Recours apres achat occasion

[Invité §San432HO]

Bonjour a tous et toutes,

 

Voilà, j'ai vendu ma moto a un particulier.

J'ai changé le moteur, le moteur est garanti dans une casse.

L'acheteur est venu voir la moto, l'a essayé, pas de souci.

 

J'ai roulé avec pendant 1 semaine 1/2, pas de souci avec.

Il vient la chercher, pas de souci avec.

 

Le lendemain il me rappelle, me disant la moto est en panne.

je me deplace, essaye la moto, pas de problemes avec moi.

Au ralenti, des problemes de ratés, et il me dit meme en roulant ca lui as fait.

Il me dit lui et un ami ont démonté la veille pour tester le circuit electrique.

 

Maintenant il me demande la restitution de son cheque et la recuperation de la moto.

Seulement voila, je ne sais pas ce qui a été fait avec la moto le temps qu'il l'a eu! quand il es venu, la moto marchait bien, et le lendemain plus.

 

Quels sont ses recours? dois je lui restituer le cheque? payer les reparations?

 

Merci de vos réponses.

 

[Invité §Nic260qX]

Salut

C'est quoi comme moto ? (pour savoir si c'est a carbu ou injection)

Si elle marchait très bien la veille, c'est certainement qu'il ont touché un mauvais truc sur le circuit électrique!

Si ca se trouve, ils ont fait les cons avec...

 

Tu gardes le chèque (d'ailleurs il devrait déjà être encaissé si ce n'est pas fait) et tu leur dis qu'ils aillent la faire régler en concession et c'est tout.

[Invité §mer672Oz]

Tu peux aussi lui proposer d'aller dans la casse où tu as changé ton moteur... Et de s'arranger lui-même avec elle.

S'il n'y a pas de vices cachés, ce n'est plus ton soucis je pense. En plus s'il a tripoté la bécanne sans savoir ce qu'il faisait... Enfin bref.

 

En plus, tu as l'air de dire que le soucis ne se pose qu'avec lui. Peut être que c'est sa conduite qui est à remettre en cause

[Invité §tom313Cy]

La moto c'est comme un tableau accroché au mur, à un moment donné le tableau tombe, on sait pas pourquoi ni comment mais ca tombe car le fil qui le tenait été trop vieux, c'est peut être ce qu'il s'est passé avec la meule et ce n'est pas ta faute, d'aprés tes dires la vente a été honnête, la bécanne fonctionnait bien.

Ensuite comme il a bricolé, il a une part de responsabilité aussi...

 

Selon moi il ne faut pas revenir sur cette vente, elle est honnête, néanmoins je proposerais au type de l'aider dans ses démarches pour faire vérifier la machine en concession ou la casse, etc... je le conseillerais etr l'accompagnerais ùais ca s'arrête là.

 

PS: Par contre gaffe à ce qu'il ne fasse pas oppostion au paiment comme tu n'as pas encore encaissé le chèque, on sait jamais s'il veut te forcer la main pour annuler la vente..

[Invité §San432HO]

Oui la vente a été honnete.

 

Donc, juridiquement, il ne peut pas me demander de payer les reparations?

 

Merci de vos réponses...

[Invité §tom313Cy]

J'avoue ne pas m'y connaître assez pour une réponse sure, néanmoins d'aprés ma vision de la situation, non à partir du moment où le gars a accepté la vente c'est que pour lui la moto n'avait pas de soucis, et d'autre part, ayant touché un peu à la bécane comme il t'as dis, il me semble que sa responsabilité est impliquée de ce fait. Aprés entre ma manière de voir les choses et la justice,.. tout un monde

 

Enfin, espérons que cette histoire n'en arrive pas là tout de même

 

Aussi je pensais, il a peu être touché a la carto si il s'agit d'une injection électronique, du coup le moteur va bien d'un point de vue mécanique mais est "juste" déréglé

[Invité §xav870ve]

Lors d'une vente il faut marquer "vendue dans l'état, kilomètrage non certifier" sur la CG et en faire une photocopie que tu garde précieusement. Voir même tu lui fait signer une lettre qui te protège en cas de problème. M'enfin la prochaine fois....

[Invité §gur466be]

Euh tu aura beau faire ça, ça empêchera pas l'autre de porter plainte pour vices cachés s'il y en a...

[Invité §Sen335tK]

Clair, la mention "vendue dans l'état" n'a aucune valeur juridique. A partir du moment où l'acheteur apporte la preuve d'un vice caché, il dispose de tous les recours permis par la loi, peut importe ce que le vendeur aura sournoisement tenté de griffoner sur la carte grise...

Accessoirement, un vendeur qui tenterait de me refourguer une carte grise avec la mention "vendue dans l'état", moi je déchire mon chèque, et je lui dit que maintenant sa carte grise il peut se la rouler et se la mettre DSC

 

[Invité §gur466be]

Plusun quoi

[Invité §seb370XO]

Il n'aurait pas dû démonter la moto et commencera regarder le probleme lui meme.

Mais plutot le faire constater par un professionnel par exemple.

Ayant touché a la moto, rien ne prouve qu'il n'est pas la cause du probleme maintenant.

 

De plus, l'article sur les vices cachés est clair, il faut que le defaut ne soit pas visible et pas descellable après un examen du bien concerné... Or il a essayé la moto.

 

Donc laisse le s'enerver, dit lui que maintenant qu'il a démonté la moto, il ne peut plus rien prouver et attends une lettre hypothétique de son avocat...

[Invité §sin668Am]

le "vice caché" ne fonctionne que pour les vendeurs pro il me semble, en tant que particulier tu n'as rien à craindre, à confirmer...

[Invité §Sen335tK]

le "vice caché" ne fonctionne pas que pour les vendeurs pro il me semble, en tant que particulier tu n'as rien as autant à craindre, à confirmer...

 

Voilà

 

Par contre effectivement vu qu'il a commencé par tout démonter lui même, il est un peu niqué maintenant...

[Invité §Tad528nW]

 

De plus, l'article sur les vices cachés est clair, il faut que le defaut ne soit pas visible et pas descellable après un examen du bien concerné... Or il a essayé la moto.

 

 

Ton "Or il a essayé la moto" me gène... Tu sembles sous-entendre que, puisqu'il a essayé la moto, il en a forcément découvert tous les vices, et que la garantie des vices cachés ne peut pas fonctionner alors.

Justement, la garantie des vices cachés joue contre les vices... cachés ( ), voir l'article 1642 du Code civil pour les précisions. Si la jurisprudence estime qu'il faut faire un minimum attention, l'acheteur n'est pas obligé de faire appel à un expert pour détecter tous les vices, et n'est pas non plus obligé de faire des vérifications trop complexes (Cass., ass. plén. 22/10/2006).

 

Sinon, dans le cas présent, c'est bien à l'acheteur de prouver le vice caché, donc il suffit de le laisser venir. Je suis d'accord avec toi, les tentatives de réparation ( ) ne vont pas l'aider à prouver la préexistence du vice.

[Invité §San432HO]

Oui, d'autant plus que pour qu'il y ait vices caché, il aurait fallu que je lui caches certaines infos, ce qui n'a pas été le cas du tout.

En gros pour en être responsable du vice on va dire.

d'autant plus que le moteur est garanti dans une casse, je lui ai dit de faire jouer cette garantie.

[Invité §Dad467nK]

Non, il peut y avoir des vices cachés que tu ignorais lors de la vente de la moto. Là ou il a déconné, l'acheteur, c'est qu'il a bricollé la moto, à partir de là, tu es trnquille, normallement.

[Invité §Sen335tK]

d'autant plus que le moteur est garanti dans une casse, je lui ai dit de faire jouer cette garantie.

 

Ouais, sauf que lui le moteur (et la moto qu'il y a autour), il l'a acheté à toi, il l'a pas acheté à la casse.

Donc il est logique qu'il se retourne contre toi, charge à toi ensuite de répercuter la réclamation envers la casse.

 

Mais comme ça a déjà été dit une bonne demi-douzaine de fois :

Sinon, dans le cas présent, c'est bien à l'acheteur de prouver le vice caché, donc il suffit de le laisser venir. Je suis d'accord avec toi, les tentatives de réparation ( ) ne vont pas l'aider à prouver la préexistence du vice.

 

 

[Invité §Tad528nW]

Oui, d'autant plus que pour qu'il y ait vices caché, il aurait fallu que je lui caches certaines infos

 

 

Et ben non

La garantie des vices cachés s'applique, même si tu ne les connais pas (article 1643 du Code civil). Sauf si tu as précisé lors de la vente que tu ne garantirais pas les vices cachés que tu ne connais pas (en étant de bonne foi ).

En résumé: le vendeur non professionnel doit garantir contre les vices cachés, même s'il n'est pas au courant de l'existence des vices. Il peut se dégager de cette obligation en le précisant au moment de la vente, et uniquement pour les vices qu'il ne connaît pas. Le vendeur professionnel ne peut pas se dégager de ses responsabilités, même s'il ne connaît pas le vice (civ 3e, 03/01/1984).

 

Dernière précision: si le vice caché existait lors de la première vente (ici, la casse), le dernier acquéreur peut se retourner contre le premier vendeur (Civ 1ere, 05/01/1972).

 

 

[Invité §tom313Cy]

Mais pourrait-on un peu préciser le terme "vices cachés"?

 

Je m'explique, imaginez que le vendeur cède sa bécane à un acheteur, les 2 individus ne détectent aucun défauts à la machine donc la transaction se passe au mieux.

Aprés une petite semaine, paf l'acheteur a un problème moteur, ou bien la boite de vitesse à un soucis,...bref un truc du genre pas insurmontable mais qui peut vite coûter bien cher. Comment savoir pour une personne extérieure si l'on peut qualifier ces soucis de "vices cachés", ca me parait difficile non?

[Invité §Tad528nW]

Ouais, sauf que lui le moteur (et la moto qu'il y a autour), il l'a acheté à toi, il l'a pas acheté à la casse.

Donc il est logique qu'il se retourne contre toi, charge à toi ensuite de répercuter la réclamation envers la casse.

 

 

Si la moto complète avait été achetée à la casse, le dernier acheteur avait une action directe contre la casse pour les vices cachés (civ 3e, 07/03/1990). C'est clair qu'ici, séparer la vente de la moto de la vente du moteur peut être compliqué juridiquement .

Comme j'ai pas mieux à faire , je regarde si c'est possible avec 1641.

Faire jouer la garantie de la casse par le dernier acheteur semble la meilleure solution pour lui (et, accessoirement, pour Sanka), mais faut voir les conditions de garantie.

[Invité §Tad528nW]

Mais pourrait-on un peu préciser le terme "vices cachés"?

 

 

 

Aaaaah, la notion de vice caché .

Le Code civil précise que le vice doit rendre la chose impropre à l'usage qu'on veut en faire, ou diminuer tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas acheté la chose / aurait payé moins s'il l'avait su.

 

Précisément, le vice doit :

• être inhérent à la chose vendue
   
  
• être grave
   
  
• compromettre l'usage de la chose
   
  
• être antérieur à la vente
   
  
• être caché
  

 

Comment savoir?

Le vice rend-il la moto impropre à l'usage? Si ce ne sont que quelques ratés, je n'en suis pas sur. La moto roule, mais c'est le juge qui tranche. Et il a pu juger qu'une consommation excessive est un vice caché (CA Paris, 03/05/1967, mais faut voir la conso )

Le défaut est-il grave? Ben, là encore, pas sûr - les juges considèrent que des vibrations et turbulences sur une voiture ne sont pas suffisamment graves (CA Nîmes, 18/12/1980), sauf des fois (Civ 1e, 07/03/2000). Faut voir le niveau des "ratatouillages", on en revient à "impropre à l'usage".

On peut considérer qu'il était caché (voir posts précédents), et inhérent à la moto: c'est pas à cause de circonstances extérieures.

Un point pose problème ici: existait-il avant la vente? L'acheteur doit le prouver, et ses interventions risquent de le mettre dedans. En plus, si les ratés apparaissent juste après le démarrage, il va avoir du mal à faire croire qu'il ne l'a pas vu à l'essai. Et là on revient sur le côté caché, qui n'existe plus.

[Invité §tom313Cy]

Ca reste trés délicat comme notion donc.

 

J'ai toujours en tête le cas où un élément de la bécane fonctionne trés bien a l'instant t. La vente se passe, l'acheteur roule un peu... et à l'instant t+to la pièce casse! Ca arrive, a un moment donné ca casse sans raisons apparentes, pourtant il n'y a pas de signes précurseurs et personne pouvait prévoir. Dans ce cas il n'y a pas de vice caché pourtant il est facile de faire le rapprochement.

[Invité §jos011Ae]

Ca reste trés délicat comme notion donc.

 

J'ai toujours en tête le cas où un élément de la bécane fonctionne trés bien a l'instant t. La vente se passe, l'acheteur roule un peu... et à l'instant t+to la pièce casse! Ca arrive, a un moment donné ca casse sans raisons apparentes, pourtant il n'y a pas de signes précurseurs et personne pouvait prévoir. Dans ce cas il n'y a pas de vice caché pourtant il est facile de faire le rapprochement.

 

 

ben c'est peut-être simplement une pièce qui lache par usure normale liée à l'utilisation du véhicule... donc de l'entretien courant et tu payes ta réparation !

[Invité §jos011Ae]

autre chose, j'avais acheté une bagnole à un type (Directeur de la MAAF à Bordeaux en 81-82) quand il m'a fait essayer la bagnole (c'est lui qui était au volant) il m'a expliqué tous les bons côtés de la "belle" et au passage m'a avertit de ne pas m'affoler si à chaud le voyant du mano d'huile "rosissait", mais que sur ce modèle de voiture c'était courant, je lui fais confiance, j'achète. 15 jours après, ma femme et moi on décide d'aller au zoo de la Palmyre (Royan) donc Bordeaux A 10 pendant 70-80 bornes, me souviens plus bien, je teste la bagnole, pointe à 200 et d'un coup me retrouve à l'endroit ou il faut sortir de l'A10, gros freinage (je me suis laissé surprendre, pas vu le panneau assez tôt) et là le voyant s'allume rouge écarlate... d'un coup j'ai plus qu'un doute sur la pression d'huile ! je poursuis la ballade plus calmement et rentre le soir à la fraîche sur Bordeaux. Le Lundi je vais à la concession citroën et pose la question au chef d'atelier pour savoir s'il est normal sur cette auto que le voyant s'allume (mon avis est déjà bien ancré dans ma tête)... réponse : "qui vous a dit cette connerie, ce n'est absolument pas normal" et il me propose de "peser" la pression séance tenante, je suis OK, il branche un mano à la place du mano de la bagnole et là, le verdict : pression anormalement basse au ralenti et qui est en dessous des valeurs à différents régimes. Donc ligne d'arbre, rectification, bref la totale. J'appelle mon vendeur et lui explique la situation, il essaie de me faire avaler que citroên est avant tout un vendeur de bagnoles, qu'il ne faut pas les écouter, de lui faire confiance que cette bagnole était une belle affaire, je lui demande : ou il paie moitié de la réparation ou le remboursement, sinon procès.

Il m'envoie me faire enc.... et ne veut rien savoir. Donc avocat, expertise (avec un super rapport qui m'est très favorable), l'avocat se frotte les mains, c'est dans la fouille.

Sauf que, le juge, c'est une bonne femme (à mon avis la mécanique et elle ça fait 2) et qu'elle jugera l'affaire sur un plan strictement du droit, et que malgré l'expertise, elle me déboute et me condamne aux dépends et à verser une indemnité pour préjudice à mon vendeur (1000 F)... j'ai du avaler tout ça et payer... entre temps la mécanique continuant à se dégrader "normalement" j'ai fait un échange standard, je peux vous dire que je m'en souviendrais longtemps de notre belle justice !!!! avocat, expertise, indemnité, échange standard : la TOTALE

[Invité §mer672Oz]

Moi de mon côté j'ai vendu ma premiere moto à un ami (en plus!). J'avais tout fait, révision et compagnie. Le vidange de fourche avait était faite un peu plus tot. Bref la brele parfaite pour les débuts.

2 jours après l'huile de la fourche qui coule de partout ! Il m'appelle pour me demander si j'ai bien fait la vidange. Oui oui. Hop papier facture preuve et compagnie. Avec ca on a été tout les deux voir les "vidangeurs". Ils ont expliquer que c'était parce qu'ils n'avaient pas changé les joints spy. Et que donc c'est de ma faute... On a fait un siting plus scandale. On a fait peur à tout les clients qui étaient sur place et du coup ils lui on refait la vidange gratuite sauf le cout des joints spy.

Tout ca pour dire qu'aller demander des comptes à la casse avec ton acheteur n'est peut être pas une mauvaise idée. A la fois tu montre que tu es de bonne foi, et en plus tu te proposes pour solutionner le problème.