Accident en tord avec blessée

[Invité §oul767Da]

J adore ces gendarmes (tres sympathiques de surcroit) qui jouent le suspens

 

Convocation pour "affaire vous concernant"! Pour le reste, mérite t'il une information complémentaire?

[Invité §Rcp868Rr]

Au moins pour qavoir si il repart pieton lol

[Invité §Rcp868Rr]

Alors il s agissait d une notification pour convocation devant le tribunal correctionnel en fevrier. Les infractions retenues sont

Nantif 257 et 213

[Invité §oul767Da]

Alors il s agissait d une notification pour convocation devant le tribunal correctionnel en fevrier. Les infractions retenues sont

Nantif 257 et 213

 

Pas trouvé. Peux tu être plus précis?

[Invité §Rcp868Rr]

257 : blessures involontaires avec incapacités n excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l empire d un etat alcoolique

[Invité §Rcp868Rr]

213 : CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES (pluie, etat de la chaussée etc)

[jcc22]

Et 213

 

 

On a posté en même temps LOL

[Invité §Rcp868Rr]

Le 213 entraine une amende de 4 eme categorie

[jcc22]

[Invité §oul767Da]

257 : blessures involontaires avec incapacités n excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l empire d un etat alcoolique

 

M'étonne pas! C'est surtout pour cela que le Papa va avoir besoin d'un Avocat. Car l'alcool est une circonstance aggravante. Pour la vitesse ,c'est le PV double peine après un accident. Juste histoire de faire raquer.

[Invité §Rcp868Rr]

M'étonne pas! C'est surtout pour cela que le Papa va avoir besoin d'un Avocat. Car l'alcool est une circonstance aggravante. Pour la vitesse ,c'est le PV double peine après un accident. Juste histoire de faire raquer.

 

Je pense que nous nous debrouillerons pour prendre un avocat.

Mon papa est retraité avec ma maman handicapée a la maison. J applaudirai le juge qui lui retirera le permis ( histoire que ca lui serve de lecon )

Apres j avoue que l amende les dommages et interet ainsi que la possibilité de peine ferme me chagrine un peu.

Je ne minimalise absolument pas sa culpabilité mais il etait qu a 0.33 ( 1 pastis et 2 bon verres de vin )

[Invité §oul767Da]

Je pense que nous nous debrouillerons pour prendre un avocat.

Mon papa est retraité avec ma maman handicapée a la maison. J applaudirai le juge qui lui retirera le permis ( histoire que ca lui serve de lecon )

Apres j avoue que l amende les dommages et interet ainsi que la possibilité de peine ferme me chagrine un peu.

Je ne minimalise absolument pas sa culpabilité mais il etait qu a 0.33 ( 1 pastis et 2 bon verres de vin )

 

On n'emprisonne les gens que lorsque ils récidivent pour un délit grave ou si l'accident est mortel avec pas mal de circonstances aggravantes. Si les revenus de tes parents sont limités ,ils peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle selon les revenus.

[Invité §jho810PN]

 

Vous trouvez qu ils peuvent qualifier 40km h comme vitesse excessive ?

 

 

Ben vue qu'il a eu un accident, c'était une vitesse excessive, enfin d'après leur reflexion. Ma femme étant jeune a glissé sur une bande blanche sur un ralentisseur en scooter, il lui on collé une prune pour vitesse excessive, alors qu'elle était en 50cm3 pas debridé et roulait a 20 a l'heure.

[Invité §Rcp868Rr]

 

Ben vue qu'il a eu un accident, c'était une vitesse excessive, enfin d'après leur reflexion. Ma femme étant jeune a glissé sur une bande blanche sur un ralentisseur en scooter, il lui on collé une prune pour vitesse excessive, alors qu'elle était en 50cm3 pas debridé et roulait a 20 a l'heure.

 

Il est ecrit : omis de rester mettre de sa vitesse ou de la regler en fonction de l etat de la chaussée, des difficulteds de circulation, ou des obstacles previsibles, en l espece omis de reduire sa vitesse dans les virages

[jcc22]

Alors que ce n'est pas du tout la réalité. Ce n'est pas une omission de rester maitre de sa vitesse, mais plutôt une perte de vigilance due à une cause inopinée (glissade d'un objet) ça aurait pu être un frelon dans l'habitacle ou tout autre chose.

 

C'est il fallait écrire quelque chose sur le rapport, alors on ne cherche pas à savoir, c'est la vitesse épicétou... [:jln:2]

[Invité §Rcp868Rr]

C est ca ! Surtout que cette route de village passée les 40km c est la mort lol