PV au vol: Engagement sans precaution dans une intersection

[Invité §B56003UM]

Bonjour,

 

L'incident a eu lieu en février.

Je roulais tranquillement dans une petite rue à double sens, lorsque tout à coup,

j'ai heurté la voiture qui me précédait à l'entrée du rond-point.

 

Pris de panique, on (le conducteur devant moi et moi-même) s'est rangés dans

un accotement stabilisé du rond point pour voir les degats causés par l'accrochage.

 

Heureusement, il n'y avait rien. Mais 2j après j'ai reçu par la poste un avis

de PV avec pour motif du genre "engagement sans précaution de vehicule dans une intersection "

 

Seulement, j'ai vendu ma voiture 15j après, mais que voulaient-ils au juste?

- Je ne vais pas prendre la fuite alors que j'ai heurté un véhicule

- Comme personne n'avait rien, je n'ai pas relevé la plaque

 

Je n'ai fait que "suivre" la voiture devant moi pour constater le dégat.

 

La contravention ne parle en aucun cas de rond point mais seulement d'intersection

 

Hier, j'ai reçu une amende de 375€ car pas payé celle de 90!

 

Pouvez-vous me dire quels sont mes recours dans ce cas? comment contester?

 

Merci.

 

[Invité §raz275bu]

Bonjour,

 

L'incident a eu lieu en février.

Je roulais tranquillement dans une petite rue à double sens, lorsque tout à coup,

j'ai heurté la voiture qui me précédait à l'entrée du rond-point.

 

Pris de panique, on (le conducteur devant moi et moi-même) s'est rangés dans

un accotement stabilisé du rond point pour voir les degats causés par l'accrochage.

 

Heureusement, il n'y avait rien. Mais 2j après j'ai reçu par la poste un avis

de PV avec pour motif du genre "engagement sans précaution de vehicule dans une intersection "

 

Seulement, j'ai vendu ma voiture 15j après, mais que voulaient-ils au juste?

- Je ne vais pas prendre la fuite alors que j'ai heurté un véhicule

- Comme personne n'avait rien, je n'ai pas relevé la plaque

 

Je n'ai fait que "suivre" la voiture devant moi pour constater le dégat.

 

La contravention ne parle en aucun cas de rond point mais seulement d'intersection

 

Hier, j'ai reçu une amende de 375€ car pas payé celle de 90!

 

Pouvez-vous me dire quels sont mes recours dans ce cas? comment contester?

 

Merci.

 

 

Ca, c'était inévitable..Pensiez vous qu'ils allaient vous oublier?

 

1- Quel est l'article précis du code de la route indiqué sur votre avis de contravention?

2- L'infraction qui vous est reprochée ne rentre pas dans celles engageant votre redevabilité pécuniaire, telles que régies par l'article L121-3 du code de la route.

3- Donc, soit vous payez cette amende, soit vous la contestez, en déclarant ne pas avoir été le conducteur de votre voiture au moment ou cette infraction a été relevée.

 

Mon conseil donc:

 

Renvoyez cette amende majorée en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public à l'adresse indiquée dessus. Vous lui joignez un courrier dans lequel vous lui déclarez donc ne pas avoir été le conducteur de votre voiture ce jour là et ne plus vous rapellez de qui la conduisait...

Vous lui rapellez donc que selon l'article L121-3 du code de la route, cette infraction ne peut pas entrainer votre redevabilité pécuniaire en tant que titulaire de la carte grise.

Vous terminez donc en lui demandant de classer cette AFM sans suite ou à défaut, comme le prévoit l'article 530-1 du Code de Procédure Pénal, de vous faire comparaître devant le Tribunal de Police devant lequel vous devrez faire les même déclarations.

 

Pour finir otez moi d'un doute, la personne avec laquelle vous avez eu cet accrochage ne serait elle pas un agent des forces de l'ordre qui vous aurait verbalisé? Car si c'est elle qui a dressé le PV, il sera difficile par contre de nier avec été le conducteur de votre voiture, car vous pensez bien qu'elle n'aurait aucun mal à vous identifier...