Bistrot Renault : Bienvenue

[Invité §tit143VG]

[Invité §sti325cL]

Code Pénal

 

Partie législative, Livre V Titre II:

 

 

Chapitre unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.

Article 521-1

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Modifié par

Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;

- les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Article 521-2

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Créé par

Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 9 JORF 30 juillet 1994

Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d'Etat est puni des peines prévues à l'article 521-1.

[Floriaaan]

Ca risque d'être rien du tout, il y a peu de place dans les prisons..

[Invité §tit143VG]

La prison c'est trop simple :/

[Invité §sti325cL]

//www.youtube.com/embed/IzcmMIGmICc

 

 

A chaque fois qu'il y a une histoire de sévices envers les animaux, je pense à ça.

[Invité §San550nQ]

Des poules en 2011, des chevreuils cette année, nan mais sérieux quoi

Pis il est motivé, faut les attraper les bestioles

 

 

Et demain, des pots d'échappements !

[Invité §San550nQ]

J'espère qu'il prendra cher et que ça serve de leçon à d'autres, tout comme ceux qui "jouent" avec les chats ou chiens... Ou autre animal... Genre ça : http://www.vosgesmatin.fr/actu [...] e-8-chiots

 

 

Je suis d'accord avec toi

 

Si j'avais plus de temps, je ferais FA pour ce genre d'animaux...

[Invité §San550nQ]

 

Enfin en weekend, une belle semaine de 65h !

 

ça sent la glandouille pendant 2 jours pour récupérer !

[Floriaaan]

Monsieur Dam..

[Invité §San550nQ]

Quoiquigna ?

[Floriaaan]

Bah rien

[Invité §tit143VG]

 

Et demain, des pots d'échappements !

 

 

Il aura le bout tout noir

 

Je suis d'accord avec toi

 

Si j'avais plus de temps, je ferais FA pour ce genre d'animaux...

 

 

Encore de bonnes personnes sur terre...

 

Enfin en weekend, une belle semaine de 65h !

 

ça sent la glandouille pendant 2 jours pour récupérer !

 

 

[Floriaaan]

L'oeuf ou la poule ce soir, on reste "dans" les animaux..

[Invité §sti325cL]

Sauf qu'un œuf, on le mange, on ne le trousse pas.

 

(Et un œuf troussé, ça n'existe pas comme mode de cuisson. )

[Invité §Jul652Ji]

L'oeuf ou la poule ce soir, on reste "dans" les animaux..

 

 

T'as pas eu de places? Ou c'était pas pour ce soir?

[Invité §dav512aL]

Voilà des poussins en libertés

 

 

http://i20.servimg.com/u/f20/15/50/98/00/imgp7413.jpg

[Invité §Jul652Ji]

Voilà des poussins en libertés

 

 

http://i20.servimg.com/u/f20/1 [...] gp7413.jpg

 

 

Manque toujours la mienne

[Floriaaan]

 

T'as pas eu de places? Ou c'était pas pour ce soir?

 

 

Pour mon père & frère.

[Invité §tit143VG]

Takafèrunmontaje

[Invité §dav512aL]

 

Manque toujours la mienne

 

 

 

Merde j'avais oublier que je l'avais déjà posté que voulez vous je vieillit; je radote comme certains pendent plusieurs pages et sur plusieurs topic

[Invité §Jul652Ji]

 

Pour mon père & frère.

 

 

Ils doivent être aux anges!! (je suis devant le match )

[Invité §Jul652Ji]

Takafèrunmontaje

 

 

Je sais pas faire, mes photos sont tellement belles d'origine que je n'en ai pas besoin

[Invité §San550nQ]

Je vais me refaire GTA V tiens

[Invité §dav512aL]

Pour me faire pardonné

 

 

http://www.renault.fr/gamme-renault/renault-sport/att00004601/home.jpg

 

 

 

http://img.infocoches.com/img/renault/2004-Clio_Renault_Sport_2.0_16V/renault_2004-Clio_Renault_Sport_2.0_16V-011_4.jpg

[Invité §Jul652Ji]

Je vais me refaire GTA V tiens

 

Joue en ligne avec nous égoïste

 

Pour me faire pardonné

 

 

http://www.renault.fr/gamme-re [...] 1/home.jpg

 

 

 

http://img.infocoches.com/img/ [...] -011_4.jpg

 

 

[Invité §tit143VG]

 

Manque toujours la mienne

 

 

Il le fait exprès

 

Je sais pas faire, mes photos sont tellement belles d'origine que je n'en ai pas besoin

 

 

Heureusement que tu es chez toi sinon tu aurais quelques soucis avec tes chevilles

Je vais me refaire GTA V tiens

 

 

Bon jeu

Pour me faire pardonné

 

 

http://www.renault.fr/gamme-re [...] 1/home.jpg

 

 

 

http://img.infocoches.com/img/ [...] -011_4.jpg

 

 

Toujours pas de Clio aux disques voilés

 

http://www.leblogauto.com/wp-content/uploads/2013/02/Essai-Clio-IV-RS-26-1024x682.jpg

[Invité §San550nQ]

Joue en ligne avec nous égoïste

 

 

 

 

TPMG

[Invité §dav512aL]

http://srv2.betterparts.org/images/renault-clio-renault-sport-f1-r27-01.jpg

[Invité §tit143VG]

Julien, ça ne te dit pas les étriers rouges sur ta RS ?

[Invité §Jul652Ji]

 

TPMG

 

 

 

Je suis vieux, je comprends pas toutes vos abréviations

[Floriaaan]

 

Ils doivent être aux anges!! (je suis devant le match )

 

J'ai eu l'opportunité hier, d'avoir deux places a ganay pour 20€..

 

Piii même si le paysage n'est pas extrêmement beau je suis content tout de même pour ça:

 

 

 

 

http://image.noelshack.com/fichiers/2014/48/1417206142-20141127-151937.jpg

 

 

 

[Invité §tit143VG]

Bonne soirée à vous

 

Et bon week-end

[Invité §Jul652Ji]

Julien, ça ne te dit pas les étriers rouges sur ta RS ?

 

 

C'est très bien sur les Cup etc... Mais perso je ne suis pas super fan

[Invité §San550nQ]

 

 

Je suis vieux, je comprends pas toutes vos abréviations

Tout Pour Ma Gueule

[Floriaaan]

 

 

Je suis vieux, je comprends pas toutes vos abréviations

 

 

 

Pas compris non plus..

 

T'es peut-être pas si vieux que ça..