Amendes en fonction des revenus

1 septembre 2017

Visiblement tu n'as pas lu ou pas compris les liens que je t'ai passé.
Il est question entre autres de la vision spécifique de la règle de la proportionnalité dans la constitution française et de l'évolution de son interprétation dans la doctrine du CC.

Donc je maintiens : ou tu n'as pas lu, ou en diagonal, ou strictement rien compris (note que j'avais bien spécifié que c'était ardu).

Ca ce n'est pas utile de le préciser. Au demeurant moi non plus, donc j'évite d’inférer des choses sur un sujet que je ne maîtrise pas et ai tendance à me fier aux analyse de ceux qui sont des spécialistes; visiblement, ce sont des précautions qui t'échappent.

Je maintient. Un de des liens parle de criminalité, est ce le cas pour des infractions? Tu veux un exemple de contournement de la constitution? Voilà!

Dénonciation obligatoire par les entreprises

fcm · 1 septembre 2017

Tu veux un exemple de contournement de la constitution? Voilà!
Dénonciation obligatoire par les entreprises

Pour l'instant on a pas le résultat des recours.

A ce stade j'ignore si une QPC a été soulevée là dessus.

Ce ne sera peut être même pas nécessaire puisque la cours de cassation s'est déjà prononcée sur un cas similaire, et cela sans aucune ambiguïté :

la responsabilité pécuniaire du représentant légal [de la personne morale] ne peut être retenue que s'il a été poursuivi en tant que tel

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0026813854

A voir si les juges de première instance suivront la doctrine de la Cour de cassation; dans le cas contraire, il est certain qu'une QPC sera déposée tôt ou tard.

1 septembre 2017

Bon. On revient au sujet, Ou je locke?

le passant · 1 septembre 2017

Bon les gars! On commence à dériver. Soit on se recentre sur le sujet, soit je ferme. Je rappelle la question : "Seriez vous favorable à une modulation des amendes en fonction des revenus avec aménagement voire suppression du permis à points?"

Non.

1 septembre 2017

je n'ai pas suivi la conversation.

Mais j'ai des questions quand même :

- quand le conducteur n'est pas identifié, ce serait fonction de quels revenus ? celui du propriétaire du véhicules ? celui de la personne dénoncée ?

- si le conducteur est clairement identifié, la référence, ce serait son revenu net, brut, avec les avantages en nature ? cela incluerait sa situation familiale (comme les impôts sur le revenu ou la taxe d'habitation) ? Basé sur la stuation de l'année en cours, de la année précédente ?

comme je suis pour le permis à point, je suis donc contre la proposition.

1 septembre 2017

je n'ai pas suivi la conversation.
Mais j'ai des questions quand même :
- quand le conducteur n'est pas identifié, ce serait fonction de quels revenus ? celui du propriétaire du véhicules ? celui de la personne dénoncée ?
- si le conducteur est clairement identifié, la référence, ce serait son revenu net, brut, avec les avantages en nature ? cela incluerait sa situation familiale (comme les impôts sur le revenu ou la taxe d'habitation) ? Basé sur la stuation de l'année en cours, de la année précédente ?

comme je suis pour le permis à point, je suis donc contre la proposition.

J'aurai du faire un sondage. Bon tu a parfaitement le droit d'être contre! Conducteur non identifié ils colleront la prune au Titulaire de la CG comme pour les chefs d'entreprise.

1 septembre 2017

Conducteur non identifié ils colleront la prune au Titulaire de la CG comme pour les chefs d'entreprise.

mais en fonction des revenus du titulaire de la CG ?

1 septembre 2017

mais en fonction des revenus du titulaire de la CG ?

Forcément!

kartmen4 · 1 septembre 2017

Inutile donc.

Perso je ne vois pas trop l'intérêt d'un tel système.

Supprimer tout les ra serait plus utile.

fcm · 1 septembre 2017

Supprimer tout les ra serait plus utile.

On ne peut qu'approuver.

EtienneL · 1 septembre 2017

je n'ai pas suivi la conversation.
Mais j'ai des questions quand même :
- quand le conducteur n'est pas identifié, ce serait fonction de quels revenus ? celui du propriétaire du véhicules ? celui de la personne dénoncée ?
- si le conducteur est clairement identifié, la référence, ce serait son revenu net, brut, avec les avantages en nature ? cela incluerait sa situation familiale (comme les impôts sur le revenu ou la taxe d'habitation) ? Basé sur la stuation de l'année en cours, de la année précédente ?

Ce sont d'excellentes questions. Et ce n'est qu'un début : quid des revenus d'activités parallèles non déclarées (notamment le petit commerce de banlieue) ? Et de ceux engrangés dans des paradis fiscaux ?

Ce sont les salariés honnêtes qui paieront pour les autres. Et comme je suis un salarié honnête, je suis contre cette idée.

Je connais le système : trop "riche" pour bénéficier d'une aide quelconque, et trop "pauvre" pour pouvoir tourner la loi : tous mes revenus sont connus de Big Brother. J'ai mené ma vie de façon responsable, ce n'est pas pour qu'on vienne se sucrer encore un peu plus sur mon dos, on le fait déjà assez comme cela. Ne croyez pas si vite que vous êtes à l'abri de la voracité de l'état, on est très vite riche pour lui. Il va aller au plus facile : les salariés dont il connaît les revenus, et gare à vous si vous faites partie de cette catégorie, même avec un salaire modeste. Et les nombreux irresponsables à faibles moyens pourront s'en donner à cœur joie : on va leur faire un gros doigt en disant que ce n'est pas bien ce qu'ils ont fait. C'est déjà le cas maintenant pour les insolvables, je ne tiens pas à ce que cette détestable habitude s'étende.

A la rigueur, je propose qu'on indexe le montant des amendes sur la valeur de la voiture : certains dont la feuille d'impôt tirerait des larmes à un contrôleur fiscal ne se gênent pas pour parader dans des voitures de luxe. S'ils ont les moyens de les payer, ils ont aussi les moyens de payer les amendes.

1 septembre 2017

Ce sont d'excellentes questions. Et ce n'est qu'un début : quid des revenus d'activités parallèles non déclarées (notamment le petit commerce de banlieue) ? Et de ceux engrangés dans des paradis fiscaux ?

Ce sont les salariés honnêtes qui paieront pour les autres. Et comme je suis un salarié honnête, je suis contre cette idée.

Je connais le système : trop "riche" pour bénéficier d'une aide quelconque, et trop "pauvre" pour pouvoir tourner la loi : tous mes revenus sont connus de Big Brother. J'ai mené ma vie de façon responsable, ce n'est pas pour qu'on vienne se sucrer encore un peu plus sur mon dos, on le fait déjà assez comme cela. Ne croyez pas si vite que vous êtes à l'abri de la voracité de l'état, on est très vite riche pour lui. Il va aller au plus facile : les salariés dont il connaît les revenus, et gare à vous si vous faites partie de cette catégorie, même avec un salaire modeste. Et les nombreux irresponsables à faibles moyens pourront s'en donner à cœur joie : on va leur faire un gros doigt en disant que ce n'est pas bien ce qu'ils ont fait. C'est déjà le cas maintenant pour les insolvables, je ne tiens pas à ce que cette détestable habitude s'étende.

A la rigueur, je propose qu'on indexe le montant des amendes sur la valeur de la voiture : certains dont la feuille d'impôt tirerait des larmes à un contrôleur fiscal ne se gênent pas pour parader dans des voitures de luxe. S'ils ont les moyens de les payer, ils ont aussi les moyens de payer les amendes.

On peut inventer des tas de systèmes. Sache que dans les pays ou ce système est en vigueur, les impôts sont prélevés à la source ce qui ne saurait tarder chez nous. Quant aux paradis fiscaux c'est hors sujet puisque ils servent par définition à ne pas déclarer de revenus. Il ne s'agit pas que des salaires. Sont pris en compte les revenus mobiliers et immobiliers. Le calcul se ferait en tenant compte des abattements particuliers à chacun. Si le foyer ne déclare que des salaires le calcul sera fait en fonction. En gros la "punition" car il s'agit d'une sanction frapperait à ce que nous avons le plus sensible: le pognon!

EtienneL · 1 septembre 2017

Je n'ai justement pas envie qu'on invente des tas de systèmes, celui qui existe me convient parfaitement et un autre ne sera pas plus équitable à mon avis. La preuve en est que tu bottes en touche à propos des paradis fiscaux (c'est du pognon, oui ou non ? Il appartient au contrevenant oui ou non ? Mais pour aller le chercher, c'est une autre musique comme tu le soulignes) et que tu ne relèves pas la problématique des revenus frauduleux (mêmes questions que pour les paradis fiscaux). En gros, la punition frappera ceux qui n'ont pas la possibilité de tricher, et qui ont encore un peu les moyens. C'est cela que je reproche à ce système : les gens comme moi commencent tout doucement à en avoir assez de servir de vaches à lait sous des prétextes moralisateurs applicables à eux uniquement.

Pour l'autre aspect de la question, je vis dans un pays où les impôts sont prélevés à la source (Belgique), mais je ne vois pas en quoi cela changerait quelque chose. Cela n'empêche la fraude d'être un sport national chez nous et le prélèvement à la source concerne uniquement ce qui est connu, évidemment. Le reste, c'est selon, il suffit d'ailleurs de voir les nombreux scandales mis à jour ces dernières années pour se rendre compte que c'est loin d'être la panacée.

Et à propos, que penses-tu du système beaucoup plus simple de l'amende en fonction de la valeur de la voiture ? Beaucoup plus équitable et moins sujet à tricherie à mon sens : pas la peine de monter une usine à gaz d'abattements, frais, coefficient familial et tout le toutim. Si comme pas mal de passionnés ici, tu as une voiture coûteuse, tu verras sans doute les choses d'un autre œil.

sebmac · 1 septembre 2017

Un système en fonction de la valeur de la voiture... c'est un peu fourbe!

J'ai des revenus corrects dans mon ménage, deux véhicules mais l'un de 12 ans valant pas grand chose et l'autre un peu plus coté. Pour le même excès, je ne payerai pas la même chose... bof.

Ensuite le prêt de véhicule: je suis pas chiant, j'ai des potes, j'ai déjà prêté l'un ou l'autre véhicules. Quid dans ce cas?

1 septembre 2017

Moi je suis pour une amende en fonction de l'infraction

Je trouve inadmissible qu'un excès de 1km/h soit sanctionné exactement comme un excès de 19 km/h

Lascarinho34 · 1 septembre 2017

Dans toute société démocratique ce devrait être le but . OUI.

cal_be.gif.e504380db0a9d7b189e239f8719532fe.gif

Lascarinho34 · 1 septembre 2017

Moi je suis pour une amende en fonction de l'infraction
Je trouve inadmissible qu'un excès de 1km/h soit sanctionné exactement comme un excès de 19 km/h

Un excès est un excès , avec les marges que l'on lui a attribué , on est pas sorti de l'auberge si on met une sanction

différente a chaque km/h en plus .

2 septembre 2017

Moi je suis pour une amende en fonction de l'infraction
Je trouve inadmissible qu'un excès de 1km/h soit sanctionné exactement comme un excès de 19 km/h

Tout à fait. Un dépassement de 5km/h est fortuit, moins un de 20! Déjà on ne devrais retirer aucun point pour un dépassement de 10 km/h. Quant à cet idée de se baser sur la valeur du véhicule , elle est ubuesque! En ce cas tout le monde roulerait en 108? Riches ou pauvres! sauf bien sur les élus, Ministres, Politiciens, etc. Comme au temps de l'ex URSS. Il y aurait une réelle cassure sociale?

2 septembre 2017

70

Profil : Pilote semi-pro

(Hors ligne)MP

jarod31170

Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages

Posté le 24/08/2017 à 17:31:37 answeranswer +Voir le bbcodeFavorites

Prévenir les modérateurs en cas d'abus

A Jarod

Non mais comme le souligne mon 1er message dans ce post les amendes en fonction des revenus sont inconstitutionnelles... (et c'est juste le miroir de notre devise...)

CQFD

AU TRIBUNAL:

Vous avez franchi le feu rouge

Moi, j'ai cinq femmes et quinze enfants, et pas de travail.

Pour vous l'amende sera de cent Francs.

Vous aussi, vous avez franchi le feu rouge. Ah mais, vous êtes fonctionnaire, avec une belle place...

VOUS POUVEZ PAYER: Ce sera 3000 Francs.

La Legge e éguale per tutti.

2 septembre 2017

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A Jarod
Non mais comme le souligne mon 1er message dans ce post les amendes en fonction des revenus sont inconstitutionnelles... (et c'est juste le miroir de notre devise...)

CQFD
AU TRIBUNAL:
Vous avez franchi le feu rouge
Moi, j'ai cinq femmes et quinze enfants, et pas de travail.
Pour vous l'amende sera de cent Francs.
Vous aussi, vous avez franchi le feu rouge. Ah mais, vous êtes fonctionnaire, avec une belle place...
VOUS POUVEZ PAYER: Ce sera 3000 Francs.
La Legge e éguale per tutti.

Rien compris au but de ce message?

2 septembre 2017

Rien compris au but de ce message?

Nivellement par le bas, encouragement au cas social

2 septembre 2017

Tout à fait. Un dépassement de 5km/h est fortuit, moins un de 20! Déjà on ne devrais retirer aucun point pour un dépassement de 10 km/h. Quant à cet idée de se baser sur la valeur du véhicule , elle est ubuesque! En ce cas tout le monde roulerait en 108? Riches ou pauvres! sauf bien sur les élus, Ministres, Politiciens, etc. Comme au temps de l'ex URSS. Il y aurait une réelle cassure sociale?

Les élus ne touchent pas des revenus comme les autres voyons

Lascarinho34 · 2 septembre 2017

Les élus ne touchent pas des revenus comme les autres voyons

Par contre , ils ont pas les mêmes contraintes .

Nicaurists15 · 2 septembre 2017

Faut mettre des boîtes noires qui enreg les 2 derniers km et supprimer le CSA

EtienneL · 2 septembre 2017

Un système en fonction de la valeur de la voiture... c'est un peu fourbe!

J'ai des revenus corrects dans mon ménage, deux véhicules mais l'un de 12 ans valant pas grand chose et l'autre un peu plus coté. Pour le même excès, je ne payerai pas la même chose... bof.

Ensuite le prêt de véhicule: je suis pas chiant, j'ai des potes, j'ai déjà prêté l'un ou l'autre véhicules. Quid dans ce cas?

Pas plus fourbe qu'en fonction des revenus. Chaque argument contre cette proposition peut s'appliquer contre les amendes en fonction des revenus. Angelie de la section vie pratique (Angelie cherche une voiture), qui est étudiante et a un papa qui paie, écopera d'une amende symbolique si elle est en fonction des revenus, je trouve ça moyen aussi.

Note que je suis aussi bien contre l'une que contre l'autre : pour moi ce sont des encouragements aux tricheurs, et comme l'a souligné un autre intervenant, aux cas sociaux.

De toute façon, c'est moins le montant de l'amende que la probabilité de se faire prendre qui joue ainsi que le permis à points. Je me rappelle il y a 25 ans, lorsque mon travail me faisait régulièrement arpenter les routes françaises, les fangios étaient légion. Et la semaine dernière encore, je me faisais la réflexion en remettant les roues en France comme les choses avaient changé en matière de respect du code. Je ne crois pas qu'entre-temps les montants des amendes aient fondamentalement changé, par contre la répression accrue, c'est une évidence. Et quand on sait qu'on n'a plus qu'une poignée de points, ça calme.

daniel762 · 2 septembre 2017

Pas plus fourbe qu'en fonction des revenus. Chaque argument contre cette proposition peut s'appliquer contre les amendes en fonction des revenus. Angelie de la section vie pratique (Angelie cherche une voiture), qui est étudiante et a un papa qui paie, écopera d'une amende symbolique si elle est en fonction des revenus, je trouve ça moyen aussi.
Note que je suis aussi bien contre l'une que contre l'autre : pour moi ce sont des encouragements aux tricheurs, et comme l'a souligné un autre intervenant, aux cas sociaux.

De toute façon, c'est moins le montant de l'amende que la probabilité de se faire prendre qui joue ainsi que le permis à points. Je me rappelle il y a 25 ans, lorsque mon travail me faisait régulièrement arpenter les routes françaises, les fangios étaient légion. Et la semaine dernière encore, je me faisais la réflexion en remettant les roues en France comme les choses avaient changé en matière de respect du code. Je ne crois pas qu'entre-temps les montants des amendes aient fondamentalement changé, par contre la répression accrue, c'est une évidence. Et quand on sait qu'on n'a plus qu'une poignée de points, ça calme.

Tous les conducteurs rapides ne se prennent pas pour Fangio et ne sont pas énervés pour autant !!!

Sinon, contre l'amende proportionnelle aux revenus. Parce qu'étant dans la catégorie de ceux qui paient mais n'ont droit à rien, je les paierais plus cher qu'aujourd'hui...

Par contre, une proportionnalité à la valeur de la voiture, pourquoi pas ? Car avec une Laguna Estate de juin 2008 et un Boxer de 2003, là j'ai des chances de voir leur montant baisser. Mais quand dans deux ou trois ans mon parc roulant sera renouvelé, là il sera bien évidemment temps de rapporter cette mesure !

warlord66 · 3 septembre 2017

Dans toute société démocratique ce devrait être le but . OUI.

certainement pas

le libre arbitre est le but et nous ne sommes pas en démocratie

évitez donc d'employer des mots dont vous ne comprenez pas le sens

warlord66 · 3 septembre 2017

Par exemple, on pourrait accepter la proportionnalité des amende à condition de rétablir une proportionnalité complète dans le droit commun (ce qui implique bien sur un rétablissement de la peine de mort, l'application de la castration pour les violeurs et l’écartèlement entre quatre chevaux pour la parricides, etc .....)

le paradis sur terre ( sauf en cas d'erreur judiciaire , mais dans une démocratie pas de risque )

warlord66 · 3 septembre 2017

Moi je suis pour une amende en fonction de l'infraction
Je trouve inadmissible qu'un excès de 1km/h soit sanctionné exactement comme un excès de 19 km/h

non c'est très bien ça permet de rouler à +19 sans craindre plus que +1

warlord66 · 3 septembre 2017

Pas plus fourbe qu'en fonction des revenus. Chaque argument contre cette proposition peut s'appliquer contre les amendes en fonction des revenus. Angelie de la section vie pratique (Angelie cherche une voiture), qui est étudiante et a un papa qui paie, écopera d'une amende symbolique si elle est en fonction des revenus, je trouve ça moyen aussi.
Note que je suis aussi bien contre l'une que contre l'autre : pour moi ce sont des encouragements aux tricheurs, et comme l'a souligné un autre intervenant, aux cas sociaux.

De toute façon, c'est moins le montant de l'amende que la probabilité de se faire prendre qui joue ainsi que le permis à points. Je me rappelle il y a 25 ans, lorsque mon travail me faisait régulièrement arpenter les routes françaises, les fangios étaient légion. Et la semaine dernière encore, je me faisais la réflexion en remettant les roues en France comme les choses avaient changé en matière de respect du code. Je ne crois pas qu'entre-temps les montants des amendes aient fondamentalement changé, par contre la répression accrue, c'est une évidence. Et quand on sait qu'on n'a plus qu'une poignée de points, ça calme.

faut acheter des lunettes

le respect du code est quasi inexistant mais je te concède que les cons roulent moins vite et bouchonnent la file de gauche en lisant leurs sms

et je suis pas persuadé qu'avec les autos des années 70/80 en circulation on aurait moins de morts ...

quiqui77 · 3 septembre 2017

La devise de la France s'est Liberté, égallité, fraternité https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] rnit%C3%A9
L'équité non

bonjour

ou voyez vous l"égalité et la fraternité en France aujourd'hui ** vous rigolez j’espère ** ce fut il y a de cela un certain temps passé dans les livres

cdt

Nicaurists15 · 3 septembre 2017

Je rejoins @chkevkev en préférant parler d'équité quand je vois cette égalité planifiée…

quiqui77 · 3 septembre 2017

bonsoir

avec ce qui nous attend sur la route avec les privés *pv en masse * beaucoup vont déchanter

il faudra rouler en charrette et un bourricot et après en va être taxée sur les carottes que l'on va donner pour faire avancer l'animale

cordialement

Michel38280 · 4 septembre 2017

avec ce qui nous attend sur la route avec les privés *pv en masse * beaucoup vont déchanter

Pourquoi ? on a des "pv en masse" quand on respecte le CdR ?

fcm · 4 septembre 2017

Pourquoi ? on a des "pv en masse" quand on respecte le CdR ?

Pour respecter le CdR il faudrait commencer par le changer.

Dans le cas contraire, le respecter revient à baisser son pantalon et à tendre le tube de vaseline.

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