Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §kev831RQ]

**** HELP HELP HELP ****

 

Voila c'est fait j'ai trouvé mon véhicule éligible PAC.

J'appelle quand meme le service pour etre sur: le champ V7 est bien renseigné sur l'ancienne carte grise mais pas le champ V9

C'est pas grave! me dit-on le champ V9 est automatiquement renseigné sur la nouvelle carte grise...

 

Je fais confiance j'achete le véhicule, je fais la nouvelle carte grise que je viens de recevoir... sans champ V9

 

Je fais quoi maintenant?

 

 

Bon voila je viens d'avoir la reponse de la préfecture ils me demandent le certificat de conformité du véhicule: prix 220€ chez Peugeot

 

Le service de la prime a la conversion me le confirme, je peux essayer de déposer le dossier mais tant que le champ V9 n'est pas renseigné (car champ D.2.1 non renseigné) j'ai de grosses chances que le dossier ne soit pas accepté et que je n'ai qu'un moi pour leur fournir la nouvelle carte grise.

 

Pour le moment j'ai acheté un véhciule a 5300€ que je n'aurais pas acheté sinon, j'ai payé une CT a 200€ qui n'est pas complete et je doit rajouter 220€ a Peugeot pour la compléter pour l'hypothétique PAC que j'aurais en mettant ma Laguna a la benne

 

Une belle carotte cette histoire...

[dodz26]

bonjour

 

mais le nom du titulaire ne change pas

 

 

si nouvelle plaque, (sytème siv) il y a juste un autocollant avec la nouvelle adresse à coller

 

Ok merci pour ta réponse.

[Invité §lis628Hc]

ma question est pour le membre djilou comment as tu fait pour profiter par 2 fois de a prime de 2000 euros en 2018?

[Invité §Ano373YK]

Bonjour,

J'ai 2 questions :

- Est on considéré comme imposable pour la prime à la conversion si on doit payer des impôts mais que le crédit d'impôt (nounou) fait que c'est plutôt l'état qui nous donne de l'argent au final ?

- Comment calculent ils les 30 km ? Maps me donne 31 km mais il est possible de faire 28km en rallongeant le trajet...

 

Merci

[emmanuel55]

Bonjour,

J'ai 2 questions :

- Est on considéré comme imposable pour la prime à la conversion si on doit payer des impôts mais que le crédit d'impôt (nounou) fait que c'est plutôt l'état qui nous donne de l'argent au final ?

- Comment calculent ils les 30 km ? Maps me donne 31 km mais il est possible de faire 28km en rallongeant le trajet...

 

Merci

 

 

A mon avis, non (cela me parait assez logique)

Mais je pense que tu devrais plutôt demander cela à l'administration fiscale plutôt que sur un forum auto

[Invité §Dji574km]

ma question est pour le membre djilou comment as tu fait pour profiter par 2 fois de a prime de 2000 euros en 2018?

 

En 2018 on pouvait faire autant de prime qu'on avait de voiture éligible...

En 2019 je me pose la question même si je la connais déjà, c'est pour être sûr lol

[jackkachkar]

bonjour à tous,

 

j'ai un vehicule diesel mis en service le 14/01/06 , étant non imposable , pensez vous qu'il peut y avoir une tolérance pour pouvoir profiter de cette prime, vu que mon véhicule est trop "récent" de 14 jours...

 

Merci d'avance

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

non pas de tolérance

[Invité §Ash846cf]

Question bête sans doute mais j'ai un doute : au moment de remplir le formulaire en ligne, dans la section véhicule acquis ils demandent le coût d'acquisition et le nom du titulaire de la carte grise. Il faut mettre le nom du vendeur je suppose, pas le mien ? Sachant que mon nom à moi ils l'ont déjà et il apparait sur la copie de la nouvelle cg à mon nom que je leur fournis, je vois pas trop l'intérêt de le repréciser au-dessus.. Si quelqu'un peut confirmer (le numéro d'assistance est injoignable..)

 

Edit : en fait je crois comprendre que c'est juste pour bien confirmer que les cg des véhicules anciens et acquis sont immatriculés au même nom (même si les docs fournis le prouvent déjà).. C'est ça ?

 

 

En 2018 on pouvait faire autant de prime qu'on avait de voiture éligible...

En 2019 je me pose la question même si je la connais déjà, c'est pour être sûr lol

 

Quand tu fais une demande en 2019 tu dois certifier de ne pas avoir déjà touché une prime en 2019, donc non une seule pour cette année.

[Invité §Dji574km]

Quand tu fais une demande en 2019 tu dois certifier de ne pas avoir déjà touché une prime en 2019, donc non une seule pour cette année.

 

 

Ok donc quand tu fais le dossier cette année ils demandent si on a déjà profiter d'une prime à la conversion en 2018 ? Ou pendant l'année 2019 ?

 

Car ma deuxième prime vient du dossier que j'ai fait fin 2018 mais payée en 2019...

[Invité §Ash846cf]

 

Ok donc quand tu fais le dossier cette année ils demandent si on a déjà profiter d'une prime à la conversion en 2018 ? Ou pendant l'année 2019 ?

 

Car ma deuxième prime vient du dossier que j'ai fait fin 2018 mais payée en 2019...

 

Ils demandent que pour 2019.

[Invité §Dji574km]

Ils demandent que pour 2019.

 

 

Donc si j'achète un autre véhicule éligible et qu'ils prolongent la super prime l'année prochaine je peux faire la prime une dernière fois lol

[Invité §Ash846cf]

 

Donc si j'achète un autre véhicule éligible et qu'ils prolongent la super prime l'année prochaine je peux faire la prime une dernière fois lol

 

 

Le dispositif est censé exister jusqu'en 2022/2023 donc oui normalement y aura moyen de remettre ça l'année prochaine.

[Zig-Zag]

@Zig-Zag il faut les deux, ne pas dépasser le Co2 ainsi que le crit'air correspondant. Je serais toi je ferais plus confiance aux docs sur le site gouv que du classement automatique d'un site de vente.

 

https://www.google.com/url?sa= [...] HUaTPOkZwH

 

Pour moi elle est crit air 3, mais bon si comme moi c'est pas le moment d'acheter une voiture plus chère, mieux vaut faire bien attention, il y a beaucoup de conditions pour cette prime, suffit de lire les 34 pages ici pour se rendre compte. (Genre remise VHU aprés lachat avec certificat de non gage puis dossier de prime avec non gage de moins d'un mois etc... Le timing est serré faut pas merder !)

 

Alors si tu prends pas la bonne voiture tu peux toujours espérer lol

 

Pour être sur avant d'acheter les cases V7 et V9 de la carte grise doivent êtres renseignés, tu aura le cO2 et euro directement

 

 

@Cocourat Oups désolé, j'avais zappé ta réponse... okay donc et là, après des heures de recherches, j'ai trouvé quelques voitures qui pourraient me plaire.

 

 

Bon, le soucis, c'est ces 4000 euros, est-ce qu'une banque me les prêterait en sachant qu'ils seront remboursé dans l'année ? J'en doute fort mais bon j'ai une connaissance directrice d'une banque je la vois mardi pour savoir au cas où. Pour les 2000 euros restants, c'est bon.

[Invité §lis628Hc]

merci pour ta réponse djilou mais je n' ai pas très bien compris mais mon autre question est ce que agence de services de paiement est relié avec les préfectures cartes grises

[Nickolson]

C'est possible puisque lorsque l'on fait le certificat de non-gage, le véhicule peut-être gagé par un crédit

[Invité §Ano138GM]

Bonjour,

J'ai 2 questions :

- Est on considéré comme imposable pour la prime à la conversion si on doit payer des impôts mais que le crédit d'impôt (nounou) fait que c'est plutôt l'état qui nous donne de l'argent au final ?

- Comment calculent ils les 30 km ? Maps me donne 31 km mais il est possible de faire 28km en rallongeant le trajet...

 

Merci

 

 

 

Pour la première pour moi oui

https://www.asp-public.fr/sites/default/files/bonus_20181228_fp-cotisation-nulle-ir-2019_v1.pdf

L’avis d’imposition pour lequel l’impôt avant crédits d’impôt est positif alors que le total de l’impôt sur le revenu net est nul ou négatif du fait de crédits d’impôts : le total de l’impôt sur le revenu net étant nul ou négatif

 le demandeur peut justifier d’une cotisation nulle de l’impôt sur le revenu.

 

 

 

 

 

Pour la seconde je ne pense pas à faire confirmer, tu déclares quoi sur tes frais réels ?

[Invité §kak633rb]

Bonjour,

Je suis aussi éligible à la prime à la conversion 2019. Je recherche donc un établissement (garage, concessionnaire...) en Ile de de France susceptible de percevoir lui-même ladite prime de sorte à réduire le prix de vente du véhicule que je souhaite lui acheter. Il semble que les professionnels soient échaudés par le délai de remboursement de l'ASP (Agence de Services et de Paiement) mais je me renseigne, on sait jamais...

Merci par avance à la communauté

[Invité §Leo183PU]

Bonjour. Voilà j'envisage d'acquérir un véhicule électrique en bénéficiant de la prime à la conversion. Le concessionnaire m'a fait un bon de commande en me précisant qu'il ne pouvait pas faire l'avance à la prime. Cependant il est noté sur le bon de commande qu'il reprenait mon ancien véhicule pour 1 euro. Pas de mention de la prime à la conversion sur le bon de commande. Je n'ai rien signé car j'attends la réponse de la banque. Dois-je lui demander de rectifier le bon de commande en mentionnant explicitement la reprise de mon ancien véhicule pour la mise à la casse pour beneficier de la prime à la conversion ?

[emmanuel55]

Je pense que oui

[Invité §col641Nh]

Bonjour. Voilà j'envisage d'acquérir un véhicule électrique en bénéficiant de la prime à la conversion. Le concessionnaire m'a fait un bon de commande en me précisant qu'il ne pouvait pas faire l'avance à la prime. Cependant il est noté sur le bon de commande qu'il reprenait mon ancien véhicule pour 1 euro. Pas de mention de la prime à la conversion sur le bon de commande. Je n'ai rien signé car j'attends la réponse de la banque. Dois-je lui demander de rectifier le bon de commande en mentionnant explicitement la reprise de mon ancien véhicule pour la mise à la casse pour beneficier de la prime à la conversion ?

s'il ne fait pas l'avance, change de concession

 

en plus s'il reprend la voiture 1€, ben tu ne l'aura plus pour faire la demande de la prime, car il faut la conservée pour la mettre toi même à la casse

 

tu es en train de te faire rouler dans la farine, et lui pourra revendre ta voiture

[Invité §Leo183PU]

s'il ne fait pas l'avance, change de concession

 

en plus s'il reprend la voiture 1€, ben tu ne l'aura plus pour faire la demande de la prime, car il faut la conservée pour la mettre toi même à la casse

 

tu es en train de te faire rouler dans la farine, et lui pourra revendre ta voiture

 

 

En fait c'est pour la leaf first. Nissan double la prime à la conversion. C'est pour cela je pense qu'ils veulent la mettre à la casse eux même. Mais je pense que c'est malhonnête de leur part car ils peuvent ensuite revente ma voiture vu que rien est mentionné sur le bon de commande. Ou alors demander pour eux même la prime.

[phenry1]

Prime à la conversion et véhicule économiquement irréparable = scandale

 

Bonjour

 

Je dénonce ce scandale de dispositions soi disant pour faciliter l'acquisition d'un véhicule propre tout en excluant les plus concernés.

Les véhicules classés VEI par les experts en sont exclus alors que ces véhicules sont souvent conservés longtemps par leur propriétaires puisqu'ils ne peuvent pas les vendre, ils sont donc aussi parfois "moches" oui et en général polluant car anciens.

 

 

 

PS : alors j'ai regardé dans ce sujet le terme VEI et ça n'apparaît que page 1 (en 2017) et plus du tout ensuite

[phenry1]

Bonjour

 

Je dénonce ce scandale de dispositions soi disant pour faciliter l'acquisition d'un véhicule propre tout en excluant les plus concernés.

Les véhicules classés VEI par les experts en sont exclus alors que ces véhicules sont souvent conservés longtemps par leur propriétaires puisqu'ils ne peuvent pas les vendre, ils sont donc aussi parfois "moches" oui et en général polluant car anciens.

[zadene]

Où est le scandale?

[phenry1]

Le scandale c'est que les principaux concernés sont exclus de ce qui les concerne.

[zadene]

En quoi les VEI seraient les principaux concernés?

Ils ne sont pas exclus : ils se sont exclus tout seul en acceptant la procédure VEI (qui devait bien les arranger à un moment donné...) et en ne levant pas la restriction de non-mutation.

VEI + prime à la conversion = beurre + argent du beurre.

[phenry1]

On n'a pas le choix de l'accepter ou pas, renseignez vous

[Invité §lol547iC]

Vous avez été indemnisé de la valeur de votre vehicule lors de la procédure VEI, normal qu'il vale 0 pour une prime de l'etat !

 

Après, si vous avez un elan ecologique car votre vehicule pollue trop, libre à vous d'aller le faire détruire et de le remplacer.

[Invité §Ano153tp]

Help help

 

Bonjour

J ai besoin de vous.

Après appel au numéro du service j ai eu deux réponse différente avec un refus puis une éligibilité.

 

Notre cas

 

Mr et Mde sont marié

Vehicule pour la casse de 1996 au nom de monsieur exclusivement acquis avant mariage.

Achats en cours véhicule neuf électrique avec une carte grise qui sera faite en co titulaire.

Foyer non impossable mais sup à 6300€ par part fiscale.

Madame fait 62km AR par jour.

 

On me dit que maintenant suite à un changement en fev mars 2019, même si la voiture est au nom de MR et que la nouvelle est en cotitulaire avec une attestation que ces madame qui fait la grande rouleuse cela fonctionne pour la prime doublé de 2500 à 5000€.

 

Vous en pensez quoi ?

 

Help merci

[phenry1]

On n'a pas le choix de l'accepter ou pas, renseignez vous

[Invité §lol547iC]

http://www.bca.fr/f-a-q-questi [...] cedure-vei

[phenry1]

Merci mais je connais déjà, les cas dont je parle sont tous ceux qui n'ont rien fait, dans les faits ils n'ont pas le choix, ils ont besoin d'un véhicule et n'ont pas les moyens de payer la réparation.

[Invité §lol547iC]

Merci mais je connais déjà, les cas dont je parle sont tous ceux qui n'ont rien fait, dans les faits ils n'ont pas le choix, ils ont besoin d'un véhicule et n'ont pas les moyens de payer la réparation.

 

 

2 choix s'offraient à vous:

 

- vendre le VEI à l'assurance et racheter un autre vehicule avec la VRADE !

 

- Garder le VEI + toucher indemnisation

 

Visiblement vous etes dans le cas 2 !

[phenry1]

Quand on a besoin d'un véhicule on garde celui qu'on a sous la main car la VRADE ne permet pas de racheter l'équivalent ... qui est assez expert pour aller sur le marché de l'occasion entre particulier risquer de se faire refiler un véhicule avec un joint de culasse à refaire ou mille autres problèmes ? comme j'ai dit, la personne a besoin de son véhicule, pas d'un véhicule peut-être. Il ne va pas aller crapahuter dans toute la France pour retrouver l'équivalent.

 

En fait on a le choix si on veut entre :

 

1/ se retrouver sans véhicule

2/ continuer à rouler, travailler, partir en vacances, aller chercher ses gosses à l'école etc avec son véhicule

 

Le choix est vite fait à mon avis