Copropriété, charges et Syndic: Je réponds à vos questions!!

[Invité §tom568iV]

 

 

C'est la merde ton truc.

 

+1

 

 

Photo?

 

 

 

 

plan ca serait mieux

[Invité §naj182kQ]

 

 

 

 

Le syndic ne fait pas son boulot... Ta plaidoirie est pleinement justifiée!! Je pense que le syndic est un peut dépasser par les évènement et espère que le problème va se "tasser"... A noter que la décision d'AG doit être contesté par recommandé et si la contestation est justifiée, il y'a forcément un écrit tu tribunal...

 

Il me faudrait la bafouille de l'AG de 1980 pour en juger.

Et quoi contester dans l'AG si en effet les travaux sont à la charge du copropriétaire jouissant de la terrasse?

 

LE syndic est peut-être à côté de la plaque mais pour lui: c'es tau coproipiétaire de payer, sauf qu'il refuse et l'AG a pas demander de poursuivre le copropriétaire pour faire les travaux... donc il pense que le plus simple pour moi d'est de passer par la TGI, du coup il lance les travaux et ensuite la copropriété verra comment faire payer le copropriétaire s'il le doit.

Il pourrait peut-être se passer du TGI et lancer direct les travaux mais vu la copropriété, c'est clair qu'on résilie son contrat pour changer de syndic (c'est l'histoire d ela copropriété qui invite à penser cela).

 

[Invité §naj182kQ]

 

C'est la merde ton truc.

 

 

Photo?

 

 

[Invité §flo456cp]

Il me faudrait la bafouille de l'AG de 1980 pour en juger.

Et quoi contester dans l'AG si en effet les travaux sont à la charge du copropriétaire jouissant de la terrasse?

 

LE syndic est peut-être à côté de la plaque mais pour lui: c'es tau coproipiétaire de payer, sauf qu'il refuse et l'AG a pas demander de poursuivre le copropriétaire pour faire les travaux... donc il pense que le plus simple pour moi d'est de passer par la TGI, du coup il lance les travaux et ensuite la copropriété verra comment faire payer le copropriétaire s'il le doit.

Il pourrait peut-être se passer du TGI et lancer direct les travaux mais vu la copropriété, c'est clair qu'on résilie son contrat pour changer de syndic (c'est l'histoire d ela copropriété qui invite à penser cela).

 

 

Le syndic est quand même pas fut fut.

 

Au lieu de dire que les travaux allaient être faits on trouvait un truc sur la jouissance..., il aurait mieux valu voter la réalisation des travaux, à charge pour le syndic d'en exiger le remboursement auprès du copropriétaire en question le cas échéant.

[Invité §flo456cp]

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/26566/plan.jpg

 

 

Merci, on comprend mieux.

[Invité §naj182kQ]

 

Le syndic est quand même pas fut fut.

 

Au lieu de dire que les travaux allaient être faits on trouvait un truc sur la jouissance..., il aurait mieux valu voter la réalisation des travaux, à charge pour le syndic d'en exiger le remboursement auprès du copropriétaire en question le cas échéant.

 

Y'avait un chieur... qui veut surtout pas avoir à avancer le pognon... D'où le rajout de la clause qui me pourrit le truc.

 

[Invité §tom568iV]

 

Il me faudrait la bafouille de l'AG de 1980 pour en juger.

Et quoi contester dans l'AG si en effet les travaux sont à la charge du copropriétaire jouissant de la terrasse?

 

LE syndic est peut-être à côté de la plaque mais pour lui: c'es tau coproipiétaire de payer, sauf qu'il refuse et l'AG a pas demander de poursuivre le copropriétaire pour faire les travaux... donc il pense que le plus simple pour moi d'est de passer par la TGI, du coup il lance les travaux et ensuite la copropriété verra comment faire payer le copropriétaire s'il le doit.

Il pourrait peut-être se passer du TGI et lancer direct les travaux mais vu la copropriété, c'est clair qu'on résilie son contrat pour changer de syndic (c'est l'histoire d ela copropriété qui invite à penser cela).

 

 

 

Je suis dégouter de voir le laxisme de ton syndic... En gros, ca réponse c'est démerde toi!!

Après avis de mon responsable, qui tire les mêmes conclusions que moi, la résolution de 1980 est une grosse connerie!! et il est sur que c'est a la copro de faire les travaux... Il y'a 99% de chances pour que le TGI te dise la même chose. Cette résolution va à l'encontre du code la copropriété :q

[Invité §naj182kQ]

 

 

 

 

Je suis dégouter de voir le laxisme de ton syndic... En gros, ca réponse c'est démerde toi!!

Après avis de mon responsable, qui tire les mêmes conclusions que moi, la résolution de 1980 est une grosse connerie!! et il est sur que c'est a la copro de faire les travaux... Il y'a 99% de chances pour que le TGI te dise la même chose. Cette résolution va à l'encontre du code la copropriété :q

 

Au début je pensais comme toi...

Mais bon c'est pas mon métier tout ca..

 

Et en réfléchissant, on peut avoir la lecture suivante...

Un type veut transformer un toit sans souci sen une terrasse... il fait sa demande et la copropriété qui n'a rien contre dit OK.. cependant elle veut pas payer les travaux (normal) et quelque part, se disant que l'étanchéité d'une terrasse c'est pas aussi simple ce quelle d'un simple toit elle veut pas non plu spayer au futur pour les conséquences de cette terrasse... donc elle ajoute un paraphe pour pas avoir à supporter les charges futures de l'octroi d'une jouissance sans contre partie.

Après je connais pas le code de la copropriété mais si effectivement la copropriété doit supporter le coût des travaux, c'est qu'elle s'est bien fait berner en 1980. (Si kala traine dans le coin, je suis curieux d'avoir son avis).

 

 

 

[Invité §tom568iV]

 

Au début je pensais comme toi...

Mais bon c'est pas mon métier tout ca..

 

Et en réfléchissant, on peut avoir la lecture suivante...

Un type veut transformer un toit sans souci sen une terrasse... il fait sa demande et la copropriété qui n'a rien contre dit OK.. cependant elle veut pas payer les travaux (normal) et quelque part, se disant que l'étanchéité d'une terrasse c'est pas aussi simple ce quelle d'un simple toit elle veut pas non plu spayer au futur pour les conséquences de cette terrasse... donc elle ajoute un paraphe pour pas avoir à supporter les charges futures de l'octroi d'une jouissance sans contre partie.

Après je connais pas le code de la copropriété mais si effectivement la copropriété doit supporter le coût des travaux, c'est qu'elle s'est bien fait berner en 1980. (Si kala traine dans le coin, je suis curieux d'avoir son avis).

 

 

 

 

 

Le problème est que ce paragraphe est caduque, il n'a pas lieu d'être... En plus, l'octroi d'une partie commune comme celle-ci n'engendre pas une gêne pour l'ensemble des copros, a moins qu'ils se baladent sur les toits tous les week end!! Mais la je m'inquiète de ton voisinage!!!

De toutes façon, si le syndic ne bouge pas, il faut bien que tu "prenne le taureau par les cornes" et le moyen est de poursuivre le syndicat...

[Invité §flo456cp]

 

Je suis dégouter de voir le laxisme de ton syndic... En gros, ca réponse c'est démerde toi!!

Après avis de mon responsable, qui tire les mêmes conclusions que moi, la résolution de 1980 est une grosse connerie!! et il est sur que c'est a la copro de faire les travaux... Il y'a 99% de chances pour que le TGI te dise la même chose. Cette résolution va à l'encontre du code la copropriété :q

 

 

 

Sauf que le code de la copropriété n'existe pas au sens juridique.

[Invité §naj182kQ]

 

 

Sauf que le code de la copropriété n'existe pas au sens juridique.

 

C'est quoi alors...

Une énorme compilation informelle d'us et coutumes et de jurisprudences?

 

[Invité §flo456cp]

Au début je pensais comme toi...

Mais bon c'est pas mon métier tout ca..

 

Et en réfléchissant, on peut avoir la lecture suivante...

Un type veut transformer un toit sans souci sen une terrasse... il fait sa demande et la copropriété qui n'a rien contre dit OK.. cependant elle veut pas payer les travaux (normal) et quelque part, se disant que l'étanchéité d'une terrasse c'est pas aussi simple ce quelle d'un simple toit elle veut pas non plu spayer au futur pour les conséquences de cette terrasse... donc elle ajoute un paraphe pour pas avoir à supporter les charges futures de l'octroi d'une jouissance sans contre partie.

Après je connais pas le code de la copropriété mais si effectivement la copropriété doit supporter le coût des travaux, c'est qu'elle s'est bien fait berner en 1980. (Si kala traine dans le coin, je suis curieux d'avoir son avis).

 

 

 

 

A l'origine il fallait prévoir une création de tantièmes pour la jouissance de la terrasse et lui faire supporter uniquement le surcoût des travaux d'entretien et de réfection de l'étanchéité suite à l'aménagement qu'il a fait.

 

[Invité §naj182kQ]

 

A l'origine il fallait prévoir une création de tantièmes pour la jouissance de la terrasse et lui faire supporter uniquement le surcoût des travaux d'entretien et de réfection de l'étanchéité suite à l'aménagement qu'il a fait.

 

J'étais pas là en 1980...

 

On paye aujourd'hui la fausse bonne idée d'alors... et c'est chez moi que ca suinte..

 

[Invité §flo456cp]

Le problème est que ce paragraphe est caduque, il n'a pas lieu d'être... En plus, l'octroi d'une partie commune comme celle-ci n'engendre pas une gêne pour l'ensemble des copros, a moins qu'ils se baladent sur les toits tous les week end!! Mais la je m'inquiète de ton voisinage!!!

De toutes façon, si le syndic ne bouge pas, il faut bien que tu "prenne le taureau par les cornes" et le moyen est de poursuivre le syndicat...

 

 

Tu sous-entends quoi? Il fallait de toute façon une décision d'AG prise à la majorité de l'article 26 (création d'un droit privatif sur une partie commune).

[Invité §tom568iV]

 

 

 

Sauf que le code de la copropriété n'existe pas au sens juridique.

 

 

 

Je suis décu de toi flom...

Je t'assure qu'il éxiste, je l'ai sous les yeux... Il s'appuit essentillement sur la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967...

 

D'ailleurs, ca ressemble à ca!!

 

 

[Invité §flo456cp]

C'est quoi alors...

Une énorme compilation informelle d'us et coutumes et de jurisprudences?

 

 

C'est principalement une loi de 1965, son décret de 1967 et de la jurisprudence, compilés dans un bouquin par deux éditeurs juridiques (Dalloz et Litec pour ne pas les nommer ).

[Invité §flo456cp]

 

Je suis décu de toi flom...

Je t'assure qu'il éxiste, je l'ai sous les yeux... Il s'appuit essentillement sur la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967...

 

D'ailleurs, ca ressemble à ca!!

 

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/414236/51NV-88gdbL._SL150_

 

 

J'attends que tu me donnes le lien sur legifrance du code de la copropriété...

 

Cherche bien...

 

 

Pour t'aider je mets le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

 

[Invité §tom568iV]

 

 

Tu sous-entends quoi? Il fallait de toute façon une décision d'AG prise à la majorité de l'article 26 (création d'un droit privatif sur une partie commune).

 

 

 

Je suis entièrement d'accord!! Je voulait juste dire que ce n'est pas comme si il s'octroyai un morceau de jardin... la jouissance n'est pas de "même nature".

 

[Invité §tom568iV]

 

 

J'attends que tu me donnes le lien sur legifrance du code de la copropriété...

 

Cherche bien...

 

 

Pour t'aider je mets le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

 

 

 

 

J'ai trouvé ca... http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

C'est un début

[Invité §flo456cp]

 

Je suis entièrement d'accord!! Je voulait juste dire que ce n'est pas comme si il s'octroyai un morceau de jardin... la jouissance n'est pas de "même nature".

 

 

 

Même s'il ne dérange personne en pratique, cela ne change rien légalement (le toit comme le terrain de la copro est par défaut une partie commune).

[Invité §flo456cp]

 

J'ai trouvé ca... http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

C'est un début

 

 

J'ai gagné.

 

[Invité §tom568iV]

C'est vrai, mais sur le petit livre rouge c'est marqué CODE!!!

[Invité §Kal582Gv]

Flom a raison ce "code" n'est qu'une compil' éditoriale.

[Invité §tom568iV]

 

 

 

Même s'il ne dérange personne en pratique, cela ne change rien légalement (le toit comme le terrain de la copro est par défaut une partie commune).

 

 

 

Tu me retire les mots de la bouche...

[Invité §naj182kQ]

C'est vrai, mais sur le petit livre rouge c'est marqué CODE!!! Citations de Mao TséToung

 

http://tbn0.google.com/images?q=tbn:teQgd_PmZkUDMM:http://lemigo.free.fr/collectors/mao.jpg

[Invité §tom568iV]

 

Flom a raison ce "code" n'est qu'une compil' éditoriale.

 

 

 

Ya quand même une loi et un décret sur lesquelles s'appuient les fondements de la copropriété...

[Invité §naj182kQ]

Flom a raison ce "code" n'est qu'une compil' éditoriale.

 

Et alors pour toi.. absurde voire illégal de faire porter sur un copropriétaire tous les frais futurs afférents à une terrasse partie privative en échange de la jouissance exclusive?

[Invité §flo456cp]

C'est vrai, mais sur le petit livre rouge c'est marqué CODE!!!

 

 

Sur le bleu aussi, mais c'est pas un code pour autant.

 

http://www.librairiedumoniteur.com/boutique/images_produits/9782711007493.jpg

 

Mais bon, j'avoue que c'est une question piège.

 

PS : autant pour tous les vrais codes je préfère les dalloz, autant pour le "code" de la copro le litec est bien mieux foutu (avec Lafond et Stemmer ).

[Invité §flo456cp]

Ya quand même une loi et un décret sur lesquelles s'appuient les fondements de la copropriété...

 

 

On est bien d'accord, et ces textes ne sont pas codifiés justement.

 

[Invité §Kal582Gv]

 

 

 

 

Ya quand même une loi et un décret sur lesquelles s'appuient les fondements de la copropriété...

 

 

Ouais il parait... J'en ai vaguement entendu parlé...

[Invité §Kal582Gv]

Et alors pour toi.. absurde voire illégal de faire porter sur un copropriétaire tous les frais futurs afférents à une terrasse partie privative en échange de la jouissance exclusive?

 

 

Très franchement, je n'ai pas tous les éléments permettant d'apporter iune réponse définitive.

[Invité §tom568iV]

Bon... Première question un peu "lourde" pas franchement résolue... J'espere malgré tout que nous aurons un peu éclairé najat dans ces démarches.

En espérant faire mieux sur la prochaine...

[Invité §naj182kQ]

Bon... Première question un peu "lourde" pas franchement résolue... J'espere malgré tout que nous aurons un peu éclairé najat dans ces démarches.

En espérant faire mieux sur la prochaine...

 

Je vous tiendrai au courant de l'évolution (ca va bien prendre un an cette histoire )

[Geyser]

 

L'interphone de mes parents ne fonctionne plus. D'après un technicien soit disant passé dans la semaine (personne ne la vu, pas de rapport, rien), le problème vient de la platine situé dans l'entrée du bâtiment.

Le sindic ne veut rien faire, la décission doit du remplacement de la platine doit se prendre en assemblée... Dans 1 an ou convoquer une assmblé extraordinnaire.

Car en effet, il y a 3 an le syndic avait proposé en assemblée le remplacement de cette platine, comme personne n'avait de problème, l'entrée a refusé sont remplacement (facture: plus ou moins 2000€... Donc au moins 2500€ ).

Voilà, mes parents sont à ce jour sans interphonne (bien pour toute livraison, visite de personne etc)

 

Cette situation est-elle normale ou la syndic et/ou la copropriété doivent remettre l'interphone en état de fonctionnement ?

 

Merci

[Invité §tom568iV]

Malheureusement, il faut prendre le mal en patience... Il n'ya pas urgence, pas de péril sur l'immeuble... donc il faut attendre la prochaine AG.

Cependant si l'exercice comptable est du 1er janvier au 31 décembre, l'AG doit être convoquée au cours du premier semestre qui suit. Le syndic à donc jusqu'au 30 juin maxi!!

 

Par contre, 2000 euros la platine, ca me semble un peu excessif!! Pour info, j'ai fait remplacer un interphone complet (platine+20 combinés+cablages) et total... 3200 euros...