INFORMATION SUR ASSURANCE LICENCE UFOLEP

[mada16]

Bonjour à tous,

 

comme le titre du sujet l'indique, je suis à la recherche d'informations sur l'assurance souscrite avec la licence UFOLEP, ou plutôt un ressenti ou une expérience des autres licenciés UFOLEP du forum.

Pourquoi?

En tant que président d'une asso de karting, je me suis affilié cette année à L'UFOLEP pour pouvoir délivrer des licences aux membres de l'asso.

C'est vrai que cette année le prix des licences a fortement augmenté à cause de la part assurance, et c'est ce qui m'a fait me plonger dans les conditions générales de cette assurance UFOLEP souscrite auprès de l'APAC.

Et la, quelle ne fût pas ma surprise en lisant les exclusions !!!!

Dans le chapitre exclusions générales §4.6 : "sont exclus des garanties les dommages causés par : tous véhicules terrestres à moteur...."

Et chacun sait, ou devrait savoir, que nos karts sont des Véhicules Terrestres à Moteur, plus communément appelés par les assureurs des VTM. Et c'est là que l'affaire devient sérieuse et qu'il convient d'en faire écho, car selon l'article L211-1 du code des assurances (je résume) "tout propriétaire d'un VTM est dans l'obligation de l'assurer".

Quand j'ai posé la question à ma délégation départementale UFOLEP sur cette exclusion, la réponse a été très claire. Du fait de cet article L211-1 du code des assurances, qui oblige les propriétaires de VTM à les assurer, dans tous les contrats d'assurance des associations, il y a des exclusions concernant les dommages causés par les VTM. Je suis un peu sorti de mes gonds, j'ai même failli la traiter de tous les noms d'oiseau qui me seraient passés par la tête, mais le problème est dans les fondements de l'UFOLEP, c'est une fédé multisport...

Donc en cas d'accident causé par un kart d'un licencié UFOLEP, si le proprio ne possède pas une assurance spécifique pour son kart, il n'est pas couvert pour les dommages qu'il a causé.

J'en ai discuté avec plusieurs cabinets d'assurance de ma ville, en totale indépendance puisqu'ils n'ont pas de contrat pour assurer ce risque, en leur montrant les conditions générales d'assurance APAC fournies par UFOLEP, et le constat est alarmant.

Nous savons tous que n'importe quelle compagnie d'assurance a plus de facilités à "encaisser" lors de la souscription de contrat qu'à "décaisser" lors des sinistres, et qu'elle va tout faire pour rejeter la faute sur autrui.

En gros, lors d'un accident de karting, si la cause est humaine (faute de pilotage) pas de problème le licencié est assuré, mais si la cause est mécanique (rupture de frein, perte d'une roue, etc..) pas d'assurance sauf si le proprio possède un contrat pour son kart....et combien d'entre nous en possède?????

 

Voilà pour la littérature!

Maintenant, est ce que quelqu'un sur ce forum était au courant de cette exclusion, ou en a t il entendu parler?

Posez la question à vos président de club ou d'asso, pour ceux qui sont affiliés UFOLEP.

Mon but n'est pas de dénigrer l'UFOLEP, je suis licencié UFOLEP depuis plusieurs années et je pense que ça va continuer ainsi, mais d'essayer de faire bouger les choses notamment au niveau de l'assurance. D'autant plus que l'assurance proposée par UFOLEP n'est pas obligatoire, et si on veut aller plus loin, la licence elle même n'est pas obligatoire pour pratiquer un sport, quel qu'il soit.

J'attends vos avis

 

Mada16

[mada16]

n'y aurait il aucun licencié UFOLEP sur ce forum?????

Ou alors profitez de ce beau week end qui arrive et de vos roulages en club pour poser la question à vos dirigeants

Merci d'avance des infos que vous pourriez obtenir

[Invité §2jl430bW]

Bonjour

Peux tu être plus précis.

J'ai l'impression que tu confonds responsabilité civile et assurances dommages / assurances de personnes.

[mada16]

Bonjour,

 

je ne pense pas!!

Mais n'étant pas un expert en assurance ni en droit, j'ai scanné les textes

en premier la page des conditions générales du contrat APAC souscrit par UFOLEP

ensuite voici l'art L211-1 du code des assurances

Juste en dessous de "4.6 EXCLUSIONS GENERALES" Il y a écrit: exclusions "responsabilité" des articles 4.1 à 4.5 ci-dessus

et il se trouve que le paragraphe 4.2 s'intitule : RC de l'association organisatrice des activités AUTO, MOTO, KART, (relevant des risques R6) et RC des licenciés pratiquant ces activités

A l'interieur de ce §, il y a un § RC association, un autre RC du licencié et un troisième Exclusions dans lequel les dommages subis par l'engin sont exclus, ainsi que la pratique compétitive, la circulation sur voie ouverte et le défaut d'age du conducteur.

J'en conclu donc qu'en plus des exclusions propres au §4.2, il y a des exclusions générales qui s'attachent aux § 4.1 à 4.5 et dans lesquelles il y a tous les dommages causés par VTM...

 

Si je me trompe, merci d'éclairer ma lanterne

[Invité §2jl430bW]

Je travaille dans les assurances mais pas coté offre, alors je vais me renseigner auprès de mes collègues.

 

Après avoir regardé du coté des exclusions du contrat AON de la FFSA, les exclusions sont plus soft (notamment pas de mention des VTM).

 

Pour ce qui concerne les CG du contrat UFOLEP, je pense que, comme tu l'as bien vu, tout tourne autour de l'interprétation de la notion de VTM. C'est une discussion qui a eu lieu sur ce forum par le passé notamment autour de l'application des normes anti-pollutions (applicables à tous les VTM, mais pas au karting).

Il semble que la qualification officielle de VTM s'adresserait plutôt à tout ce qui est susceptible de rouler sur la voie publique (c'est une libre interprétation), voire tout ce qui est immatriculé. Et donc pas au karting (toujours une libre interprétation).

 

J'en veux pour preuve (terme peut être un peu fort) que contrairement à la réglementation applicable aux VTM (voiture, camion, scooter, engins, moto, quad), il n'a jamais été question d'obligation de souscrire une RC légale sur un kart, ni de lui appliquer d'autres règles techniques que celles qui régissent l'accès à une piste (carrosserie, homologation CIK) ou à un type de compétition (restrictions moteur, niveau sonore, pollution, ...).

 

Il est probable qu'on soit situé dans une zone d'ombre juridique.

 

Je me renseigne et te dit ça.

A+

[Invité §nal703Ih]

Il y a eu plusieurs accidents en Ufolep, pas seulement cette année et je n'ai jamais eu d'échos de pilotes non pris en charge.

 

Voir ce document :

http://www.ufolep-kart.com/doc [...] civile.pdf

 

Je pense que le point 7 correspond à ce que tu décris. C'est à dire l'obligation d'assurer son kart pour se couvrir quand on est en dehors du circuit. Même si on n'a pas l'intention de rouler sur route ouverte, si le kart tombe de la remorque ou qu'il est volé et provoque un accident, la RC de notre licence ne fonctionne pas.

Mais à creuser.

[Invité §nal703Ih]

Ce document me semble beaucoup plus clair et logique

Licence et notice d'info APAC

[mada16]

Pour 2jl

merci les renseignements que tu pourras trouver.

Comme tu le dis, il y a beaucoup de "libre interprétation", mais quand on lit le L211-1 au pied de la ligne, le kart est un VTM (du moins pour les assureurs)

Quand tu parles du contrat AON pour la FFSA, je l'ai regardé vite fait et il y a une exclusion qui m'a interpellé, celle qui exclu tous les dommages causés par quelque chose qui a "l'obligation d'être assuré". Ce n'est peut être pas écrit dans ces termes, mais c'est ce que j'ai compris, et cela pourrait s' avérer très vicieux, car un VTM à l'obligation d'être assuré...

 

Pour nal1

J'ai bien étudié les documents que tu mets en lien avant même de poster pour être sur de ne pas raconter de c.....ie

En effet le 7 du 1er document m'avait rassuré, mais le § immédiatement après est très clair...

Pour le deuxième document, je l'ai en ma possession (il doit être fournis à chaque licencié) et il y a un article, le 2, qui est écrit en gras, et qui rappelle que ces informations est spécifiquement détaillé dans la notice multirisque adhérents association (et ça, c'est le scan que j'ai fourni plus haut)

 

J'ai quand même de gros doutes, connaissant par expérience (hors kart) leur attitude quand il s'agit de sortir des $$$$

 

C'est vrai qu'il y déjà eu des accidents en UFOLEP, mais souvent en course, et la ce n'est pas l'assurance du licencié qui fonctionne mais celle de l'organisateur de manifestation VTM qui a souscrit un contrat spécifique pour la course...

[Invité §nal703Ih]

Aurais tu le lien de ton document complet, ça m'intéresse merci.

[Invité §2jl430bW]

En regardant rapidement, je ne vois pas de RC sur l'assurance FFSA, juste une individuelle accident. Je regarde ça de plus près.

[mada16]

pour nal1

je n'ai pas trouvé de pdf ni sur le site UFOLEP, ni sur le site APAC

Alors j'ai scanné, scanné,scanné, ....

 

Voilà pour la multirisque adhérents association

et maintenant suivent les conditions générales

 

 

Bonne lecture et bon courage

[Invité §nal703Ih]

Merci beaucoup pour ce fastidueux scan !

 

La seule explication serait que le kart n'est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur, sinon le texte se contredit en quelques paragraphes.

[mada16]

Je pense que je vais faire une demande officielle (style recommandé avec A/R) soit à ma délégation départementale UFOLEP soit directement à l'APAC, en leur demandant de préciser la "qualification" d'un kart.

Comme ça j'espère avoir une réponse écrite qui fera acte et que je pourrai faire ressortir le jour ou quelqu'un aura un souci.

[Chicane71]

Merci beaucoup pour ce fastidueux scan !

 

La seule explication serait que le kart n'est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur, sinon le texte se contredit en quelques paragraphes.

 

 

 

Je vous fait partager mon expérience "kart vs assurance".

 

Depuis toujours, mon agent d'assurance savait que je faisais du kart et m'avait dit que j'étais bien assuré contre le vol dans le cadre de mon assurance "maison"

Je me suis fait cambriolé , et on m'a volé mes 2 N100

 

Avec mon assurreur , on a monté un dossier ensemble pour que je soit le mieux indemnisé possible.

Un fois le dossier monté , la compagnie a demandé à un expert de passer.

 

Conclusion de l'expert : le kart étant un VTM, il doit posséder sa propre assurance. On ne peut pas le prendre en compte dans le cadre de l'assurance habitation.

 

Mon assurreur a bien essayé de me défendre . Le kart n'étant pas immatriculé et ne roulant pas sur la route , il n'existe même pas de contrat

A cette occasion, il a également découvert qu'une petite barque de pèche avec un tout petit moteur n'est pas non plus assurable.

 

Pour moi, ça c'est quand même bien terminé

Les assurances ont des budgets "promotion / evènements exceptionnels".

Il a été au maxi de son budget. Il a monté un dossier département et ils ont aussi donné le maxi accordable , et avec son responsable, ils ont remonté un 3ème dossier au niveau national pour compléter le remboursement

Moralité, j'ai bien été remboursé, mais sur des budgets promotionnel . Et maintenant que lui comme moi le sait, je ne serait pas remboursé si je me fait à nouveau cambrioler.

 

Mais surtout , par rapport au sujet initial : Quand on est face à un sinistre , le kart est bien un VTM et c'est la règlementation VTM qui s'applique

[mada16]

merci de ton expérience malheureuse mais qui s'est bien terminé.

Je suis de plus en plus convaincu que le kart sera considéré comme VTM et deux raisons viennent soutenir cette conviction:

moi aussi je me suis fait cambriolé, ça a été beaucoup plus préjudicieux que chicane71 car on m'a volé, en plus d'un des deux karts qui se trouvaient dans le garage, un moteur de bateau, valeur du moteur 18000€, montant total du préjudice 30000€. Heureusement le bateau était bien assuré et je n'ai perdu sur l'ensemble "que" environ 5000€ c'est à dire le kart (VTM)et quelques outillages car le plafond de remboursement était dépassé..

La deuxième raison est que dans la réglementation technique KART de la FFSA, il y a un passage qui oblige l'organisateur de manifestation VTM à faire une demande en préfecture pour organiser sa manif. Et on est pas dans un texte généraliste sport auto, ce sont les Règles techniques et de sécurité des circuits de karting disponible ici

 

http://www.ffsa.org/pratiquer/licencies/regles.php?theme=licencies&p=130

C'est long à lire mais très clair...

Ce qui me fait dire que non seulement les assurances considèrent le kart comme un VTM mais aussi les autorités quelles qu'elles soient (préfecture, gendarmerie, FFSA, etc...)

 

Au final, il y a du souci à se faire en cas d'accident

 

Pour ceux qui le souhaitent, j'ai trouvé un assureur qui propose une RC Kart.

Je suis pas là pour faire du business, et donc ses coordonnées seront en MP

 

Mada16

[Invité §tgr238ml]

Il faut s'avoir pour se qui est des lois, il n'y a pas de libre interprétation possible. Si celle ci annonce qu'un VTM est un véhicule pouvant se transporter sans l'action mécanique de l'homme. TOUS je dis bien TOUS, ce qui se rapporte a cette définition est compris comme VTM.

 

Si un texte de loi est un peu flou .. Le seul qui peut en faire une interprétation est le juge de fond. Il sera alors éclairci par la suite par des jurisprudences.

 

Donc messieurs je confirme que le Karting est bien un VTM.

 

Un gendarme

[mada16]

Je pense que maintenant c'est clair...

 

Reste à avoir une réponse officielle de la part des assureurs quant à l'exclusion citée dans leurs contrats!!!

 

Si mes doutes se confirment, je pense qu'il y aura du bruit à faire autour de ce contrat qui ne nous garantit que pour tout ce qui est hors kart....

[Invité §2jl430bW]

Il faut s'avoir pour se qui est des lois, il n'y a pas de libre interprétation possible. Si celle ci annonce qu'un VTM est un véhicule pouvant se transporter sans l'action mécanique de l'homme. TOUS je dis bien TOUS, ce qui se rapporte a cette définition est compris comme VTM.

 

Si un texte de loi est un peu flou .. Le seul qui peut en faire une interprétation est le juge de fond. Il sera alors éclairci par la suite par des jurisprudences.

 

Donc messieurs je confirme que le Karting est bien un VTM.

 

Un gendarme

 

Bonjour tout le monde.

J'ai bien cette crainte, mais je doute que ce soit si clair sinon :

 

chaque kart devrait être assuré au minimum par une rc légale - ce n'est pas le cas

chaque kart serait soumis aux réglementations en vigueur sur la pollution gazeuse et sonore - ce n'est pas le cas

chaque kart serait soumis aux réglementations en vigueur en matière d'éclairage - ce n'est pas le cas

...

...

[Invité §tgr238ml]

a différencier le VTM circulant sur VP (voie publique) et autre.

 

Majorité des textes réglementaires s'applique au véhicule circulant sur voie publique.

 

 

"chaque kart serait soumis aux réglementations en vigueur sur la pollution gazeuse et sonore - ce n'est pas le cas" Cette note européenne fixe les modalité pour les véhicules routiers et non routiers énumérés de la sorte chantier et tracteur. Donc les karting n’étant ni un tracteur ni un Vp ne sont pas soumis a cette réglementation européenne"

 

"chaque kart serait soumis aux réglementations en vigueur en matière d'éclairage - ce n'est pas le cas" Il me semble cela que c'est une mention spécifique du code de la route qui ne s'applique donc que sur la VP.

 

 

[Invité §2jl430bW]

Ok tu as raison

En parallèle je me renseigne au boulot. Pas eu le temps aujourd'hui.

[Chicane71]

Ca c'est un post bigrement sérieux ....

 

 

Mais aussi bigrement interessant !

[Invité §nal703Ih]

Aucun doute, le kart est bien un VTM :

http://www.assor.fr/assurance- [...] e-a-moteur

 

va falloir que j'assure mon tracteur tondeuse et la moto electrique de ma fille...

 

Par contre en relisant le 4.6.1 concernant les exclusions, comment doit on comprendre le "sauf" de ce paragraphe que j'ai souligné en rouge :

 

[mada16]

Aucun doute, le kart est bien un VTM :

http://www.assor.fr/assurance- [...] e-a-moteur

 

va falloir que j'assure mon tracteur tondeuse et la moto electrique de ma fille...

 

Par contre en relisant le 4.6.1 concernant les exclusions, comment doit on comprendre le "sauf" de ce paragraphe que j'ai souligné en rouge :

 

 

 

Peut être as tu mis le doigt sur LA phrase qu'il faut lire plusieurs fois avant vraiment de la voir!!!!

J'essaie de me renseigner auprès de APAC ou UFOLEP

[Invité §tgr238ml]

Donc après lecture complète l'exclusion ne s'applique pas au 4.2 c'est a dire l'utilisation du KARTING SUR CIRCUIT COUVERT

[mada16]

Donc après lecture complète l'exclusion ne s'applique pas au 4.2 c'est a dire l'utilisation du KARTING SUR CIRCUIT COUVERT

 

 

 

??????

Le 4.2 parle de RC association et RC licenciés, pas de circuit couvert!!!!

 

Peux tu être plus clair

 

Merci

[Invité §tgr238ml]

Bha lis les 4.2.1 premiers mots et 4.2.2 et le 4.6 exclu des exclusions les pratiques liées au VTM cité au 4.2.1 et 4.2.2!!

 

 

C'est une application stricte de ce qui est écrit .

 

Comme je dis, tout ce qui est règlement ect... se lit et s'applique à la lettre . pas la moindre liberté d'interprétation.

[Invité §nal703Ih]

Circuit non ouvert à la circulation, je pense que tgr a fait une coquille en ecrivant "couvert".

Le petit mot "sauf" a donc une importance capitale, parcequ'il représente l'exclusion dans les exclusions ! lol

Pas mécontent de moi sur ce coup là !

[Invité §tgr238ml]

quand j'ai écrit couvert .. Couvert par l'ufolep !!

[mada16]

OK pour l'exclusion de l'exclusion...

 

Et j'aimerais que vous ayez raison!!!d'ailleurs si c'est le cas je me ferai tout petit pour avoir "lever un lièvre" qui n'en est pas un.

 

Mais pour moi il faut distinguer la RC licencié qui se rapporte à la personne physique et la RC VTM obligatoire en vertu de l'article L211-1 du code des assurances.

Si la RC personnelle pouvait remplacer la RC des VTM, les assureurs auraient du soucis à se faire surtout au niveau des contrat auto...

d'ailleurs je vous retranscris intégralement la première réponse que m'a fait la délégation départementale UFOLEP quand j'ai posé pour la première fois la question :

Suite à votre question sur la Multirisque Adhérent page 8 article 4.6.1, Aprés renseignement pris à l'APAC National, en effet selon la loi, si le dommage (en RC) est causé par un véhicule c'est l'assurance du véhicule qui intervient, cela veut donc dire que pour les prestations ou vous utilisez un circuit et des kartings loués c'est le club qui vous loue les kartings qui assure ses véhicules et c'est donc son assureur qui interviendra. Pour les karting appartenant aux membres licenciés, le véhicule doit-être assuré soit par l'apac (nous demander un devis) soit par un autre assureur et ce sera à lui d'intervenir... j'espère avoir répondu à vos interrogations.

J'ai reposé la question en demandant une réponse sous timbre de l'APAC nationale, avec deux cas bien concrets.

J'attends la réponse avec impatience, je vous tiens au courant.

[Invité §tgr238ml]

tu te prends la tête pour rien et tu verras que j'ai raison. Tous les risques causé par le kart sur une piste couverte par l'ufolep sont pris en compte au vue du 4.2.2. En exclusion par contre il ne couvre pas les risques dans ton garage etc .; Qui la doivent intervenir dans le cas de ton assurance habitation. Si il y a un soucis d'assurance c'est HORS CIRCUIT. Je le répète, il s'agit d'appliquer a la lettre ce qui est écrit.

 

Ta RC .. s'applique à la pratique du KART. Contrairement au RC personnel classique qui exclu les VTM . et non pas juste a ta personne titre du 4.2.

 

A force de lire tu t'es perdu un peu

[mada16]

J'espere que tu as raison!!!

 

mais une piste n'est jamais couverte par UFOLEP, elle a une propre assurance spécifique exploitant. c'est l'association qui est couverte par UFOLEP, et je ne connais pas d'association qui soit propriétaire de piste.

C'est la que j'ai du mal à suivre ton raisonnement...

[Invité §hkt552AF]

tu te prends la tête pour rien et tu verras que j'ai raison. Tous les risques causé par le kart sur une piste couverte par l'ufolep sont pris en compte au vue du 4.2.2. En exclusion par contre il ne couvre pas les risques dans ton garage etc .; Qui la doivent intervenir dans le cas de ton assurance habitation. Si il y a un soucis d'assurance c'est HORS CIRCUIT. Je le répète, il s'agit d'appliquer a la lettre ce qui est écrit.

 

Ta RC .. s'applique à la pratique du KART. Contrairement au RC personnel classique qui exclu les VTM . et non pas juste a ta personne titre du 4.2.

 

A force de lire tu t'es perdu un peu

 

 

et ça parait être la moindre des choses quand même, l'ufolep a l'expérience des sports méca sur voie fermée.

[Invité §tgr238ml]

Tous les circuits n'acceptent pas les licences UFOLEP car pas tous affiliés. Donc le circuit doit bien être homologué et affilié avec UFOLEP

 

http://www.ufolep-kart.com/ind [...] lubs&nav=4

 

http://www.ufolep-kart.com/doc [...] gation.pdf .

 

Donc c'est sur les pistes ayant fait cette démarche que s'applique les conditions de la RC.

[Invité §nal703Ih]

Je ne suis pas sûr TGR :

- L'homologation est délivrée par la préfecture.

- L'affiliation Ufolep concerne le club, certains clubs sont affiliés FFSA et Ufolep.

 

Sur le formulaire d'homologation du circuit, tu verras que l'affiliation à une fédération est facultative.

 

Pour simplifier, le licencié FFSA ou Ufolep ne peut rouler que sur un circuit homologué par la préfecture.

Les circuits n'ont pas obligation d'être liés aux fédérations (mais ça peut aider), les proprios sont chez eux, par contre ils doivent être en conformité avec leur homologation.

[Invité §tgr238ml]

Ok d'accord ..

 

Bon tant que le circuit est homologué par la préfecture il est couvert UFOLEP mais ça ne change rien a ce que la RC de UFOLEP prend en charge tous les dommages causés à autrui par le kart.

 

ps : pour confirmation de ce que tu as dit

 

http://www.ufolep-kart.com/doc [...] iation.pdf