Plusieurs pertes de 1 point rapprochées et délai de récupération

[Invité §vin401JF]

Bonjour à tous!

 

J'ai perdu 1 point le 6 juin 2014, et 1 point le 7 juin 2014.

Fin décembre, j'ai reçu un courrier m'indiquant que le point perdu le 7 juin m'était réattribué.

Nous sommes mi février, et, après vérification sur télépoints, le point perdu le 6 juin ne m'a toujours pas été réattribué! Est ce normal?

 

Merci d'avance pour votre aide!

 

Vincent

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous!

 

J'ai perdu 1 point le 6 juin 2014, et 1 point le 7 juin 2014.

Fin décembre, j'ai reçu un courrier m'indiquant que le point perdu le 7 juin m'était réattribué.

Nous sommes mi février, et, après vérification sur télépoints, le point perdu le 6 juin ne m'a toujours pas été réattribué! Est ce normal?

 

Merci d'avance pour votre aide!

 

Vincent

 

Lorsqu'on perd 1 point, celui-ci est restitué 6 mois après la date d'effet du retrait mais à condition que, durant ces 6 mois, tu ne perdes aucun autre point. De ce fait, si tu as récupéré, en décembre 2014, ton point perdu le 7 jui,, celui perdu le 6 join, la veille, ne te sera redonné que dans 3 ans soit en juin 2017 et à condition que, d'ucu là, tu ne perdes aucun autre point, pas même 1 seul, faute de quoi, cela repoussera à 3 nouvelles années ta récupération du point.

[Invité §A-Z485yM]

3 ans sans perdez le moindre point,bon courage...

[Invité §Tis758PG]

3 ans sans perdez perdre le moindre point, bon courage...

 

Pas même fichu d'écrire une phrase simple et faire une faute aussi énorme, surtout pour redire ce que j'ai écrit, alors.

[Evvas]

C'est pas 2 ans ?

[sebmac]

Lorsqu'on perd 1 point, celui-ci est restitué 6 mois après la date d'effet du retrait mais à condition que, durant ces 6 mois, tu ne perdes aucun autre point. De ce fait, si tu as récupéré, en décembre 2014, ton point perdu le 7 jui,juin, celui perdu le 6 join, la veille, ne te sera redonné que dans 3 ans soit en juin 2017 et à condition que, d'ucu ici là, tu ne perdes aucun autre point, pas même 1 seul, faute de quoi, cela repoussera à 3 2 nouvelles années ta récupération du point.

 

Pas même fichu d'écrire une phrase simple et faire une faute aussi énorme, surtout pour redire ce que j'ai écrit, alors.

 

 

Sans commentaire...

[Evvas]

C'est pas 2 ans ?

 

https://www.permisapoints.fr/recuperer-des-points/

"La récupération au bout de 2 ans :

Pour les infractions de 2ème classe, en l’absence de retrait de points pendant 2 ans, vous récupérez la totalité de vos points au bout de 2 ans, et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information)"

 

Et justement je suis dans ce cas :

 

1 point / 3 mois / 1 point / 4 mois / 1 point --> il reste donc 9 points, c'est le 30 mai 2012

6 mois plus tard je récupère un point --> 10 points

Puis le 10 janvier 2013, à nouveau un point en moins. --> 9 points.

 

Depuis rien. Pourquoi n'ai-je pas reçu d'avis disant que j'ai récupéré mes 3 points ?

[Evvas]

Je relance ma question du dernier message, au cas où quelqu'un qui sait qui passe :-)

[Invité §Tis758PG]

Je relance ma question du dernier message, au cas où quelqu'un qui sait qui passe :-)

 

 

Résumé de la loi LOPPSI II du 15 avril 2011 instituant les délais de récupération des points perdus.

- perte d'1 seul point => 6 mois après la date d'effet de retrait,

- perte de 2 points ou 3 points pour les seules amendes des classes 1 à 3 => 2 ans

- perte de 4 points et 6 points pour les amendes des classes 4 et 5 ainsi que pour les délits routiers => 3 ans.

Ces délais s'éntendent sans aucun retrait de points, pas même 1 seul, faute de quoi, le délai de récupération des points précédemment perdu repart pour 3 ans (2 ans si 1 seule amende de 1ère, 2e ou 3e classe).

 

Exemple de ce topic :

6 juin 2014 : perte d'1 point suite à un premier excès de vitesse

7 juin 2014 : perte d'1 point suite à un second excès de vitesse

le 2e point perdu est restitué 6 mois plus tard mais, pour les 2 points perdus, si les amendes sont de 3e classe, il sera restitué en 2016 mais si l'une des amendes est de 4e classe, il faudra attendre en 2017. Le moindre point perdu durant ces délais repoussera à 3 nouvelles années la récupérarion du point de 2014.

 

Afin d'accélérer la possibilité de récupérer des points, cette même loi a ramené le délai entre 2 stages de récupération, de 2 ans à 1 an. On peut donc faire 1 stage par an en sachant que c'est la date du dernier jour du stage précédent qui conditionne la date du 1er jour du stage suivant (dalai mini de 365 jours). Pour un stage effectué les 12 et 13 mars 2015, le suvant ne pourra pas se faire avant les 14 et 15 mars 2016.

[Invité §Ola888Af]

https://www.permisapoints.fr/recuperer-des-points/

"La récupération au bout de 2 ans :

Pour les infractions de 2ème classe, en l’absence de retrait de points pendant 2 ans, vous récupérez la totalité de vos points au bout de 2 ans, et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information)"

 

Et justement je suis dans ce cas :

 

1 point / 3 mois / 1 point / 4 mois / 1 point --> il reste donc 9 points, c'est le 30 mai 2012

6 mois plus tard je récupère un point --> 10 points

Puis le 10 janvier 2013, à nouveau un point en moins. --> 9 points.

 

Depuis rien. Pourquoi n'ai-je pas reçu d'avis disant que j'ai récupéré mes 3 points ?

 

 

Bonjour,

 

Selon votre "échéancier", vous avez du récupérer en juillet 2013 un point: votre dernier point perdu.

Si, parmi les infractions 2011-2012 que vous listez, une seule a pour origine un excès de moins de 20 km/h en agglomération, alors vous ne récupérerez vos 12 points qu'en janvier 2016...si aucun autre pv d'ici là.

[mackinley]

Je relance ma question du dernier message, au cas où quelqu'un qui sait qui passe :-)

Comment voulez-vous qu'on vous réponde puisque vous ne dîtes pas si vous avez au compteur des infractions de la classe 3 ? ou aussi de la classe 4 (excès de vitesse dans zone inférieure ou égale à 50 km/h) ?

[Evvas]

Tisuisse :

Je viens de comprendre, en relisant plusieurs fois les 3 réponses : c'est le "une seule" que je n'avais pas intégré.

 

 

Olav.H :

En effet, j'ai récupéré un point le 13 juillet, je l'avais oublié.

 

 

mackinley :

En plus des réponses ci-dessus, voilà mes points perdus :

 

2011-11-04

91/90 km/h

11 points restants

 

2012-02-06

53/50

10

 

2012-05-30

92/90

9

récupéré (6 mois) : 10

 

2013-01-10

92/90

9

récupéré (6 mois) : 10

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Le 53 pour 50 du 6 février 2012 conduit à la récupération de vos 2 derniers points manquants en janvier 2016.

On constate que vos excès sont très faibles et font penser que vous circulez souvent à +5/+10 compteur.

Un conseil: limitez vous à la limite au compteur...

[Invité §Tis758PG]

Pour mieux comprendre, replaçons les dates selon les écritures françaises au lieu de celle anglo-saxonne que tu nous donnes. J'y ajoute la classe de l'infraction et la date de récupération théorique, si pas de perte de points entre 2 (pas même 1 seul petit point).

 

04-11-2011

91/90 km/h (amende de 3e classe, récupérable au 04.05.2012 => à cette époque, c'était déjà 6 mois)

11 points restants

 

06-02-2012

53/50 (amende de 4e classe, récupérable 04.08.2012, délai 6 mois mais repousse de 2 ans le délai de récupération du point perdu précédemment puisque c'était une amende de 3e classe, donc récupérable au 06.02.2014)

10 points restants

 

30-05-2012

92/90 (amende de 3e classe, récupérable 30.11.2012 => mais repousse à 3 ans, donc 30.05.2015, la récupération des 2 points perdus précédemment, puisque sur ces 2 points perdu, l'un fait suite à une amende de 4e classe)

9 points restants

dernier point perdu récupéré au bout de 6 mois, 30.11.2012 : 10 points restants

 

10-01-2013

92/90 (amende de 3e classe, récupérable au 10.07.2013 mais repousse à nouveau de 3 ans les 2 points non encore récupéré, soit pour 10.01.2016)

9 points restants

dernier point perdu récupéré au bout de 6 mois, 10.08.2013 : 10 points restants

 

Voilà pourquoi, à ce jour, tu n'as toujours que 10 points.

 

Comme dit précédemment, tu aurais tout intérêt à appuyer un peu moins sur ton accélérateur et à réduire tes vitesses, il suffit de peu mais ce peu te sauvera la mise, ton décompte de points et ton portefeuille te remercieront.

[Lascarinho34]

Salut a tous .

 

j'ai perdu 5 points en 2 ans ( 5x1 ) et je n'ai jamais reçu de courrier me signifiant une perte de points comme

je n'ai jamais reçu de courrier auparavant me signifiant une récupération de points perdus , quelqu'un aurait-il

une explication a ce fait .

[Invité §Tis758PG]

Salut a tous .

 

j'ai perdu 5 points en 2 ans ( 5x1 ) et je n'ai jamais reçu de courrier me signifiant une perte de points comme

je n'ai jamais reçu de courrier auparavant me signifiant une récupération de points perdus , quelqu'un aurait-il

une explication a ce fait .

 

Le SNPC n'a pas obligation d'informer la perte ou la récupération des points perdus sauf par l'envoi de la 48N, dès 3 popints en moins pour les conducteurs en probatoire, ou la 48SI suite à infvalidation du permis pour perte totale des points. Il appartient donc à chacun de suivre sa perte de points en interrogeant le site télé-points du Ministère de l'Intérieur. Dans les autres cas, si le SNPC avertit, c'est par intérêt pour l'automobiliste, pas par obligation.

[Invité §Ola888Af]

Bonjour Lascarinho,

 

Pour compléter la réponse précédente, le FNPC envoie un recommandé simple lorsque l'on passe à 6 points ou en dessous de 6 points.

[Lascarinho34]

Bonjour Lascarinho,

 

Pour compléter la réponse précédente, le FNPC envoie un recommandé simple lorsque l'on passe à 6 points ou en dessous de 6 points.

 

 

Salut olav.

 

Donc il faudrait que je fasse encore 1 ou 2 petits excès pour voir si c'est réel . :lol:

[Lascarinho34]

Le SNPC n'a pas obligation d'informer la perte ou la récupération des points perdus sauf par l'envoi de la 48N, dès 3 popints en moins pour les conducteurs en probatoire, ou la 48SI suite à infvalidation du permis pour perte totale des points. Il appartient donc à chacun de suivre sa perte de points en interrogeant le site télé-points du Ministère de l'Intérieur. Dans les autres cas, si le SNPC avertit, c'est par intérêt pour l'automobiliste, pas par obligation.

 

 

Ouais , mais c'est quand même étrange de jamais rien recevoir alors que tout le monde ( ou quasi ) en reçoit un parce que

1 fois je veux bien mais plusieurs fois c'est quand même bizarre .

[Invité §Ola888Af]

Avez-vous pc et cg à la même et bonne adresse ?

[Lascarinho34]

Avez-vous pc et cg à la même et bonne adresse ?

 

 

Pas du tout olav , mon permis est toujours a l'adresse ou j'étais a l'armée ( ça nous rajeuni pas ) mais il parait que c'est

l'adresse de la CG qui fait foi pour l'envoi des courriers .

[Invité §Ola888Af]

Voilà, peut-être, l'explication ? Le pv est envoyé au titulaire de la cg mais le perdant des points est le titulaire du pc lequel n'est pas toujours le même.

D'où l'envoi des points retirés /ajoutés au titulaire du pc, à l'adresse y figurant...

[Evvas]

Merci pour vos explications, c'est très clair.

Je me rend compte que ce qui manquait à ma connaissance est que dépasser 50 en ville est de 4e classe.

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos explications, c'est très clair.

Je me rend compte que ce qui manquait à ma connaissance est que dépasser 50 en ville est de 4e classe.

 

 

Pas seulement. Tous les excès de vitesse, de + 1 km/h à + 49 km/h sont des contravention de 4e classe à 1 seule exception, les excès de + 1 à + 19 km/h sur les routes dont la limitation est supérieur à 50 km/h sont des contravention de 3e classe.

Les excès de vitesse de + 50 et audelà, sont commis sur n'importe quelle route, sont des contravention de 5e classe mais cet excès est commis en "récidive légale" il devient alors un délit routier.

En cas de contestation, les contraventions des classes 1 à 3 sont du ressort du tribunal de proximité, les classes 4 et 5 du tribunal de police et les délits routiers du tribunal correctionnel.

[Evvas]

Les excès de vitesse de + 50 et audelà, sont commis sur n'importe quelle route, sont des contravention de 5e classe mais cet excès est commis en "récidive légale" il devient alors un délit routier.

 

Merci pour ces précisions. Ci-dessus je suppose que tu voulais dire "...mais si cet excès...", en tous cas je le comprends comme ça

[Lascarinho34]

Voilà, peut-être, l'explication ? Le pv est envoyé au titulaire de la cg mais le perdant des points est le titulaire du pc lequel n'est pas toujours le même.

D'où l'envoi des points retirés /ajoutés au titulaire du pc, à l'adresse y figurant...

 

Salut olav .

 

Y'a plein de gens qui n'ont pas la même adresse sur le permis de conduire par rapport a la CG et qui recoivent l'avis a l'adresse

de la CG .

[Invité §ult301Bh]

Voilà, peut-être, l'explication ? Le pv est envoyé au titulaire de la cg mais le perdant des points est le titulaire du pc lequel n'est pas toujours le même.

D'où l'envoi des points retirés /ajoutés au titulaire du pc, à l'adresse y figurant...

 

 

Les points sont retirés à la personne dont le nom figure sur l'avis de contravention. Si c'est le titulaire du CI, c'est lui qui perd les points, sauf s'il dénonce quelqu'un d'autre et que ce dénoncé paye ensuite l'amende liée à l'avis de contravention à son nom qu'il aura reçu.

[Invité §Ola888Af]

 

Les points sont retirés à la personne dont le nom figure sur l'avis de contravention. Si c'est le titulaire du CI, c'est lui qui perd les points, sauf s'il dénonce quelqu'un d'autre et que ce dénoncé paye ensuite l'amende liée à l'avis de contravention à son nom qu'il aura reçu.

 

 

Oui, certes, mais le FNPC envoie la notification à l'adresse figurant sur le pc ou la cg du contrevenant?

Peut-être ne connait-il que l'adresse figurant sur le pc...??

[daniel762]

Logiquement, l'adresse que connaît le FNPC est celle figurant sur le permis...

[Invité §Ola888Af]

Logiquement, l'adresse que connaît le FNPC est celle figurant sur le permis...

 

 

Oui, c'est bien ce que je crois, d'où l'absence d'info pour certains...

[Lascarinho34]

Et pourquoi les pv seraient envoyés a l'adresse de la CG et les retraits de points a l'adresse du PC .

J'ai du mal a comprendre .

[daniel762]

Et pourquoi les pv seraient envoyés a l'adresse de la CG et les retraits de points a l'adresse du PC .

J'ai du mal a comprendre .

 

 

 

Parce que pour les PV radar et autres PV au vol, c'est le numéro d'immatriculation qui permet de retrouver le titulaire du certificat d'immatriculation en consultant le fichier des CG et c'est donc l'adresse notée sur la CG qui est utilisée pour l'envoi du PV. Alors que les retraits de point sont fait dans le fichier des permis de conduire, donc c'est l'adresse du permis qui est utilisée pour l'envoi de la notification du retrait de points...

[Invité §Ola888Af]

Et pourquoi les pv seraient envoyés a l'adresse de la CG et les retraits de points a l'adresse du PC .

J'ai du mal a comprendre .

 

 

Bonsoir Lascarinho,

 

Logiquement, sauf interception, le pv ne peut être envoyé qu'à l'adresse de la cg, seule connue à ce moment. Une fois le pv payé, les points sont retirés par un organisme qui ne s'interesse qu'au titulaire du pc du vil gredin. L'organisme, le FNPC, accède au permis de l'outrecuidant et, donc, à l'adresse y figurant, pour retirer les points.

 

Edit: grillé par daniel ....

[Invité §ult301Bh]

Mon CI et mon permis de conduire n'ont pas la même adresse...Et pourtant quand j'ai perdu un point, j'ai bien reçu le courrier m'en informant à l'adresse figurant sur le CI, qui est la bonne bien sur...

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir Ultralyte,

 

Oui, c'est possible mais il semble que cela ne fonctionne pas pour tous.

 

Pourriez-vous, svp, regarder le sujet de kev17, j'ai un doute sur une période de 6 mois ?