[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §Dyl383Rx]

 

Merci avant tout pour vos réponses !

 

Salut, l'amnistie n'y compte pas, les deux candidats restant ont bien été clair à ce sujet.

Il me semble que pour les stationnements, il ne sont pas amnistiés s'ils sont "dangereux" mais ça peut être le cas s'ils sont "génants" (c'est mon cas). Mais rien n'est sûr... (à moins que l'un d'entre vous ai une info à ce sujet).

 

pas forcément d'accord avec toi, certains OMP accordent le retour au montant initial, qu'il essaye d'écrire tout de même...

Je vais essayer de faire ça... par contre je pense que si j'envois un chèque de 75 euros avec ma lettre de contestation c'est foutu pour être ramené à la somme initiale ?!

 

J'ai normalement 30 jours pour payer l'amende majorée. S'ils n'ont pas reçu de réglement au bout de ce délai, qu'est-ce qui se passe concrètement (surmajoration...?)

 

Guillaume.

[Invité §raz275bu]

Merci avant tout pour vos réponses !

 

Salut, l'amnistie n'y compte pas, les deux candidats restant ont bien été clair à ce sujet.

Il me semble que pour les stationnements, il ne sont pas amnistiés s'ils sont "dangereux" mais ça peut être le cas s'ils sont "génants" (c'est mon cas). Mais rien n'est sûr... (à moins que l'un d'entre vous ai une info à ce sujet).

 

pas forcément d'accord avec toi, certains OMP accordent le retour au montant initial, qu'il essaye d'écrire tout de même...

Je vais essayer de faire ça... par contre je pense que si j'envois un chèque de 75 euros avec ma lettre de contestation c'est foutu pour être ramené à la somme initiale ?!

 

J'ai normalement 30 jours pour payer l'amende majorée. S'ils n'ont pas reçu de réglement au bout de ce délai, qu'est-ce qui se passe concrètement (surmajoration...?)

 

Guillaume.

 

 

et oui surmajoration... Pour l'amnistie je réédite ce que j'ai entendu, les deux candidats se sont exprimés contre, même envers les plus petites infractions...

Pour la contestation, tes chances sont proches du zéro, sachant que en plus les délais de paiement ne sont pas prolongés si tu contestes, donc tu risques fort en plus de payer la surmajoration..c'est toi qui voit, c'est pas mes sous, moi, je paierais...

 

[Invité §Dyl383Rx]

Pour la contestation, tes chances sont proches du zéro, sachant que en plus les délais de paiement ne sont pas prolongés si tu contestes, donc tu risques fort en plus de payer la surmajoration..c'est toi qui voit, c'est pas mes sous, moi, je paierais...

 

Argh, j'hésite...

 

J'ai essayé aussi d'avoir des infos sur la position des 2 candidats à la présidentielle et j'ai laissé le message suivant sur l'amnistie présidentielle :

http://www.debat-sarkozy.fr/index.php?2007/05/01/2442-attente-d-une-reponse-claire-et-precise-de-n-sarkozy-sur-l-amnistie-presidentielle

 

Visiblement le sujet qui a le plus de vote en fin de journée aura une réponse de la part du QG du candidat. Donc si comme moi vous voulez savoir "quelles sont précisément les infractions routières qui seront amnistiées ?" cliquez afin de voter pour cette question qui nous concerne tous. J'essaye de voir s'il existe le même type de site pour l'autre candidate...

 

Merci d'avance,

Bien cordialement,

Guillaume.

[Invité §tit787IS]

Bonsoir !

 

Bon voilà je me suis flasher y'a 10 jours à Bruxelles avec mon véhicule immatriculé dans le 92.

 

Sur le coup, j'm'en battais les reins mais là j'viens de recevoir un courrier de la police belge avec un formulaire à remplir et à leur renvoyer. [:cmaxx:8]

 

Bref, j'voulais savoir ce que j'risquais en faisant le mort ?

 

ps: j'ai vendu mon véhicule depuis

 

merci

 

 

 

 

 

 

[Invité §raz275bu]

A ton avis, comment ils ont trouvé ton adresse? En trouvant la réponse à cette question, tu verras qu'il n'est pas conseillé de faire le mort..

[Invité §fre430aT]

bonjour

je viens de recevoir amende pour excess de vitesse 64 au lieu de 50 pris avec un sagem eurolaser et gentiment envoyé par la gendarmerie

sur le pv ne figure pas le sens de circulation, juste le nom du bled sans le n° de rue ou pk/pr

 

l'absence de sens de circulation est il un motif valable ??

 

egalement dans "contravention reprimé par" il y a juste r413-14 du code le route, sans mention de l'article precis

 

 

derniere chose, c'est un vehicule de societé, si je conteste, je devrais qui etait au volant ?

 

merci

 

 

 

personne n'a d'avis ?

 

merci

[Invité §raz275bu]

 

personne n'a d'avis ?

 

merci

 

 

 

Pour le sens de circulation, je doute que ca suffise... quant à l'article, il est bien mentionné! R413-14...

[Invité §Mar644JF]

pas forcément d'accord avec toi, certains OMP accordent le retour au montant initial, qu'il essaye d'écrire tout de même...

Je vais essayer de faire ça... par contre je pense que si j'envois un chèque de 75 euros avec ma lettre de contestation c'est foutu pour être ramené à la somme initiale ?!

 

J'ai normalement 30 jours pour payer l'amende majorée. S'ils n'ont pas reçu de réglement au bout de ce délai, qu'est-ce qui se passe concrètement (surmajoration...?)

 

Guillaume.

 

 

Tu peux envoyer un chèque de 35 € avec ton courrier de contestation ou envoyer le courrier simple sans chèque mais pas de chèque de 75 € sinon c'est mort.

 

Tu as 3 mois à compter de la date de l'avis majorée pour payer, après ce sont les huissiers (majoration de 15% pour leur frais).

[Invité §Dyl383Rx]

Tu as 3 mois à compter de la date de l'avis majorée pour payer, après ce sont les huissiers (majoration de 15% pour leur frais).

 

Je pensais que c'était 30 jours...

Dans ce cas j'envois simplement un courrier de contestation (pour ne payer que 35 euros) et j'attends une éventuelle amnistie

[Invité §Alp706lm]

Salut à tous !

 

Je viens de me faire verbaliser par les gendarmes, qui m'ont fait arrêter après un péage, en moto.

Ils ont constaté que l'usure de mon pneu avant était très forte (ce que je ne conteste pas) selon l'art. 314 du code de la route, même si je leur ait assuré que mon rendez vous pour changer mes pneus était après demain... Sympa le 1er mai, y'en a qui n'ont que ça à faire...

 

Bref, j'ai 3 jours pour payer les 90€ de l'amende minorée, par contre après être rentré chez moi, j'ai remarqué que le gendarme a coché la case "retrait de points". Comme ça m'a semblé bizarre, j'ai recherché sur le net, et je n'ai jamais vu qu'une contravention à l'article 314 pouvait entrainer un retrait de points.

 

Puis je contester la contravention pour celà ? Ou au moins, puis je contester le fait qu'on me retire des points ? Il me semble que ça serait logique...

 

Merci d'avance de votre éclairage !

[Invité §fas465Lp]

Tu peux nous donner l'article entier? Mais pour un équipement défectueux, normalement il n'y a pas de retrait de points.

[Invité §Alp706lm]

Bien sûr, voici l'article R314-1 du CR :

 

"Article R314-1

 

Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.

Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.

Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques.

En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.

Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.

La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.

Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros, 90 si minorée).

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

 

Merci

[Invité §fre430aT]

Pour le sens de circulation, je doute que ca suffise... quant à l'article, il est bien mentionné! R413-14...

 

 

oui il y a juste R413-14 sans plus de details sur l'article en question

 

en cherchant j'ai vu que le sens de circulation (+ pk) etait valable pour annuler les pv des radards automatiques, avant que ce ne soit ajouté au pv envoyé. mais pas d'info pour les pv "classique"

 

 

je crois que je vais payer et ne pas chercher plus a comprendre, et la prochaine fois si un camion ou voiture me colle de trop pres cat je suis a 50, je m'arrete et lui propose de payer une partie du pv :q

 

merci razor2 de ta reponse

[Invité §Mar118SE]

Bonjour à tous et à toutes,

 

 

j'ai cherché dans pas mal de sujet sans avoir de réponse bien précise, peut être quelq'un pourrait-il m'aider.

 

 

J'ai été flashé par l'arrière bêtement par un radar automatique (je pensais que ça ne m'arriverait jamais !). 129 au lieu de 110.

 

 

En temps normal j'aurai payé sans rechigné mais là ce qui m'embête c'est que je récupère mes 12 points le 6 juillet 2007 (j'étais en probatoire). Je n'ai pas envie de repartir pour 3 ans sans infraction et ce avec seulement 3 points.

 

 

Je me pose donc quelques questions :

 

1- Le radar prenant par l'arrière je peux nier être l'auteur des faits, mais dois-je apporter une preuve que je n'étais pas dans le véhicule ?

 

2- Si j'opte pour cette option, est-ce que je risque d'être convoqué au commissariat ou à la gendarmerie pour dénoncer la personne supposée être au volant ? je pose cette question car je passe actuellement le concours de Gardien de la paix et je ne souhaite en aucun cas passer par le commissariat de police car cela pourrait être éliminatoire.

 

3- Pensez-vous sinon que je puisse attendre le 06 juillet pour payer l'amende quitte à payer l'amende majorée ? Je perdrai 3 points mais j'aurai eu mes 12 point d'ici là. Le délai de 2 mois entre l'amende et le paiement n'est-il pas trop long ? Cette option serait dans le cas où la convocation au commissariat est inéluctable. Parce que l'amende majorée elle fait mal.

 

 

Je remercie par avance ceux qui pourront me conseiller au mieux.

 

 

A bientôt !

 

[Invité §fre430aT]

pour repondre au

1/ tu pouvais tres bien etre dans le vehicule comme passager, trouve surtout quelqu'un qui pouvais etre au volant au moment du flash (oublis l'arriere grand pere en fauteuil roulant, si tu veux etre sur de ne pas faire de vagues)

pour le reste je ne sais pas

[Invité §Mar118SE]

Merci beaucoup ! Je n'avais pas envisagé cette hypothèse, je vais donc écrire dans ma lettre de contestation que j'étais passager et que je ne souhaite pas dénoncer le conducteur.

[Invité §raz275bu]

Merci beaucoup ! Je n'avais pas envisagé cette hypothèse, je vais donc écrire dans ma lettre de contestation que j'étais passager et que je ne souhaite pas dénoncer le conducteur.

 

 

En tant que responsable pécuniairement de ta voiture, attends toi à être entendu par la gendarmerie ou le commissariat et à passer en jugement ou certes tu éviteras le retrait de points mais où l'amende que tu vas récolter va être plus que salée (minimum = amende forfaitaire +10%)..à toi de voir si le jeu en vaut la chandelle...

 

[Invité §el 253tC]

salut a toutes et a tous,

 

Mercredi matin j'ai eu un pv de 90€ pour le non port du casque alors qu'il était porté mais pas attachés.

Je ne sais pas si j'ai 3 ou 45 jours pour payer ça! Que puis-je faire pour éviter l'amende?

 

SVP AIDEZ MOI !!!

[Invité §sni604za]

Voila je vais récapituler les faits:

 

Permis obtenu le 06/10/2004.

 

Obtention normalement de 12 points le 06/10/2007.

 

Le 13/04/07 je prens un pv pour Changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable: 22€ / -3 points.

 

Je me dis j'attends le 44e jours pour contester en éspérant que sa dure 5 mois le temps que je récupère mes 12 points.

 

Ce soir , le 05/05/2007 , je me prens un Pv pour circulation en sens interdit alors que je suis stationné depuis 15 minutes dans une rue piétonne, en sens interdit de 12h00 à 08h00.

 

Maintenant que faire ?

Pour l'instant j'ai 6 points.

 

Si je paye l'un ou l'autre je dois obligatoirement faire un stage.

 

Si je paye les 2 je me demande comment sa va se passer au niveau des points ? Est ce que vu que ce sont 2 commissariat différent j'aurais 2 réponses differentes et je pourrais passer un stage ? ou alors j'aurais une seule lettre m'annoncant que j'ai perdu 7 points et invalidation de mon permis de conduire ?

 

Si je conteste est ce que ce la va durer au moins 5 mois avant le retrait définitif ? ( 45 jours pour contester, apres le délai qu'ils me répondent, quel est ensuite le délai pour payer ? )

 

Les points sont retirés lorsque que ils ont validé ou invalidé la contravention ou lorsque je paye une fois la contestation échouée?

 

Comment faire durer ? Comment sauver mon permis ?

Si je perds mon permis je perds mon travail.

 

Que feriez vous à ma place ?

 

Merci

 

[Invité §sni604za]

Est ce que si dans la case MODELE sur un PV l'agent a mis ' VP '

alors que c'est une bmw 320d ?

[Invité §bk5710GP]

salut a toutes et a tous,

 

Mercredi matin j'ai eu un pv de 90€ pour le non port du casque alors qu'il était porté mais pas attachés.

Je ne sais pas si j'ai 3 ou 45 jours pour payer ça! Que puis-je faire pour éviter l'amende?

 

SVP AIDEZ MOI !!!

 

Salut,

T'as 3 jours pour payer, sinon ça sera 135€ PAs de contestation possible. La prochaine fois... prends le temps de l'attacher, surtout que ton assurance peut réduire ou supprimer l'indemnisation des dommages personnels en cas de défaut de port du casque.

[Invité §ant618Dj]

moi je n'est jamais eu de PV, mais je pensse le mieu a faire c'est de faire duré un maximun de temp la contravation.

[Invité §sni604za]

Est ce que si dans la case MODELE sur un PV l'agent a mis ' VP '

alors que c'est une bmw 320d ?

 

[Invité §Mar644JF]

salut a toutes et a tous,

 

Mercredi matin j'ai eu un pv de 90€ pour le non port du casque alors qu'il était porté mais pas attachés.

Je ne sais pas si j'ai 3 ou 45 jours pour payer ça! Que puis-je faire pour éviter l'amende?

 

SVP AIDEZ MOI !!!

 

 

 

Tu avais 3 jours pour payer mais là il est trop tard, tu dois donc maintenant payer 135 € sous 45 jours sinon ca part en majoration à 375 €.

[Invité §Mar644JF]

Est ce que si dans la case MODELE sur un PV l'agent a mis ' VP '

alors que c'est une bmw 320d ?

 

 

Et dans la marque, il a mis quoi ? s'il a mis BMW, c'est rapé pour toi.

[Invité §sni604za]

Oui bmw, mais le modele 'VP' chez bmw n'existe pas.

VP signifie sur la carte grise en position J1 : Genre NAtional.

Sur la carte grise le 'modele' est : SERIE 3.

[Invité §bk5710GP]

Oui bmw, mais le modele 'VP' chez bmw n'existe pas.

VP signifie sur la carte grise en position J1 : Genre NAtional.

Sur la carte grise le 'modele' est : SERIE 3.

 

Salut, VP =Véhicule Particulier

S'il a bien écrit le nuémro de plaque, que la marque est bonne ,y'a rien à contester

[Invité §raz275bu]

moi je n'est jamais eu de PV, mais je pensse le mieu a faire c'est de faire duré un maximun de temp la contravation.

 

 

 

Et dans quel but? Payer le plus possible à l'arrivée?

[Invité §raz275bu]

Est ce que si dans la case MODELE sur un PV l'agent a mis ' VP '

alors que c'est une bmw 320d ?

 

 

 

Une erreure dans la marque ou le modèle ne sera pas un motif de contestation, surtout si l'immatriculation est bonne est encore plus si l'avis de contravention a été remis en main propre..

[Invité §lnd343qP]

Bonjour, je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit mais j'ai un problème et je ne sais pas quelles sont mes solutions.

 

Voilà, je suis jeune conductrice depuis le 9 juillet 2004. Il me reste donc à peine deux mois avant d'acquérir mes 12 points. Jusque là je n'ai commis aucune infraction routière. Je suis prudente , je fais attention d'autant plus que des membres de ma famille travaillent dans la sécurité routière et que j'ai des proches morts dans des accidents. Je vis dans une grande ville où je croise souvent les forces de l ordre et rien ne m'est jamais reproché.

Je ne suis donc pas une folle du volant, loin de là mais j'ai commis une grave bêtise l'autre jour, c'était un dimanche après-midi, j 'étais dans ma ville natale où je ne vis plus depuis 6 ans. J'étais stationné dans un parking dont je ne trouvais pas la sortie. A l'époque où j'habitais là, on pouvait sortir par le coté droit et là depuis on ne peut plus mais moi je n'avais pas vu.

Ce qu'il se passe c est que ce parking est situé sur une longueur avec deux choix: d un bout a l autre du parking. D 'où j étais garé je voyais que je ne pouvais pas sortir par la première sortie, machinalement je me suis dit si c'est pas là c est de l 'autre côté. Et bien non plus ! (en réalité on m'a expliqué qu'il fallait que je refasse tout le tour en allant au bout pour retourner à la fameuse première sortie, c'est une espèce de U) mais c 'etait trop tard , je n ai pas vu le sens interdit ( qui n'existait pas avant ) et je me suis engagée. Mes amis dans la voiture m'ont prévenu de ma bêtise mais c'etait trop tard. Il y a à peine 2 mètres entre le sens interdit et la route, moi j 'ai fait comme un simple céder le passage et vu que la ville était déserte bah je me suis engagée, je n'ai pas eu le réflexe de freiner quand ils m ont prevenu parce que je n ai pas eu le temps de reaction necessaire et je trouvais ca moins dangereux de continuer vu qu il n y avait personne sur la route et de la visibilité plutôt que de freiner et de reculer, je trouvais que ca ne ressemblait à rien de faire ca , j aurais pu faire paniquer les gens dans la voiture.

Bref c est au moment où j ai fait mon fameux choix que j ai vu arriver au loin la gendarmerie qui m a vu et qui m a interpellé. Je me suis stationnée. Ils étaient 5 a peu près. Un jeune a conrôlé mon permis et mon assurance. Il m a fait décollé mon etiquette assurance de la voiture je ne sais pas pourquoi et voila. Les autres etaient resté a la camionette. Moi je ne parlais pas parce qu aucun ne me parlait. Et puis ils ont fini par me dire d aller a la fourgonnette et la c 'était un homme plus vieux qui s est contenté de me dire de signer la , la et la. J ai signé parce que je me suis dit que sur le papier que je signais , j assumais le fait d avoir griller un sens interdit, ce qui etait vrai. Apres je ne sais pas ce que ca engendre d autre. IL ne m a pas decroché un mot et a la fin il m a juste dit que j aurais 90 euros d amende. Je vais pour partir et je trouvais ca bizarre qu il ne parle pas de mes points. Je finis par lui demander et il me dit "ah si si vous avez 4 points en moins! ". Bah d'accord , je sais que c'est grave ce que j'ai fait mais dans la situation ce n'était pas dangereux.

Bref , je voulais lui expliquer ce qu'il s'était passé non pas pour qu il change de décision mais pour moi , parce qu il était désagréable et ne me regardait même pas . ET je lui ai dit que tout ce que je voulais dire c 'était que je n'avais pas fait exprès , que j en suis désolée, que je ne nie pas l avoir fait mais je n arrivais pas a sortir du parking qui n etait pas fait pareil a l epoque ou je vivais la. Il m a repondu que de une , a l epoque ou j habitais la je n avais pas mon permis (' ce qui ne m empeches pas de savoir qu avant on pouvait passer par la mais bon c est pas grave) et que de deux , tout ce que je voulais c 'était gagner du temps! La j'étais ecoeuré parce que c'est une chose de sanctionner la faute commise , mais s en est une autre de juger ou prejuger les gestes des gens! L endroit ou j ai fait la faute me rallongeait carrément, j allais dans la direction opposé donc non je n ai pas du tout fait exprès d'aller par là!!! j ai laissé tombé et je suis partie.

 

Bref , je reconnais ma faute mais après l'avis de plusieurs personnes, j 'ai appris certaines choses. je ne sais pas si elles sont exactes :

 

- La gendarmerie n'est pas obligé voire n'est pas censé sanctionner en ville , c'est la police qui s'en charge.

- Elle aurait pu être indulgente en prenant en compte que je n'ai pas respecter le code mais je n'étais pas dangereuse pour autant (ville déserte un dimanche après midi , , l endroit à changer) et que c'était involontaire de ma part

- Le policier qui m'a contrôlé aurait du signer le papier , pourtant c est le vieux qui l a fait , ou alors les deux auraient du mettre leur nom.

- Le policier ne s est pas présenté et ne m a pas fait de prevention routière

- Il a écrit le nombre de points que je perdais et apparement depuis 2003, c est l'administration qui s en charge.

 

Est ce que c'est vrai ? Comment puis-je me défendre ?

 

Ce qu'il se passe , c'est que je me retrouve avec 2 points sur mon permis jusqu en 2010. Je ne récupère pas mes autres points dans deux mois. J'ai un peu les boules car je trouve que la sanction est disproportionné aux faits. C'est comme si je perdais 8 points pour çà! Le permis côute cher et je suis prudente sur la route. j 'ai fait une faute , je le sais mais n'est ce pas démesurer ?

 

Je fais appel à vous pour savori quels sont mes recours. Merci de votre aide.

-

 

 

[Invité §raz275bu]

- La gendarmerie n'est pas obligé voire n'est pas censé sanctionner en ville , c'est la police qui s'en charge.

Ca dépend de ce que tu entends par "ville"..

 

 

- Elle aurait pu être indulgente en prenant en compte que je n'ai pas respecter le code mais je n'étais pas dangereuse pour autant (ville déserte un dimanche après midi , , l endroit à changer) et que c'était involontaire de ma part

 

N'importe quoi. Comme si les forces de l'ordre devaient prendre en compte les arguments des uns ou des autres avant de verbaliser, tu as commis l'infraction, ils te verbalisent, rien à dire.

 

- Le policier qui m'a contrôlé aurait du signer le papier , pourtant c est le vieux qui l a fait , ou alors les deux auraient du mettre leur nom.

 

Encore n'importe quoi.

- Le policier ne s est pas présenté et ne m a pas fait de prevention routière

 

IL t'a fais un "baise main"? Sinon le pv n'est pas valable et tu peux contester.

 

- Il a écrit le nombre de points que je perdais et apparement depuis 2003, c est l'administration qui s en charge.

 

Est ce que c'est vrai ? Comment puis-je me défendre ?

 

Encore et toujours n'importe quoi...

 

Ce qu'il se passe , c'est que je me retrouve avec 2 points sur mon permis jusqu en 2010. Je ne récupère pas mes autres points dans deux mois. J'ai un peu les boules car je trouve que la sanction est disproportionné aux faits. C'est comme si je perdais 8 points pour çà! Le permis côute cher et je suis prudente sur la route. j 'ai fait une faute , je le sais mais n'est ce pas démesurer ?

 

Je fais appel à vous pour savori quels sont mes recours. Merci de votre aide.

-

 

La sanction est adaptée à l'infraction commise quelle que soit votre argumentation et vos bonnes raisons, désolé pour vous, mais vous n'avez aucun recours. Vous avez commis l'infraction, vous vous êtes faite arrêtée, verbalisée, RAS.

[Invité §lnd343qP]

Par ville, j'entend centre ville.

 

Par rapport aux arguments, je connais des gendarmes et ils prennent en compte les arguments la plupart du temps , ils donnent des avertissements etc.

 

Par rapport a la signature de pv , j ai lu ca dans la procedure de pv , apparement c est la loi

 

Par rapport a la presentation , il doit le faire aussi ca j en suis sure. ca fait aussi partie de la procedure.

 

Et pour la case perte de points je ne suis pas sure et c est pour ca que je pose la question . J ai comparé les pvs de gens que je connais et tout le monde a ecrit "oui" a la place du nombre de points, sur internet j ai entendu parlé d un changement de la loi comme quoi ce n est pas au gendarme de decider du nombre de points ni a la justice mais c est a l administration de le faire . Et ca je ne suis pas sure et j aimerais savoir si c est vrai.

 

 

 

 

[Invité §sni604za]

bonjour,

 

Est ce que l'on peut contester 2 pv pour une infraction commise au meme moment sur une rue qui fait 50 mètres et l'agent a remplis sur le PV 23h30 vitesse excessive et 23h35 pour un clignotant.

 

J'ai payer le 1er mais pas le second.

 

Forcément si j'etais en vitesse excéssive dans cette rue de 50 mètres a 23h30, et qu'il m'on interpellé juste après avoir démarré, je ne pouvais pas commetre de faute a 23h35 !

 

Qui approuve ?

[Invité §raz275bu]

Par ville, j'entend centre ville.

 

Oui mais quelle taille la ville? Combien d'habitants?

 

Par rapport aux arguments, je connais des gendarmes et ils prennent en compte les arguments la plupart du temps , ils donnent des avertissements etc.

 

N'importe quoi, on est pas chez les bisounours ma petite mais dans le monde de sarkozy, la prévention n'existe plus et n'a jamais eu un caractère obligatoir en contraventionnel.

 

Par rapport a la signature de pv , j ai lu ca dans la procedure de pv , apparement c est la loi

 

Et comment voudras tu prouver que celui qui a signé n'est pas celui qui a verbalisé, quand bien même tu aurais raison, et encore j'attends avec impatience que tu me montres l'article de loi qui précise cette obligation.

 

Par rapport a la presentation , il doit le faire aussi ca j en suis sure. ca fait aussi partie de la procedure.

 

Mais oui, mais oui.

 

Et pour la case perte de points je ne suis pas sure et c est pour ca que je pose la question . J ai comparé les pvs de gens que je connais et tout le monde a ecrit "oui" a la place du nombre de points, sur internet j ai entendu parlé d un changement de la loi comme quoi ce n est pas au gendarme de decider du nombre de points ni a la justice mais c est a l administration de le faire . Et ca je ne suis pas sure et j aimerais savoir si c est vrai.

 

L'agent peut marquer ce qu'il veut tant que la case est renseignée. Pour la perte de points, il n'y a pas de "décision", dans le sens, tiens elle est mignone je lui enlève 2 points au lieu de 3. L'infraction entraine le retrait automatique du nombre de points affiliés à cette infraction. Si l'agent marque -4points dans la case et que l'infraction n'en coute que 3, tu pourras juste réclamer la différence à cause de cette erreure, voir l'annulation du retrait, mais si l'agent a marqué le bon nombre de points, tu ne peux rien contester.

 

[Invité §lnd343qP]

c est une ville de 80 000 habitants environ.

 

pour la procedure je vais chercher le texte de loi et je le metterais sur le forum.

 

pour les points sur la case pv, je sais qu il y a un motard qui a fait un exces de vitesse qui devait etre verbaliser 4 points et le gendarme a dit au motard que lui meme etait motard et il a ecrit 0 points dans la case pv du coup le pv etait nul et le motard n a rien eu, alors non je n hallucine pas .