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immatriculer une voiture suisse en France

 

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 Sujet :

immatriculer une voiture suisse en France

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Profil : Apprenti confirmé
inlandsis
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  1. Posté le 15/08/2011 à 10:25:56  
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Bonjour,

Ayant de la famille en Suisse, j'ai regardé attentivement le marché de l'occasion sur des sites suisses. J'envisage d'acheter une essence, et le choix est nettement plus vaste qu'en France.
Ceci dit, les formalités pour immatriculer un véhicule acheté en Suisse ne doivent pas être simples, et ce n'est pas forcément rentable.
Je fais appel à ceux qui auraient l'expérience.
Plusieurs choix possibles:
- nous allons acheter une voiture en Suisse. Comment ça se passe au niveau des douanes et de l'immatriculation en France (carte grise) ?
- la famille en Suisse achète la voiture en son nom et nous la cède par la suite.

J'ai trouvé quelques vieux topics, mais je me demande si les formalités n'ont pas changé. Merci pour votre aide.

Sujets relatif
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 15/08/2011 à 10:39:40  
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ça n'a pas changé normalement

la Suisse ne faisant pas partie de l'UE, il y aura donc une procédure auprès des Douanes pour importer le véhicule

il faut également un COC européen pour l'homologation .. attention aux véhicules venant du marché nord-américain car là tu n'auras jamais de COC complet mais uniquement partiel

bref, en conclusion, la Suisse n'est pas forcément le plus simples pour importer un véhicule
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Profil : Apprenti confirmé
inlandsis
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  1. Posté le 15/08/2011 à 10:51:18  
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ashlar a écrit :
ça n'a pas changé normalement

la Suisse ne faisant pas partie de l'UE, il y aura donc une procédure auprès des Douanes pour importer le véhicule

il faut également un COC européen pour l'homologation .. attention aux véhicules venant du marché nord-américain car là tu n'auras jamais de COC complet mais uniquement partiel

bref, en conclusion, la Suisse n'est pas forcément le plus simples pour importer un véhicule
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Pardon pour mon ignorance, mais qu'est-ce que le COC ?
Admettons que la famille suisse nous donne la voiture. Je dois aller vers le douanes ?
La voiture en question est issue de l'UE.

Message édité par Inlandsis le 15/08/2011 à 10:52:10
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Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 15/08/2011 à 12:46:03  
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Le COC est le certificat de conformité obligatoire pour l'homologation d'un véhicule

si la voiture vient de l'UE (càd le même modèle, exactement, que celui vendu en UE), alors pas de problème pour avoir un COC complet

sinon, effectivement, direction les douanes pour le dédouanement

  1. Posté le 15/08/2011 à 12:54:26  
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Si le modèle est distribué en France les démarches seront assez simples mais coûteuses.
La procédure que je connais est l'inverse: importation en Suisse d'un modèle français.
Tu devras t'acquiter de la TVA en France: soit 19,6 alors qu'elle est de 8% en Suisse.
En plus pour les modèles essence les différences de prix entre France et Suisse sont énormes.
Quand je cherchais ma voiture elle valait exactement 2 fois plus cher de l'autre côté de la frontière.

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Profil : Routard confirmé
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mxpx
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  1. Posté le 15/08/2011 à 13:30:34  
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y faut passer la voiture a la douane avec la facture de la voiture, une fois payer la douane, on te donne un papier comme quoi tu as bien payer (papier sur fond vert) a conserver absolument.  une fois en France, tu demande au constructeur le certificat de conformité, ca peut couter dans les 60-100€ en fonction du constructeur, et ca prend parfois qq semaines a avoir, après il te faut un ct de la voiture, et après tu peux enfin passer a la préfecture pour immatriculer la voiture avec le dossier qui va bien.

par contre avec une voiture "donnée", je suis pas sur que ca plaise au douanier ^^ a part si c'est vraiment une poubelle.


---------------
"They say jump, you say how high"  'Zack de la Rocha -1992'
"Si t'es pas mort, envoie plus fort"
  1. Posté le 15/08/2011 à 14:06:17  
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Même pour un "don" tu payeras sur la base argus.
De plus l'euro ayant perdu plus de 30% de sa valeur face au CHF il faut vraiment avoir envie de perdre de l'argent.
Invité
  1. Posté le 25/03/2014 à 23:17:30  
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bonjour j ai regarder tous cela j explique mon problème j ai acheter un véhicule en suisse je l ai ramener chez moi sur plateau il a pas de plaque d imat j ai la carte grise et le contrat de vente du véhicule quel sont le démarche pour le re immatriculé en France merci
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Invité
  1. Posté le 04/05/2014 à 23:03:23  
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nic63fa a écrit :

bonjour j ai regarder tous cela j explique mon problème j ai acheter un véhicule en suisse je l ai ramener chez moi sur plateau il a pas de plaque d imat j ai la carte grise et le contrat de vente du véhicule quel sont le démarche pour le re immatriculé en France merci
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je viens d'acquérir un véhicule acheté en suisse, alors :

- se rendre à la douane suisse pour effectuer la sortie du véhicule ( obligatoire avec un document "certificat de circulation des marchandises" à remplir par le vendeur ), je suis passé par une société d'import export suisse qui s'est occupé de la sois disant paprasse ( 50 € ). Vu que vous êtes déja en france on m'a dit que cela était possible sur internet gratuitement mais je n'en sais pas plus.

- après préfecture pour un certificat d'immat provisoire ( on peut le faire avant de passer par la douane suisse ) 60€

- ensuite direction douane française ( avec le véhicule ) et le document "certificat de circulation des marchandises" à remplir par le vendeur possible de le faire dans n'importe quel bureau de douane de france ( à la frontière suisse il m'ont dit qu'il fallait absolument le faire chez eux, mais ils était vraiment ....) normalement 20% du prix figurant sur la facture ( papier libre du vendeur pour les particulier) ; mais la douane se base sur l'argus une arnaque de plus....

- certificat de conformité chez le constructeur pouvant atteindre 200€

- redirection prefecture pour le certificat définitif

CDT.

Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 06/05/2014 à 19:21:21  
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se baser sur le prix argus, c'est vraiment quand il y a une grosse différence de prix entre la cote et le prix de vente

ceci afin d'éviter les paiements sous la table (dans le but de faire baisser le montant des taxes dues)

exemple : j'achète une voiture suisse qui vaut 20 000 euros. Le vendeur particulier me fait une facture de 10 000 euros que je paie, et je lui verse en plus 10 000 euros en espèces .. tout cela en espérant ne payer les taxes que sur les 10 000

Profil : Pilote semi-pro
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cadillac74
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  1. Posté le 01/07/2014 à 20:10:16  
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Bonsoir à tous, quelqu'un aurait il une solution plus simple :ange:
[:aldo_montu:1] Suite à l'achat d'un véhicule ancien (VW) en Suisse (toute les démarches et documents OK contre le CT) Mais,
[:a3quattros-line:11] je me retrouve avec un COC Partielle,malgré que ce dernier soit un véhicule européen VOLKSWAGEN :non: :non: :non:
j'ai fait ma demande de dossier à la DREAL (DRIRE) aujourd'hui, qui maintenant me demande :ange:
 :non: :non: une présentation à L'utac pour l'antiparasitage???
Que faire [:a3quattros-line:11] [:a3quattros-line:11] [:a3quattros-line:11] si quelqu'un a rencontré le problème ... Merci de vos réponses


---------------
Un clic pour découvrir ce musée: Louwman museum Hollande
http://www.forum-auto.com/foru [...] amp;nojs=0
Profil : Pilote assidu
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/07/2014 à 14:04:18  
  2. answer
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ce n'est pas un véhicule européen sinon il aurait un COC complet et non partiel

ce n'est pas parce que c'est une volkswagen que c'est forcément fait comme une voiture destinée au marché européen (normes CE)

tu as aussi les véhicules en import des USA, de marque européenne, qui n'auront pas de COC complet


Bref, présentes le véhicule à l'UTAC pour continuer la procédure

Profil : Nouveau membre
lechad
  1. Posté le 27/09/2016 à 08:35:27  
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Bonjour,

Je voudrais acheter une Audi qui était auparavant immatriculée en France et à été revendu vers la Suisse, est ce que je dois repayé la douane malgré son existance dans L'EU en 2004 ?
Message édité par LECHAD le 27/09/2016 à 08:37:56
Profil : Nouveau membre
val28dec
  1. Posté le 07/08/2017 à 13:48:23  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, on m'a cede gratuitement une voiture non roulante immatricule en suisse, je l'ai repare depuis et je voudrait savoir comment faire pour l'immatricule en France . merci pour vos reponses

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