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ACCIdent : grosse franchise prélevée sans savoir qui est responsable ...

 

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 Sujet :

ACCIdent : grosse franchise prélevée sans savoir qui est responsable ...

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AurelS16
Profil : Membre
aurels16
  1. Posté le 15/11/2019 à 10:22:42  
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Bonjour à tous,


Si quelqu'un peut me donner son avis sur ma situation, j'en serais ravi.


Le 13 juillet 2019 je me suis rendu au sein d'une concession automobile AUDI. Un commercial me vante alors un de leurs modèles et me propose un "essai véhicule". Acceptant cette opportunité et sans formalités aucune, je roule quelques kilomètres quand survient un accident de la route: alors que je circule sur ma voie, un usager arrivant en sens opposé percute le véhicule que je conduisais, occasionnant des dégâts de carrosserie affectant le coté gauche du véhicule de prêt.



Après mon refus de signer le constat amiable d'accident de la route rédigé par le conducteur tiers et qui ne reflétait pas la réalité des circonstances, je joignais téléphoniquement le commercial. Averti de l'événement, lui-même et un associé vinrent alors me chercher avec un second véhicule. Nous rentrons avec le véhicule endommagé conduit par le second commercial, et cet autre véhicule à bord duquel j'étais.

De retour à la concession AUDI, le commercial qui m'avait accordé le prêt du véhicule me demande le dépôt d'un chèque de caution de 1200€ correspondant à la franchise couvrant le véhicule de prêt endommagé.
Simultanément, il me demande de remplir, a posteriori, l'état des lieux de départ du véhicule et celui de retour. Evidemment sous le choc après cet accident violent, j'ai rempli ces documents et déposé le chèque de caution. Je dus également rédiger un courrier circonstancié à destination de la compagnie d'assurance couvrant le véhicule endommagé, ce que j'ai fait dans les jours qui ont suivi.



Courant septembre, je m'aperçois que sans explication sur la répartition des tords dans cet accident, le chèque de 1200€ est prélevé sur mon compte bancaire.



Je m'interroge donc sur plusieurs éléments :

- Le commercial et moi n'avons pas établi de document contradictoire relatif à l'état du véhicule avant que je prenne place à bord : de fait, je ne sais pas quel était son état global avant le départ.
- Je crois avoir été abusé par l'obligation qui m'a été faite de signer à la fois le document "état au départ" et le document "état au retour" après l'accident.



Que pensez-vous de tout cela ?


Mille mercis par avance.

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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 15/11/2019 à 11:32:56  
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Bonjour

Que tu es responsable de ce que tu signes.

maintenant si tu estimes avoir été floué et contraint de signer, il faut prendre un avocat et porté plainte contre la concession...
Message cité 1 fois

---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Membre
aurels16
  1. Posté le 15/11/2019 à 12:15:20  
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Merci sofasurfer. Oui j'ai déjà contacté des avocats, mais... personne ne me répond !
Porter plainte OK, mais il faut qu'il y avait un motif d'ordre pénal, parce que là pour le moment c'est un problème de droit civil. . .

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Profil : Pilote pro
mercurial91
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  1. Posté le 15/11/2019 à 13:34:00  
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Conclusion, le vendeur ta passé une voiture sans remplir les formalités obligatoires surement par flemme de sa part...

Pas de chance, tu as eût un sinistre. Afin de se couvrir auprès de sa hiérarchie, il ta tout faire remplir après afin de sauver ses fesses.

Avait-il pris une copie de ton permis au cas où pour les amendes? Je suppose que non.

Es-tu retourné le voir? L'autre conducteur a t'il envoyé son constat? Ton histoire c'est surement fini en 50/50 d'où l'encaissement du chèque de caution.

A l'inverse cela te serait arrivé avec ta voiture perso, sans témoin et deux versions différentes du constat, tu te prenais du malus à 50/50. (donc idem à ce qui vient de t'arriver)
Message édité par mercurial91 le 15/11/2019 à 13:34:54
Profil : Membre
aurels16
  1. Posté le 15/11/2019 à 13:50:59  
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Bonjour mercuria,
Je ne sais pas ce que l'autre conducteur a fait, je n'ai pas eu de nouvelle de la concession après l'accident.

Si cette histoire s'est terminée en 50/50, pourquoi le montant encaissé n'est il pas de seulement 600€ et les 600 autres € ne m'ont as été restitués ? Il y a quand-même quelque chose qui ne va pas avec tout ça...
Je n'ai pris aucun malus: contactées à cet effet, ma compagnie d'assurance (qui assure donc MA voiture) me disait que vu qu'ils ne sont pas intervenus, je n'ai pas de malus applicable).

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  1. Posté le 15/11/2019 à 14:25:03  
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sofasurfer a écrit :

Bonjour

Que tu es responsable de ce que tu signes.

maintenant si tu estimes avoir été floué et contraint de signer, il faut prendre un avocat et porté plainte contre la concession...
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 :jap:

Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/11/2019 à 08:27:17  
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Bonjour,

« Le commercial et moi n'avons pas établi de document contradictoire relatif à l'état du véhicule avant que je prenne place à bord : de fait, je ne sais pas quel était son état global avant le départ. »

Oui, mais vous avez signé cet état des lieux et peu importe que ce document ait été rempli après l accident, vous y reconnaissez que le véhicule n avait rien avant les faits. Même suivant votre état de choc après accident il sera difficile d aller détruire la force probante de ces documents...

Porter plainte ne servira effectivement strictement à rien, il n y a pas de Pénal. Les forces de l ordre refuseront de la prendre à juste titre.

La concession a le droit de vous réclamer cette franchise, à condition de vous apporter la preuve:

- Que le montant des dommages est au moins de 1200€.

- Que leur contrat d assurance comporte une franchise d au moins 1200€.

Une fois ces éléments en main = Faites pression sur l assurance pour exercer une réclamation contre le responsable ou son assureur pour le remboursement de votre franchise.

Si le responsable ne reconnait que simplement le choc, alors c est gagné. Le coup du « 50/50 » quand il y a des désaccords sur les circonstances est une légende urbaine.

Si le choc est prouvé + qu on ne peut pas prouver votre faute de conduite = vous pourrez exiger de l assureur d être totalement remboursé + le concessionnaire + le responsable + son assureur.

Cdt,

Profil : Membre
aurels16
  1. Posté le 20/11/2019 à 14:10:29  
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Bonjour,

Merci FRDA pour cette réponse.
Je me suis fait clairement avoir par le commercial qui m'a fait remplir le document a posteriori . . . Je pense aussi qu'il n'est pas possible de le prouver, à moins qu'il ne l'avoue (?).


"La concession a le droit de vous réclamer cette franchise à condition de vous apporter la preuve:
- Que le montant des dommages est au moins de 1200€. Oui, je le crois. Mais je n'ai aucune preuve cela dit que cette voiture a été réparée.
- Que leur contrat d assurance comporte une franchise d au moins 1200€." Là aussi, je n'en ai aucune preuve.



"Une fois ces éléments en main = Faites pression sur l'assurance pour exercer une réclamation contre le responsable ou son assureur pour le remboursement de votre franchise. Faire pression sur l'assurance de la partie adverse ? Je ne sais rien de son identité, ni quoi que ce soit car je n'ai pas signé le constat.

Si le responsable ne reconnait que simplement le choc, alors c'est gagné. Le coup du « 50/50 » quand il y a des désaccords sur les circonstances est une légende urbaine. Là aussi je ne coomrend pas. Comment ça "si le responsable ne reconnait simplement que le choc ? On état en désaccord sur le fait que c'est lui qui roulait trop à sa gauche, et non moi. Iil ne reconnaitra aucune responsabilité.



Si le choc est prouvé + qu on ne peut pas prouver votre faute de conduite = vous pourrez exiger de l assureur d être totalement remboursé + le concessionnaire + le responsable + son assureur."


Le choc est bien prouvé, du moins était au vu de l'état de la voiture de prêt, complètement frottée à sa gauche + les airbags qui se sont tous déployés.
Là aussi, comment prouverait-on une faute de conduite de ma part : la partie gauche de l'AUDI A1 de prêt est complètement frottée, tout comme la partie gauche de sa voiture. De fait comment saurait-on qui roulait trop à sa gauche ?



D'après ce que je comprend, vous me conseillez de contacter l'assurance du conducteur tiers et de leur parler de tout ça ?

Profil : Membre
artisan83
  1. Posté le 20/11/2019 à 14:41:11  
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Bonjour,

Le problème est que vous avez signé les documents. Le commercial peut très bien dire que vous les avez signé avant le départ, c'est sa parole contre la votre.

Je vais faire "l'avocat du diable" mais je pourrais dire:
Monsieur que vous ayez signé avant ou après, vous avez signé et en plus donné le chèque, donc vous êtes d'accord.

La franchise peut s'appliquer à partir du moment ou il y a un dommage.

La somme de 1200€ peut trés vite être atteinte, surtout s'il y a déclenchement d'airbag. Le remplacement peut coûter entre 500 et 1000€

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/11/2019 à 15:58:38  
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AurelS16

On t'a prêté un véhicule non accidenté et tu l'as rendu accidenté... c'est tout.
Message édité par sebmac le 20/11/2019 à 22:32:55
Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 20/11/2019 à 19:29:44  
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« Je me suis fait clairement avoir par le commercial qui m'a fait remplir le document a posteriori . . . Je pense aussi qu'il n'est pas possible de le prouver, à moins qu'il ne l'avoue (?) »

Même si il l avoue, il n en demeure pas moins que vous avez attesté par cet acte avoir pris le véhicule en bon état.

« Que le montant des dommages est au moins de 1200€. Oui, je le crois. Mais je n'ai aucune preuve cela dit que cette voiture a été réparée. »

Pas besoin de preuve qu elle soit réparé pour que la concession ait le droit de vous réclamer la franchise. Il faut en revanche impérativement une preuve du chiffrage.

« Que leur contrat d assurance comporte une franchise d au moins 1200€." Là aussi, je n'en ai aucune preuve. »

Il faut donc leur réclamer une copie du contrat.

« Faire pression sur l'assurance de la partie adverse ? Je ne sais rien de son identité, ni quoi que ce soit car je n'ai pas signé le constat. »

Mais rassurez moi, vous avez au moins pris sa plaque??

« Comment ça "si le responsable ne reconnait simplement que le choc ? On état en désaccord sur le fait que c'est lui qui roulait trop à sa gauche, et non moi. Iil ne reconnaitra aucune responsabilité. »

Dans le cadre juridique d accident de la circulation impliquant des véhicules, ce ne sont pas les responsables qui doivent payer, mais ce sont les gardiens ou conducteurs des véhicules simplement impliqués dans l accident.

Donc si l autre personne reconnait le choc = la preuve est apportée que son véhicule est impliqué.

Dès lors, elle et son assureur sont présumé devoir vous indemniser tous dommages et ce, même si vous ne prouvez pas sa faute ou sa responsabilité.

« Là aussi, comment prouverait-on une faute de conduite de ma part »

Bien justement, si l implication de l autre véhicule est prouvé, seule la preuve de votre faute aurait pour effet de réduire votre droit d être indemnisé.

Donc si il a désaccord sur les circonstances = pas de preuve de votre faute = vous avez le droit d être totalement indemnisé.

Vous auriez du signer ce constat en
marquant votre désaccord quant à l empiètement...

« D'après ce que je comprend, vous me conseillez de contacter l'assurance du conducteur tiers et de leur parler de tout ça ? »

Commencez par demander le contrat d assurance du concessionnaire plus le chiffrage des dommages.

Après, cherchez à récupérer la déclaration du tiers en faisant pression sur l assurance du loueur (elle doit vous défendre).

Une fois la déclaration entre vos mains, vous pourrez prouvant l implication du véhicule tiers: soit faite pression sur l assurance du loueur pour qu il vous défende et vous obtienne un remboursement de votre franchise. Soit vous faite pression sur le concessionnaire. Soit vous pouvez allez directement réclamer la franchise à l assureur du tiers où vers lui directement. Allez au plus simple.

L important sera surtout de prouver l implication du tiers. Vous n êtes pas sortie du sable...

Cdt,

Profil : Membre
artisan83
  1. Posté le 20/11/2019 à 20:02:13  
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"Vous auriez du signer ce constat en
marquant votre désaccord quant à l empiètement..."

NE JAMAIS SIGNER UN CONSTAT SI ON N'EST PAS D'ACCORD même en rajoutant des détails.
Message cité 1 fois
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/11/2019 à 20:11:57  
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Artisan83 a écrit :

"Vous auriez du signer ce constat en
marquant votre désaccord quant à l empiètement..."

NE JAMAIS SIGNER UN CONSTAT SI ON N'EST PAS D'ACCORD même en rajoutant des détails.
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Bonjour,

Sauf que là ils étaient d accords sur la matérialisation de leur désaccord. Ça lui aurait éviter bien des difficultés de le signer en l état.

Attention, c est vrai que l on a l habitude de lire un peu partout qu il ne faut pas signer en cas de désaccord, mais il ne faut pas non plus suivre bêtement et aveuglément les « on dit » au risque de se retrouver dans ce genre de situation.

Si l un marque « l autre empiétait » et inversement, bien il n y a aucun risque à signer un constat.

C est seulement dans le cas où le constat ne matérialise pas la réalité ET qu il ne matérialise pas non plus le désaccord qu il ne faut pas le signer, chose qui n était pas le cas en l'espèce.

Cdt,

Message édité par FRDA le 20/11/2019 à 20:14:27
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Profil : Membre
aurels16
  1. Posté le 20/11/2019 à 21:19:40  
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Bonsoir,

Je reprends les phrases pour y répondre en vert :


"Bien justement, si l implication de l autre véhicule est prouvé, seule la preuve de votre faute aurait pour effet de réduire votre droit d être indemnisé.

Donc si il a désaccord sur les circonstances = pas de preuve de votre faute = vous avez le droit d être totalement indemnisé."


Sans constat ni témoin, 5 mois après les faits comment prouver l'implication de l'autre véhicule ? A l'heure qu'il est peut être cette voiture tierce a t-elle eté réparée en carrosserie...
Personnellement je me moque d'etre indemnisé de quoi que ce soit, car ce n'est pas ma voiture personnelle qui a eté impliquée dans l'accident. Je ne comprend pas votre phrase du coup... C'est plutôt la concession AUDI qui aurait du demander à ce que l'assurance de la parti adverse l'indemnise pour réparer cette AUDI A1.
-----> Je persiste: ce que je ne comprends pas, c'est qu'en l'absence de constat signé, j'ai pu être reconnu comme 100% responsable vu que l'intégralité du chèque de caution déposé a été prélevé.......




"Faire pression sur l'assurance de la partie adverse ? Je ne sais rien de son identité, ni quoi que ce soit car je n'ai pas signé le constat. »
Mais rassurez moi, vous avez au moins pris sa plaque??


Et bien non: ce qu'il faut comprendre c'est que lors de ce choc, l'AUDI A1 que je conduisais a été propulsée à sa droite puis s'est très vite immobilisée, en plein virage de surcroit. 6 airbags, comme autant de coups de fusil, ont détonné et je ne voyais plus rien sur les cotés ni par le pare-brise. Seulement de la fumée. Les airbags latéraux gauche m'ont blessé le bras gauche superficiellement. Simultanément, l'assistance embarquée AUDI a appelé le centre de secours et j'ai été mis en relation avec une interlocutrice qui voulait tout savoir de l'accident. Ca a été très long.
Le conducteur tiers était lui descendu de sa voiture et me hurlait dessus, c'était apparemment son 4 ème accident de l'année et "il en avait ras le bol".
Pendant que j'étais dans l'AUDI A1 accidentée à parler au "centre de secours", le conducteur tiers a commencé à rédiger et dessiné le constat d'accident .
Je suis sorti de la voiture, difficilement à cause des airbags latéraux déployés, et j'ai appelé la compagnie d'assurance de ma voiture personnels qui m'a donné quelques conseils sur ce qui venait de m'arriver.
Ensuite, ce fut la "prise de tête" avec le conducteur adverse quand il a compris que je n'étais pas d'accord avec son constat et que je signerai pas. Il a même appelé la gendarmerie pour qu'ils viennent, mais les dégâts n'étant que matériels ils ont dit ne pas se déplacer.
Bref, ce fut long et tumultueux: je n'ai pas pensé à prendre les plaques de la voiture adverse. Mais il me semble que celui-ci s'est mis tout seul en relation avec AUDI par la suite parce qu'il s'impatientait de savoir quelle était l'évolution du dossier ....




Hier, je suis allé voir une avocate et lui ai expliqué le problème: je vais faire une demande d'AJ, et que ce soit elle ou un autre avocat, je vais devoir me faire représenter car il y a trop d'éléments anormaux dans cette affaire.

Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/11/2019 à 22:15:27  
  2. answer
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« Sans constat ni témoin, 5 mois après les faits comment prouver l'implication de l'autre véhicule ? A l'heure qu'il est peut être cette voiture tierce a t-elle eté réparée en carrosserie... »

Si elle a son identité l assurance du concessionnaire pourra se mettre en relation avec lui où avec son assureur. S il reconnait l implication de son véhicule cela sera suffisant.

« Personnellement je me moque d'etre indemnisé de quoi que ce soit, car ce n'est pas ma voiture personnelle qui a eté impliquée dans l'accident. »

La franchise que vous avez payée est une partie du préjudice qui découle de l accident. C est cette partie que vous pourrez demander en remboursement.

« C'est plutôt la concession AUDI qui aurait du demander à ce que l'assurance de la parti adverse l'indemnise pour réparer cette AUDI A1 »

Elle peut le faire si elle à d autre poste de préjudice en lien avec cette accident.

« Je persiste: ce que je ne comprends pas, c'est qu'en l'absence de constat signé, j'ai pu être reconnu comme 100% responsable vu que l'intégralité du chèque de caution déposé a été prélevé...... »

Vous inversez la charge de la preuve.... Une franchise est une somme pour laquelle on reste son propre assureur (art.L121-1 du CDA), ce n est pas une punition suite à un accident responsable.

Une franchise ne peut être remboursé que par le tiers ou son assureur.

Donc sans constat pour prouver l implication du tiers, l assureur du responsable n est pas intervenue pour cette partie et par l effet du contrat de prêt, vous êtes redevable de cette somme à la concession...

L affirmation: non responsabilité de prouvé = pas de franchise = grosse légende urbaine...

Vous ne pourrez rien faire sur ce point, le prélèvement de cette somme est juridiquement fondé.

« Mais il me semble que celui-ci s'est mis tout seul en relation avec AUDI par la suite parce qu'il s'impatientait de savoir quelle était l'évolution du dossier .... »

D où l intérêt de vous mettre en relation avec l assureur de la concession.

« je vais devoir me faire représenter car il y a trop d'éléments anormaux dans cette affaire. »

Personnellement je trouve votre affaire claire, mais si vous creusez du mauvais coté vous n y arriverez jamais.

Choisissez bien votre avocat, car avocat ne veut pas dire bon juriste... surtout dans ce type d affaire qui arrive à l interface de plusieurs domaines de droit.

Cdt,

Profil : Membre
artisan83
  1. Posté le 21/11/2019 à 09:18:06  
  2. answer
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Pour répondre à FRDA:

Ce n'est pas un "on dit" mais mon expérience personnelle.

Malgré des descriptions contradictoires avec la partie adverse, cela a été très compliqué.
C'est débile, mais même si je n'ai pas mis la même chose que la partie adverse, les assurances ont considéré qu'en signant j'étais d'accord.

Ne pas signer ne peux pas apporter de désavantage.
Message cité 1 fois
Message édité par Artisan83 le 21/11/2019 à 09:18:37
Profil : Membre
aurels16
  1. Posté le 21/11/2019 à 10:31:34  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci encore, FRDA.


"Choisissez bien votre avocat, car avocat ne veut pas dire bon juriste... surtout dans ce type d affaire qui arrive à l interface de plusieurs domaines de droit.

Cdt,"


Oui justement c'est pas facile: les avocats à qui j'ai exposé l'affaire ne me répondent pas. Une avocate accepte mais demande le prix d'une consultation pour "voir" si elle peut se saisir du dossier.... Pour moi qui suis éligible à l'AJ totale, c'est pas vraiment envisageable.
Une autre avocate accepte aussi, mais ce n'est pas son domaine de compétence, au moins sur sa carte de visite...



@FRDA: vos explications sont claires et je vous ne remercie. Mais pensez-vous que si je fais une demande d'AJ, où c'est le bâtonnier de l'ordre des avocats qui me désignera un avocat, ce dernier sera t-il réellement compétent dans le domaine qui me concerne ? :??:
Message édité par AurelS16 le 21/11/2019 à 10:34:11
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/11/2019 à 12:14:30  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Artisan83 a écrit :

Pour répondre à FRDA:

Ce n'est pas un "on dit" mais mon expérience personnelle.

Malgré des descriptions contradictoires avec la partie adverse, cela a été très compliqué.
C'est débile, mais même si je n'ai pas mis la même chose que la partie adverse, les assurances ont considéré qu'en signant j'étais d'accord.

Ne pas signer ne peux pas apporter de désavantage.
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Tu as une mention claire sur le constat:

"A signer obligatoirement par les deux conducteurs"
"Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un relevé des identités et des faits servant à l'accélération du règlement"

Il y a aussi une case "Mes observations" qui permet de contester la version exposée.

Le croquis peut-être refusé.

Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/11/2019 à 18:33:31  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

« C'est débile, mais même si je n'ai pas mis la même chose que la partie adverse, les assurances ont considéré qu'en signant j'étais d'accord »

Oui, c est effectivement « débile »... Pourquoi est ce que votre signature servirait plus à reconnaitre les faits relatés par le tiers plus que les votres... Ca n a pas de sens... Essayez toujours de poster votre problème sur ce forum et si ce n est pas trop tard, vous pourriez être aidé.

« Ne pas signer ne peux pas apporter de désavantage. »

Allez dire ça à notre internaute qui n a pour l instant aucun moyen afin de prouver l implication du véhicule tiers dans son accident...

« Mais pensez-vous que si je fais une demande d'AJ, où c'est le bâtonnier de l'ordre des avocats qui me désignera un avocat, ce dernier sera t-il réellement compétent dans le domaine qui me concerne ? »

Aucune idée. Je ne maitrise pas assez la question pour risquer de vous apporter une réponse erronée...

Cdt,

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