Vérifie les textes mais si ça n'a pas changé depuis la dernière fois que j'ai regardé, c'est celui qui dédouane la voiture qui doit procéder à sa première immatriculation en France.

Donc si c'est bien ça,  si tu la dédouanes et que tu la vends ensuite, ton acheteur ne pourra pas l'immatriculer.

Il n'y a pas de dédouanage, c'est un import à l'intérieur de l'UE.

[momox54]

Le 16/03/2024 à 13:46, chris94ca a dit :

Même si ce VL avait autrefois une immat FR,  maintenant avec une immat etrangére CEE faudra un COC pour le dossier ANTS   car si en France elle était passée à la DREAL pour une RTI , faudra recommencer la RTI   ex une FORD Mustang 2005 non importée en Fr par un importateur officiel.

Je n'ai pas tout compris à votre message; je ne suis pas concerné par une RTI, mon véhicule est homologué et n'a pas été modifié. C'est une simple Citroën C4.

Je vous transmets le message ci-dessous d'une préfecture qui m'a renseigné :
 

Citation

 

Bonjour,

En effet, étant donné que votre véhicule possédait auparavant une immatriculation française et a donc été enregistrée dans le Système d'Immatriculation des Véhicules en France, l'acheteur n'aura pas besoin de certificat de conformité européen.

Vous pourrez donc bien évidemment lui fournir les anciens documents qui lui feront office de justificatifs.

Nous restons à votre entière disposition pour tout autre renseignement.

 

Les anciens documents dont la personne parle sont la carte grise originale FR de la personne à qui j'avais acheté la voiture + une copie de mon ancienne carte grise FR sur lesquels sont notés les éléments nécessaires à l'ANTS (numéro de réception communautaire, CNIT et modèle, soit respectivement K, D.2.1 et D.3).

Je ne vois pas en l'espèce d'obstacle à l'absence d'un certificat de conformité.

 

 

[momox54]

Le 16/03/2024 à 13:56, patrick78140 a dit :

Je veux pas en rajouter,mais quand je dis que c'est le bazar,j'en suis pas loin.....

Je ne vois toujours aucun bazar pour l'instant.
Sauf oubli de ma part (et pour le moment je ne vois pas de message contradictoire à la liste initiale), la seule pièce supplémentaire par rapport à l'achat d'une voiture d'occasion FR et non importée, c'est le quitus fiscal que l'acheteur devra demander à son centre des impôts. Procédure qui peut se faire simplement par e-mail.
 

[patrick78140]

Le 19/03/2024 à 22:12, momox54 a dit :

Je ne vois toujours aucun bazar pour l'instant.
Sauf oubli de ma part (et pour le moment je ne vois pas de message contradictoire à la liste initiale), la seule pièce supplémentaire par rapport à l'achat d'une voiture d'occasion FR et non importée, c'est le quitus fiscal que l'acheteur devra demander à son centre des impôts. Procédure qui peut se faire simplement par e-mail.
 

Alors tout va bien....

Et du coup c'est quoi le probleme?

Ce n'est que mon avis et je le partage :si je devais acheter un vehicule et que j'aurais ce genre de demarche a faire,je passerais mon chemin

Bonne chance

[momox54]

Le 20/03/2024 à 10:59, patrick78140 a dit :

Alors tout va bien....

Et du coup c'est quoi le probleme?

Ce n'est que mon avis et je le partage :si je devais acheter un vehicule et que j'aurais ce genre de demarche a faire,je passerais mon chemin

Bonne chance

Mon premier post est très clair : je demande à des spécialistes de la question, qui ont déjà été dans une situation similaire (en tant que vendeur ou acheteur), si je n'ai rien oublié dans ma démarche.

Vous avez évidemment le droit d'avoir votre avis, toutefois vous n'expliquez pas factuellement en quoi c'est un "bazar". 
Vous ressentez un "bazar" car vous n'êtes pas familier de l'import d'un véhicule, ça ne vous inspire pas confiance, soit, je comprends tout à fait et je sais très bien qu'une partie des acheteurs ne sera pas intéressé pour cette raison.
Mais je ne saisis pas dans ce cas pourquoi commenter un post dont le sujet est justement un véhicule importé.

[daniel762]

Je ne dis pas que c'est un bazar, mais ce qu'il faut c'est ne pas inquiéter l'acheteur moyen, pas forcément familiarisé avec une telle démarche qui peut lui sembler trop compliquée. Et qui peut aussi à tort ou à raison redouter une arnaque du vendeur ou un problème qui empêcherait l'immatriculation en France de cette voiture. 

 

Alors le mieux pour ne pas inquiéter l'acheteur potentiel, ce serait quand même que tu l'immatricules toi-même en France avant de la revendre... 

Modifié 20 mars par daniel762

[momox54]

Le 20/03/2024 à 20:05, daniel762 a dit :

Je ne dis pas que c'est un bazar, mais ce qu'il faut c'est ne pas inquiéter l'acheteur moyen, pas forcément familiarisé avec une telle démarche qui peut lui sembler trop compliquée. Et qui peut aussi à tort ou à raison redouter une arnaque du vendeur ou un problème qui empêcherait l'immatriculation en France de cette voiture. 

 

Alors le mieux pour ne pas inquiéter l'acheteur potentiel, ce serait quand même que tu l'immatricules toi-même en France avant de la revendre... 

 

Certes mais ma question n'était pas de savoir ou non si j'allais trouver un acheteur, ça c'est mon affaire.

Ma question concernait uniquement la procédure de l'importation, mais du côté de la personne qui vend.

Je suis un peu étonné de vos réactions, est-ce que vous intervenez sur tous les sujets relatifs aux importations de voiture pour écrire la même chose ? 
Je pensais que l'import de voitures s'était développé en France et était devenu quelque chose de courant.

Quoiqu'il en soit, je vais me débrouiller et viendrai conclure ce sujet en expliquant comment la vente s'est passée. Si cela peut aider une personne qui un jour sera dans mon cas.
Je vous remercie pour vos réponses.

A bientôt.

[daniel762]

C'était juste mon avis d'acheteur*, si tu ne voulais pas voir des acheteurs renoncer parce que la procédure les inquiète et si tu ne veux pas attendre trop longtemps celui qui la maîtrise.
Après, tu fais comme il te semble le plus judicieux de faire, selon ta situation et tes attentes...

 

*Et quand on est vendeur, l'avis de l'acheteur compte un peu quand même non ?

[momox54]

Le 21/03/2024 à 19:30, daniel762 a dit :

C'était juste mon avis d'acheteur*, si tu ne voulais pas voir des acheteurs renoncer parce que la procédure les inquiète et si tu ne veux pas attendre trop longtemps celui qui la maîtrise.
Après, tu fais comme il te semble le plus judicieux de faire, selon ta situation et tes attentes...

 

*Et quand on est vendeur, l'avis de l'acheteur compte un peu quand même non ?

Oui je comprends bien ton point de vue et je serai peut-être contraint de passer par là si un import classique n'attire pas des masses d'acheteurs, c'est certain. 

Connais-tu d'ailleurs la procédure lorsqu'on souhaite réimmatriculer en France un véhicule qu'on possédait déjà avant sous immatriculation FR ?
Il ne s'agit pas dans ce cas d'un achat import à proprement parler (cas + courant). Je vois assez peu de situations similaires à la mienne sur le net, et donc assez peu d'infos.
Je constate par ex., par rapport à une démarche d'achat en import, que je ne pourrai pas fournir de quitus fiscal pour l'immatriculation, puisque je n'achète pas le véhicule.
 

[daniel762]

Désolé de ne pouvoir t'éclairer sur cette procédure, que je ne connais pas.

[trophyman]

 

Cas 1: Si c'est un modèle introuvable ou très dur a trouver en France, l'acheteur fera les papiers.

Cas 2: Si ton véhicule est facile à trouver en France à moins de casser le prix personne ne l’achètera.

 

Donc tu la passe en CG française pour pouvoir la vendre facilement si tu es dans le 2 eme cas sinon tu va la brader.