[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §gil718Yk]

bonjour,

 

je suis nouveau sur ce forum et j'aurai une question à poser .

voila, hier j'ai reçu une lettre de ma banque qui m' informe avoir reçu de la " tres contrôle automatise" une opposition administrative de 375 euros sur mon compte. je telephone à ma banque qui me dit que c'est pour un pv non payé, à ma grande surprise n'ayant jamais reçu de pv.

j'appelle donc ce service qui me dit que j'ai ete flasher par un radar mobile en mai 2005 sur ma commune et qu'il mon envoyé plusieurs fois le pv à mon ancienne adresse et qu'il revenait avec destinataire inconnu,car malheureusement j'ai oublié de faire mettre ma nouvelle adresse sur ma carte grise.je leur ai demandé comment il n'ont pas pu me retrouver par rapport à mon fichier des impots, ils m'ont repondu ce n'est pas comme ça que ça marche.toujours est il que j'ai 375 euros bloqués qui me font default et je n'est reçu aucune amende ni photo .

quelqu'un peut il me dire si je peut faire quelque chose .

merci d'avance

[Invité §vib725ui]

bonjour

le 22/04/06 a 00h20 j'ai pris un pv pour stationnement sur le trottoir mais j'etais a l'arret a coté de la voiture moteur tournant.

De plus sur le pv il est marqué que j'étais "avenue de Fondeyre" alors que j'étais sur "le chemin de fondeyre", une rue decalé de 1Km a vol d'oiseau.

Il n'est pas préçisé le n°de la rue ou je me trouvé, juste coché la mention "genant sur voie désignée par arréter et dument signaler"

il n'y a aucun panneau d'interdiction de signaler, les divers entreé sont bouchées par des talus de terre c'est une zone industrielle.

Je voudrais contester tout ça, j'ai des temoins mais comment faire la procédure

merci d'avance

 

 

 

 

 

[Invité §Cel786iC]

Bonjour,

 

je me joins au rang des victimes des abus....

 

je me suis vu prendre une contravention pour sens interdit sur un parking. Je voulais contester car en sortant de mon stationnement il n'y avait aucune indication ni marquage au sol indiquant que la voie sur laquelle j'étais étant en sens unique.

 

Mais je m'aperçois que l'adresse à laquelle je veux contester n'a pas été remplie.

 

Conformément à l'article 429 du code de procédure pénale qui stipule que tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en sa forme, je pense pouvoir le faire sauter pour vice de forme.

 

J'ai vu aussi qu'il n'y a aucune indication sur un texte de lois sur le motif de la contravention. Juste vehicule ciculant en sens interdit.

 

Qu'en pensez vous.

 

Merci de votre aide

 

[Invité §seb144fZ]

Bonjour ,

 

Je viens de recevoir le retour de ma contestation de mon PV pour des vitres teinté , et la lettre me dit que je dois quand même regler l'amende dans les 20jours par contre sur la lettre , il ne m'est pas indiqué quelle somme ,

 

L'amende est de 45 € et je l'ai constesté sous 2 jours aprs l'avoir recus .

Pour info lors de la verbalisation l'agent a marquer champ de vision gené HORS il n'est jamais renté dans l véhicule pour regarder si cela gené le champs de vision , et le commissaire me repond sur la lettre aucune preuve n'a pu être prouvé pour classé votre amende sans suite bizzard j'ai jamais recu de lettre pour me convoquer pour qu'ils regarde le véhicule , m'enfin bon maintenant je voudrais juste savoir quelle serais le tarif de l'amende que je dois payer , si c'est bien 45€ ou les 68 avec la majoration , ou sinon ou pourais-je me renseigner .

 

 

Merci d'avance pour votre futur réponse .

[Invité §isi067dz]

Bonjour,

 

je suis nouvelle sur ce forum et je voulais connaître votre point de vue.

 

Samedi, mon ami a eu une amende pour stationnement génant dans notre rue, où il est très difficile de se garer. Toujours est-il que nous ne comprenons pas ce qu'il a d'écrit sur le Pv et d'autre part le modèle du véhicule est mal renseigné. Nous devons payer 35 euros tout de même!!! (tout ça à cause du'une course pedestre); Pouvons-nous le contester sur le motif que le champs modèle est mal renseigné?

Le cas échéant risque-t-on de voir l'amende majorée, si nous n'obtenons pas gain de cause?

 

[Invité §ava585Lg]

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il faut faire lorsqu'on a contesté une contravention de stationnement et qu'on vous a répondu "j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'infraction a été régulièrement constatée. Il ne m'a donc pas été possible de donner une suite favorable à votre demande de recours gracieux"... le capitaine de police Martin pour le directeur de la police urbaine de proximité

 

Vous souhaitez constester un pv ou savoir ce que vous risquez. Venez poser ici votre demande.

 

Les membres de sécurité répondront au mieux à votre demande sur ce topic.

 

 

Vu le nombre de topics créés qui se ressemblent plus ou moins, ce topic se propose de rassembler en un seul endroit des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Je fais ici un fort appel à contributions, je ne suis personnellement pas du tout "du métier" (ni juriste, ni membre des forces de l'ordre), aussi s'il y a des erreurs ou des compléments de réponse à apporter, merci de me le signaler ! Et par MP de préférence, histoire de ne pas trop polluer ce topic

 

Q : Je me suis fait flasher à x km/h au-dessus de la limitation en vigueur, je risque quoi ?

R : Voir ici : Les sanctions pour les infractions au CDLR

 

Q : J'ai grillé un feu/un stop, ou j'ai fait telle ou telle autre infraction au code, je risque quoi ?

R : Voir réponse à la première question !

 

Q : existe-t-il un site Internet reprenant les textes du code de la Route dans son intégralité ?

R : Oui : www.code-route.com

 

Q : J'ai commis une infraction mais suis en plaque étrangère. Puis-je me faire tout de même condamner ? Quid du retrait de points ? Quid des plaques hors CEE ?

R : Je sais pas, aidez-moi

 

Q : J'ai été flashé par un radar fixe, au bout de combien de temps recevrai-je le courrier notifiant mon amende et mon retrait de points ? Y a-t-il un délai de prescription ?

R : Ca peut aller d'une semaine à un an.

Q : Les nouveaux radars automatiques mobiles flashent-ils obligatoirement en cas d'excès constaté, comme les radars fixes ? Je suis passé devant un tel radar mais n'ai pas vu de flash...

R :

Q : J'ai vu (trop tard...) un contrôle de vitesse par radar mobile (laser, Mesta), j'étais au-dessus de la limitation prescrite mais n'ai vu aucun comité d'accueil ?

R : Alors vous êtes passés au travers Ce type de contrôle réclame un comité d'accueil à l'autre bout. Sans doute ne vous a-t-on pas jugé digne d'une arrestation !

 

Q : Je veux faire un stage de récupération de points, où puis-je obtenir une liste des stages disponibles dans mon département ? Suis-je limité à mon département pour de tels stages ?

R : La liste complète est disponible à la préfecture, et non, vous n'êtes pas limités au département où vous habitez. D'ailleurs, mon conseil personnel est de faire un tel stage dans un centre Centaure (http://www.centaure.com), où il y a de la pratique en plus des discours. Très instructif

 

(très incomplet pour l'instant, je sais | Je vais faire la recherche mais ça prendra du temps )

 

À vos claviers pour corriger mes erreurs, qui seront certainement nombreuses, je le sais

 

 

[Invité §ava585Lg]

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il faut faire lorsqu'on a contesté une contravention de stationnement et qu'on vous a répondu "j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'infraction a été régulièrement constatée. Il ne m'a donc pas été possible de donner une suite favorable à votre demande de recours gracieux"... le capitaine de police Martin pour le directeur de la police urbaine de proximité

 

[Invité §seb144fZ]

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il faut faire lorsqu'on a contesté une contravention de stationnement et qu'on vous a répondu "j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'infraction a été régulièrement constatée. Il ne m'a donc pas été possible de donner une suite favorable à votre demande de recours gracieux"... le capitaine de police Martin pour le directeur de la police urbaine de proximité

 

Ba ce veux dit que tu as plus cas payer ta prune .

[Invité §Mes045tM]

Bonjour,

 

J'ai eu un PV pour stationnement interdit qui comporte une erreur sur le PV. En effet le n° d'immatriculation est faux sur le support en Carton et juste sur le supprt Carbone. Puis-je donc contester ce PV ???

 

Merci de votre aide

[Invité §Lol672rX]

Bonjour je vous demande de l'aide

J'ai eu un pv le 21 juin 2005 de 90 € pour non port de ceinture j'ai réglé ce pv dans les temps et voila que maintenant je reçois une lettre demandant de payé 375 € en disant que je n'ai payer le pv et donc logiquement ça augment ! le hic est que j'ai perdu le talon a conserver (ça aurait été trop beau sinon ! )

j'ai envoyer une lettre au trésor public en disant que j'avais payer et égarer le talon qu'il le vérifi a l'aide de leurs données informatiques

leur réponse est non vous avez perdu le talon vous devez payer (en résumé )

AIDEZ MOI SVP !

[Invité §FLO843La]

Bonjour

Il y a 10 jours, j'ai doublé une voiture dans un petit village (où je m'étais perdu pour la petite histoire...) et lorsque je me suis rabattue sur ma voie j'ai franchi une ligne continue.

2 jours après je recois un recommandé de la police municipale de ce village pour cette effraction qui a du être vu par un policier municipal (pas de photo). je voudrais savoir sanchant que je n'ai pas été arrêtée si cette procédure est normale? merci pour vos réponses

[Invité §Lol672rX]

pr floc :

c'est clair que c'est un peu bizarre cela tu ne te fais pas arété et tu reçois une amende ! il faudrait que quelqu'un qui s'y conaissent bien nous réponde svp

AIDEZ NOUS C'EST URGENT

[Invité §Ric154aG]

Bonjour,

 

j'ai pas de reponse a toutes vos questions, mais j'ai moi aussi un soucis:

 

Voila je me suis fait verbalisé hier par la gendarmerie, un truc tres con, j'ai reculé de 2 metre pour reprendre une rue qui etait a a double sens alors que celle ou j'etais etais a sens unique et que j'etais garé dans cette rue a sens unique.

resultat, manque de pot la gendarmerie passe par la et me demande de la suivre jusqu' a la brigade.

 

Pas trop la peine de parler avec le gendarme en question, assez borné (puis jetais en tort de toute facon) , donc je prends la prune, ou il me marque qd meme que j'ai pris un sens interdit, assez severe ... 90 euros a payer, cas 4 Bis. Plusieurs questions:

* est ce possible de la faire sauter vu qu'il s'est trompé dans le premier volet sur la date (24/06) et pas sur le 2eme volet (26/04)

Si, oui je la conteste simplement en renvoyant le PV a la gendarmerie avec un courrier disant qu'il n'est pas "correctement" rempli ? c tout ? est ce risqué ?

 

2eme pt, le gars m'a dit que je pouvais perdre des pts, jusqu'a 4, mais c'est tout .. et il a laissé la case de perte de pt vierge ... est ce que je risque d'en perdre ?

merci pour vos reponses, j'ai cherché sur le forum mais j'ai rien trouvé.

 

Eric

[Invité §Dad467nK]

Bonjour je vous demande de l'aide

J'ai eu un pv le 21 juin 2005 de 90 € pour non port de ceinture j'ai réglé ce pv dans les temps et voila que maintenant je reçois une lettre demandant de payé 375 € en disant que je n'ai payer le pv et donc logiquement ça augment ! le hic est que j'ai perdu le talon a conserver (ça aurait été trop beau sinon ! )

j'ai envoyer une lettre au trésor public en disant que j'avais payer et égarer le talon qu'il le vérifi a l'aide de leurs données informatiques

leur réponse est non vous avez perdu le talon vous devez payer (en résumé )

AIDEZ MOI SVP !

 

 

Tu l'as payé par chèque?

 

Si tu as le numéro, c'est peut être un espoir pout toi.. Sinon je pense que tu es mal barré...

[Invité §koo441wx]

Bonjour,

 

j'ai pas de reponse a toutes vos questions, mais j'ai moi aussi un soucis:

 

Voila je me suis fait verbalisé hier par la gendarmerie, un truc tres con, j'ai reculé de 2 metre pour reprendre une rue qui etait a a double sens alors que celle ou j'etais etais a sens unique et que j'etais garé dans cette rue a sens unique.

resultat, manque de pot la gendarmerie passe par la et me demande de la suivre jusqu' a la brigade.

 

Pas trop la peine de parler avec le gendarme en question, assez borné (puis jetais en tort de toute facon) , donc je prends la prune, ou il me marque qd meme que j'ai pris un sens interdit, assez severe ... 90 euros a payer, cas 4 Bis. Plusieurs questions:

* est ce possible de la faire sauter vu qu'il s'est trompé dans le premier volet sur la date (24/06) et pas sur le 2eme volet (26/04)

Si, oui je la conteste simplement en renvoyant le PV a la gendarmerie avec un courrier disant qu'il n'est pas "correctement" rempli ? c tout ? est ce risqué ?

 

2eme pt, le gars m'a dit que je pouvais perdre des pts, jusqu'a 4, mais c'est tout .. et il a laissé la case de perte de pt vierge ... est ce que je risque d'en perdre ?

merci pour vos reponses, j'ai cherché sur le forum mais j'ai rien trouvé.

 

Eric

 

 

Salut,

faire "sauter" le P.V, cela n'existe plus depuis l'ère Sarko. En revanche, oui, tu peux contester ce P.V. Tu ne pouvais pas être au même lieu, à deux jours d'intervalle en train de commettre la même infraction devant les mêmes Gendarmes, ou alors t'as vraiment pas de bol. Qui plus est, si "oui" n'est pas indiquée dans la case "perte de points" prévue à cet effet, il s'agit d'un défaut d'information de la part du Gendarme au contrevenant. Même s'il t'a déclaré verbalement cette perte de points, cela n'a aucune valeure. La perte de points ou non doit être clairement indiquée. Tu renvoies ton P.V avec une lettre explicative à l'adresse indiquée au verso du premier volet, et tu attends "patiemment" une réponse.

@+ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Invité §koo441wx]

Bonjour

Il y a 10 jours, j'ai doublé une voiture dans un petit village (où je m'étais perdu pour la petite histoire...) et lorsque je me suis rabattue sur ma voie j'ai franchi une ligne continue.

2 jours après je recois un recommandé de la police municipale de ce village pour cette effraction qui a du être vu par un policier municipal (pas de photo). je voudrais savoir sanchant que je n'ai pas été arrêtée si cette procédure est normale? merci pour vos réponses

 

 

Salut

Dans certains départements, les FDO relèvent ce que l'on appelle des "infractions au vol" (Euuuh, c'est infraction et non effraction, ce n'est pas la même chose). En revanche, cela peut être contesté, du fait que l'agent a pu se tromper de numéro d'immatriculation, et que tu ne te trouvais pas à cet endroit, à cette heure prècise. Mais là, il faut justifier avec lettre de ton patron, de ton chef, ou autre personne.

bon courage.

@+ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Invité §koo441wx]

Bonjour je vous demande de l'aide

J'ai eu un pv le 21 juin 2005 de 90 € pour non port de ceinture j'ai réglé ce pv dans les temps et voila que maintenant je reçois une lettre demandant de payé 375 € en disant que je n'ai payer le pv et donc logiquement ça augment ! le hic est que j'ai perdu le talon a conserver (ça aurait été trop beau sinon ! )

j'ai envoyer une lettre au trésor public en disant que j'avais payer et égarer le talon qu'il le vérifi a l'aide de leurs données informatiques

leur réponse est non vous avez perdu le talon vous devez payer (en résumé )

AIDEZ MOI SVP !

 

 

 

Pour la réponse, je rejoins Dadaz, à part si t'as payé par chèque, t'es vraiment mal barré. Car en plus, c'est à toi d'apporter la preuve du paiement.

 

Pour ceux qui lisent, gardez toujours vos talons de timbre amende, ou alors payez par chèque, (envoyez vos réglements sous enveloppe).

@+ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Invité §Lol672rX]

Tu l'as payé par chèque?

 

Si tu as le numéro, c'est peut être un espoir pout toi.. Sinon je pense que tu es mal barré...

 

 

Et non en liquide ça aurait été trop beau pour être vrai !

vous avez pas des solutions ?

HELP HELP !

[Invité §Lol672rX]

Je voudrais savoir quelque chose

je vais envoyer une lettre au tribunal de police (on dit bien qui ne tente rien n'a rien !)

au bout de combien de temps (en cas de non paiement) ça augment au trésor public ? (escusez moi pour la formulation c'est pas très bien dit)

je vais bien entendu envoyé un courrier au trésor public en expliquant que je rentre en contact avec le tribunal de police est ce que l'amende forfaitaire va augementer ?

Désolé mais je ne connais pas grand chose !

Merci d'avance pour votre aide

[Invité §fab668kh]

Moi je tenais juste a poser une question, je ne sais pas si je suis au bon endroit ms bon j'essaye...Je voulais savoir si les voitures ac radar avaient le droit de stationner n'importe ou? Car je me suis fait flashée alors que leur voiture était garer devant deux panneaux "défense de stationner réserve incendie" et "défense de stationner propriété privée"..

Ai-je mes chances pr contester???

Merci d'avance

[Invité §Dad467nK]

Moi je tenais juste a poser une question, je ne sais pas si je suis au bon endroit ms bon j'essaye...Je voulais savoir si les voitures ac radar avaient le droit de stationner n'importe ou? Car je me suis fait flashée alors que leur voiture était garer devant deux panneaux "défense de stationner réserve incendie" et "défense de stationner propriété privée"..

Ai-je mes chances pr contester???

Merci d'avance

 

Il me semble qu'il doivent être stationner sur une voie publique, mais à confirmer, je ne suis pas sur à 100%...

[Invité §Tto885cU]

Je crains pour toi que ça ne soit pas contestable dans le sens où, lorsqu'ils font un contrôle ils sont à l'arrêt et non en stationnement.

 

[Invité §koo441wx]

Moi je tenais juste a poser une question, je ne sais pas si je suis au bon endroit ms bon j'essaye...Je voulais savoir si les voitures ac radar avaient le droit de stationner n'importe ou? Car je me suis fait flashée alors que leur voiture était garer devant deux panneaux "défense de stationner réserve incendie" et "défense de stationner propriété privée"..

Ai-je mes chances pr contester???

Merci d'avance

 

Salut

S'ils sont stationnés devant les panneaux, ils ne sont pas concernés par cette réglementation. De plus le panneau "Défense de stationner propriété privée", n'est valable que s'il s'agit réellement d'une voie privée. Je ne suis pas sûr que le trottoir soit du domaine privé. Tu auras du mal à cotester.

 

@+ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Invité §koo441wx]

Je crains pour toi que ça ne soit pas contestable dans le sens où, lorsqu'ils font un contrôle ils sont à l'arrêt et non en stationnement.

 

 

 

Et Titof à raison!!!!

 

@+ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (ben oui, j'aime bien les points d'exclamation!!!!!!!!!!)

[Invité §koo441wx]

Et Titof à raison!!!!

 

@+ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (ben oui, j'aime bien les points d'exclamation!!!!!!!!!!)

 

 

 

Scuze, c'est Ttof et non titof. Allez je me le met [:vincent344]

 

[Invité §car680El]

Bonjour à tous. Alors voila j'aimerais j'ai eu une amende mais le modèle indiqué ne correspond pas au mien, par contre la plaque d'immatriculation est bien la bonne. Il s'agit d'une fiat panda or il est mentionné que c'est une uno. Est ce que cette erreur de forme a une incidence sur la validité de cette contravention?

 

[Invité §vib725ui]

bonjour

le 22/04/06 a 00h20 j'ai pris un pv pour stationnement sur le trottoir mais j'etais a l'arret a coté de la voiture moteur tournant.

De plus sur le pv il est marqué que j'étais "avenue de Fondeyre" alors que j'étais sur "le chemin de fondeyre", une rue decalé de 1Km a vol d'oiseau.

Il n'est pas préçisé le n°de la rue ou je me trouvé, juste coché la mention "genant sur voie désignée par arréter et dument signaler"

il n'y a aucun panneau d'interdiction de signaler, les divers entreé sont bouchées par des talus de terre c'est une zone industrielle.

Je voudrais contester tout ça, j'ai des temoins mais comment faire la procédure

merci d'avance

 

je rajoute la photo de mon PV

http://img87.imageshack.us/img87/2456/pv15wz.jpg

quen pensez vous ? contestable ou non ? et est ce que sa vaut le coup de contester ?

 

[Invité §fra603tW]

A ma connaissance, il faut une preuve du délit.

 

Deux solutions :

 

1) une photo prise par le systéme de mesure de vitesse

 

2) Une interception avec confirmation radio dans le cas où l'intercepteur n'a pas constaté l'infraction.

 

Dans ton cas, si tu pense avoir été pris par des jumelles et que tu n'a pas été intercepté, souffles un bon coup, on ne t'enverra rien...

 

Ca serait trop facile sinon, on ne met plus de radar, on tire les N° d'immatriculation aux dés à la terrasse du café à l'heure de l'apéro....

 

Que ça ne t'empéches pas de lever le pied

 

 

Bonjour

 

Ben perso le 18 mars je me suis fait prendre aux jumelles dans un virage sur l'autoroute (j'ai vu les gendarmes en face de moi, de l'autre côté de la voie qui regardaient en ma direction).

 

Ils ne m'ont pas interceptés mais j'ai reçu hier un PV chez moi... Type de radar : eurolaser 1086 (je crois) et à la place du nombre de points ils ont inscrits "oui" ??? (ça donne "oui points" sous la rubrique "nombre de points") à ce sujet j'ai lu ça : http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/quelques_autres_pistes.htm et ça aussi http://www.alpharoute.info/agora/view.php?site=forum&bn=forum_juridique&key=1142451514

 

Dois-je demander une photo ou puis-je contester directement ? Je ne savais pas que les jumelles prenaient des photos

 

Merci pour vos conseils avisés

[Invité §Tto885cU]

Scuze, c'est Ttof et non titof. Allez je me le met [:vincent344]

 

 

Ça va, t'as dit que j'avais raison, alors je te pardonne ton affront

 

 

[Invité §Ale058me]

Bonjour à tous

 

Alors voila je suis etudiant il me reste 3 points sur mon permis (6 à l'origine)

Et la semaine derniere je suis allé recupéré un ami où l'on s'etait donné rendez-vous. Pour le faire monter dans la voiture je m'arrete juste apres un feu (qui etait au vert) une voiture de gendarmerie qui ne m'inquiete pas(ne pensant pas etre en tord) était arreter à un autre feu (lui au rouge) je repart (durée de l'arret 10-15 sec) j'arrive dans ma rue je remarque alors que la voiture de gendarmerie me suit elle m'arrete et me mets un pv

La cause: Arret ou stationnement d'un vehicule pouvant constituer un danger pour les usagers en l'espece stationnement dans un carrefour ou sont placés des feux tricolores (135 euro et 3points)

 

Tout d'abord je ne comprends pas la phrase souligné ensuite il m'a demandé si je reconnaissais l'infraction je lui ai repondu que non que dois je donc faire ?

 

merci de vos reponse

[Invité §pop218ho]

Bonjour,

 

Aujourd'hui je me suis fais flasher par un radar fixe bien que roulant à 105 compteur au lieu de 110!!! Je n'ai bien sur encore rien recu et il y avait d'autres véhicules autour de moi. Dois je conclure à un disfonctionnement du radar car je pense être la première voiture dans le champ de vision de ce dernier. Quelqu'un a t il connaissance peut être d'un autotest du radar déclenchant le flash???(sans infraction?)

Merci.

[Invité §lal136gV]

Bon voilà ce qui devait arriver, arrivat

 

Je me suis fait retirer mon permis cette après-midi pour dépassement de la vitesse autorisé (214km/h retenus 203lm/h pour 90km/h) à moto

 

Donc j'ai fait le tour de quelques sujets qui énumérent les sanctions qui risque de m'arriver

 

Mais j'aimerais savoir si ils peuvent confisquer le véhicule après coup?

 

Car je vais mettre en vente ma moto dès aujourd'hui, si la vente à lieu avant la confiscation de la moto (ce que j'espère ) peuvent ils annuler la vente?

 

Merci

 

 

 

 

 

 

Ps: pas besoin de me faire la moral je sais très bien les risques qu'il y avait

[Invité §koo441wx]

Bon voilà ce qui devait arriver, arrivat

 

Je me suis fait retirer mon permis cette après-midi pour dépassement de la vitesse autorisé (214km/h retenus 203lm/h pour 90km/h) à moto

 

Donc j'ai fait le tour de quelques sujets qui énumérent les sanctions qui risque de m'arriver

 

Mais j'aimerais savoir si ils peuvent confisquer le véhicule après coup?

 

Car je vais mettre en vente ma moto dès aujourd'hui, si la vente à lieu avant la confiscation de la moto (ce que j'espère ) peuvent ils annuler la vente?

 

Merci

 

Salut Lala24

Ben mon pov'. Ouais enfin, t'as fait fort, quand même.

Bon allez, pas de leçon de morale, tu sais à quoi t'attendre.

En ce qui concerne le confiscation de la moto, si cela devait avoir lieu, ce serait fait. Je pense qu'ils ont du aviser le parquet des faits commis. Donc, s'il devait y avoir confiscation du véhicule, ils auraient eu des directives en ce sens, et ce serait fait.

En revanche, au tribunal, tu vas morfler!!!!!

@+ !!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Invité §lal136gV]

Merci

 

Une question pour ce qui se sont déjà servis de ces jumelles (eurolaser de marque sagem).

 

Voilà on était 2 à cette vitesse là (moi devant et mon pote en sv650) qui selon les indications constructeurs ne peut pas monter à cette vitesse.

 

Selon les dires du gendarmes on était séparé de 20m tout au plus, à cette vitesse a t'il le temps de viser les 2 motos? ou ils se sont simplement basé sur la première moto (moi en l'occurence) pour l'arrêter.

[Invité §sof726Aq]

bonjour à tous. je suis nouvelle sur ce site. j'ai un gros souci et j'espere que quelqu'un pourra me repondre rapidement.

voilà, il y a 3 jours j'ai reçu par recommandé une injonction de restitution de permis de conduire invalidé par solde de points nul.

les derniers points perdu remonte à aout 2005. c'était un flash sur le periph, or c'est mon conjoint qui conduisait. j'aurais bien aimé contester mais je n'ai pas encore reçu l'amende.

d'autre part je ne veux pas avoir à denoncer mon conjoint.

comment contester sans l'amende sachant que je n'ai qu'une semaine pour rendre mon permis? suis je obliger de denoncer mon conjoint?

j'insiste sur le caractere urgent de cette demande. merci à ceux qui voudront bien m'eclairer.