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Import Voiture de Suisse......encore !!

 

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 Sujet :

Import Voiture de Suisse......encore !!

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mou25hk
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  1. Posté le 09/06/2005 à 14:11:54  
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Bonjour a tous,

voila, j'aurai besoin de votre aide concernant l'importation d'une voiture d'occasion de suisse, car apres avoir lu pas mal de choses a ce sujet je ne comprend pas encore ce qu'il faut payer a la douane etc....

J'ai lu qu'on devait payer 10% de dedouanement + 19,6% de TVA arrive en france.....?? Mais achete on la voiture HT en suisse ??

La voiture qui m'interesse serai une voiture de moins de 2 ans et d'environ 18000 euros TTC en suisse. Est ce que vous pourriez me donner un apercu de ce que je vais devoir payer en plus, si vous savez ?

Merci d'avance pour votre aide,
a Bientot
Ciao

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  1. Posté le 09/06/2005 à 14:40:12  
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Bonjour,

Effectivement, pour importer un véhicule en provenance de Suisse, vous devez faire une déclaration à la Douane française (pas au Trésor Public).

Vous devrez payer 10% de la valeur estimée par les Douanes (la facture n'étant que consultative) que cette voiture vous soit vendu par un professionnel ou un particulier suisse.

Mais vous ne paierez pas de TVA (19,6%) pour un véhicule d'occasion.

Invité
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  1. Posté le 09/06/2005 à 15:17:06  
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Ok, je ne paye que 10% de la valeur pour la ramener en france. Ca me rassure car ca me parraissait bcp d'allonger presque 30% en plus !!!
Merci bcp pour cette precision, je vais faire un saut chez les douaniers pour prendre des renseignements !

a bientot

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Invité
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  1. Posté le 10/10/2005 à 19:25:01  
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INtéressé par un véhicule en suisse, à la douane c'est pas ce qu'il dise !
C'est 10% + TVA ! = 30% quasiment :(

cf. http://www.douane.gouv.fr/finc​.asp?page=particulier/d2541tie​rs.htm&cusnum=278

Alors qui croire ?

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lebucheron
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  1. Posté le 10/10/2005 à 21:50:05  
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Crois la douane (et moi)
OUI, on paye la TVA! Donc c'est vraiment pas intéressant de ramener des vehicules de Suisse qui sont vendus cher.

Les 10% on ne les paye pas si la marque du véhicule est européenne.

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Invité
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  1. Posté le 11/10/2005 à 17:14:51  
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lebucheron
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  1. Posté le 11/10/2005 à 17:56:44  
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Il est bien stipulé qu'on paye la TVA et pas forcement les 10% supplémentaires.

J'ai deux voitures en "transit" et ça s'est passé comme ça les deux fois (mais la douane m'avait dit que ça allait changer en Septembre (sans pour autant me dire de quelle manière)... apparement c'est toujours pareil.

Invité
  1. Posté le 28/10/2005 à 21:28:40  
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J'ai importé plusieurs véhicules de Suisse en France - le dernier il y a deux jours. Voici ce qu'il faut faire:
1) Si le véhicule est d'orgine CE (donc pas pour les américaines ou japonaises par ex.), se procurer le formulaire EUR 1 chez les douanes Suisse (Taxe: 20 francs suisse). Ca évite de payer les 10 % des droits de douane français.
2) Se présenter dans un bureau des douanes françaises (même à l'intérieur de la France) et payer la TVA de 19,6 %, ou dans le cas d'une voiture de collection de 5,5%. Présenter le formulaire EUR 1.
3) Les douanes établiront le fomulaire 846 A qu'il faut joindre au dossier de demande d'immatriculation.
4) Demander au constructeur (si français) ou importateur la "Notice descriptive du véhicule" ET "L'attestation de conformité". Ca peut coûter cher (Jaguar par ex. prend 119 euros).
5) Direction DRIRE qui examine le dossier - et l'accepte ou pas!

Les informations sur le site association-automobile-club ne sont donc pas fiables

Pourquoi acheter une voiture en Suisse? En général elles ont un faible kilometrage, sont très bien entretenues et très soignées.
 

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  1. Posté le 29/10/2005 à 17:27:23  
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Le 09/06/2005 à 14:40, dilouguy a écrit :
Bonjour,

Effectivement, pour importer un véhicule en provenance de Suisse, vous devez faire une déclaration à la Douane française (pas au Trésor Public).

Vous devrez payer 10% de la valeur estimée par les Douanes (la facture n'étant que consultative) que cette voiture vous soit vendu par un professionnel ou un particulier suisse.

Mais vous ne paierez pas de TVA (19,6%) pour un véhicule d'occasion.
[/citation






Ils peuvent mettrent ce qu'ils veulent alors?



Invité
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  1. Posté le 29/10/2005 à 23:54:54  
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hak82 a écrit a écrit :


Ils peuvent mettrent ce qu'ils veulent alors?





Il faut dire que les suisses sont connus pour être un peu pessimistes sur leurs factures d'exportation...

Invité
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  1. Posté le 30/10/2005 à 17:02:56  
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deltaplan a écrit a écrit :


Il faut dire que les suisses sont connus pour être un peu pessimistes sur leurs factures d'exportation...





Yes, j'imagine alors la scene :W

Invité
  1. Posté le 30/10/2005 à 19:43:57  
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Tout d'abord: L'information qu'il ne faut pas payer la TVA de 19,6 % pour un véhicule d'occasion est totalement fausse. Neuf ou occasion - c'est toujour 19,6 % TVA.
Les douanes acceptent normalement les factures si elles sont "raisonnables". Exemple: J'ai importé il y a 5 mois une Clio Baccarat avec 92 000 km, année 1992, impeccable, facturée à 1000 francs suisse, donc env. 650 euros.

Invité
  1. Posté le 01/11/2005 à 00:33:57  
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Bonjour à tous.

Effectivement,  la TVA est inévitable, et par contre on peut éviter les 10% de frais de douane avec un EUR 1.
J'ai acheté une voiture en Suisse, et je dois aller la chercher. Un sujet me préoccupe, et vous pourrez peut-être m'éclairer: lES PLAQUES


1° En Suisse

Le vendeur enlève ses plaques... Il faut donc en acheter.

a) Les plaques en U

Equivalentes au plaques W de nos garagistes. Il faut que le garagiste soit dans le véhicule. Donc ça va si vous achetez la voiture à Genève ou à Bâle, mais pas  bien si vous achetez la voiture au centre de la Suisse (c'est mon cas)

b) les "plaques-export"

Ou on les obtient?
Combien de temps faut il pour les faire établir?
Combien ça çoûte?
Faut il un contrôle technique?
Quelle est leur validité?     (ça je sais: jusqu'à la fin du mois en cours. Il pet être avantageux de les acheter après le 16 du mois, car s'applique alors un tarif réduit en fonction du nombre de jours restants)
Que couvrent elles ?     (elles incluent une assurance, valable sur le territoire suisse seulement)

2) En France

Ces plaques ne sont pas valables en France. Arrivé a la frontière, il faut, en plus des opérations de dédouanement, obtenir une immatriculaton provisoire en WW par la préfecture ou sous préfecture.
Si cette préfecture n'est pas celle de votre département de résidence, ça passe quand même? ou il faut retourner dans son département???

Merci de me répondre si vous parlez d'expérience ou si vous savez...

Bien cordialement

Gérard

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Invité
  1. Posté le 01/11/2005 à 11:15:21  
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Bonjour,

1) Plaques export:  Ce sont chez les "Strassenverkehrsamt&quot​; des Cantons qu'on les obtient. Ils les établissent tout de suite (au moins par ex. dans le Canton de Zurich. mais je pense c'est partout comme e ça). Il faut une déclaration d'un garage que la voiture est techniquement en ordre de pouvoir circuler (donc pas un contrôle technique proprement dit). Le plus simple est de s'adresser au garage où le propriétaire Suisse a fait  effectuer les services d'entretient.

2) Comme toujours en Suisse, les coûts dépendent des cantons. Y est toujours inclue une assurance pour pouvoir rouler en Suisse ET à l'étranger.

3) La validité depend aussi des Cantons.  Il n'est pas toujours intéressant de les acheter à la fin d'un mois, parce que ça reduit aussi le temps de pouvoir rouler en France!

4) Les plaques sont valables en France, il faut donc pas les changer tant qu'elles sont valides (voir 3!)

5) Autre chose aves les douanes, si tu es de nationalité Française: Il faut  déclarer la voiture à la douane, mais celà n'a rien à voir avec les plaques. Le formulaire EUR 1 (qu'on obtient chez la douane Suisse au coût de 20 francs suisse) n'est valable que pour les voitures construites en CE.

Autres quéstions? Tu l'as acheté ta voiture dans quel Canton? Je peux te donner l'adresse du Strassenverkersamt compétent.

Bonne chance
Sir Henry

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Invité
  1. Posté le 04/12/2005 à 12:19:57  
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Bonjour !
J'ai repéré moi aussi un véhicule dispo en Suisse dans un état neuf exceptionnel (un seul proprio, entretenue, révisée, achetée et vendue par le même garage, très peu kilométrée et dans une série peu répandue en France. Le prix est un peu élevé mais compte tenu des données indiquées ci-dessus, cela à mon sens est plutôt une bonne affaire. Après des recherches personnelles, voici ce que j'ai pu glaner :

- si Véhicule origine CEE, pas de droits de douane si présentation du certificat EUR1 (dans mon cas constructeur européen),
- TVA 19.6% en France à régler impérativement. Possibilité je crois de se faire rembourser la différence.

 

Invité
  1. Posté le 05/12/2005 à 10:35:50  
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Pas de remboursement de la difference.. Seule exception pour éviter les 19,6 %: pour les voitures de collectionla TVA est de 5,5%.

Invité
  1. Posté le 07/07/2006 à 11:39:28  
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Bonjour j'aurais une question à vous poser
j'achete une voiture dans un garage suisse ou plutôt un parc auto occasion
afin de passer la douane le vendeur me propose de me faire une 2eme facture moins élevée que celle que je lui ai réglé avant:
j'ai payé 12900 CHF, et lui me propose de me faire une facture pour la douane de 7000 CHF,jusque la tout va bien.
le probleme est qu'il veut crée la facture de 7000 CHf au nom de l'ancien proprio de la voiture et pas au nom de son garage,
dois je accepter?
Sinon il m'a dit qu'il pouvait m'en faire une au nom de son garage mais qu'il ne pourrait pas baisser le tarif (donc beaucoup plus de tva a la
 douane)
Merci de repondre chui dans le flou.

Invité
  1. Posté le 30/09/2006 à 17:29:35  
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Trés intéressé par vos expériences, j'aurai une question supplémentaire: actuellement résident en Suisse et prochainement en France, j'ai un camping-car allemand d'origine de 1992, mais immatriculé en Suisse. La douane ne me pose pas de soucis car il passera dans le déménagement, mais mon problème est l'immatriculation en France: il paraît que c'est la galère, même si j'ai un certificat de conformité du constructeur allemand!!
Quelqu'un a-t'il une expérience?... merci d'avance

Invité
  1. Posté le 14/09/2008 à 10:39:54  
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Bonjour a tous, vos commentaires ne sont d'aucune aide à qui cherche des réponses, vous dites tous une chose et son contraire. Il serait temps qu'un modérateur fasse enfin le tri pour apporter un support sur ce sujet.

Invité
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  1. Posté le 06/10/2010 à 23:23:10  
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salut a tous

j'ai lu des chose intéréssante, mais je n'arrive pas a répondre a ma question ,

dans le cas d'une importation d'un véhicule japonais  (mitsu lancer evo7)
que je souhaite prendre chez un particulier
quelle sont les difficulté supplémentaire que je peu rencontré ?

Invité
  1. Posté le 17/12/2010 à 16:09:11  
  2. answer
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Hello
aucune difficulté

tu vas chercher la voiture sur un plateaux car ils gardent leurs plaques les Suisse (ou alors tu fais faire des plaques provisoire au service des automobiles ou mieux encore tu negocies avec le vendeur pour qu'il l'apporte en douanes lui meme...)
tu arrives en douane, tu vas avoir droit à tes 10% sur la facture de ta Mistu car pas une voiture europeenne (sinon faire un EUR1 qui te permet de passer au travers des 10% de l'exportation)
ensuite la dessus du ta vas te prendre 19.6% encore en + sur la totalité (donc 19.6% de la totalité facture ET 10% !!!)
voilà ta voiture est dédouanée (ils vont te délivrer un 846A + un quitus fiscal necessaire à l'immatriculation de la voiture)

il te reste à faire une demande d'identification chez Mitsu et si ta voiture est conforme tout va bien, si elle est partiellement conforme tu as droit à une identification à titre isolé à la DRIRE, et si tu as vraiment pas de chance tu as droit à des essais à l'UTAC (Paris !!) et là c'est en gros 800-1000 euros le test (pollution, bruit ou autre).
Nota : ce petit papier coute entre 100 et 300 euros en fonction de la marque (Subaru: 170 euros Opel 130 je crois et Porsche 150...c'est du vécu)

apres quand tu as un papier comme quoi ta voiture est vraiment conforme c'est un contrôle technique (vierge ou pas peu importe, meme si elle passe pas du tout c'est juste pour valider que les papiers correspondent vraiment à la voiture)

Ensuite tu files à la pref ou la sous pref et tu as ta carte grise priovisoire.

un conseil fait la demande à la marque pour le certificat de conformité (identification) avant d'acheter la voiture car sinon tu te trouves avec une voiture que tu pourras pas immatriculer ou tu devrais aller payer les essais à l'UTAC et là tu vas bouffer le bénefice !

Encore une chose, les voitures en Suisse sont vraiment dans des états impeccables donc les quelques docs à remplir valent vraiment le coups...mais faut tout de meme faire le calcul quand tu dépasses les 10-12000 Francs Suisse...apres ca coute vite cher en frais

Bon achat !

PS: j'habite à 5km de la douane Suisse et je passe 1 à 2 voitures par an depuis pres de 10 ans...
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Invité
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  1. Posté le 25/11/2011 à 18:13:23  
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Min90hs a écrit :
Hello
aucune difficulté

tu vas chercher la voiture sur un plateaux car ils gardent leurs plaques les Suisse (ou alors tu fais faire des plaques provisoire au service des automobiles ou mieux encore tu negocies avec le vendeur pour qu'il l'apporte en douanes lui meme...)
tu arrives en douane, tu vas avoir droit à tes 10% sur la facture de ta Mistu car pas une voiture europeenne (sinon faire un EUR1 qui te permet de passer au travers des 10% de l'exportation)
ensuite la dessus du ta vas te prendre 19.6% encore en + sur la totalité (donc 19.6% de la totalité facture ET 10% !!!)
voilà ta voiture est dédouanée (ils vont te délivrer un 846A + un quitus fiscal necessaire à l'immatriculation de la voiture)

il te reste à faire une demande d'identification chez Mitsu et si ta voiture est conforme tout va bien, si elle est partiellement conforme tu as droit à une identification à titre isolé à la DRIRE, et si tu as vraiment pas de chance tu as droit à des essais à l'UTAC (Paris !!) et là c'est en gros 800-1000 euros le test (pollution, bruit ou autre).
Nota : ce petit papier coute entre 100 et 300 euros en fonction de la marque (Subaru: 170 euros Opel 130 je crois et Porsche 150...c'est du vécu)

apres quand tu as un papier comme quoi ta voiture est vraiment conforme c'est un contrôle technique (vierge ou pas peu importe, meme si elle passe pas du tout c'est juste pour valider que les papiers correspondent vraiment à la voiture)

Ensuite tu files à la pref ou la sous pref et tu as ta carte grise priovisoire.

un conseil fait la demande à la marque pour le certificat de conformité (identification) avant d'acheter la voiture car sinon tu te trouves avec une voiture que tu pourras pas immatriculer ou tu devrais aller payer les essais à l'UTAC et là tu vas bouffer le bénefice !

Encore une chose, les voitures en Suisse sont vraiment dans des états impeccables donc les quelques docs à remplir valent vraiment le coups...mais faut tout de meme faire le calcul quand tu dépasses les 10-12000 Francs Suisse...apres ca coute vite cher en frais

Bon achat !

PS: j'habite à 5km de la douane Suisse et je passe 1 à 2 voitures par an depuis pres de 10 ans...
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SALUT j'ai des amis lybiens qui achetes reguilierment en suisse des vo comment sa marche pour l'export hors union europeenne ?? :jap:

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Invité
  1. Posté le 12/03/2012 à 09:03:39  
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Salut a vous
dit moi Minoukou  en 2012 les chose on changer pour l import depuis la suisse
cordiale salutation
Message édité par nic78yo le 12/03/2012 à 09:06:35
Invité
  1. Posté le 27/03/2012 à 10:25:41  
  2. answer
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Savez-vous la démarche à suivre quand on a déjà importé sa voiture française en suisse, puis qu'on doit redéménager et la réimporter en France? (ça fait moins d'un an)?

J'ai appelé aux douanes françaises je suis tombée sur une vieille chouette incapable de me répondre, puis j'ai téléphoné au service des autos en Suisse qui m'ont dit "vous n'avez qu'à appeler en France", alors je ne suis pas plus avancée  :(  et sur le site des douanes y'a rien qui correspond à ma situation...
Message édité par Vae93sh le 27/03/2012 à 10:26:00
Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 27/03/2012 à 16:17:38  
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SUISSE est hors CEE et pour etre exonerer de la TVA et taxe d'import (19.6 % et 10 %) il faut avoir la CG SUISSE a son NOM de plus 6 mois et etre resident hors FRANCE de plus 1 an.

Invité
  1. Posté le 31/03/2012 à 15:09:05  
  2. answer
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>>Chris (c'est moi Vaelia... j'avais pas vu que j'avais déjà un autre compte): c'est parfait alors, la carte grise suisse est à mon nom et je réside officiellement en suisse depuis décembre 2010 donc plus d'un an. La carte grise quant à elle a plus de 6 mois car faite en juillet de l'année dernière.

Seulement ils veulent la preuve de mon permis de séjour suisse, mais quand je retournerai en france j'imagine qu'en suisse ils m'auront détruit au préalable ce fameux permis dès que j'aurai annoncé mon déménagement... faut que je leur demande si une photocopie de ce fameux permis leur conviendrait :/

Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 31/03/2012 à 15:31:40  
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Tu dois avoir un titre de sejour SUISSE ou un visa de séjour apposé sur ton passeport ? Ou alors sans papiers.

Invité
  1. Posté le 23/06/2015 à 13:38:52  
  2. answer
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sir76fj a écrit :

Bonjour,

1) Plaques export: Ce sont chez les "Strassenverkehrsamt&quot​; des Cantons qu'on les obtient. Ils les établissent tout de suite (au moins par ex. dans le Canton de Zurich. mais je pense c'est partout comme e ça). Il faut une déclaration d'un garage que la voiture est techniquement en ordre de pouvoir circuler (donc pas un contrôle technique proprement dit). Le plus simple est de s'adresser au garage où le propriétaire Suisse a fait effectuer les services d'entretient.

2) Comme toujours en Suisse, les coûts dépendent des cantons. Y est toujours inclue une assurance pour pouvoir rouler en Suisse ET à l'étranger.

3) La validité depend aussi des Cantons. Il n'est pas toujours intéressant de les acheter à la fin d'un mois, parce que ça reduit aussi le temps de pouvoir rouler en France!

4) Les plaques sont valables en France, il faut donc pas les changer tant qu'elles sont valides (voir 3!)

5) Autre chose aves les douanes, si tu es de nationalité Française: Il faut déclarer la voiture à la douane, mais celà n'a rien à voir avec les plaques. Le formulaire EUR 1 (qu'on obtient chez la douane Suisse au coût de 20 francs suisse) n'est valable que pour les voitures construites en CE.

Autres quéstions? Tu l'as acheté ta voiture dans quel Canton? Je peux te donner l'adresse du Strassenverkersamt compétent.

Bonne chance
Sir Henry

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bonjour ,

je prevoi d'aller acheter une voiture a zurich et j'aimerais savoir si tout les garages peuvent faire la déclaration pour les plaque provisoire peuvent la faire et sans conditions? et aussi pour la fiche d'homologation comment et ou la faire sachant que la voiture je l’achète a un particulier merci

Invité
  1. Posté le 29/10/2015 à 11:36:18  
  2. answer
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PAS81un a écrit :

SALUT j'ai des amis lybiens qui achetes reguilierment en suisse des vo comment sa marche pour l'export hors union europeenne ?? :jap:
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Merci pour ces précisions.

Dans le cas d'importation d'une Chrysler 300 M ,sais-tu si c'est considéré comme une voiture CEE ou bien étrangère.
C'est un modèle de 2 000 , est-il assimilable à une voiture de collection , pour la TVA réduite ?
Le garage me propose , afin de pouvoir partir, le package complet plaque+assurance, j'imagine qu'on peut rouler aussi sur le territoire français, et non voir la voiture bloquée en zone internationale à la frontière ?
Cette voiture a un carnet d'entretien à jour, j'imagine que c'est un certificat de qualité ..
Cordialement
defaram

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chris94ca
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  1. Posté le 29/10/2015 à 12:54:25  
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def11lz a écrit :

Merci pour ces précisions.

Dans le cas d'importation d'une Chrysler 300 M ,sais-tu si c'est considéré comme une voiture CEE ou bien étrangère.
C'est un modèle de 2 000 , est-il assimilable à une voiture de collection , pour la TVA réduite ?
Le garage me propose , afin de pouvoir partir, le package complet plaque+assurance, j'imagine qu'on peut rouler aussi sur le territoire français, et non voir la voiture bloquée en zone internationale à la frontière ?
Cette voiture a un carnet d'entretien à jour, j'imagine que c'est un certificat de qualité ..
Cordialement
defaram
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Si tu est un Français ou résidant, un véhicule Collection doit avoir plus 30 ans (CG COLLECTION)
Un import de SUISSE est un IMPORT hors CEE donc tu auras des taxes de Douanes Fr, 20 %, si tu ne déclares pas la Douane Fr au maxi 1 mois après la achat, tu risques une amende douanière d un montant de la taxe multipliée par 3. Plus après une amende au Code de la Route pour un véhicule d import non immatriculé en Fr.

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tisuisse
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  1. Posté le 29/10/2015 à 13:00:40  
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chris94ca a écrit :


Si tu est un Français ou résidant, un véhicule Collection doit avoir plus 30 ans (CG COLLECTION)
Un import de SUISSE est un IMPORT hors CEE donc tu auras des taxes de Douanes Fr, 20 %, si tu ne déclares pas la Douane Fr au maxi 1 mois après la achat, tu risques une amende douanière d un montant de la taxe multipliée par 3. Plus après une amende au Code de la Route pour un véhicule d import non immatriculé en Fr.
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Cela risque d'être un véhicule non immatriculé. En effet, l'immatriculation, en Suisse, appartient au propriétaire de la voiture et non rattaché à la voiture, donc, lors de la vente, le propriétaire-vendeur va retirer ses plaques, c'est tout.

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  1. Posté le 29/10/2015 à 13:08:04  
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chris94ca a écrit :


Si tu est un Français ou résidant, un véhicule Collection doit avoir plus 30 ans (CG COLLECTION)
Un import de SUISSE est un IMPORT hors CEE donc tu auras des taxes de Douanes Fr, 20 %, si tu ne déclares pas la Douane Fr au maxi 1 mois après la achat, tu risques une amende douanière d un montant de la taxe multipliée par 3. Plus après une amende au Code de la Route pour un véhicule d import non immatriculé en Fr.
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merci pour ta réponse
defaram

Invité
  1. Posté le 29/10/2015 à 13:08:53  
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Tisuisse a écrit :

Cela risque d'être un véhicule non immatriculé. En effet, l'immatriculation, en Suisse, appartient au propriétaire de la voiture et non rattaché à la voiture, donc, lors de la vente, le propriétaire-vendeur va retirer ses plaques, c'est tout.
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merci pour ta réponse
defaram

Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/10/2015 à 13:09:41  
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Si cest un PRO CH qui vend, il pourra vendre avec des plaques EXPORT CH

http://www.ocn.ch/fr/pub/prest [...] tation.htm
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Invité
  1. Posté le 29/10/2015 à 13:15:02  
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chris94ca a écrit :

Si cest un PRO CH qui vend, il pourra vendre avec des plaques EXPORT CH

http://www.ocn.ch/fr/pub/prest [...] tation.htm
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Parfait merci
Bravo pour ta splendide voiture
defaram

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