Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §Nal213IP]

C’est perdu en effet

en fait, je peux mettre la carte grise à mon nom et dans 6 mois, j'achète une voiture, soit pour la garder et revendre mon récent achat, soit acheter revendre..

[Invité §col641Nh]

en fait, je peux mettre la carte grise à mon nom et dans 6 mois, j'achète une voiture, soit pour la garder et revendre mon récent achat, soit acheter revendre..

non c'est 1 an minimum

 

à vouloir tricher, souvent on est perdant

[emmanuel55]

non c'est 1 an minimum

 

à vouloir tricher, souvent on est perdant

[Invité §Jma063xX]

Bonjour je suis nouveau sur le forum, voilà j' ai mes parent qui on acheté une clio 4 essence pour la prime à la conversion, la voiture a été commandé le 27 décembre2018 et facturé le 9 janvier 2019. J'ai fait la demande qui a été refusée le problème est que la loi est passé de 130g co2 en 2018 à 120g co2 en 2019. Et la clio fait 127 g co2 .Je ne trouve pas cela normal qu il ne soit pas éligible étant donné que la voiture a été commandé avant la modification de la loi il devrait prendre en considération la date de la commande et non la date de facture.

Je voudrais savoir si quelqu'un est dans le même cas? Est ce que ça vaut le coup de faire un recours ?

[swift10]

Bonjour je suis nouveau sur le forum, voilà j' ai mes parent qui on acheté une clio 4 essence pour la prime à la conversion, la voiture a été commandé le 27 décembre2018 et facturé le 9 janvier 2019. J'ai fait la demande qui a été refusée le problème est que la loi est passé de 130g co2 en 2018 à 120g co2 en 2019. Et la clio fait 127 g co2 .Je ne trouve pas cela normal qu il ne soit pas éligible étant donné que la voiture a été commandé avant la modification de la loi il devrait prendre en considération la date de la commande et non la date de facture.

Je voudrais savoir si quelqu'un est dans le même cas? Est ce que ça vaut le coup de faire un recours ?

 

 

Oui c’est une erreur, la prime aurait dû être accordée si commandée avant le 31 déc facturée avant le 31 mars ce qui est le cas de vos parents. Il faut donc faire un recours.

[Invité §Rom563Ew]

Bonjour à toute la communauté!

Je viens faire appel à vous car je n'arrive pas à obtenir de réponses claires sur mon cas et je pense ne pas être le seul.

Je vous résume la situation: je suis éligible à la prime à la conversion, la semaine dernière je vais donc essayer un véhicule éligible lui aussi chez un concessionnaire. Ce véhicule en question a été acheté neuf en Espagne suite à une vente aux enchères d'un garage qui a fait faillite mais est revendu en France en tant qu'occasion (elle a 170 kms).

Elle est pour le moment immatriculé en W garage, le vendeur m'a fait dit que si je l'achetais je devrai passer par une immatriculation provisoire de type WW avant d'obtenir la carte grise définitive.

Or j'ai constaté que sur les fiches pratiques du site du gouvernement il est écrit : "Attention, parfois, le véhicule neuf passe par une immatriculation provisoire en WW; malheureusement, il n’est pas garanti que le certificat définitif français mentionne une date d’émission et une date de 1ère immatriculation identique. L’ASP ne sera pas en mesure de payer les aides relatives au Bonus ni au complément d’aide si ces 2 dates ne sont pas identiques."

Après avoir appelé une nouvelle fois l'assistance téléphonique de la prime à la conversion on m'a fait savoir que si sur la facture du véhicule la date de la 1ère mise en circulation concordait avec celle de la carte grise définitive c'était bon.

J'ai donc plusieurs questions par rapport à cette situation:

- Quelle est la différence entre date d'émission et date de 1ère immatriculation?

- Est-il possible que ces deux dates soient identiques et auquel cas comment en être sûr?

- Peut on tout simplement passer d'une immatriculation W garage à une immatriculation définitive? Car n'ayant pas un besoin urgent du nouveau véhicule je peux très bien attendre les délais d'obtention de la carte grise définitive.

Je suis en attente d'une réponse de l'ANTS mais je me dis que peut être des personnes présentes sur ce forum ont connu le même cas de figure et sauront me guider.

Je vous remercie d'avance!!

Romain.

[oalya]

BONJOUR,

 

j'ai une safrane 2,2 dt 500 000 km, j'ai roulé 19 ans a l 'huile de friture de kébab.

c'etais super

 

 

Les politicien consanguin ont décidé ,

que les pauvres devraient contracter des credit chez leur amis les financiers consanguins et apatride.

d'ou l interdiction d'utilisé nos vieux vehicules.

 

 

Et donc de racheter des voitures (pollution mon oeil), pour faire tourner le CREDIT et la TVA, afin de payer la dette aux banquiers privées

 

je voulais garder ma vieille safrane, encore 2 controle technique,

et jouer au chat et a la souris avec les keufs.

 

y a un mois, la pompe a injection du safrane , a eu une petite prise d'air (un petit joint a 1 euro , à changer, mais 3 jour de boulot)

j'ai fait le pour et le contre (keuf-mecanique-amende eventuelle), et decider de la posé chez un VHU.

 

 

pour encaisser 2000 balles.

 

J'ai chercher, un vehicule aux caracteristiques, tres solide, pas trop petit et pas trop cher.

 

j'ai trouver le honda insight 2009, essence-hybride.

 

j'ai commencer a remplir le dossier sur le site de la prime :

 

et voila pas , que leur "robot de mierda" (sur le site prime conversion) :

me met carburant utiliser :

- ES (essence) au lieu de EH (essence-hybride)

- critair 2 au lieu de critair 1

 

bon j'ai pas finis de remplir le dossier , car faut que j'emmene mon vieux safrane a la casse afin d'avoir le recepissé.

[Invité §col641Nh]

BONJOUR,

 

j'ai une safrane 2,2 dt 500 000 km, j'ai roulé 19 ans a l 'huile de friture de kébab.

c'etais super

 

 

Les politicien consanguin ont décidé ,

que les pauvres devraient contracter des credit chez leur amis les financiers consanguins et apatride.

d'ou l interdiction d'utilisé nos vieux vehicules.

 

 

Et donc de racheter des voitures (pollution mon oeil), pour faire tourner le CREDIT et la TVA, afin de payer la dette aux banquiers privées

 

je voulais garder ma vieille safrane, encore 2 controle technique,

et jouer au chat et a la souris avec les keufs.

 

y a un mois, la pompe a injection du safrane , a eu une petite prise d'air (un petit joint a 1 euro , à changer, mais 3 jour de boulot)

j'ai fait le pour et le contre (keuf-mecanique-amende eventuelle), et decider de la posé chez un VHU.

 

 

pour encaisser 2000 balles.

 

J'ai chercher, un vehicule aux caracteristiques, tres solide, pas trop petit et pas trop cher.

 

j'ai trouver le honda insight 2009, essence-hybride.

 

j'ai commencer a remplir le dossier sur le site de la prime :

 

et voila pas , que leur "robot de mierda" (sur le site prime conversion) :

me met carburant utiliser :

- ES (essence) au lieu de EH (essence-hybride)

- critair 2 au lieu de critair 1

 

bon j'ai pas finis de remplir le dossier , car faut que j'emmene mon vieux safrane a la casse afin d'avoir le recepissé.

si tu avais des problèmes pour remplir le dossier fallait demander Les politiciens consanguins

[oalya]

moi, J'ai pas de probleme.

 

C'est le "robot", la "machine" qui a un probleme, elle met des reponse pré établies , non modifiables, ne correspondant pas à la réalité (critère établis par des technocrates) : elle se trompe de crit'aire et d'energie du vehicule.

 

ce qui ne m'empeche pas d'avoir la prime, vu que je suis non imposable

(j'ai declarer les frais reel pour 2017 - consommation d'huile de friture usagés dans vehicule diésel)

[Invité §Ano817dv]

Bonjour, j'ai acheté un jumpy 2.0 hdi en juin 2018, assuré au tiers.

 

 

Précision importante, je suis ex-pauvre devenu très modeste. Vive l'ascenseur social!

 

Trève de plaisanterie... l'achat d'auto est devenu très compliqué pour nous. Je viens pas la pour me plaindre mais juste que cherche comment faire au mieux et solliciter vos idées.

 

 

Accident responsable suite à un oubli de satané de frein à main à gauche, je l'assure toujours, il est réparable mais coût bien supérieur à la valeur du véhicule et évidemment pas dans mes moyens. Auto payée 2500€, 4000€ de répa environ suite devis carrossier pour la forme, sans parler des éventuelles surprises...

 

 

L'arrière gauche a pris cher, le longeron est plié d'un côté à l'arrière et un panneau de carrosserie à changer, ainsi que tous les accessoires pare-chocs, feux etc.

 

Je connais les bons bricolos du coin mais c'est trop de taf évidemment et ils sont très demandés.

 

 

Si je voulais tenter de toucher cette prime, si je comprends bien je devrais:

 

-Garder mon véhicule et l'assurer jusqu'à mes 1 an de contrat et le temps des démarches ?

 

-Payer de ma poche un expert ?

 

-Attendre un hypothétique résultat positif pour moi dans cette optique, s'il est seulement possible d'en avoir un ? (Honnêtement j'ai rien compris au charabia administratif sur le site de l'état, VGE etc...)

-Trouver une banque qui prête suffisamment aux personnes en invalidité avec un peu moins d'un smic par mois, pour se payer un véhicule "écolo" cher (cher = au delà de 3000€ pour moi) et pas déjà bon pour pour la casse...genre un 3 cylindres kilométré. Ce qui n'existe à priori pas.

 

-Acheter d'abord le véhicule.

-remettre mon véhicule à la casse.

-Prier suite à l'envoi du dossier et attendre.

 

 

C'est à peu près ça ou pas ?

 

 

 

J'essaie de vendre mon jumpy pour pièces aussi, et j'envisage l'achat d'un petit véhicule essence d'avant 89 pour la CG collection et même le plaisir de bricoler du simple. Genre un moteur TU ou des vi

 

Merci d'avance si vous pouvez comprendre la situation et éventuellement m'aider dans la compréhension de cette prime, dans le cas d'un véhicule accidenté ou me filer des astuces.

 

 

 

(J'ai bien aimé ton introduction olaya )

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

je ne connais pas la bonne réponse

 

mais les deux dates peuvent êtres différentes, ce qui compte c'est que la mise à la casse de ton véhicule ancien doit être après l'obtention de la carte grise à ton nom de la nouvelle carte grise

 

j'ai lu déjà que que des dossiers furent refusés car la date de mise à la casse était identique à celle de la nouvelle carte grise

 

je donne juste mon avis, soit le garage fait la demande d'immatriculation définitive, que son nom figure bien sur l'acte de vente etc......, soit tu passes ton chemin

faut pas que toi tu sois l'importateur ou considéré comme tel)

 

enchères, faillite ça me fait réfléchir et douter, c'est souvent sans documents etc...... et surtout sans garanties, je pense que le garage qui veut la vendre sera espagnol et non français pour ne pas assumer la garantie

 

je sens comme une embrouille dans cette histoire

 

réfléchi aussi au niveau de la tva

[swift10]

Les sujets suivant ont été fusionnés à ce sujet par Swift10

• Prime à la conversion et plaques WW

 

[swift10]

Bonsoir Oui vous pouvez éviter le ww, il faudra être patient.

 

Si le véhicule n’a jamais été immatriculé au préalable les dates concorderont.

[Invité §Jul204de]

Anonymejumpykc je vais tenter de te répondre:

 

J'imagine que ton jumpy est un véhicule qui permet d'obtenir la prime, donc qu'il correspond au niveau de la date de mise en circulation (diesel avant X, essence avant X). En plus de cela il faut qu'il soit en ta possession depuis au minimum 1 an donc en juin 2019 si j'ai bien compris. Tu n'es pas obligé de l'assurer pendant toute la période jusqu'à cette date, mais tu dois l'assurer quelques temps (jours) avant de l’emmener à la casse (tu peux dire à ton assureur de mettre en pause le contrat en prétextant qu'il est remisé pour un joint de culasse ou n'importe quoi et que tu t'occupes des réparations).

 

Mais il est important que tu n'ai pas parlé de l'accident à ton assureur et/ou qu'il n'y a pas eu la procédure pour "marquer" ton véhicule comme Véhicule Hors d'Usage (VHU) ou Véhicule Gravement Endommagé (VGE) car tu ne rentreras plus dans la prime à la conversion.

 

Ensuite oui c'est bien cela: tu achètes le nouveau + CG (à toi de trouver l'argent car les garages n'avancent plus la somme), tu mets l'ancien à la casse + récépissé, tu remplis le dossier avec tous les documents et ensuite tu attends le mail puis quelques mois (4 à 6) pour recevoir l'argent de la prime.

[Invité §Rom563Ew]

Bonsoir Oui vous pouvez éviter le ww, il faudra être patient.

 

Si le véhicule n’a jamais été immatriculé au préalable les dates concorderont.

Bonjour, merci pour la réponse.

 

Si je comprends bien il faut que le véhicule n'aie jamais été immatriculé dans son pays d'origine?

 

Une idée des délais pour obtenir la carte grise définitive?

[Invité §Rom563Ew]

bonjour

 

je ne connais pas la bonne réponse

 

mais les deux dates peuvent êtres différentes, ce qui compte c'est que la mise à la casse de ton véhicule ancien doit être après l'obtention de la carte grise à ton nom de la nouvelle carte grise

 

j'ai lu déjà que que des dossiers furent refusés car la date de mise à la casse était identique à celle de la nouvelle carte grise

 

je donne juste mon avis, soit le garage fait la demande d'immatriculation définitive, que son nom figure bien sur l'acte de vente etc......, soit tu passes ton chemin

faut pas que toi tu sois l'importateur ou considéré comme tel)

 

enchères, faillite ça me fait réfléchir et douter, c'est souvent sans documents etc...... et surtout sans garanties, je pense que le garage qui veut la vendre sera espagnol et non français pour ne pas assumer la garantie

 

je sens comme une embrouille dans cette histoire

 

réfléchi aussi au niveau de la tva

Bonjour, merci pour ta réponse.

 

Donc selon toi la mise à la casse du véhicule doit être fait une fois la carte grise définitive remise à mon nom? Mais que se passe-t-il du coup de ces deux dates d'émission et de 1ère immatriculation?

 

Concernant le concessionnaire je pense avoir à faire avec quelqu'un de sérieux, la concession fait partie du groupe Maurin. Quels sont les documents que le vendeur doit me fournir garantissant ainsi que tout est dans les clous?

 

J'ai lu que les informations devant figurer sur le contrat doivent être: nom et adresse du vendeur, caractéristique du véhicule inscrite sur le certificat d'immatriculation, prix TTC, date de livraison, mode de financement. Ainsi que les papiers à fournir: certificat de conformité communautaire, certificat d'immatriculation, contrat avec l'entête du vendeur, quitus fiscal, certificat de non-gage, carnet de garantie. Faut-il d'autres papiers?

 

Merci pour l'aide en tous les cas!

[Invité §Jul204de]

Romain889797

 

Honnêtement, est ce que la voiture est vraiment une si bonne affaire pour vouloir à tout pris prendre le risque de se faire refuser la prime et de mettre une voiture à la casse pour rien? Certains qui se sont fait refusés regrettent d'avoir mis leur ancienne voiture à la casse sans toucher la prime car elles étaient encore utilisables.

 

Pour information, mon père vient d'acheter une voiture aux Pays-Bas et l'importation a été une VRAIE galère. Pour faire la CG il a été refusé une première fois car il n'avait pas gardé les tickets de péage du trajet Pays-Bas > Toulouse montrant qu'il a bien fait le trajet... c'est ridicule non? Il a dû faire des démarches pas possible et il ne peut actuellement plus conduire avec le véhicule car les plaques provisoires sont expirées. Il n'aura pas la CG pour au moins pour les deux prochains mois encore (lenteur de l'administration française).

 

A bon entendeur...

[Invité §Rom563Ew]

Romain889797

 

Honnêtement, est ce que la voiture est vraiment une si bonne affaire pour vouloir à tout pris prendre le risque de se faire refuser la prime et de mettre une voiture à la casse pour rien? Certains qui se sont fait refusés regrettent d'avoir mis leur ancienne voiture à la casse sans toucher la prime car elles étaient encore utilisables.

 

Pour information, mon père vient d'acheter une voiture aux Pays-Bas et l'importation a été une VRAIE galère. Pour faire la CG il a été refusé une première fois car il n'avait pas gardé les tickets de péage du trajet Pays-Bas > Toulouse montrant qu'il a bien fait le trajet... c'est ridicule non? Il a dû faire des démarches pas possible et il ne peut actuellement plus conduire avec le véhicule car les plaques provisoires sont expirées. Il n'aura pas la CG pour au moins pour les deux prochains mois encore (lenteur de l'administration française).

 

A bon entendeur...

Je pense que c'est une bonne affaire, elle a seulement 170 km et au prix d'occasions qui ont, elles, roulées plus de 20000kms mais c'est sûr que je ne l'achèterai pas si je ne suis pas 100% sûr que tous les papiers correspondent!

 

Etant donné que j'ai le temps et que je peux encore utilisé ma voiture actuelle je me dis pourquoi pas essayer de faire une immatriculation définitive directement (à voir si ça prend pas 6 mois non plus).

 

 

J'ai contacté le groupe du concessionnaire, je vais voire ce qu'ils me répondent. Mais c'est clair que ça a l'air d'être une bonne galère administrative tout ça!

 

Merci pour ton retour en tous les cas.

[Invité §Goh205AL]

Bonjour, pour mon cas, achat Sandero 2 2016 Crit air 2 le 29 janvier 2019, mis à la casse Clio de 1994 le 31 janvier 2019, dossier fait le 11 février, reçu ce matin mail.

Madame, Monsieur,

 

Nous avons étudié votre dossier n'..... d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.

Nous avons le plaisir de vous informer que vous pouvez bénéficier de cette aide.

Nous vous verserons, dans les semaines à venir, une aide de 4 000,00 € au titre de la prime à la conversion par virement bancaire.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Bien respectueusement.

L'Agence de services et de paiement

[Invité §Nal213IP]

non c'est 1 an minimum

 

à vouloir tricher, souvent on est perdant

je ne veux pas tricher de toute façon ça passerait pas

j'ai écrit trop vite effectivement 1 an

[sly42000]

Romain889797

 

Pour information, mon père vient d'acheter une voiture aux Pays-Bas et l'importation a été une VRAIE galère. Pour faire la CG il a été refusé une première fois car il n'avait pas gardé les tickets de péage du trajet

.

 

 

J'ai importé un véhicule utilitaire d'Allemagne en 2014. Jamais eu à justifier le trajet. C'est peut être nouveau ce truc.

Je me rappelle surtout du délai pour avoir le COC et du nombre d'entreprises qui escroquent les gens avec le prix du COC. Surtout faut passer par le siège de la marque en France.

[oalya]

acheter une caisse en belgique, pas eu a justifier LE TRAJET

 

 

1 MOIS POUR AVOIR LA CARTE GRISE

[Invité §lis628Hc]

bonjour tout le monde,

 

pour ma part dossier prime à la casse refusée car pas éligible

[Invité §lis628Hc]

bonne chance pour tout les autres

[emmanuel55]

Quel est le motif de ton rejet stp ?

[Invité §lis628Hc]

l' avis d' imposition

[Nickolson]

Quel motif? Car un imposable y a le droit aussi à la base

[Invité §lis628Hc]

domicilié fiscalement avec mes parents

[Invité §col641Nh]

domicilié fiscalement avec mes parents

avec une déclaration de ressource à ton ?

 

ou sur la feuille des parents?

[Invité §Ano817dv]

Anonymejumpykc je vais tenter de te répondre:

 

J'imagine que ton jumpy est un véhicule qui permet d'obtenir la prime, donc qu'il correspond au niveau de la date de mise en circulation (diesel avant X, essence avant X). En plus de cela il faut qu'il soit en ta possession depuis au minimum 1 an donc en juin 2019 si j'ai bien compris. Tu n'es pas obligé de l'assurer pendant toute la période jusqu'à cette date, mais tu dois l'assurer quelques temps (jours) avant de l’emmener à la casse (tu peux dire à ton assureur de mettre en pause le contrat en prétextant qu'il est remisé pour un joint de culasse ou n'importe quoi et que tu t'occupes des réparations).

 

Mais il est important que tu n'ai pas parlé de l'accident à ton assureur et/ou qu'il n'y a pas eu la procédure pour "marquer" ton véhicule comme Véhicule Hors d'Usage (VHU) ou Véhicule Gravement Endommagé (VGE) car tu ne rentreras plus dans la prime à la conversion.

 

Ensuite oui c'est bien cela: tu achètes le nouveau + CG (à toi de trouver l'argent car les garages n'avancent plus la somme), tu mets l'ancien à la casse + récépissé, tu remplis le dossier avec tous les documents et ensuite tu attends le mail puis quelques mois (4 à 6) pour recevoir l'argent de la prime.

Merci beaucoup pour les conseils JulianFR! En effet le véhicule est éligible.

[Invité §lis628Hc]

fiscalement rattachée avec mes parents

[Invité §Bik651hI]

moi aussi c'est la loose... ça faisait 3h que j'étudiais la prime et les occases possibles... et bien sûr je pouvais prétendre à la prime de 4000e !

 

j'avais en tête 1996 voire 1995 comme année de 1ere circul, je vérifie à l'instant la carte grise : mon AX est de 1997 youhouhou !

 

ce sera à la casse et je passe au vélo électrique si c'est comme çà !

[Invité §Men877Md]

Salam,

 

A titre indicatif, pour mon cas voici mes dates :

 

 

Achat véhicule : 24/02/2019

Réception de la carte grise : 01/03/2019

 

Ancien véhicule à la casse : 02/03/2019

Demande en ligne faite le : 02/03/2019

Acceptation de ma demande : --/--/19

Paiement sur mon compte : --/--/19

 

 

Donc sans nouvelle depuis le 2 mars 2019 :

 

état de la demande : Réceptionné (depuis le 02/03/2019)

[oalya]

y veulent qu'on consomme du crédit.... caste de politiens a la SOLDE DES USURIERS

[Invité §Men877Md]

Ils suffit de mettre de l'argent de côté et acheter quand on a les moyens. Sinon on apprends à se débrouiller en réparant une ancienne voiture. J'ai acheté la mienne en ayant économiser un peu moins d'une année. Il faut être patient. Mais tu as raison, beaucoup prennent des crédits et donc soutienne l'usure..