Sinistre avec un centre de formation de conduite

[Invité §Duj452wl]

Bonjour,

 

Mon épouse en participant à une formation de conduite intitulée " Stage de conduite en situation difficile", formation proposée et financée par son entreprise a eu un sinistre avec son véhicule.

 

 

Voici la situation du sinistre:

Après une demi journée d'explication théorique et de mise en confiance. Le centre de formation fait réaliser des exercices pratique de mise en situation sur une plateforme technique. ( Aquaplaning, perte d'adhérence en virage,....) et lors d'un exercice pratique d'évitement d’obstacle le sinistre est survenu. Le formateur a disposé des plots en mousse par matérialiser l'obstacle, l'exercice consiste à rouler à 70Km/h, de faire un freinage d'urgence et éviter l'obstacle.

 

Mon épouse fait un premier passage mais ne respecte pas les 70 Km/h , ça vitesse est moindre et elle évite l'obstacle. Le formateur lui dit que l'exercice est mal exécuté et qu'elle doit rouler plus vite, elle lui répond que si elle roule plus vite elle va toucher le plot en mousse, le formateur lui répond qu'elle ne risque rien et que le plot en mousse en fait pour ça à chaque stage des stagiaires touchent le plot. Mise en confiance, elle fait un deuxième passage, elle n’évite pas un plot en mousse, celui ci tape le parechoc, le véhicule pense que c'est un piéton et déclenche les deux moyens pyrotechnique se trouvant sous le capot pour la protection piéton.

 

 

Les dégats:

- Charnières arrachées

- Système pyrotechnique HS.

- Structure du capot déformé.

 

5,5K€ de dégâts.

 

 

Un constat est établi avec le centre de formation, le centre de formation joint aussi une lettre explicative.

 

1 - Notre assureur fait intervenir un expert, l'expert valide le constat.

 

2 - 10 jours plus tard, notre assureur refuse de mettre en cause le centre de formation car c'est sur un circuit et c'est l'employeur qui a payé le stage, c'est donc à l'assurance de l'employeur de mettre en cause le centre de formation.

3 - On contacte l'assureur de son employeur, il fait un recours contre l'assureur du centre de formation. (3 semaines après le sinistre), responsabilité de mon épouse à 0%.

 

4 - Après plusieurs relances auprès des deux assureurs, j'obtiens un numéro de sinistre chez l'assureur du centre de formation (8 semaines après le sinistre).

 

5 - Le concessionnaire en a marre de voir mon véhicule qui bloque une place dans son garage, il me demande des frais de garde. (12 semaines après le sinistre).

6 - Je paye les frais de remise en état et les frais de l'expert de suivi de sinistre.

 

7 - XXXXX relance chez l'assureur de l'employeur ou l'assurance du centre de formation. Aucune réponse sur la prise en charge du sinistre

8 - Cinq mois après le sinistre, l'assureur du centre de formation répond enfin que le centre de formation ne peut pas être mis en cause, car la convention de stage signé entre l'employeur et le centre de formation comporte l'article suivant: " Chaque stagiaire et son assureur renoncent à tous recours contre le centre de formation pour tous dommage survenant soit à eux mêmes, y compris les accidents corporels, soit aux véhicules."

 

Pour moi cet article est abusif, qu'en pensez vous ?

 

 

Cdlt.

 

 

 

 

 

 

[h2]

[/h2]

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

votre assureur n'a rien à prendre en charge (circuit et risques prit volontairement)

 

l'objet assuré fut détourné de sa fonction initiale risque non prit en charge dans le contrat

 

 

les autres assureurs, (centre et employeur) non plus ne prendront rien en charge puisque signé un papier les déchargeant de toutes responsabilités

 

risque lié à l'employeur? faut voir

 

les vrais centres fournissent voiture et assurance

 

il serait bien de donner le nom de ce centre

[daniel762]

Ce stage a-t-il été proposé à ton épouse comme une "récompense" ou un "cadeau", ou l'a-t-elle effectué dans le cadre d'une "activité d'entreprise" ou de la formation professionnelle ?

 

Parce que dans le deuxième cas, c'est un accident du travail. Et si c'est l'employeur qui a imposé l'utilisation du véhicule personnel, pour moi c'est à lui de se débrouiller avec le centre de formation et son assureur pour indemniser Madame Dujardin.

 

Mais comme je n'ai pas la science infuse perso je poserais la question aux prud'hommes, c'est un truc qui me semble bien relever de leur compétence...

[Invité §Duj452wl]

Cette formation a été effectuée dans le cadre d'une formation professionnelle. La convention de stage a été signée par le responsable formation de l'employeur et non par mon épouse et effectivement sur sa convocation de stage il était précisé de venir exclusivement avec son véhicule personnel (quotidien).

 

Une fois le sinistre survenu elle a fini le stage avec un véhicule du centre de formation.

 

Ce qui est aberrant, c'est qu'elle était encadrée par un professionnel de la formation qui lui a demandé d’exécuter cet exercice et que les exercices proposés par ce centre ne sont pas adaptés au véhicule moderne.

[WildOne]

Normalement lors d'un événement comme ça, tu as une assurance à minima responsabilité civile organisateurs qui est contractée.

Soit par l'employeur, soit par le centre.

En revanche les dégâts sur les véhicules doivent être assurés par chacun.

 

Est-ce qu'elle peut avoir un témoignage écrit de ce qu'a dit le professionnel ? Par un collègue par exemple.

Je pense que c'est à elle de contester le fait que la responsabilité du centre de formation ne peut être engagée, avec notamment un témoignage écrit de la situation.

Est-ce que l'employeur a informé ta femme des risques et lui a notamment préciser de s'assurer qu'elle serait couverte par son assurance en cas de dommages ou lui a proposé des assurances complémentaires ? Car à ma connaissance en tant qu'organisateur c'est une obligation.

 

Je te conseillerai de consulter quelqu'un pour la partie juridique. Mais tu pourrais aussi contacter des assurances circuit pour leur demander quelles sont les obligations du circuit, de l'employeur dans un tel cas

[Papymeche2]

Volvo récente ?

[Invité §fab373pz]

<< la convention de stage signé entre l'employeur et le centre de formation comporte l'article suivant: " Chaque stagiaire et son assureur renoncent à tous recours contre le centre de formation pour tous dommage survenant soit à eux mêmes, y compris les accidents corporels, soit aux véhicules.">>

Donc l'employeur a signé ce torchon mais pas le stagiaire ? Le stagiaire n'a pas été mis au courant ? Y à creuser là dessus ... Bon il s'agit "que" de 5000 balles mais ça pourrait être 500000, ça peut aller vite. J'ai fait plusieurs de ces stages mais toujours avec des bagnoles de société. Utiliser des bagnoles perso est incompréhensible. Y a pas moyen de s'entendre à l'amiable avec l'employeur pour 5000 balles ? Dans toutes les boites où j'ai été, pour des trucs comme ça ils arrondissaient les angles, après c'est un coup à passer 10 ans au tribunal. Normalement quand on utilise son véhicule perso au travail, on est remboursé de ses frais et doit souscrire une assurance ad hoc, si c'est ponctuel, l'employeur doit avoir souscrit une "assurance mission" ... Contactez un syndicat ou un avocat en droit du travail !

[sofasurfer]

<< la convention de stage signé entre l'employeur et le centre de formation comporte l'article suivant: " Chaque stagiaire et son assureur renoncent à tous recours contre le centre de formation pour tous dommage survenant soit à eux mêmes, y compris les accidents corporels, soit aux véhicules.">>

Donc l'employeur a signé ce torchon mais pas le stagiaire ? Le stagiaire n'a pas été mis au courant ? Y à creuser là dessus ... Bon il s'agit "que" de 5000 balles mais ça pourrait être 500000, ça peut aller vite. J'ai fait plusieurs de ces stages mais toujours avec des bagnoles de société. Utiliser des bagnoles perso est incompréhensible. Y a pas moyen de s'entendre à l'amiable avec l'employeur pour 5000 balles ? Dans toutes les boites où j'ai été, pour des trucs comme ça ils arrondissaient les angles, après c'est un coup à passer 10 ans au tribunal. Normalement quand on utilise son véhicule perso au travail, on est remboursé de ses frais et doit souscrire une assurance ad hoc, si c'est ponctuel, l'employeur doit avoir souscrit une "assurance mission" ... Contactez un syndicat ou un avocat en droit du travail !

 

 

Donc en toute logique, si un stagiaire percute une personne, le centre de formation peut se dégager de toute responsabilité simplement en mentionnant cet article dans la convention de stage? C'est trop facile et cela ressemble a une clause abusive. Dans cette affaire, c'est l'assureur de l'employeur qui a raison!

 

Prenez un bon avocat spécialisé et attaquez le centre, sa responsabilité doit être démontrée et il n' aps a se cacher derrière des fadaises de ce genre...

[jcc22]

Bonjour,

 

Du même avis que @fab7777 , l'employeur qui a entrainé son employée dans cette galère pourrait avoir au moins l'honnêteté intellectuelle de prendre en charge les dégâts.

 

Pour "seulement 5000 balles", on voit le beau panier de crabes des assureurs qui de défaussent les uns sur les autres.

 

On imagine si les dégâts avaient étés 500.000€... Si le formateur avait été percuté et tué, Mme @Dujardin68 payait toute sa vie ?

[daniel762]

Puis un truc aussi : si je dois utiliser mon véhicule personnel pour le boulot, et un stage de formation professionnelle auquel on est inscrit par l'employeur fait bien partie du boulot, mon employeur souscrit alors une assurance spécifique. Ce que n'a pas fait l'employeur de Madame Dujardin...

[FRDA]

Bonjour @Dujardin68 ,

 

Désolé, j arrive un peu tard sur votre question...

 

Au vu des faits, s ils sont matérialisés comme tel sur le constat: le centre de formation est évidement responsable.

 

Concernant la clause de renonciation à recours:

 

1- Elle ne prendre effet contre vous que si vous l avez signé: Article 1199 du Code Civil

 

2- Tant bien même vous l avez signé, si la clause ne précise pas que vous renoncez également à tout recours contre l assureur du centre de formation, bien l assureur ne peut pas vous l opposer: « la clause de renonciation à tout recours contre la personne responsable d'un dommage, qu'elle émane de la victime du dommage ou de son assureur, n'emporte pas, sauf stipulation contraire, renonciation à recourir contre l'assureur de cette personne » - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mars 1998, 96-12.249, Publié au bulletin

 

Vous envoyez cet argumentaire à l assureur du centre de formation en les mettant en demeure de vous régler sur le fondement de l article 1231-1 du Code Civil en raison de l inobservation de l obligation de sécurité du centre.

 

Au passage, vérifiez quand même que la garantie « défense et recours » de votre assureur exclue bel et bien les accidents sur circuit.

 

Cdt,

[PasNascutDeRes]

Le formateur lui dit que l'exercice est mal exécuté et qu'elle doit rouler plus vite, elle lui répond que si elle roule plus vite elle va toucher le plot en mousse, le formateur lui répond qu'elle ne risque rien et que le plot en mousse en fait pour ça à chaque stage des stagiaires touchent le plot.

 

Du point de vue SR, la pédagogie du formateur est pour le moins discutable: Il s'amuse à contrarier les bons réflexes de quelqu'un qui a naturellement démontré une très bonne appréciation du risque...

 

Il n'a visiblement pas conscience que ensuite sur la route, avec ce même véhicule, la conduite de cette personne risque d'être perturbée. Du moins pendant quelques jours, le temps qu'elle retrouve complètement ses bons réflexes.