INFORMATION SUR ASSURANCE LICENCE UFOLEP

[mada16]

J'ai eu le comité départemental UFOLEP.

Ils sont totalement perdus en ce moment car l'assureur (APAC) change ses conditions régulièrement, pour preuve ils n'ont encore délivré aucune attestation d'assurance.

Le comité départemental ne veut pas me répondre sans avoir la version de l'APAC national et il semblerait que mes questions posent souci...

A suivre!!!

 

Pour tgr: tous les liens que tu fournis sont issus du site UFOLEP Kart et datent d'avant septembre 2012, c'est à dire avant la "reforme" des catégories de risque UFOLEP et des nouveaux contrats APAC. C'est pas pour autant qu'ils sont obsolètes, mais au niveau UFOLEP, on peut dire qu'il y avait un avant sept 2012 et un après sept 2012....

[Invité §tgr238ml]

Enfin moi je pense que tu as semé le doute dans leur esprit là ou il n'y en a pas !

 

Demande a un juriste lui te répondra rapidement, plutôt que des conseillers qui ne connaisse pas plus que toi les textes.

 

 

Car les textes que je cite a par pour l’homologation des circuits sont de toi donc je suppose à jour.

[mada16]

Enfin moi je pense que tu as semé le doute dans leur esprit là ou il n'y en a pas !

 

Demande a un juriste lui te répondra rapidement, plutôt que des conseillers qui ne connaisse pas plus que toi les textes.

 

 

Car les textes que je cite a par pour l’homologation des circuits sont de toi donc je suppose à jour.

 

 

J'espère bien que j'ai semé le trouble chez eux!!!!!

Après tout quand j'ai eu le doute en lisant le contrat et que je leur ai posé la question, leur première réponse était que j'avais bien compris le texte...Alors maintenant, à eux de se creuser la tête pour me répondre clairement!!!

c'est leur métier, et même si tu as raison en disant que j'ai affaire à des conseillers qui n'en connaissent pas plus que moi, je trouve ça inadmissible

C'est comme quand je vais acheter une voiture et que j'apprend au vendeur comment s'en servir...

[mada16]

ça y est enfin, je viens de recevoir une réponse de l'APAC par l'intermédiaire d'UFOLEP départemental.

 

 

Dans un premier temps, ils "regrettent" la mauvaise réponse donnée la première fois (exclusion TOUS VTM)

 

Dans un deuxième temps, ils confirment la prise en charge des accidents causés par des kart (que la faute incombe à la machine ou au pilote). Ça c'est un bon point!!!!

 

Donc RESPECT à nal 1 qui a su voir la phrase, et à tgr_mistick pour sa lecture stricte des mots.

 

Hélas dans un troisième temps, ils rajoutent une série d'exclusions que je vous liste ci dessous :

 

En outre, la garantie Responsabilité civile de la Multirisque Adhérents Association – activités sportives et de plein air n’est accordée que sous réserve du respect des mesures édictées dans l’acte d’engagement à savoir :

-au strict respect du règlement technique UFOLEP et Fédération délégataire,

-à la désignation d’un référent au sein de l’association en charge de la sécurité destiné à sensibiliser les adhérents et pratiquants à ces exigences.

-à ce que les entraînements et pratiques hors manifestation soient systématiquement encadrés par un représentant de l’association s’assurant du respect des règlements techniques et consignes de sécurité,

-à ce que ce représentant de l’association présent lors des entraînements et pratiques hors manifestation s’assure du respect des règlements techniques et consignes de sécurité notamment en ce qui concerne le port des accessoires de sécurité, le respect de la capacité du circuit, des catégories, …

-à ce que les participants régularisent systématiquement une feuille d’émargement (nom, prénom, numéro de licence et/ou CASM) qui sera conservée par l’association pendant un an et qui sera sollicitée par l’APAC en cas de déclaration de sinistre. Cette démarche (création et conservation des listes) pourra être effectuée en ligne pour ceux qui le souhaitent en utilisant le site internet www.roulerenufolep.org.

-à ce que ce représentant de l’association présent lors des entraînements et pratiques hors manifestation opère les contrôles administratifs et techniques de tous les participants (licence UFOLEP, CASM ou licence sportive, passeport technique) et établisse une liste des accidents constatés.

-à s’assurer que les activités sont mises en œuvre dans le respect le plus strict des dispositions édictées dans l’arrêté préfectoral d’homologation du terrain (capacité maximale, catégorie de véhicules, …) ou de l’agrément UFOLEP en ce qui concerne les terrains de TRIAL non homologués,

-à ce que le circuit soit clôturé et homologué afin d’empêcher toute intrusion ou utilisation du circuit en dehors des entraînements supervisés par l’association (sauf pour les terrains de TRIAL bénéficiant de l’agrément UFOLEP), que des panneaux aux entrées du circuit précisent les dates et horaires de pratique et l’interdiction de pratiquer en dehors de ces plages horaires,

-à ce qu’une zone de stationnement clôturée soit aménagée pour le stationnement des véhicules de tractage et le séjour des accompagnateurs (qui ne doivent pas quitter cette zone).

 

A défaut, une déchéance de garantie serait opposée à l’association. Il en est de même pour la responsabilité civile attachée à la licence : cette dernière, ne s’exercera que sur respect des dispositions ci-dessus énoncées. De fait, les exclusions énoncées au paragraphe 4.2.2 ne sont pas seules (si non respect de l’acte d’engagement pas de garantie). C’est la raison pour laquelle, nous invitons chaque propriétaire d’engin motorisé à l’assurer via un contrat d’assurance automobile afin de bénéficier de la garantie responsabilité personnelle.

En résumé, pour la plupart des assos, qui sont "à poste" sur une piste (en général le proprio ou le gérant sont membres dirigeant de l'asso), y a pas de problèmes pour respecter toutes les directives.

Par contre pour les assos comme la mienne qui ne sont pas sur les pistes, comment voulez vous qu'il y ait à chaque entrainement d'un adhérent un représentant de l'asso présent sur la piste, et je ne parle pas des cas où le membre va s'entrainer sur une piste dite "extérieure" (le cas classique où le pilote de l'asso X va s'entrainer sur la piste de l'asso Y en vue de la prochaine course sur cette même piste).

Et c'est certainement parce qu'ils savent que toutes ces conditions seront difficiles à respecter pour certaines asso qu'ils conseillent la souscription d'un contrat spécifique...dont ils peuvent vous fournir un devis biensur!!!!

y a pas à dire, ils sont forts ces assureurs

[Invité §nal703Ih]

Merci Mada pour ces précisions.

As tu une idée de prix de ces fameux devis ?

Quelles sont leurs solutions pour permettre à un licencié de s'entrainer librement sur une piste extérieure à son club ?

Quid des roulages entre avec des licenciés FFSA ?

Comme c'est généralement le cas, les assureurs communiquent en pointillé...

[mada16]

Pour te répondre brièvement, une RC kart qui te couvre sur toutes les pistes homologuées et NON homologuées, j'en ai trouvé une à 45€ par an.

A ce prix, je dis, et c'est mon opinion perso, que ça vaut pas le coup de s'en priver, et au moins on est tranquille, si l'ufolep ou la FFSA ne prennent pas en charge pour une raison X ou Y, il y a l'assurance perso...

 

D'ailleurs même à terme, je compte bien me passer des fédérations, ce sont des pompes à fric qui ne sont utiles que pour organiser des compets et comme une grande majorités des pilotes comme moi ne font jamais de compet...

Il ne me reste plus qu'à convaincre les gestionnaires de piste qu'une licence n'est pas obligatoire pour pratiquer un sport, et qu'une RC qui couvre les risques que tu fais encourir aux autres est suffisante.

Pour les autres questions, j'ai lu pas mal de choses, et je commence à saturer un peu et à mélanger, donc je vais prendre un peu de temps pour répondre, et ne pas dire de c.....ies.

[Invité §tgr238ml]

http://vosdroits.service-public.fr/F1029.xhtml

[mada16]

c'est exactement la page que j'avais trouvé pour justifier auprès du gérant de ma piste que la licence n'est pas obligatoire.

J'en ai convaincu un, il me reste à convaincre les autres...

[mada16]

Merci Mada pour ces précisions.

As tu une idée de prix de ces fameux devis ?

Quelles sont leurs solutions pour permettre à un licencié de s'entrainer librement sur une piste extérieure à son club ?

Quid des roulages entre avec des licenciés FFSA ?

Comme c'est généralement le cas, les assureurs communiquent en pointillé...

Pour essayer de répondre un peu plus précisément à tes questions :

solutions pour pratique en dehors de la piste de ton club : autorisée à titre personnel (art3 activités garanties) à conditions bien sur que la piste réponde aux cahier des charges ufolep....

roulage avec FFSA : si organisée par FFSA , pas assuré (même art 3 juste sous les alinéas autorisant la pratique à titre personel)

Si pas organisée par FFSA, on retombe dans la pratique individuelle...

 

En espérant t'avoir éclairé...

[Invité §nal703Ih]

merci, ça éclaire bien en effet !

[Chicane71]

Si je comprends bien, un licencié UFOLEP et un Licencié FFSA ne peuvent pas être ensemble en piste , et encore moins s'accrocher .

[mada16]

En fait tout dépend de l'affiliation de la piste et de qui organise....

Même si une piste est homologuée par la prefecture (et c'est LA seule autorité compétente en la matière) la ffsa et ufolep "labellisent" des pistes pour y organiser leurs competitions, et c'est la que ça va se jouer.

Le mieux, et c'est ce que je conseille à mes adhérents, c'est de prendre une RC Kart en plus qui couvre en tout lieux la pratique du kart.

Avec ça y a plus de problème!!!

[Chicane71]

Et quand tu additionne ta RC kart + ta licence Ufolep, ça donne quoi par rapport à une licence FFSA ?

[mada16]

Il me semblait avoir répondu mais je vois que ce n'est pas publié...

 

Les prix des différentes licences dépendent des endroits où elles sont prises.

Pour l'UFOLEP, il y a des variations légères au niveau de la part département, environ 5 à 10 €

Pour la FFSA, c'est la part comité régional qui accentue fortement la note (je n'ai pas les valeurs)

 

Mais si on ajoute la licence UFOLEP (70€ dans mon dept) et les 45€ de RC kart, on est encore largement en dessous d'une licence FFSA identique (toutes courses nationales autorisées) qui est à 143€ sans compter la part régionale....

 

Le seul cas où la licence FFSA est inférieure, c'est la première année car on a droit à une licence "premium" à demi tarif par rapport à la licence "entrainement", mais on n'a droit qu'aux courses club...